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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-105
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Ottawa, le 21 août 2006
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Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, et suppression de Discovery Wings
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Le Conseil conclut que le service non canadien de langue anglaise autrefois appelé Discovery Wings, en plus de changer son nom pour Military Channel, a modifié sa formule de façon si fondamentale qu'il ne constitue plus le même service dont le Conseil a autorisé la distribution. Le Conseil approuve l'ajout de Military Channel a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution au Canada et modifie ses listes en conséquence. Les listes révisées sont disponibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Historique
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1.
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Dans Appel d'observations sur les propositions présentées par des parrains en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public CRTC 2001-33, 2 mars 2001, le Conseil a sollicité des avis sur l'ajout du service non canadien Discovery Wings aux listes des services par satellite admissibles à une distribution numérique (les listes numériques). Cet avis public décrit le service comme suit :
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Service de programmation de langue anglaise 24 heures entièrement consacré à l'aviation et aux mordus de l'espace. Les émissions [.] traitent du passé, du présent et de l'avenir du transport aérien. Le service touche un large éventail de sujets, notamment les avions, les hélicoptères, les planeurs et les fusées.
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2.
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Le Conseil a autorisé la distribution de Discovery Wings et ajouté le service aux listes numériques dans Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public CRTC 2001-82, 13 juillet 2001.
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3.
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Selon ce qu'en dit le site web discovery.com, Discovery Wings a été rebaptisé Military Channel le 10 janvier 2005. Discovery Communications, Inc. (Discovery), propriétaire exploitant de Military Channel, dit de son service que celui-ci a pour objectif de présenter une image exhaustive des forces armées, des stratégies et du personnel militaires à travers les âges, et qu'il s'attache entre autres à proposer des récits de militaires hommes et femmes ainsi que des analyses en profondeur de l'histoire, de l'aviation et de la technologie militaires.
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4.
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La politique énoncée dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public CRTC 1997-96, 22 juillet 1997, précise que le Conseil peut envisager de rayer des listes des services non canadiens dont la formule a été modifiée de façon telle qu'ils concurrencent un service canadien payant ou spécialisé. Cette politique a été confirmée dans Distribution de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-9, 27 janvier 2005, qui prévoit que, lorsqu'un service est changé de façon si fondamentale, comme dans le cas en cause, et qu'il ne constitue plus le même service dont le Conseil a autorisé la distribution, l'approbation du Conseil sera requise pour en permettre la distribution.
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5.
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Le 20 mai 2005, le personnel du Conseil a écrit à l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC), le parrain d'origine de Discovery Wings, et lui a demandé si elle pensait que l'autorisation de distribution accordée à Discovery Wings s'étendait à Military Channel. Le Conseil lui demandait notamment si elle croyait que le passage de Discovery Wings à Military Channel ne constituait qu'un simple changement de nom, ou bien une modification de formule telle que le service faisait désormais partiellement ou totalement concurrence à un ou plusieurs services canadiens payants et spécialisés autorisés, dont des services de catégorie 1 et de catégorie 2. Enfin, le Conseil voulait savoir si l'ACTC comptait parrainer l'ajout de Military Channel aux listes numériques si elle pensait que la formule de ce service avait été modifiée de façon fondamentale.
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6.
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L'ACTC a répondu au Conseil le 31 mai 2005 et a joint à son courrier une lettre de Discovery. Selon l'ACTC, la transition de Discovery Wings à Military Channel ne constituait qu'un changement de nom. L'ACTC ajoutait que Discovery Wings avait une programmation très axée sur les sujets militaires, auxquels s'ajoutait une programmation de nature non militaire portant sur l'aviation et l'espace. L'ACTC précisait qu'elle avait comparé les grilles horaires ayant précédé et suivi la transition et noté que celle de Military Channel accordait toujours une prépondérance au même genre d'émissions, au sens large. En fait, l'ACTC déclarait que la plupart des émissions propres à Discovery Wings constituaient toujours le noyau de la grille horaire de Military Channel.
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7.
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Dans ces conditions, l'ACTC faisait valoir que l'autorisation de distribution de Discovery Wings s'étendait à Military Channel. Conformément à l'approche prévalant en cas de simple changement de nom d'un service, l'ACTC priait le Conseil de modifier les listes numériques pour corriger le nom du service, Discovery Wings, en Military Channel.
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8.
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Dans Distribution de Military Channel - Appel aux observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-91, 19 septembre 2005, le Conseil a sollicité des commentaires sur la demande de l'ACTC, cherchant notamment à savoir si la transition de Discovery Wings à Military Channel représentait un simple changement de nom ou plutôt un changement de nature de service. Le Conseil invitait aussi les parties à préciser si elles pensaient que Military Channel concurrençait ou non un ou plusieurs services canadiens payants et spécialisés et, si oui, quelles mesures pouvaient être adoptées à cet égard.
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Positions des parties
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9.
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Le Conseil a reçu des commentaires de Communications Rogers Câble inc. (Rogers), de Réseau de télévision Star Choice incorporée (Star Choice), de Cogeco Câble inc. (Cogeco) et de deux particuliers. Tous ont appuyé la demande de l'ACTC.
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10.
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Selon Rogers, la transition ne fait que refléter un changement de nom et de priorité et un élargissement de l'image de marque du service. Rogers ne croit pas que l'étendue de la programmation du service ait été fondamentalement modifiée, n'est pas au courant de plaintes des abonnés au sujet du changement et pense que le retrait de ce service serait préjudiciable aux abonnés qui l'apprécient. Enfin, Rogers ne pense pas que Military Channel concurrence un quelconque service canadien payant ou spécialisé.
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11.
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Star Choice plaide aussi en faveur de la demande de l'ACTC et note qu'elle distribue Discovery Wings depuis 2003. Elle affirme que le service a toujours accordé la prépondérance aux thèmes militaires.
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12.
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Cogeco croit aussi que Discovery Wings n'a fait que changer de nom et ne voit aucune raison de traiter ce cas différemment des autres cas de changement de nom de services figurant sur les listes. Selon Cogeco, il s'agit d'une simple question d'administration interne qui n'a rien à voir avec des politiques publiques ou avec une quelconque procédure.
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13.
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Les deux particuliers veulent être sûrs que le service sera toujours disponible et exhortent le Conseil à autoriser le changement de nom et la poursuite de la distribution du service.
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Réponse de l'ACTC
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14.
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L'ACTC prend bonne note de l'appui apporté à sa demande. Compte tenu de l'absence d'opposition, l'ACTC demande au Conseil d'agir avec diligence et de modifier les listes numériques en changeant Discovery Wings pour Military Channel.
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Analyse et décision du Conseil
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Discovery Wings et Military Channel sont-ils le même service?
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15.
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Après avoir examiné les grilles horaires fournies par l'ACTC, le Conseil relève plusieurs différences entre Discovery Wings et Military Channel. Plus précisément, le Conseil note que plus de la moitié de la grille horaire de Discovery Wings proposait des émissions sur le thème de l'aviation qui ne sont pas associées à des sujets ou à des questions d'ordre militaire. À l'inverse, la grille horaire de Military Channel ne comprend aucune émission ayant pour thème l'aviation non militaire alors que plus de la moitié de cette grille est consacrée à des émissions sur le thème de l'aviation militaire. En outre, presque la moitié de la grille de Military Channel se compose d'émissions militaires qui n'ont aucun rapport avec l'aviation.
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16.
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Le Conseil estime que la suppression des émissions sur l'aviation non associées à des questions militaires, l'augmentation des émissions sur l'aviation militaire et l'introduction d'émissions militaires sans aucun rapport avec l'aviation ont pour effet de modifier la formule du service autrefois appelé Discovery Wings.
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17.
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De plus, le Conseil considère qu'il s'agit d'un changement fondamental et que Military Channel n'est plus le même service que celui dont la distribution a été approuvée, mais un nouveau service différent dont la distribution doit être approuvée. Le Conseil estime donc nécessaire d'évaluer le nouveau service, Military Channel, et son ajout aux listes numériques à la lumière de l'approche couramment utilisée à cet égard.
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Military Channel concurrence-t-il des services canadiens payants et spécialisés?
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18.
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Lorsqu'il évalue les demandes d'ajout de nouveaux services de langues anglaise et française aux listes numériques, le Conseil vérifie généralement si le nouveau service risque de concurrencer partiellement ou totalement des services canadiens payants et spécialisés, y compris des services de catégorie 1 et de catégorie 2.
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19.
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Cette évaluation tient compte de plusieurs facteurs tels que la nature du service, le genre d'émissions que fournit le service, l'auditoire cible et la langue de diffusion. Le Conseil évalue également dans quelle mesure le service non canadien proposé peut fournir de la programmation à un service canadien autorisé. Ces facteurs sont analysés en fonction des services canadiens payants et spécialisés pertinents et du service non canadien parrainé afin de déterminer leur degré de chevauchement et, par conséquent, de concurrence.
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20.
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Tel que noté dans Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-103, 18 août 2006 (l'avis public 2006-103), le Conseil s'appuyera essentiellement sur les observations reçues pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés qu'un éventuel service non canadien pourrait concurrencer et qui devraient donc faire partie de son analyse du degré de concurrence du service non canadien. Dans l'avis public 2006-103, le Conseil déclare que les parties qui souhaitent faire valoir qu'un service non canadien concurrencerait des services canadiens payants et spécialisés devraient préciser le nom des services en question et donner des détails à l'appui de leurs dires, telle une comparaison de la programmation.
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21.
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En l'absence de telles observations dans la présente instance, l'évaluation du Conseil conclut que le seul service spécialisé canadien autorisé que pourrait éventuellement concurrencer Military Channel est History Television. La programmation de History Television comprend essentiellement des documentaires historiques, des films, des mini-séries et des émissions historiques, et accorde une place de choix aux émissions dramatiques et documentaires se rapportant à l'histoire du Canada - les émissions militaires sont peu nombreuses. Le Conseil croit donc que la nature du service de History Television est beaucoup plus large que celle de Military Channel, qui propose une programmation entièrement axée sur des thèmes militaires.
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22.
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Le Conseil note aussi que History Television doit accorder une place prépondérante aux émissions dramatiques et aux documentaires associés à l'histoire du Canada, et consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes au moins 50 % de sa programmation pendant la journée et 40 % en soirée. De plus, History Television ne diffuse actuellement aucune émission diffusée par Military Channel.
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23.
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Pour toutes ces raisons, le Conseil conclut que le risque de chevauchement entre Military Channel et History Television est vraisemblablement mince et que Military Channel ne concurrence ni partiellement ni totalement History Television.
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24.
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Pour ce qui est des autres services canadiens, le Conseil note qu'il existe actuellement un service autorisé qui n'a toutefois pas encore été lancé, le service de catégorie 2 baptisé The Armed Forces Network, autorisé dans The Armed Forces Network - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2003-136, 1er mai 2003 (la décision 2003-136). Dans une lettre datée du 13 avril 2006, le Conseil a prorogé cette autorisation jusqu'au 1er mai 2008 à la suite d'une demande de The Armed Forces Network.
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25.
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The Armed Forces Network n'ayant pas encore vu le jour, le Conseil n'a pu comparer en détail les grilles horaires des deux services. Par ailleurs, le Conseil observe que ni le propriétaire de The Armed Forces Network ni son représentant n'a soumis des commentaires dans le contexte de cette instance, ni aucune partie ayant participé à cette instance n'a dit craindre la concurrence de Military Channel. Par conséquent, le Conseil a dû fonder son évaluation de concurrence sur la nature de service proposée pour The Armed Forces Network - laquelle comprend la description du service et les catégories de programmation proposées
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26.
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La décision 2003-136 décrit ainsi l'éventuel service de The Armed Forces Network :
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.un service [.] qui offrira une programmation constituée d'émissions ayant les forces armées comme thème central. Les émissions présentées auront comme sujets les conflits mondiaux, la fabrication d'armes, l'armée, la marine et les forces aériennes au quotidien, l'histoire des guerres, les hommes et les femmes en temps de guerre, les chefs de file mondiaux, les conflits religieux, la guerre au terrorisme, les mouvements clandestins, la paix mondiale, la guerre politique, les ferments de la guerre et le futur de la guerre.
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27.
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Le Conseil précise aussi dans la décision 2003-136 que, par condition de licence, la programmation diffusée par ce service doit provenir exclusivement des catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a) Analyse et interprétation, 2b) Documentaires de longue durée, 3 Reportages et actualités, 7a) Séries dramatiques en cours, 7c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision, 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, 7g) Autres dramatiques, 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 Interludes et 13 Messages d'intérêt public.
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28.
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Se fiant uniquement à la nature du service, le Conseil estime que Military Channel concurrencerait vraisemblablement en partie The Armed Forces Network. Toutefois, en comparant la nature du service de The Armed Forces Network à celle de Military Channel, et en tenant compte de la programmation présentement offerte par Military Channel, le Conseil constate plusieurs différences entre les deux services. Par exemple, bien que The Armed Forces Network soit autorisé à diffuser des émissions appartenant à certaines catégories semblables à celles de Military Channel, les grilles de programmation de Military Channel ne comptent aucun long métrage ou émission dramatique et accordent un intérêt particulier aux documentaires et aux émissions d'éducation informelle. Les grilles horaires fournies par Military Channel ne contiennent également aucune émission sur des sujets tels que les chefs de file mondiaux, les mouvements clandestins et les conflits religieux.
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29.
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Le Conseil est conscient du flou propre à une évaluation de capacité concurrentielle uniquement fondée sur la nature d'un service qui n'est pas encore en exploitation; il note également qu'aucune partie n'a soumis de commentaires ou d'informations qui lui permettraient d'effectuer une évaluation plus rigoureuse. Le Conseil est aussi sensible aux perturbations que pourraient provoquer le refus d'autoriser la distribution de Military Channel pour les abonnés (y compris les abonnés de l'ancien service Discovery Wings qui reçoivent actuellement Military Channel). Tout compte fait, le Conseil n'est donc pas convaincu qu'il serait approprié de refuser l'ajout de Military Channel aux listes dans ces conditions.
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30.
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Par conséquent, le Conseil approuve l'inscription de Military Channel aux listes numériques et modifie en conséquence la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles. Celles-ci peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ». Une version papier peut être obtenue sur demande.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-08-21