ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-74
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Autre référence : 2009-74-1 Ottawa, le 17 février 2009 |
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| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 mars 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Société de communication Ikito Pikogan ltée Pikogan (Québec) No de demande 2009-0119-1 |
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2. |
My Broadcasting Corporation Kincardine et Goderich (Ontario) No de demande 2008-1565-7 |
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| 1. | Pikogan (Québec) No de demande 2009-0119-1 |
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| Demande présentée par la Société de communication Ikito Pikogan ltée relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B CKAG-FM Pikogan (Québec). | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKAG-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 3 738 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 38,43 mètres) et en déplaçant l'antenne à un autre site. | ||
| La titulaire indique que les changements de la puissance apparente rayonnée, du site de l'antenne et de sa hauteur permettront aux membres de la Première Nation Abitibiwinni vivant en dehors de la zone de desserte actuelle de capter la programmation de CKAG-FM. | ||
| Adresse de la titulaire : 30, rue David Kitabish Pikogan (Québec) J9T 3A3 Télécopieur : 819-772-4432 Courriel : ckagfm@cableamos.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| 2. | Kincardine et Goderich (Ontario) No de demande 2008-1565-7 |
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| Demande présentée par My Broadcasting Corporation (MBC), au nom de 2079966 Ontario Inc. (2079966), visant l'autorisation d'effectuer une modification du contrôle effectif de 2079966, conformément à la section 11(4)a) du Règlement de 1986 sur la radio. | ||
| 2079966 est titulaire de la licence de la station de radio CIYN-FM Kincardine et d'un émetteur à Goderich. L'autorisation pour une station de radio FM à Kincardine avec émetteurs à Goderich et à Port Elgin a été attribuée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-68. | ||
| Puisque la titulaire n'a pas satisfait aux exigences relatives à la mise en exploitation des émetteurs autorisés dans la décision de radiodiffusion 2005-68, c'est-à-dire que les émetteurs n'ont pas été mis en exploitation dans le délai établi et que la titulaire n'a pas demandé de prorogation de ce délai, l'autorisation accordée visant l'exploitation de ces émetteurs est devenue nulle et sans effet. | ||
| Par la suite, la titulaire a déposé une nouvelle demande en vue d'exploiter un émetteur à Goderich. Cette autorisation a été accordée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-68. | ||
| La titulaire a également déposé une demande sous pli séparé (demande 2008-1594-6) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CIYN-FM Kincardine. La titulaire propose dans cette demande d'ajouter un émetteur à Port Elgin, à la fréquence 90,9 MHz (canal 215B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 100 watts. | ||
| 2079966 est détenue par M. Brian Cooper (35,05 % des intérêts votants), M. Daniel McCarthy (35,05 % des intérêts votants) et par The Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton) (29,9 % des intérêts votants). La transaction proposée sera effectuée par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de 2079966 à MBC. Par conséquent, le contrôle effectif de 2079966 sera exercé par MBC, une société contrôlée conjointement par M. John Pole et M. Andrew Dickson. | ||
| Le prix d'achat des actions, selon les termes de la convention de vente, reflète deux valeurs, une de 1 125 000 $ considérant l'émetteur de Port Elgin, et une de 1 000 000 $ sans l'émetteur de Port Elgin. Cette valeur est sujette à la décision du Conseil. | ||
| La requérante demande d'être exemptée des exigences relatives aux avantages tangibles énoncées dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158 étant donné la situation financière de la station de Kincardine et du niveau actuel des contributions au développement du contenu canadien mises en place, par condition de licence, pour CIYN-FM Kincardine. | ||
| Le Conseil invite les personnes intéressées à soumettre des commentaires sur la transaction proposée. | ||
| Adresse de la requérante : 321B, rue Raglan Sud Case postale 961 Renfrew (Ontario) K7V 4H4 Courriel : andrew@myfmradio.ca |
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| Examen de la demande : CIYN-FM Kincardine 807, rue Queen Kincardine (Ontario) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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24 mars 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant si son intervention est reçue après la date limite de dépôt. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas versée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, à la condition que la procédure décrite ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faites parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en complétant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :