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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-158-1

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  Autre références : 2009-158, 2009-158-2 et 2009-158-3
  Ottawa, le 30 mars 2009
  Avis d'audience
  27 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Correction au préambule de l'article 4
  Suite à son avis de consultation de radiodiffusion 2009-158, le Conseil annonce ce qui suit :
  Le préambule de l'article 4 est modifié et les changements sont en caractère gras.
  Article 4
  Bien qu'elle ne soit pas en concurrence avec les demandes d'Halifax sur le plan économique, la demande de modification technique de Parrsboro Radio Society, visant à continuer à utiliser la fréquence 99,1 MHz, est mutuellement exclusive sur le plan technique avec la demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, pour une nouvelle station FM à Halifax, proposant l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz (article 3). En conséquence, l'article 4 sera entendu lors de la phase compétitive de l'audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour Halifax.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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