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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-79

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-79

  Ottawa, le 28 février 2005
 

Le Téléphone de St-Éphrem inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 33
 

Utilisation des installations de l'entreprise

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) le 21 janvier 2005, en vue de réviser l'article 2.13.2, Loyer pour attaches, de la section 2.13 de son Tarif général afin réduire de 15,45 $ à 13,20 $ le tarif annuel de location de poteaux, conformément à la décision Demande de Vidéotron ltée visant la révision et la modification des ordonnances 2003-236, 2003-404 et 2003-475, Décision de télécom CRTC 2005-1, 7 janvier 2005.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

4.

St-Éphrem doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-28

Date de modification :