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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-373
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Ottawa, le 27 août 2004 |
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Jim Pattison Industries Ltd.
Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel,
Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique) |
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Demande 2001-1425-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs - Renouvellement de licence
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Dans cette décision, le Conseil renouvelle
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision
CFJC-TVKamloops et de ses émetteurs, du 1er septembre 2004 au
31 août 2011. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Jim Pattison
Industries Ltd. (Pattison) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion
de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops et de ses
émetteurs CFJC-TV-3 Merritt, CFJC-TV-4 Clinton, CFJC-TV-5 Williams Lake,
CFJC-TV-6 100 Mile House, CFJC-TV-8 Chase, CFJC-TV-11 Quesnel, CFJC-TV-12
Nicola et CFJC-TV-19 Pritchard (Colombie-Britannique). CFJC-TV est affiliée
au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC). |
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2. |
Le Conseil a reçu une intervention en faveur de
cette demande. |
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Reflet de la communauté
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3. |
Dans sa demande, Pattison s'est engagée à
diffuser en moyenne 13 heures d'émissions originales par semaine qui
refléteraient la communauté. Cet engagement représente une baisse au chapitre
des nouvelles locales par rapport aux 15 heures par semaine auxquelles
s'était engagée la titulaire pour sa période de licence actuelle. La
titulaire précise que les émissions d'expression locale présentées par
CFJC-TV au cours de la nouvelle période de licence se limiteront aux
nouvelles. |
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Émissions prioritaires
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4. |
La titulaire indique que les émissions
prioritaires diffusées par CFJC-TV proviendront de la SRC. |
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Analyse et conclusion du Conseil
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Reflet de la communauté
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5. |
Dans La politique télévisuelle au Canada :
Misons sur nos succès, avis public CRTC
1999-97, 11 juin 1999 (la
politique télévisuelle), le Conseil a déclaré qu'un moment du renouvellement
de licence, les titulaires seraient appelées à démontrer comment elles ont
l'intention de répondre aux demandes et de refléter les préoccupations de
leur auditoire local, que ce soit avec des bulletins de nouvelles locales ou
d'autres émissions locales. |
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6. |
Le Conseil note que la titulaire n'a pas
respecté son engagement de diffuser en moyenne 15 heures d'émissions de
nouvelles originales par semaine au cours des années de radiodiffusion
2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003. La titulaire explique ses manquements par
le fait que sa station, affiliée à la SRC, doit souvent subir des changements
d'horaires du réseau de la SRC, à cause des émissions sportives. La titulaire
prétend que les fréquents changements d'horaires affectent à la longue la
fréquence moyenne des bulletins de nouvelles. |
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7. |
Comme il est mentionné plus haut, Pattison, dans
sa demande de renouvellement, s'est engagé à diffuser au moins 13 heures par
semaine d'émissions de nouvelles originales au cours de sa nouvelle période
de licence, ce qui représente une baisse de deux heures par semaine par
rapport à l'engagement pris pour la période de licence actuelle. |
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8. |
Le Conseil reconnaît que, selon la politique
télévisuelle, les émissions locales de Pattison respectent les exigences et
répondent aux besoins de l'auditoire local de CFJC-TV et, bien que le nombre
d'heures proposé représente une baisse par rapport à ce qui avait été prévu
pour la période de licence actuelle, un engagement à diffuser 13 heures
d'émissions de nouvelles originales est approprié à la taille du marché
desservi et à la situation financière de la station. Le Conseil note que le
revenu total de CFJC-TV a diminué en moyenne de 8 % par année au cours de
chacune des cinq dernières années. |
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Reflet de la diversité canadienne
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9. |
Dans sa demande de renouvellement, Pattison a
dit entretenir un dialogue soutenu avec les communautés multiculturelles et
autochtones par les moyens suivants : |
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- En encourageant les minorités culturelles et raciales à faire valoir
les questions qui leur paraissent importantes par des reportages et des
entrevues;
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- En commanditant des événements locaux comme le Festival multiculturel
de Kamloops;
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- En accordant du temps d'antenne gratuit aux groupes multiculturels et
autochtones pour faire la promotion d'événements;
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- En distribuant un large éventail d'émissions de la SRC qui reflètent le
paysage pluriculturel du pays.
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10. |
Toutes les titulaires de radiodiffusion ont la
responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la diversité
culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus à l'article
3(1)d) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi). Plus
particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité de
contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui reflète
fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples autochtones du
Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que la représentation
de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que par leur participation à
l'écran, soit fidèle, juste et non-stéréotypée. |
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11. |
Le Conseil encourage Pattison à élaborer un plan
d'entreprise portant sur la diversité, afin de permettre à la titulaire
d'évaluer ses progrès à l'égard des objectifs découlant de la Loi. |
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12. |
Tel qu'indiqué dans Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-6 à
2004-27 renouvelant les licences de 22 services
spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-2, 21 janvier 2004, le
Conseil estime que la présence, la représentation et la participation des
personnes handicapées sont également des questions importantes. Le Conseil
note que l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) élabore
présentement un plan en vue d'examiner les questions relatives à la présence,
à la représentation et à la participation des personnes handicapées dans les
émissions de télévision. Le Conseil est d'avis que les mesures visant à ce
que les émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada
peuvent, dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux
personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet global plus
juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire
fasse en sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise
portant sur la diversité culturelle. |
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Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle
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13. |
L'article 3(1)p) de la Loi précise que, dans le
cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système devrait
offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une
déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Par
conséquent, le Conseil s'attend à ce que les radiodiffuseurs se préoccupent
d'améliorer l'accès à leurs émissions par les personnes aveugles ou ayant une
déficience visuelle. |
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14. |
Un meilleur accès aux émissions peut se faire
par le biais de la description sonore1
et/ou de la vidéodescription2.
Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description
sonore. La titulaire indique qu'elle fournit la description sonore pour les
bulletins météo, les résultats sportifs et le matériel graphique comme les
numéros de téléphone et le nom des invités. En cas de bulletins d'urgence,
CFJC-TV a indiqué qu'elle prévoit fournir la description sonore de toutes les
informations pertinentes. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la
titulaire continue à fournir une description sonore chaque fois que
nécessaire. |
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15. |
Dans sa demande de renouvellement, Pattison a
indiqué qu'elle n'a pas la capacité actuellement d'utiliser un second canal
d'émissions sonores qui permettrait d'offrir des émissions accompagnées de
vidéodescription aux personnes atteintes d'un handicap visuel. Le Conseil
rappelle que, dans Les licences des services de radio et de télévision de
langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans,
décision CRTC 2000-1, 6 janvier 2000, la
SRC a été encouragée à fournir de la programmation assortie de
vidéodescription. Au cours de la nouvelle période de licence de CFJC-TV, la
SRC présentera probablement des émissions de réseau assorties de
vidéodescription. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que Pattison
inclut l'utilisation d'un second canal d'émissions sonores dans ses projets
courants de mise à niveau de CFJC-TV, de sorte que la vidéodescription
accompagnant les émissions fournies par la SRC puisse être acheminée à son
auditoire. De plus, lors du prochain renouvellement de licence, le Conseil
demandera à la titulaire de s'engager de façon précise relativement au nombre
d'heures d'émissions avec vidéodescription qu'elle entend offrir. |
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Équité en matière d'emploi et présence en ondes
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16. |
Pattison a indiqué qu'elle pratique l'équité en
matière d'emploi pour toutes les offres d'emploi qu'elle affiche et le
déroulement des entrevues, et que ses bureaux et studios sont entièrement
accessibles aux fauteuils roulants. En outre, la titulaire a dit travailler
en étroite collaboration avec les agences fédérales et provinciales qui
interviennent dans les programmes d'embauche et de formation des groupes
désignés. Elle a également indiqué qu'elle collabore avec le Collège
universitaire du Cariboo et la bande indienne de Kamloops à des cours de
formation spécialisée et, chaque fois que possible, au jumelage de postes. |
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17. |
Le Conseil reconnaît les efforts de la titulaire
dans ce domaine et encourage la titulaire à tenir compte des questions
d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche de son personnel et dans la
gestion des ressources humaines. |
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18. |
En ce qui a trait à la présence en ondes, le
Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa programmation
reflète la société canadienne et que les membres des quatre groupes désignés
(les femmes, les Autochtones, les handicapés et les membres des minorités
visibles) soient représentés de manière fidèle et juste. |
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Sous-titrage codé pour les personnes ayant une déficience auditive
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19. |
Dans Renouvellement de la licence de CFJC-TV
Kamloops et de ses émetteurs, décision CRTC
95-111, 24 mars 1995, le Conseil
encourageait la titulaire à sous-titrer toutes ses émissions de nouvelles
locales et au moins 90 % des émissions présentées au cours de la journée de
radiodiffusion, avant le 31 août 2002. |
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20. |
Une analyse par le Conseil du registre
d'émissions de CFJC-TV pour l'année de radiodiffusion 2002-2003 révèle que
Pattison n'a sous-titré que 26 % des émissions de nouvelles locales et 86 %
de l'ensemble des émissions présentées par CFJC-TV. |
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21. |
Le Conseil remarque que la titulaire, dans sa
demande de renouvellement de licence, ne s'engage pas à sous-titrer toutes
les émissions de nouvelles locales et au moins 90 % de la programmation que
diffusera CFJC-TV au cours de la journée de radiodiffusion et de la nouvelle
période de licence, en dépit du fait qu'il s'est écoulé neuf ans depuis que
la titulaire a été encouragée à atteindre les objectifs cités plus haut. Le
Conseil estime que la titulaire devra faire des progrès dans ce sens dès le
début de la nouvelle période de licence. |
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22. |
En plus, le Conseil impose une condition de
licence prévoyant qu'à partir du 1er septembre 2009, Pattison
fournisse le sous-titrage de toutes ses émissions de nouvelles locales et
d'au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de
radiodiffusion. Cette condition de licence se retrouve dans l'annexe de la
présente décision. |
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Conclusion
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23. |
Le Conseil estime de façon générale que la
titulaire, au cours de l'actuelle période de licence, s'est conformée de
façon satisfaisante aux exigences du Règlement de 1987 sur la
télédiffusion, et qu'elle a respecté ses conditions de licence et répondu
aux attentes du Conseil, en particulier concernant les émissions canadiennes.
Les réserves du Conseil concernant le sous-titrage codé pour les personnes
sourdes ou ayant une déficience auditive ont été abordées plus haut dans
cette décision. |
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24. |
Après examen de la demande de renouvellement de
licence et l'analyse du rendement antérieur de la station, le Conseil
renouvelle la licence de radiodiffusion de CFJC-TV Kamloops et de ses
émetteurs à partir du 1er septembre 2004 jusqu'au 31 août 2011. La
licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux
conditions énoncées dans l'annexe de la présente décision. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |