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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-224
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Ottawa, le 9 juillet 2007
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King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated
Peterborough (Ontario)
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Demande 2007-0164-0, reçue le 31 janvier 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-30
23 mars 2007
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CKKK-FM Peterborough - modification technique
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Le Conseil approuve la demande présentée par King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKK-FM Peterborough, afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station.
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L'opinion minoritaire de la conseillère del Val est jointe.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated (King's Kids) afin de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CKKK-FM Peterborough (Ontario). King's Kids propose de changer la fréquence de CKKK-FM de 99,5 MHz (canal 258FP) à 90,5 MHz (canal 213A1) et de changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts à 230 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en relocalisant l'émetteur.
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2.
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La station CKKK-FM a été autorisée dans la décision de radiodiffusion 2004-201 en vue de fournir un service de musique chrétienne. Une condition de licence exige qu'elle consacre au moins 90 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des pièces de la sous-catégorie 35 (Religieux non classique).
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3.
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King's Kids a déposé la présente demande après la publication de la décision de radiodiffusion 2007-99 (la décision de CHUM). Dans cette décision, le Conseil a approuvé une demande de CHUM limitée (CHUM) en vue de convertir sa station AM CKPT Peterborough à la bande FM et d'exploiter la nouvelle station FM à 99,3 MHz. L'utilisation de la fréquence 99,3 MHz est en concurrence sur le plan technique avec celle qu'utilise présentement CKKK-FM, soit 99,5 MHz. Par conséquent, compte tenu de son statut de station de faible puissance non protégée, CKKK-FM a été obligée d'abandonner sa fréquence. Dans sa demande, CHUM s'était engagée à faciliter la transition de King's Kids vers une nouvelle fréquence.
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4.
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Le Conseil a reçu des interventions favorables à la demande de King's Kids. Il a aussi reçu des commentaires de Corus Entertainment Inc. (Corus) de même qu'une intervention en opposition de la part de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). En analysant la demande, le Conseil a pleinement tenu compte de toutes les interventions. On peut consulter le dossier de la présente instance sur le site Internet du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Instances publiques ».
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5.
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Après avoir analysé la demande et les interventions, le Conseil conclut que la question principale est de savoir s'il est approprié de permettre à CKKK-FM de procéder à des modifications techniques qui feraient passer le statut de la station de service de faible puissance non protégé à celui de service de classe A1 protégé.
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Changement du statut de service de faible puissance non protégé au statut de service de classe A1 protégé
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6.
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L'ACR allègue que si CKKK-FM désire modifier son statut de service de faible puissance non protégé, elle devrait être obligée de déposer une demande en vue d'obtenir une nouvelle licence. Une telle demande serait alors analysée selon la politique du Conseil sur les demandes de nouveaux services de radio commerciale, ce qui pourrait donner lieu à un appel de demandes concurrentes. L'ACR indique qu'elle conserve des doutes quant aux requérantes utilisant les radios de faible puissance comme autant de tremplins leur permettant d'entrer dans le système de radiodiffusion « par la porte d'en arrière » sans toutes les obligations réglementaires qui incombent aux exploitants de radios commerciales privées.
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7.
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Corus allègue que si sa propre demande de convertir CKRU Peterborough à la bande FM est retardée jusqu'à la publication d'un appel de demandes concurrentes, la demande de King's Kids devrait être entendue en même temps afin de sauvegarder l'équité du processus.
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8.
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Le Conseil fait remarquer que CKKK-FM demande de modifier une licence existante. Il n'est pas nécessaire qu'elle dépose une nouvelle demande de licence. Dans l'avis public de radiodiffusion 2002-61, le Conseil a indiqué qu'il pourrait publier un appel de demandes concurrentes lorsqu'une station de faible puissance existante déposerait une demande en vue de modifier son statut d'exploitation à celui de service protégé selon les règles du ministère de l'Industrie (le Ministère). Cependant, le pouvoir discrétionnaire de publier ou non un appel de demandes appartient au Conseil et dépend des circonstances qui prévalent.
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9.
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Le Conseil note que King's Kids a présenté cette demande à la suite de la décision de CHUM qui l'oblige à abandonner sa fréquence. King's Kids doit à la fois procéder à des modifications techniques et entreprendre des activités promotionnelles afin d'informer ses auditeurs de sa nouvelle fréquence. CHUM a aidé la requérante à faire la présente demande, mais elle n'est aucunement tenue de le faire si une deuxième demande s'avérait nécessaire. Le financement d'une deuxième demande constituerait un lourd fardeau pour King's Kids, qui est un très petit radiodiffuseur aux ressources limitées.
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10.
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Le Conseil remarque de plus que CKKK-FM conserve sa formule actuelle et qu'elle doit, par condition de licence, faire en sorte qu'au moins 90 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion proviennent de la sous-catégorie 35 (Religieux non classique). Ainsi, ses activités n'auront que peu, sinon pas, d'incidence sur les titulaires de radio commerciale dominantes qui desservent le marché de Peterborough. La nouvelle puissance et le nouveau périmètre de rayonnement technique amélioreront aussi le service que la station fournit à Peterborough, le marché qu'elle avait à l'origine été autorisée à desservir. Le Conseil constate en outre qu'il existe plusieurs autres fréquences protégées encore disponibles dans la région de Perterborough pour répondre aux besoins de futurs requérants.
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11.
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Considérant les circonstances spéciales décrites ci-dessus, le Conseil est d'avis que la requérante n'utilise pas cette demande en vue de rentrer sur le grand marché de la radio commerciale « par la porte arrière » et il estime par conséquent que cette demande doit être traitée rapidement.
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Conclusion
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12.
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À la lumière de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande de King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CKKK-FM Peterborough (Ontario) en changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 90,5 MHz (canal 213A1) et en changeant le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la PAR de 50 watts à 230 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en relocalisant l'émetteur.
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13.
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Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
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14.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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CKPT Peterborough - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2007-99, 23 mars 2007
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Station de radio FM de musique chrétienne, décision de radiodiffusion CRTC 2004-201, 9 juin 2004
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Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Opinion minoritaire de la conseillère Helen del Val
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Après avoir étudié avec soin la décision de la majorité, je conviens avec mes collègues que King's Kids ayant été obligée d'abandonner sa fréquence, sa demande n'est pas une manouvre pour entrer sur le marché de la radio commerciale par « la porte arrière ». L'en accuser témoignerait d'une sévérité indue. Cependant, je tiens à préciser que je ne peux approuver l'autorisation accordée à King's Kids de passer d'un statut non protégé à un statut protégé sans qu'il lui soit imposé de participer à un processus concurrentiel. J'aurais autorisé King's Kids à utiliser la fréquence de forte puissance demandée, à titre non protégé, jusqu'à ce que cette fréquence soit requise par une station de radio de classe A1 ou que King's Kids trouve une autre fréquence pour exploiter sa station. Sinon, j'aurais retardé l'examen de sa demande jusqu'à l'audition d'autres demandes de fournitures de services de radio FM de forte puissance.
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Faits additionnels
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En plus de ceux qui sont mentionnés dans la décision de la majorité, j'estime qu'il aurait fallu tenir compte des faits suivants :
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1. La décision de radiodiffusion CRTC 2004-201 du 9 juin 2004, qui attribue à King's Kids une licence pour exploiter une entreprise de faible puissance à Peterborough, énonce dans le paragraphe 12 :
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Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère [de l'Industrie] l'exige.
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2. Si les fréquences de faible puissance ne sont pas protégées, c'est pour éviter que leur présence nuise à l'exploitation des stations de forte puissance; cette disposition permet de faciliter la gestion efficace du spectre. King's Kids a commencé ses activités en novembre 2004, il y a moins de trois ans, en acceptant de devoir éventuellement abandonner la fréquence qu'elle avait choisie.
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3. Lors de l'examen de la présente demande, le personnel du Conseil a déterminé que six fréquences de haute puissance et neuf de faible puissance étaient disponibles. Or, une station de faible puissance pourrait très bien utiliser une fréquence de forte puissance à titre non protégé, jusqu'à ce que cette fréquence soit requise par une station de radio de classe A1. Au cas où toutes les fréquences de classe A1 seraient déjà attribuées, d'autres fréquences de faible puissance dédiées pourraient être utilisées.
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4. Dans sa réponse aux carences du 23 février 2007, King's Kids expliquait que bien qu'elle ait été au courant de la disponibilité d'autres fréquences de faible puissance, plusieurs raisons l'avaient amenée à ne pas choisir une autre fréquence.
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5. Le 22 juin 2007, le Conseil a publié un appel de demandes pour exploiter des stations FM de forte puissance à Peterborough.
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Raisons du désaccord
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Équité
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Pour les requérants de fréquences FM de forte puissance protégées participant à un processus concurrentiel, il est injuste de voir le Conseil attribuer l'une de ces fréquences en dehors du processus. Et cette attribution semble particulièrement injuste quand elle a lieu au moment même de la publication d'un appel de demandes de radio pour desservir le marché de Peterborough.
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Autres solutions
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La décision de la majorité précise « qu'il existe plusieurs autres fréquences protégées encore disponibles dans la région de Peterborough pour répondre aux besoins de futurs requérants ». Cette abondance de fréquences signifie que d'autres solutions s'offrent à King's Kids. Même si le fait de poursuivre son exploitation à titre non protégé n'est pas la solution préférée de King's Kids, il n'est pas raisonnable de sa part de penser pouvoir passer à un statut protégé sans participer à un processus concurrentiel alors que :
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1. elle savait, quand elle a lancé sa station il y a moins de 3 ans, qu'elle devrait peut-être changer de fréquence dans des circonstances semblables à celles où elle se trouve aujourd'hui;
2. il existe d'autres solutions qui lui permettraient d'exploiter sa station conformément à ses conditions de licence.
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Prévisibilité
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La façon dont la majorité a approuvé les dispositions de la demande de King's Kids rend tout à fait imprévisible le processus d'attribution de licence pour les fréquences FM de forte puissance sur le marché de Peterborough. Corus, qui a déposé une demande de conversion de sa station AM à la bande FM a dû attendre que le Conseil décide s'il allait publier un appel de demandes ou pas; et finalement, sa demande va être soumise à un processus concurrentiel. Cependant, CHUM, concurrent de Corus, a été autorisée à passer de la bande AM à la bande FM dans le même marché, sans que soit déclenché un appel de demandes (malgré la demande en cours de changement de fréquence de King's Kids). Alors qu'est publié un appel de demandes, King's Kids obtient une fréquence de forte puissance sans processus concurrentiel. Il est difficile de savoir à quoi s'attendre.
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Conclusion
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Pour les raisons susmentionnées, j'aurais autorisé King's Kids à utiliser la fréquence de forte puissance demandée, mais à titre non protégé, et ce, jusqu'à ce qu'une station de classe A1 la réclame. Étant donné que d'autres fréquences de faible et de forte puissance sont encore disponibles sur le marché de Peterborough, King's Kids aurait vraisemblablement pu conserver cette fréquence pour un bon moment. Ainsi, King's Kids aurait pu, en temps voulu :
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1. développer les activités relativement nouvelles de son entreprise et préparer une demande en vue d'un processus concurrentiel pour finalement devenir un jour une station de classe A1; ou
2. présenter une autre proposition de fréquence de faible puissance qui aurait pu être traitée rapidement si elle n'avait pas souhaité participer à un processus concurrentiel et qu'une station de classe A1 avait réclamé la fréquence qu'elle utilisait.
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Préférablement, j'aurais repoussé l'examen de la demande de King's Kids pour la traiter en même temps que d'autres demandes visant l'exploitation d'entreprises de radio de forte puissance à Peterborough. Un report aurait permis au Conseil d'évaluer le marché radiophonique de Peterborough dans sa globalité, ce qui aurait été plus juste pour ceux qui y sont installés ou souhaitent le faire.
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Mise à jour : 2007-07-09
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