ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-503
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Décision CRTC 2000-503 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Boxer Four Entertainment Inc. |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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The Love Channel |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler The Love Channel. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 exclusivement consacré à des émissions sur l’amour, les histoires d’amour et les relations. La programmation présentera des ´ docu-téléromans ª sur le thème des rencontres, des émissions causeries sur l’amour à tout âge et au cours des âges, des longs métrages portant sur ce sujet et des présentations pour ceux qui ont l’âme romantique. Le service s’intéressera aussi au côté sombre de l’amour. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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