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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-96
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Ottawa, le 28 juillet 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 1 septembre 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
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3.
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Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
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4.
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TELETOON Canada Inc.
L'ensemble du Canada
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5.
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Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'Est du Canada
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6.
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Communications Rogers Câble inc.
Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario
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7.
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Société de télédiffusion du Québec
Montréal (Québec)
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8.
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Pellpropco Inc.
St. Catharines (Ontario)
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9.
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TELUS Communications Inc.
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec
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1.
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L'ensemble du Canada
Nos. de demande 2006-0606-4 et 2006-0611-3
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Demandes présentées par Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation nationale d'émissions spécialisées appelées Historia et Series+.
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La titulaire propose d'offrir la distribution de ces services susmentionnés en version haute définition.
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation des services analogiques et la programmation des services améliorés seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
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Adresse de la titulaire :
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
Nos. de demande 2006-0607-2, 2006-0608-0, 2006-0609-8 et 2006-0610-6
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Demandes présentées par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation nationale d'émissions spécialisées appelée Canal Vie, VRAK-TV, Ztélé et Canal D.
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La titulaire propose d'offrir la distribution de ces services susmentionnés en version haute définition.
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation des services analogiques et la programmation des services améliorés seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
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Adresse de la titulaire :
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0673-3
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Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation nationale de télévision payante appelée Super Écran.
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La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition.
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
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Adresse de la titulaire :
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0770-8
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Demande présentée par TELETOON Canada Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation nationale d'émissions spécialisées appelée Teletoon/Télétoon.
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La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition.
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
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Adresse de la titulaire :
BCE Place
181, rue Bay
Casier postal 787
Bureau 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 514-939-5000
Courriel : abarin@tv.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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L'Est du Canada
No de demande 2006-0672-5
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Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation régionale de télévision payante appelée MPix.
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La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition.
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
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Adresse de la titulaire :
BCE Place
181, rue Bay
Casier postal 787
Bureau 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 514-939-5000
Courriel : abarin@tv.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario
No de demande 2006-0889-6
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc., en vue de modifier les licences de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La modification que la requérante cherche à obtenir lui permettrait de recevoir des signaux canadiens éloignés et des signaux américains (4+1) en utilisant son réseau national de fibres et de distribuer ces signaux à ses entreprises de distribution par câble. À cette fin, la requérante demande l'ajout de la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée à recevoir directement, à son gré, n'importe lequel des signaux canadiens éloignés et des signaux américains (4+1) en utilisant ses propres installations plutôt qu'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) autorisée. La titulaire n'a pas le droit d'utiliser des installations autres que les siennes pour la réception de ces signaux. La présente condition n'autorise pas la titulaire à offrir ces services à une autre entreprise de câblodistribution autorisée ou exemptée.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
9ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Montréal (Québec)
No de demande 2006-0916-7
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Demande présentée par la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec),en vue de modifier la condition de licence de son entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire qui se lit :
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en augmentant la durée consacrée à la diffusion de messages publicitaires de 6 à 8 minutes par heure, pour un maximum de 800 minutes par semaine. À cet égard, la titulaire précise que les émissions destinées aux enfants (2-11 ans) ne seront jamais interrompues pour présenter de la publicité.
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par la condition suivante :
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augmenter la durée consacrée à la diffusion de message publicitaires de 8 minutes par heure et un maximum de 800 minutes de publicité hebdomadaire à un maximum de 12 minutes par heure, sans limite de publicité hebdomadaire. À cet égard, la titulaire précise que les émissions destinées aux enfants (2-11 ans) ne seront jamais interrompues pour présenter de la publicité.
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Adresse de la titulaire :
1000, rue Fullum,
Montréal (Québec)
H2K 3L7
Télécopieur : 514-873-7739
Courriel : dbelisle@telequebec.tv
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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St. Catharines (Ontario)
No de demande 2006-0847-4
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Demande présentée par Pellpropco Inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHSC St. Catharines.
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La titulaire propose d'ajouter une condition qui lui permettrait de consacrer jusqu'à 40 % de sa grille-horaire à des émissions en langues tierces. La titulaire propose de consacrer la totalité de la programmation de langue tierce à l'Italien.
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La demande est conforme à l'avis Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, Avis public CRTC 1999-117 du 16 juillet 1999 (la politique), il s'agit là d'un pourcentage maximum d'émissions en langues tierces qu'une station à caractère non ethnique peut diffuser durant une semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la titulaire :
36, rue Queenston
St. Catharines (Ontario)
L2R 2Y9
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : markl@lbhmedialaw.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec
No de demande 2006-0823-4
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Demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS), en vue de modifier les licences de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de modifier ses licences afin que ces câblodistributeurs soient autorisés à distribuer en mode numérique un ou les deux services de programmation offerts par les deux entreprises canadiennes de radio par satellite par abonnement.
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TELUS a fait valoir que le système canadien de radiodiffusion tirerait profit d'une plus grande distribution des services de radio par abonnement. En particulier, TELUS a fait remarquer que le fait de faciliter l'accès à ces services canadiens autorisés garantira que davantage de Canadiens obtiendront leur programmation sonore grâce au système réglementé plutôt que par le biais de moyens non réglementés (légaux ou illégaux). Selon TELUS, une pénétration accrue des services de radio par abonnement profiterait également aux artistes canadiens et conditionnerait l'implantation de la distribution de radiodiffusion en numérique.
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Adresse de la titulaire :
TELUS Communications Inc.
45, rue O'Connor
12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : 866-844-3404
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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1 septembre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais: 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-28
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