ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-36-4
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| Autre référence : 2009-36 | |
| Ottawa, le 19 mars 2009 | |
| Avis d'audience | |
| 30 mars 2009 Gatineau (Québec) Les articles 33 et 37 sont retirés de cette audience publique |
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| À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-36, 2009-36-1, 2009-36-2 et 2009-36-3, le Conseil annonce ce qui suit : |
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| L'article suivant est retiré de cette audience sera reporté à une date ultérieure : | |
| Article 33 | |
| Niagara-on-the-Lake (Ontario) No de demande 2009-0031-7 |
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| Demande présentée par Radio 710 AM Inc., afin d'acquérir de CJRN 710 Inc. l'actif de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CJRN Niagara Falls. |
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| L'article suivant est retiré de cette audience étant donné que le Conseil a été avisé par le ministère de l'Industrie que cette demande n'était pas acceptable sur le plan technique. Par conséquent, le Conseil a fermé le dossier de cette demande. | |
| Article 37 | |
| Île Gabriola (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1533-4 |
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| Demande présentée par Gabriola Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise sur l'Île Gabriola. | |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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