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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-72

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-72

  Ottawa, le 23 février 2005
 

La Compagnie de Téléphone de Warwick

  Référence : Avis de modification tarifaire 40
 

Utilisation des installations de l'entreprise

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick (Warwick) le 19 janvier 2005, en vue d'ajouter l'article 6.7, Utilisation des installations de l'entreprise, à son Tarif général afin d'introduire un service de structures de soutènement basé sur les modalités et les conditions stipulées à l'article 901 du Tarif des services nationaux (TSN) de Bell Canada.

2.

À l'exception du tarif mensuel de location de poteaux, le tarif que Warwick propose est conforme à tous égards au TSN qui s'applique aux structures de soutènement. La compagnie a proposé un tarif mensuel de 1,10 $ par poteau qui a été approuvé pour Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Le Téléphone de St-Éphrem inc. et Téléphone Guèvremont inc.dans la décision Demande de Vidéotron ltée visant la révision et la modification des ordonnances 2003-236, 2003-404 et 2003-475, Décision de télécom CRTC 2005-1, 7 janvier 2005.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Warwick. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

4.

Warwick doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-23

Date de modification :