ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-158

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	Autres r éférences: 2009-158-1, 2009-158-2 et 2009-158-3 Référence au processus : Avis public de radiodiffusion 2008-90
	Ottawa, le 25 mars 2009
	Avis d'audience
	27 mai 2009 Halifax (Nouvelle-Écosse) Diverses demandes de radiodiffusion Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009
	Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 mai 2009 à 9 h 30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), afin d'étudier les demandes suivantes :
	[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
	Article	Requérante et endroit
	1.	Société acadienne de radiotélévision, limitée Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1644-9
	2.	HFX Broadcasting Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1285-1
	3.	Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1645-7
	4.	Parrsboro Radio Society Parrsboro (Nouvelle Écosse) N^o de demande 2009-0374-1
	5.	Canyon.TV Incorporated L'ensemble du Canada N^o de demande 2008-1625-9
	6.	Sam J. Louis, au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada N^o de demande 2008-1694-4
	7.	Truro Live Performing Arts Association Truro (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1517-8
	8.	Alex J. Walling, au nom d'une société devant être constituée Liverpool (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1680-4
	9.	Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0235-5
	10.	Jonathan Schneider, au nom d'une société devant être constituée Toronto (Ontario) N^o de demande 2008-1724-9
	11.	Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. Dublin (Ontario) N^o de demande 2008-1725-7
	12.	Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée Peterborough (Ontario) N^o de demande 2009-0253-7
	PRÉAMBULE
	Articles 1 à 3
	Le 8 octobre 2008, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-90, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio pour desservir la ville d'Halifax (Nouvelle-Écosse).
	À la suite de cet appel de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes pour une licence visant à desservir Halifax.
	Parmi ces demandes, les articles 1 et 2 proposent tous l'utilisation de la fréquence 105,1 MHz et sont donc mutuellement exclusifs sur le plan technique. Ces demandes, ainsi que l'article 3 seront traités comme des demandes de radio concurrentes pour le marché d'Halifax.
	Article 4
	Bien qu'elle ne soit pas en concurrence avec les demandes d'Halifax sur le plan économique, la demande de modification technique de Parrsboro Radio Society, visant à continuer à utiliser la fréquence 99,1 MHz, est mutuellement exclusive sur le plan technique avec la demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, pour une nouvelle station FM à Halifax, proposant l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz (article 4). En conséquence, l'article 5 sera entendu lors de la phase compétitive de l'audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour Halifax.
	Articles 5 à 12
	Le Conseil prévoit examiner, sous réserve d'interventions, les articles 5 à 12 au cours de la phase sans comparution de l'audience.
1.	Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1644-9
	Demande présentée par Société acadienne de radiotélévision, limitée en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax.
	La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée de 45 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 224,1 mètres).
	La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : 58, rue King Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4 Télécopieur : 506-632-3407 Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca
	Examen de la demande : Bibliothèque publique de Halifax 5381, chemin Spring Garden Halifax (Nouvelle-Écosse)
2.	Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1285-1
	Demande présentée par HFX Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax.
	La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 45 000 watts avec une hauteur effective de l'antenne au dessus du sol moyen de 224,5 mètres).
	La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : 5302, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M9B 1B2 Télécopieur : 416-233-8617 Courriel : Carmela@evanovradio.com
	Examen de la demande : 5527, rue Cogswell Halifax (Nouvelle-Écosse)
3.	Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1645-7
	Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax.
	La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 14 223 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 35 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 118,5 mètres).
	La requérante propose une formule musicale de blues.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : 95 Royal Crest Court Unité 5 Markham (Ontario) L3R 9X5 Fax : 905-470-1655 Courriel : ftorres@skywords.com
	Examen de la demande : 5527, rue Cogswell Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1R2
4.	Parrsboro (Nouvelle Écosse) N^o de demande 2009-0374-1
	Demande présentée par Parrsboro Radio Society en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type B de faible puissance CICR-FM Parrsboro.
	La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 à 500 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen à 24 mètres). La station continuera d'être exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256).
	La titulaire a déclaré que l'augmentation du périmètre de rayonnement autorisé permettra au signal de couvrir les secteurs avoisinants de Southampton, Canaan, Five Islands, Bass River, Advocate et Apple River.
	CICR-FM est actuellement autorisée en tant que service FM non protégé de faible puissance et l'approbation de la présente demande changerait son statut d'exploitation à celui de service protégé selon les règles du ministère de l'Industrie.
	Adresse de la titulaire : 396, rue Main Case postale 729 Parrsboro (Nouvelle-Écosse) B0M 1S0 Télécopieur : 902-254-3097 Courriel : parrsborocommunityradio@hotmail.com
	Examen de la demande : Shaw Country Market 8610, autoroute 209 Port Geville (Nouvelle-Écosse)
5.	L'ensemble du Canada N^o de demande 2008-1625-9
	Demande présentée par Canyon.TV Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Canyon TV. Au plus, 20 % de la programmation sera offerte en langue française.
	La requérante propose de fournir un service qui consistera principalement à diffuser des vidéoclips d'un grand éventail de genres musicaux, incluant également des performances diffusées en direct.
	La requérante propose d'offrir une programmation tirée des catégories 8a), 8b), 8c) et 14, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
	La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
	au moins 85 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion sera consacrée à des émissions tirées de la catégorie 8b) vidéoclips;
	ne pas consacrer plus de 10 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 8c) émissions de musique vidéo;
	ne pas consacrer plus de 5 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 8a) émissions de musique et de danse.
	La requérante a indiqué que 50 % du contenu de sa programmation sera offert en format haute définition.
	Adresse de la requérante : 253, 21^e avenue Nord-Est Calgary (Alberta) T2E 1S5 Télécopieur : 403-475-7986 Courriel : warren@canyon.tv
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
6.	L'ensemble du Canada N^o de demande 2008-1694-4
	Demande présentée par Sam J. Louis, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format de haute définition, qui sera appelée Black Broadcasting Television.
	La requérante affirme que la programmation consistera en des émissions consacrées aux nouvelles, aux arts, à l'éducation, ainsi qu'à des questions sociales, politiques et financières touchant la culture et l'héritage des noirs du Canada, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
	La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
	La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de l'ensemble de la programmation de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d) longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision, et de ne pas consacrer plus de 15 % appartenant à la catégorie 6a) sports professionnel et de ne pas consacrer plus de 15 % appartenant à la catégorie 8 musique.
	La requérante demande à être autorisée à diffuser, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire qu'elle est autorisée à diffuser au cours de chaque heure d'horloge, jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
	Adresse de la requérante : 233, Tuscany Ravine Nord Ouest Calgary (Alberta) T3L 2X2 Télécopieur : 401-241-1606 Courriel : mlouis@npbi.ca
	Examen de la demande : 400, 5^ième avenue Sud Ouest Bureau 300 Calgary (Alberta)
7.	Truro (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1517-8
	Demande présentée par Truro Live Performing Arts Association en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Truro.
	La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 19 mètres).
	Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience du 30 mars 2009 (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-36, 29 janvier 2009), mais a été retiré pour être reporté à une date ultérieure.
	Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public pour l'audience du 30 mars 2009, et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience.
	Le Conseil note également que la présente demande est mutuellement exclusive sur le plan technique avec la demande 2009-0235-5 inscrite à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : 4, Belgrave Terrace Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 2G4 Courriel : truroradio@hotmail.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
8.	Liverpool (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2008-1680-4
	Demande présentée par Alex J. Walling, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmahtion de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Liverpool.
	La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : Casier postal 1244 Liverpool (Nouvelle-Écosse) B0T 1K0 Télécopieur : 902-254-3097 Courriel : info@qccfm.com
	Examen de la demande : 176, rue Main 2^ème étage Liverpool (Nouvelle-Écosse)
9.	Truro (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0235-5
	Demande présentée par Hope FM Ministries Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise CINU-FM à Truro.
	La titulaire propose de changer la fréquence de son émetteur de 98,5 MHz (canal 253FP) à 106,3 MHz (canal 292FP). Tous les autres paramètres techniques de l'entreprise demeureront inchangés.
	Dans Utilisation de la fréquence 98,5 MHz par la nouvelle station de radio communautaire à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2006-467, 6 septembre 2006, le Conseil a approuvé une demande présentée par Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée visant l'exploitation à Halifax de CKRH-FM, une nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire FM de type A de langue française, à la fréquence 98,5 MHz, soit à la même fréquence que CINU-FM.
	La titulaire demande un changement de fréquence afin d'éliminer des problèmes de brouillage sur la station CKRH-FM.
	Le Conseil note également que cette demande est mutuellement exclusive sur le plan technique avec la demande 2008-1517-8, inscrite à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 106,1 MHz.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : 217, chemin Harmony Ridge Truro (Nouvelle-Écosse) B6L 3P4 Télécopieur : 902-843-4673 Courriel : barry@hoperadio.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
10.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2008-1724-9
	Demande présentée par Jonathan Schneider, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande devant s'appeler Opportunity on-Demand.
	Ce service fournira une programmation principalement constituée de vidéos d'entreprises autrefois non disponibles ou non organisées. Le but du service est d'établir un lien entre le grand public et les entreprises, en faisant connaître à chacun l'information et les possibilités.
	La requérante a demandé une exemption à l'égard des exigences relatives aux forfaits de programmation. Ces exigences limitent la période totale de visionnement de la programmation d'un forfait à une semaine.
	La requérante précise que la programmation sera majoritairement en langue anglaise et qu'environ 20 % de la programmation sera en langue française.
	Adresse de la requérante : 31, chemin Fifeshire Toronto (Ontario) M2L 2G4 Télécopieur : 416-363-0645 Courriel : jono.schneider@gmail.com
	Examen de la demande : Baker Schneider Ruggeiro LLP 120, rue Adelaide Ouest Bureau 1000 Toronto (Ontario) M5H 3V1
11.	Dublin (Ontario) N^o de demande 2008-1725-7
	Demande présentée par Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.
	La requérante propose d'offrir une programmation qui consistera principalement en longs métrages et documentaires, mais qui pourra également comprendre d'autres types d'émissions comme des comédies, des émissions de variétés et des séries. Elle propose également une programmation pour adultes.
	La requérante précise que la programmation sera majoritairement en langue anglaise.
	Adresse de la requérante : 123, rue Ontario RR #1 Dublin (Ontario) N0K 1E0 Télécopieur : 519-345-2873 Courriel : steve@ezlink.on.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
12.	Peterborough (Ontario) N^o de demande 2009-0253-7
	Demande présentée par Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée, afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CKKK-FM Peterborough.
	La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
	La valeur de la transaction d'après les termes de la convention d'achat d'actifs est de 190 000 $. La requérante demande une exemption à la politique sur les avantages tangibles.
	Il est noté que CKKK-FM a quitté l'antenne depuis le 31 mars 2008.
	La licence de radiodiffusion pour CKKK-FM a été approuvée dans Station de radio FM de musique chrétienne, décision de radiodiffusion CRTC 2004-201, 9 juin 2004, et modifiée dans CKKK-FM Peterborough – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2007-224, 9 juillet 2007. Par conséquent, la transaction proposée aura lieu à l'intérieur du premier terme de licence.
	Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d'examen public et le site web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires susceptibles de les aider à formuler leurs observations.
	Adresse de la requérante : 14, promenade Westdale St. Catharines (Ontario) L2S 2R8 Télécopieur : 866-316-8217 Courriel : andy.mcnabb@cogeco.ca
	Examen de la demande : 2686, rue Lakefield Peterborough (Ontario)
	Participation du public
	Date limite d'interventions/d'observations
	29 avril 2009
	L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
	L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
	1 - Je demande à comparaître à l'audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
	Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
	Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
	en remplissant le [formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
	OU
	par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
	OU
	par télécopieur au numéro 819-994-0218
	Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
	Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
	Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
	Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
	Les paragraphes du document devraient être numérotés.
	Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
	Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que l'intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
	Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
	Avis important
	Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
	Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
	Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
	Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
	Examen des documents
	Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
	Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
	Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Bureaux du Conseil
	Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
	Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819- 997-2429 Télécopieur : 819-994-0218
	Bureaux régionaux
	Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721
	205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607
	55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317
	Édifice Cornwall Professional 2125, 11^e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422
	10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224
	530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322
	Secrétaire général
	Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :: 2009-03-25

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