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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-374

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-374
  Ottawa, le 27 août 2004
  Jim Pattison Industries Ltd.
Medicine Hat, Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan)
  Demande 2001-1424-9
Audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004
 

CHAT-TV Medicine Hat et ses émetteurs - Renouvellement de licence
  Dans cette décision, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHAT-TV Medicine Hat et de ses émetteurs, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Jim Pattison Industries Ltd. (Pattison) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHAT-TV Medicine Hat et de ses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot (Alberta) et CHAT-TV-2 Maple Creek, (Saskatchewan). CHAT-TV est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC).

2.

Le Conseil a reçu une intervention en faveur de cette demande.
 

Reflet de la communauté

3.

Dans sa demande, Pattison s'est engagé à diffuser en moyenne 10 heures et 30 minutes d'émissions locales originales par semaine qui refléteraient la communauté. Cet engagement dépasse celui pris par la titulaire pour sa période licence actuelle. La titulaire précise que sa programmation reflétant la communauté sera principalement composée d'émissions de nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ses engagements.
 

Émissions prioritaires

4.

La titulaire a indiqué que les émissions prioritaires diffusées par CHAT-TV proviendront de la SRC.
 

Analyse et conclusions du Conseil
 

Reflet de la diversité canadienne

5.

Dans sa demande de renouvellement, Pattison a fait valoir qu'elle contribue au reflet de la diversité canadienne en offrant du temps d'antenne gratuit à divers groupes ethniques pour promouvoir des événements et programmes, et en diffusant des messages d'intérêt public invitant les divers groupes culturels à exprimer leur rétroaction au conseil consultatif communautaire de CHAT-TV qui se réunit trimestriellement. La titulaire confirme également que le service des nouvelles de CHAT-TV emploie des membres des minorités visibles et recherche des reportages qui reflètent les différences culturelles qui caractérisent les divers groupes ethniques. En plus, Pattison a indiqué que l'émission de CHAT-TV, Eye in the Community, diffusée environ 20 fois par semaine contribue à sensibiliser le public à la présence des Métis et autres groupes culturels à Medicine Hat.

6.

Toutes les titulaires de radiodiffusion ont la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus à l'article 3(1)d) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi). Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que la représentation de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que par leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée.

7.

En plus des initiatives entreprises par la titulaire, le Conseil encourage Pattison à élaborer un plan d'entreprise portant sur la diversité, afin de permettre à la titulaire d'évaluer ses progrès à l'égard des objectifs découlant de la Loi.

8.

Tel qu'indiqué dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-2, 21 janvier 2004, le Conseil estime que la présence, la représentation et la participation des personnes handicapées sont également des objectifs importants. Le Conseil note que l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) élabore présentement un plan dans le but d'examiner les questions relatives à la présence, à la représentation et à la participation des personnes handicapées dans les émissions de télévision. Le Conseil est d'avis que les mesures visant à ce que les émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet global plus juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse en sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise portant sur la diversité culturelle.
 

Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle

9.

L'article 3(1)p) de la Loi précise que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que tous les télédiffuseurs s'efforcent d'améliorer l'accès à leurs émissions aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.

10.

Un meilleur accès aux émissions peut se faire par le biais de la description sonore1 et/ou de la vidéodescription2. Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description sonore. La titulaire a indiqué que les présentateurs de nouvelles de CHAT-TV fournissent régulièrement la description sonore des émissions sur la météo et le sport. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire continue à fournir une description sonore chaque fois que nécessaire.

11.

Dans sa demande de renouvellement, Pattison a mentionné qu'elle n'a pas la capacité actuellement d'utiliser un second canal d'émissions sonores qui permettrait à la station d'offrir des émissions assorties de vidéodescription aux personnes atteintes d'un handicap visuel. Le Conseil rappelle que, dans Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-1, 6 janvier 2000, il a encouragé la SRC à fournir de la programmation assortie de vidéodescription. Durant la prochaine période de licence de CHAT-TV, la SRC offrira probablement des émissions assorties de vidéodescription. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que Pattison inclut l'utilisation d'un second canal d'émissions sonores dans ses projets de mise à niveau des équipements techniques de la station, de sorte que la vidéodescription accompagnant les émissions fournies par la SRC puisse être captée par ses téléspectateurs. De plus, lors du prochain renouvellement de licence de CHAT-TV, le Conseil entend demander à la titulaire de s'engager de façon précise relativement au nombre d'heures de programmation avec vidéodescription qu'elle entend offrir.
 

Équité en matière d'emploi et présence en ondes

12.

Dans le cadre de sa demande de renouvellement de licence, Pattison a mentionné qu'elle indique dans toutes ses offres d'emploi qu'elle pratique l'équité en matière d'emploi et recrute des membres des groupes désignés dans des institutions post-secondaires. La titulaire ajoute qu'elle a mis en place un processus interne permettant d'informer tous les membres du personnel dans chacun de ses bureaux des postes disponibles dans l'ensemble de la société.

13.

Pattison a ajouté que tous ses gestionnaires possèdent un manuel expliquant la Politique d'équité en matière d'emploi de Pattison et qu'un membre du service des ressources humaines surveille l'application de cette politique. De plus, la titulaire a indiqué qu'elle offre des horaires de travail adaptés aux employés qui ont une famille, qu'elle veille à ce que l'assurance-maladie de groupe réponde aux besoins des employés et qu'elle s'est assurée de l'accessibilité de tous ses locaux aux chaises roulantes.

14.

Le Conseil reconnaît les efforts de la titulaire dans ce domaine et encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche de son personnel et dans la gestion des ressources humaines.

15.

En ce qui a trait à la présence en ondes, le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa programmation reflète la société canadienne et que les membres des quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et les membres des minorités visibles) soient représentés de manière fidèle et juste.
 

Services aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive

16.

Dans Renouvellement de la licence de CHAT-TV et de ses émetteurs, décision CRTC 95-572, 23 août 1995, le Conseil encourageait la titulaire à sous-titrer toutes ses émissions de nouvelles locales et au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, avant le 31 août 2002.

17.

Une analyse par le Conseil du registre d'émissions de CHAT-TV pour l'année de radiodiffusion 2002-2003 révèle que Pattison n'a sous-titré que 0,02 % des émissions de nouvelles locales et 86 % de l'ensemble des émissions diffusées par CHAT-TV.

18.

Le Conseil remarque que la titulaire, dans sa demande de renouvellement de licence, ne s'engage pas à sous-titrer toutes les émissions de nouvelles locales et au moins 90 % de la programmation que diffusera CHAT-TV au cours de la journée de radiodiffusion et de la nouvelle période de licence, en dépit du fait qu'il s'est écoulé neuf ans depuis que la titulaire a été encouragée à atteindre les objectifs cités plus haut. Le Conseil estime que la titulaire devra faire des progrès dans ce sens dès le début de la nouvelle période de licence.

19.

Le Conseil impose donc une condition de licence prévoyant qu'à compter du 1er septembre 2009, Pattison fournisse le sous-titrage codé pour toutes ses émissions de nouvelles locales et pour au moins 90 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion. Cette condition de licence se retrouve dans l'annexe de cette décision.

Conclusion

20.

Le Conseil estime de façon générale que la titulaire, au cours de l'actuelle période de licence, s'est conformée de façon satisfaisante aux exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, et qu'elle a respecté ses conditions de licence et répondu aux attentes du Conseil, en particulier concernant les émissions canadiennes et les nouvelles locales. Les réserves du Conseil concernant le sous-titrage codé pour les personnes sourdes ou ayant une déficience auditive ont été abordées plus haut dans cette décision.

21.

À la lumière de son analyse de la présente demande de renouvellement de licence et de son analyse du rendement antérieur de la station, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHAT-TV Medicine Hat et de ses émetteurs à compter du 1er septembre 2004 jusqu'au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées et aux conditions énoncées dans l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :  www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-374
 

Conditions de licence
 

1. La titulaire exploitera cette entreprise de radiodiffusion en tant que station affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
 

2. La titulaire devra sous-titrer sous forme codée toutes ses émissions de nouvelles locales et au moins 90 % de toutes les émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.
  Notes de bas de page :

[1] Description sonore signifie la récitation ou la description à haute voix de l'information textuelle ou graphique qui apparaît à l'écran. Bien qu'une certaine mesure de sensibilité et de créativité soit requise de la part du radiodiffuseur pour assurer la qualité et l'efficacité de la description sonore, aucun équipement spécial n'est requis.

[2] La vidéodescription est une description narrative des éléments visuels importants d'une émission qui permet à l'auditeur de se faire une représentation mentale de ce qui passe à l'écran. La vidéodescription est généralement diffusée sur un second canal d'émissions sonores.

Mise à jour : 2004-08-27
Date de modification :