ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-97

(a) d'après les chiffres provenant de sources objectives, le marché radiophonique de Calgary est en excellente santé;

(b) Il est peu probable que les titulaires actuelles aient observé la moindre fluctuation dans leur marge de BAII;

(c) Il est peu probable que l'incidence exercée sur les revenus des titulaires actuelles à Calgary se soit avérée indûment néfaste.

(a) Même si les deux demandes s'équivalaient au plan de la qualité, en attribuant une licence à Pattison, on aurait saisi l'occasion créée par l'excellente santé du marché de Calgary et le haut calibre des demandes concurrentes. Il y avait là les conditions gagnantes pour introduire de nouvelles voix éditoriales et accroître la concurrence. Approuver la demande de Pattison aurait apporté au marché de Calgary une nouvelle voix et une station autonome concurrentielle et efficace. Au contraire, le fait d'accorder une seconde station à une titulaire en place, en l'occurrence Newcap, renforce la propriété dans un marché où la propriété radiophonique est déjà très concentrée et accentue le déséquilibre concurrentiel pour les stations ouvrant de manière autonome sur ce marché.

(b) La demande de Pattison est de qualité au moins égale sinon supérieure à celle de Newcap.

(a) D'après les chiffres de plusieurs sources objectives, l'économie de Calgary et de son marché radiophonique est l'une des plus fortes au pays.

Selon ce que rapporte le Conference Board du Canada dans son Metropolitan Outlook, édition d'automne 2005 :

• Les prévisions pour la croissance annuelle du produit domestique brut réel entre 2006 et 2009 sont en moyenne de 3,6 % pour Calgary, à comparer à 2,9 % pour l'ensemble du pays;
• Pour les ventes au détail jusqu'en 2006, on prévoit une croissance de 4,1 % à Calgary, à comparer à 3,2 % pour l'ensemble du pays. Entre 2006 et 2010, le Conference Board du Canada s'attend à ce que les ventes au détail à Calgary atteignent un taux annuel de croissance de 5,1 %;
• Entre 1994 et 2005, les revenus de la publicité radiophonique à Calgary ont augmenté en moyenne de 8,3 % par année (ce qui est fort supérieur au taux annuel de croissance des ventes au détail).

En outre, si l'on s'en remet à l'analyse par le Conseil des rapports annuels des stations radiophoniques, la marge de BAII des stations de radio de Calgary était en moyenne de 31,8 % en 2005. Ce taux est fort supérieur à la marge de BAII moyenne pour l'ensemble des stations de radio canadiennes de langue anglaise, laquelle est de 22,9 %.

(b) Il est peu probable que l'incidence sur la marge de BAII se soit avérée indûment néfaste

En supposant que 2007 soit la première année d'exploitation des quatre nouvelles stations approuvées (CHUM, Harvard, Rawlco et Newcap), on se sert de deux facteurs pour chiffrer leur incidence sur la marge de BAII des stations de Calgary :

• les revenus projetés pour le marché de Calgary à partir de 2007;
   
• la portion de ces revenus à laquelle aspirent lesdites quatre requérantes nouvellement approuvées.

Compte tenu de ces paramètres, ainsi que des hypothèses énoncées ci-après, la marge de BAII moyenne pour toutes les stations de Calgary (y compris les quatre nouvelles venues) dépasse confortablement 29 % la première année et non moins confortablement 28 % la troisième année. Ce calcul se fonde sur quelques hypothèses très prudentes, à savoir :

• que la croissance des revenus sera de 6,5 % (alors qu'elle est actuellement à 8,3 %);
   
• que 60 % des revenus publicitaires des nouvelles venues proviendront des stations en place (ce qui est bien supérieur aux prévisions des requérantes elles-mêmes, qui évaluent entre 15 % et 35 % leur incidence néfaste sur les titulaires en place);
   
• que les dépenses encourues par les stations de radio augmenteront de 3,3 %, soit au taux de l'IPC canadien de 2005.

Si, de façon moins pessimiste, on prévoit que les nouvelles stations prendront 40 % des revenus publicitaires des stations actuelles plutôt que 60 %, la marge de BAII pour l'ensemble des stations de Calgary, y compris les nouvelles venues, se chiffrera à environ 31 % aussi bien la première que la troisième année.

Même si Pattison se faisait attribuer elle aussi une licence pour Calgary, la marge moyenne de BAII pour l'ensemble des stations n'en serait pas tellement affectée. L'auditoire cible de Pattison se situe dans la tranche d'âge des 45 à 64 ans. Pattison estime que la première année, seulement 20 % de ses revenus de publicité seraient détournés des stations déjà en place. Cette estimation semble raisonnable puisque les sondages de BBM à l'automne 2005 ont démontré que les stations de radio de Calgary comptent généralement assez peu d'auditeurs parmi les 45 ans et plus. Si, à l'encontre des constatations de BBM et des projections de Pattison, on persistait à supposer que les nouvelles stations tireront 40 % de leurs revenus de publicité aux stations en place et que les dépenses augmenteront de 5 % (plutôt que de 3,3 % à l'IPC de 2005), la marge moyenne de BAII n'en demeurerait pas moins légèrement au-dessus de 30 % la première et la troisième année. Par conséquent, si Pattison avait également été autorisée, la marge moyenne de BAII des stations de Calgary se serait probablement maintenue aux environs de 30 %, ce qui demeure substantiellement plus élevé que la moyenne de 22,9 % pour l'ensemble des stations de langue anglaise du pays.

(c) Il est peu probable que l'incidence sur les revenus ait été indûment néfaste

En ce qui a trait à l'incidence sur les revenus des titulaires, l'attribution d'une licence à Pattison, qui comptait comme Rawlco desservir les auditeurs de 45 ans et plus, ne risquait pas tellement d'être indûment néfaste. Rawlco a prévu se tailler une part de 285 000 $, soit 15 % de son revenu total prévu pour la première année d'exploitation, à même les revenus actuels des autres stations. Pattison prévoyait que, sur des revenus de publicité se chiffrant à 1,4 million de dollars la première année, une part de 275 000 $, soit 20 %, représenterait de la publicité actuellement accordée aux stations en place. Ensemble, Pattison et Rawlco auraient eu, au cours de leur première année d'existence, une incidence néfaste de 560 000 $ sur les revenus de publicité des stations déjà en place. Si les revenus annuels de publicité des stations de Calgary continuaient de se chiffrer à 77 millions de dollars comme en 2005, l'incidence combinée des deux stations, soit 560 000 $, aurait représenté moins de 0,75 % du total. L'incidence néfaste de deux nouvelles stations ciblant des auditeurs de 45 ans et plus sur les revenus en publicité des stations déjà autorisées aurait de toute façon été passablement faible.

(a) Bien que les demandes de Pattison et de Newcap aient été de qualité égale, on aurait dû privilégier l'addition de nouvelles voix éditoriales et de nouveaux concurrents sur le marché radiophonique de Calgary, plutôt qu'une concentration accrue de la propriété.

La propriété des stations de radio de Calgary est déjà concentrée : 10 des 13 stations autorisées appartiennent à trois propriétaires. La volonté de corriger le déséquilibre concurrentiel résultant du fait que Newcap, qui exploite une station unique, fait concurrence à Corus, Rogers et Standard qui exploitent des stations multiples, a ouvertement influencé la décision de la majorité d'attribuer une licence à Newcap pour une seconde station à Calgary. En voulant redresser l'équilibre entre Newcap, Rogers, Standard et Corus, on a aggravé le déséquilibre par rapport aux autres stations, nouvelles et en place, qui sont exploitées de manière autonome. De cette façon, on a peut-être défavorisé dès le départ trois des quatre nouvelles titulaires qui exploitent des stations autonomes.

Dans un marché aussi actif que celui de Calgary, on ne devrait pas choisir de concentrer davantage la propriété pour corriger le déséquilibre concurrentiel plutôt que d'augmenter la concurrence, quand : i) il existe une proposition présentée par une nouvelle voix éditoriale qui n'est pas inférieure en qualité à celle d'une titulaire déjà en place, et qu'il faut choisir l'une au détriment de l'autre pour l'attribution d'une licence; ii) la propriété est déjà considérablement concentrée; et iii) l'effort en vue de rééquilibrer la concurrence a pour effet d'aider une titulaire au détriment de plusieurs autres qui exploitent des stations autonomes.

(b) La demande de Pattison est de qualité au moins égale sinon supérieure à celle de Newcap.

i. Contributions financières
(A) Promotion des artistes canadiens

Le but de « Save the Music Foundation » était de consacrer 3,5 millions de dollars à promouvoir et subventionner des programmes de musique dans les écoles publiques de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. On comprend mieux le but de cette fondation en écoutant ce qu'avait à en dire M. Willie Connell, un intervenant qui enseigne la musique depuis 35 ans. Les passages suivants sont extraits de ses interventions orales lors de l'audience publique : [traduction]

« . . . Cette fondation, qui vise la promotion des artistes canadiens, va encore beaucoup plus loin . . . Si on veut sérieusement aider les artistes canadiens à long terme, il faut commencer au bas de l'échelle. Il faut d'abord des programmes de musique. Il faut s'adresser aux jeunes . . .

Ce que j'aimerais souligner, c'est l'ampleur de ce projet.

La fondation est en mesure de rejoindre 300 000 étudiants en musique. Si on veut promouvoir les artistes canadiens, je ne vois pas comment on pourrait faire mieux que travailler avec 300 000 jeunes musiciens . . . En augmentant le bassin d'étudiants en musique, on augmente en même temps le volume d'artistes.

. . . Il est prouvé que les gens qui étudient la musique écoutent 50 p. 100 plus de musique que les autres. Non seulement ils écoutent plus de musique, mais ils écoutent davantage de musiques différentes. Ce sont ces étudiants en musique qui vont écouter la radio, plus que tous les autres . . . Et puis, il faut se rappeler que les gens qui ont étudié la musique vont vouloir écouter de la musique pour le reste de leur vie.

. . . J'ai toujours évolué dans le domaine de la musique. J'ai vu défiler beaucoup de projets. Jamais je n'ai vu un projet comme celui-ci . . .»

« Save the Music Foundation », le projet dans lequel Pattison proposait d'investir 3,5 millions de dollars, est unique en ce sens qu'il aurait injecté une somme importante sur une large base qui constitue la porte d'entrée des artistes canadiens de la relève. Non seulement ce projet aurait-il fait la promotion des artistes canadiens, mais il aurait bâti un auditoire pour ces artistes à la radio.

L'industrie de la radio ne cesse de déplorer que les jeunes Canadiens n'écoutent plus la radio. Pourtant les stations de radio commerciales « ont tendance à axer leurs émissions sur les groupes d'âge et les groupes démographiques qui attirent le plus les annonceurs »¹. Cette tendance est bien illustrée par le fait que, sur 12 propositions de stations commerciales pour desservir Calgary et Airdrie, à part les stations à caractère ethnique, une seule requérante - en l'occurrence Harvard - ait choisi d'inclure les 12 à 18 ans dans son auditoire cible. Le projet « Save the Music Foundation » de Pattison démontre une volonté de s'attaquer à une question qui inquiète sa propre industrie.

Si on la compare à celles des quatre requérantes qui ont obtenu une licence pour desservir Calgary, la proposition de Pattison portant sur la promotion des artistes canadiens est de qualité au moins égale sinon supérieure. La proposition de Pattison est plus novatrice et ses retombées sont plus larges.

(B) Autres avantages tangibles

Outre la promotion des artistes canadiens, Pattison proposait des contributions totalisant 1,4 million de dollars sur une période de licence de sept ans. Une subvention de 700 000 $ devait aller à l'Association canadienne des femmes en communications. La moitié de cette somme aurait servi à subventionner un programme de formation accélérée en radio pour les femmes, l'autre moitié un programme de formation accélérée en radio pour inciter les minorités visibles, les Autochtones et les personnes ayant un handicap à choisir une carrière dans le secteur radiophonique. Une autre somme de 700 000 $ devait se répartir entre deux projets du Southern Alberta Institute of Technology : une alliance stratégique avec le regroupement des métis de l'Alberta pour mettre au point deux programmes d'éducation permanente, et un nouveau programme appelé Broadcast Leadership Bootcamp.

Les contributions financières de Pattison, pour faire la promotion des artistes canadiens et pour subventionner d'autres projets, se seraient donc chiffrées au total à 7 millions en sept ans pour la première période de licence. Trois des requérantes autorisées à desservir le marché radiophonique de Calgary, soit CHUM, Harvard et Rawlco, ont elles aussi engagé des sommes dans des projets de promotion et autres. Pour ce qui est de la somme engagée, Pattison avec 7 millions de dollars, n'est surpassée que par CHUM dont la proposition voisine les 9 millions. Quant à Newcap, bien que son engagement financier soit, tout comme celui de Pattison, de 7 millions de dollars en sept ans, les projets en cause concernent uniquement la promotion des artistes canadiens.

Les aspects susmentionnés de la proposition financière de Pattison lui valent de se classer parmi les meilleures qui ont été présentées à Calgary. Elle pourrait facilement figurer parmi les quatre premières.

Pattison visait l'auditoire cible des 45 à 54 ans avec une formule de chansonnettes qui mettrait l'accent sur les années 60 et 70, pour les auditeurs de 35 à 64 ans.

D'après les données de BBM à l'automne 2005, des sondages d'auditoires des stations de radio autorisées de Calgary indiquent qu'il n'y a aucune lacune apparente dans les formules actuellement offertes. Ces sondages indiquent aussi que :

Trois des quatre nouvelles titulaires de Calgary - CHUM, Newcap et Harvard - ont choisi les moins de 40 ans comme auditoire cible et la quatrième titulaire, Rawlco, bien qu'elle ait opté pour les 45 à 64 ans, s'attend à desservir avec sa formule spécialisée une part d'auditoire d'à peine 2 % à 4 %.

Vraisemblablement, l'attribution de licences à Harvard, CHUM, Newcap et Rawlco ne stimulera pas beaucoup l'écoute chez les auditeurs de Calgary âgés de 45 à 64 ans. En desservant les auditeurs plus âgés, la station proposée par Pattison aurait constitué un meilleur complément aux services radiophoniques de Calgary.

La majorité a jugé que la formule Triple A de Newcap enrichissait la diversité musicale sur le marché de Calgary. On s'explique difficilement pourquoi il serait plus important d'enrichir la diversité musicale que d'augmenter les services pour les groupes moins bien servis, quand on sait que :

• Le service créneau offert par Rawlco constitue l'unique addition au profit des 45 à 64 ans, tandis que les trois autres nouvelles stations vont s'adresser aux moins de 40 ans.
   
• CHUM (qui cible en priorité les 25 à 34 ans) et Newcap (qui cible en priorité les 20 à 35) vont offrir deux nouveaux services à un groupe d'âge généralement bien desservi.
   
• Harvard et Rawlco vont introduire de nouvelles formules sur le marché de Calgary et donc enrichir la diversité musicale.

Dans les circonstances, il convient de se demander si, au lieu d'enrichir la diversité musicale au profit des auditeurs les mieux desservis, on n'aurait pas plutôt intérêt à augmenter le nombre des services au profit des auditeurs mal desservis.

La proposition de Pattison en matière d'émissions locales et de création orale est détaillée et bien structurée. Ses 14 heures et 13 minutes d'émissions de création orale scénarisées par semaine de radiodiffusion auraient compris :

• 87 bulletins de nouvelles, pour un total de 5 heures et 13 minutes de nouvelles mettant l'accent sur les faits locaux et régionaux,
   
• 3,5 heures d'actualités en format magazine,
   
• 2,5 heures d'émissions d'intérêt général sur les arts et les divertissements,
   
• 3 heures de tribunes téléphoniques d'intérêt général.

Pattison proposait aussi de diffuser des émissions spécialisées de musique produites localement, incluant chaque semaine :

• 1 heure au cours de laquelle une vedette locale, Eric Friedenberg, inviterait les musiciens locaux à présenter leurs compositions et à discuter de leurs influences;
   
• 2 heures consacrées à la diffusion de nouveaux albums;
   
• 2 heures d'émission présentant des artistes enregistrés en direct (dans le cadre des projets de promotion d'artistes canadiens).

En plus des émissions de création orale scénarisées, Pattison prévoyait de présenter l'équivalent de 6 heures par semaine en commentaires interstitiels et enrenseignements d'appoint.

Pattison s'est de plus engagée à ce que toutes ses émissions d'une semaine régulière soient diffusées en direct et exemptes de tout message enregistré.

En matière de création orale, les quatre requérantes approuvées proposent ce qui suit :

• CHUM - 7 heures et 15 minutes d'émissions de création orale scénarisées par semaine de radiodiffusion, plus une quantité non spécifiée de commentaires interstitiels non scénarisés et de présentations d'animateurs.
   
• Newcap - 9 heures d'émissions de création orale scénarisées plus 6,5 heures de commentaires non scénarisés comme les présentations d'animateurs, les événements locaux et les nouvelles communautaires.
   
• Rawlco - 16 heures d'émissions de création orale scénarisées par semaine de radiodiffusion plus une quantité non spécifiée de commentaires interstitiels non scénarisés et de présentations d'animateurs.
   
• Harvard - environ 8,5 heures confirmées d'émissions de création orale scénarisées par semaine de radiodiffusion, plus une quantité non spécifiée de présentations d'animateurs.

Les propositions de Pattison en matière de programmation locale et de création orale, avec 14 heures et 13 minutes d'émissions de création orale scénarisées par semaine de radiodiffusion, sont encore une fois plus significatives que celles de la plupart des nouvelles titulaires.