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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-375

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-375
  Ottawa, le 27 août 2004
  Standard Radio Inc.
Dawson Creek, Hudson Hope et Bullhead Mountain (Colombie-Britannique)
  Demande 2003-1568-1
Audience publique dans la région de la Capitale national
7 juin 2004
 

CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs - Renouvellement de licence
  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain. La licence sera attribuée pour une période de sept ans, soit du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Standard Radio Inc. (Standard) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain. CJDC-TV Dawson Creek est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC). Standard a fait l'acquisition de l'actif de la station en 20021 et s'est fait accorder une nouvelle licence pour en poursuivre l'exploitation aux mêmes conditions et modalités que la licence alors en vigueur. Le Conseil a reçu deux interventions appuyant le renouvellement de la licence de CJDC-TV.
 

Reflet de la communauté

2.

Selon la licence actuelle, Standard est tenu de diffuser en moyenne 8 heures et 15 minutes par semaine de nouvelles locales originales sur CJDC-TV. Dans sa demande, Standard a proposé de réduire le nombre d'émissions locales sur CJDC-TV à une moyenne de 3 heures et 30 minutes de nouvelles originales, qui reflèteront toutes la communauté. Pour expliquer la réduction d'émissions locales originales comme elle le propose, la titulaire a invoqué une baisse dans son chiffre d'affaires.

3.

Le Conseil estime que l'engagement que prend la titulaire de diffuser 3 heures et 30 minutes de nouvelles locales originales est raisonnable, compte tenu de la taille du marché et de la situation financière de la station. Le Conseil retient que les revenus de CJDC-TV diminuent en moyenne de 4 % par année depuis cinq ans. Le Conseil est convaincu que la programmation locale de CJDC-TV répondra aux attentes de l'auditoire et reflétera la réalité de la communauté qu'elle dessert, comme le recommande La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999 (la politique télévisuelle). Le Conseil s'attend à ce que la titulaire se conforme à son engagement de diffuser au moins 3 heures et 30 minutes par semaine de nouvelles locales originales pendant toute la durée de sa période de licence.
 

Émissions prioritaires

4.

Le Conseil prend note de l'engagement de la titulaire de diffuser au moins 8 heures d'émissions prioritaires par semaine de radiodiffusion, réparties sur l'ensemble de l'année de radiodiffusion. Ces émissions proviendront de la SRC.
 

Services aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive

5.

Dans sa demande de renouvellement, Standard s'est engagé à sous-titrer au moins 90 % de l'ensemble des émissions diffusées sur CJDC-TV au cours de la nouvelle période de licence. La titulaire a indiqué que cet engagement s'étendrait essentiellement à toutes les émissions autres que les nouvelles produites localement. Les nouvelles locales de CJDC-TV, si l'on inclut les reprises des bulletins de nouvelles, représenteraient environ 7 heures et 45 minutes de temps d'antenne par semaine, soit environ 6 % de la semaine de radiodiffusion. Le Conseil note que presque toutes les émissions fournies par le réseau de la SRC sont sous-titrées.

6.

Dans Renouvellement de la licence de CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs, décision CRTC 95-110, 24 mars 1995, le Conseil encourageait la titulaire à sous-titrer toutes ses émissions de nouvelles locales et au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, avant le 31 août 2002. Le Conseil s'inquiète que la titulaire ne s'est pas engagée dans sa demande à sous-titrer toutes les émissions de nouvelles, en dépit du fait qu'il s'est écoulé neuf ans depuis que la station a été encouragée par le Conseil à atteindre cet objectif. Le Conseil estime que la titulaire devra faire des progrès dans ce sens dès le début de la nouvelle période de licence.

7.

En plus, dans l'annexe de cette décision, le Conseil impose une condition de licence exigeant que la titulaire fournisse le sous-titrage codé pour les personnes sourdes ou ayant une déficience auditive de toutes ses émissions de nouvelles locales et d'au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.
 

Reflet de la diversité canadienne

8.

Toutes les titulaires de radiodiffusion ont la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus à l'article 3(1)d) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi). Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples autochtones au Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que la représentation de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée.

9.

Standard a indiqué que sa politique d'entreprise veille à ce que la programmation soit fidèle, juste et non stéréotypée, et que ses employés et ses émissions reflètent de façon équitable les minorités culturelles et raciales et les Autochtones. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la programmation locale de CJDC-TV reflète la communauté que dessert la station, y compris ses minorités.

10.

Le Conseil encourage Standard à élaborer un plan d'entreprise sur la diversité culturelle afin de permettre à la titulaire d'évaluer son progrès vers l'atteinte des objectifs prévus dans la Loi.

11.

Comme le précise Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-2, 21 janvier 2004, le Conseil estime que la présence, la représentation et la participation des personnes handicapées sont également des questions importantes. Le Conseil prend note du plan de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) en vue d'examiner les questions relatives à la présence, à la représentation et à la participation des personnes handicapées dans les émissions de télévision. Le Conseil est d'avis que les mesures visant à ce que les émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet global plus juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse en sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise portant sur la diversité culturelle.
 

Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle

12.

L'article 3(1)p) de la Loi précise que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que tous les télédiffuseurs s'efforcent d'améliorer l'accès à leurs émissions aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.

13.

Un meilleur accès aux émissions peut se faire par le biais de la description sonore2 et/ou de la vidéodescription. Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description sonore3. La titulaire indique que CJDC-TV s'efforcera au cours de la prochaine période de licence d'offrir la description par une voix locale hors champ des informations textuelles et graphiques locales. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire fournisse la description sonore chaque fois que nécessaire.

14.

À l'occasion de son dernier renouvellement de licence, la SRC a été encouragée à fournir de la programmation assortie de vidéodescription. Le Conseil note par ailleurs que CJDC-TV ne dispose pas pour l'instant de la capacité technique de mettre ce type d'émissions à la disposition, grâce à un second canal d'émissions sonores (SCES), des personnes de son auditoire ayant une déficience visuelle. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire inclut l'utilisation d'un SCES dans ses projets courants de mise à niveau de la station, de sorte que la vidéodescription accompagnant ces émissions puisse être captée par ses téléspectateurs. Lors du prochain renouvellement de licence, le Conseil entend demander à la titulaire de s'engager de façon précise relativement au nombre d'heures de programmation avec vidéodescription qu'elle entend offrir.
 

Équité en matière d'emploi et présence en ondes

15.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.

16.

En ce qui a trait à la présence en ondes, le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa programmation reflète la société canadienne et que les membres des quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et les membres des minorités visibles) soient représentés de manière fidèle et juste.
 

Conclusion

17.

Le Conseil a examiné les réalisations antérieures de Standard et sa demande de renouvellement. Le Conseil estime de façon générale que la titulaire, au cours de l'actuelle période de licence, s'est conformée de façon satisfaisante aux exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, et qu'elle a respecté ses conditions de licence et répondu aux attentes du Conseil.

18.

À la lumière de son analyse des réalisations de la titulaire et de la présente demande de renouvellement de licence, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées et aux conditions annexées à la présente décision.

19.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-91, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par Standard en vue d'acquérir l'actif de CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-375
 

Conditions de licence
 

1. La titulaire exploitera cette entreprise de radiodiffusion en tant que station affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
 

2. La titulaire devra sous-titrer sous forme codée toutes les émissions de nouvelles et au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.
  Notes de bas de page :

[1] Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-91, 19 avril 2002.

[2] Description sonore signifie la récitation ou la description à haute voix de l'information textuelle ou graphique qui apparaît à l'écran. Bien qu'une certaine mesure de sensibilité et de créativité soit requise de la part du radiodiffuseur pour assurer la qualité et l'efficacité de la description sonore, aucun équipement spécial n'est requis.

[3] La vidéodescription est une description narrative des éléments visuels importants d'une émission qui permet à l'auditeur de se faire une représentation mentale de ce qui passe à l'écran. La vidéodescription est généralement diffusée sur un second canal d'émissions sonores.

Mise à jour : 2004-08-27
Date de modification :