ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-14
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique CRTC 2001-14 |
|||||
|
Voir aussi: 2001-14-1, 2001-14-2, 2001-14-3, 2001-14-4 Ottawa, le 14 décembre 2001 |
|||||
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 février 2002 à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
|||||
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
||||
|
1 |
Jamil Nowwarah (SDEC) (Arabic Television Network) |
||||
|
2 |
LS Movie Channel Limited (Movie Express) (e) |
||||
|
3 |
Sextant Entertainment Group Inc. (The Hallmark Channel (Canada)) (e) |
||||
|
4 |
Ten Broadcasting Inc. (Canal Plaisir) (e) |
||||
|
5 |
Vidéotron Ltée - Vidéotron (Régional) Ltée |
||||
|
6 |
Télévision MBS Inc. (CFTF-TV) |
||||
|
7 |
Vidéotron Ltée - Nouco Fédérale |
||||
|
8 |
Genex Communications Inc. (CKNU-FM) |
||||
|
9 |
9098-7280 Québec Inc. (Radio Nord) (e) |
||||
|
10 |
Cogeco Radio-Television Inc. |
||||
|
11 |
3924301 Canada Inc. (Communications Lévis 2001) (e) |
||||
|
12 |
Genex Communications Inc. (CHOI-FM) |
||||
|
13 |
Métromédia CMR Montréal Inc. (e) |
||||
|
14 |
Telile Isle Madame Community Television Association/L'Association Télévision Communautaire de L'Île Madame |
||||
|
15 |
Radio Beauséjour Inc. (CJSE-FM) |
||||
|
16 |
Maritime Broadcasting System Limited (convertir CFAN) |
||||
|
17 |
Bluewater TV Cable Ltd. |
||||
|
18 |
Telemedia Radio Inc. |
||||
|
19 |
Native Communication Inc. (CINC-FM) |
||||
|
20 |
Foam Lake (Town of) |
||||
|
21 |
Wynyard (Town of) (e) |
||||
|
22 |
Telemedia Radio (West) Inc. |
||||
|
23 |
Rogers Broadcasting Limited (CISC-FM) (e) |
||||
|
24 |
Rogers Radio (British Columbia) Ltd. (CKVX-FM-2) (e) |
||||
|
25 |
Société Radio-Canada |
||||
|
26 |
Société Radio-Canada (CKSB-FM) |
||||
|
27 |
Société Radio-Canada (CJBC-FM) |
||||
|
28 |
Société Radio-Canada |
||||
|
29 |
Société Radio-Canada (CBAL-FM) |
||||
|
30 |
Société Radio-Canada (CBJX-FM) |
||||
|
31 |
Société Radio-Canada (CBOX-FM) |
||||
|
32 |
Société Radio-Canada (CBVX-FM) |
||||
|
33 |
Société Radio-Canada (CBRX-FM) |
||||
|
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
|||||
|
L'ensemble du Canada |
|||||
|
Demande présentée par JAMIL NOWWARAH, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelé ARABIC TELEVISION NETWORK. |
|||||
|
La requérante propose d'offrir une programmation destinée aux auditoires arabes de langue arabe. Un minimum de 75% de la programmation serait diffusée dans la langue Arabe, un maximum de 10% en anglais et le reste dans d'autres langues telle le persan, le somalien et l'indien. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
L'ensemble du Canada |
|||||
|
Demande présentée par LS MOVIE CHANNEL LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelé Movie Express. |
|||||
|
La requérante propose d'offrir une programmation destinée à des films de langue asiatique. Au moins 90% de la programmation diffusée à chaque semaine sera de langue Cantonaise, Mandarine, Coréenne, Japonaise, Vietnamienne et dans d'autres langues de l'Asie orientale. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
L'ensemble du Canada |
|||||
|
Demande présentée par SEXTANT ENTERTAINMENT GROUP INC. au nom d'une société devant être constituée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Hallmark Channel (Canada). |
|||||
|
La requérante propose d'offrir des émissions destinées aux jeunes et aux familles, comprenant des adaptations d'ouvres littéraires classiques, des drames historiques et d'aventures et des romans d'amour. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
L'ensemble du Canada |
|||||
|
Demande présentée par TEN BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française qui sera appelé Canal Plaisir. |
|||||
|
La requérante propose d'offrir des émissions de divertissement pour adultes, comprenant des films pour adultes, des émissions-causeries, des tribunes libres et des émissions sur le thème de la sexualité. |
|||||
|
Le service proposé sera distribué que sur demande expresse des abonnés. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Cabano, Rivière-du-Loup, La Pocatière, St-Cyrille-de-l'Islet, St-Damase-de-l'Islet, St-Joachim-de-Montmorency (Côte-de-Beaupré), Ste-Perpétue/Tourville, Ste-Pétronille (Île-d'Orléans), et St-Philémon (Québec) [pour Vidéotron (RDL) ltée] |
|||||
|
Demandes présentées par VIDÉOTRON LTÉE, au nom de VIDÉOTRON (RÉGIONAL) LTÉE, une société à être constituée par voie de fusion ("Vidéotron Régional"), afin d'acquérir les actifs des entreprises de distribution (câble) desservantles endroits susmentionnés à être détenues par Nouco RDL/Richelieu/Granby, une société à être constituée par voie de fusion (anciennement Vidéotron (RDL) ltée, Vidéotron (Richelieu) ltée et Vidéotron (Granby) inc.). |
|||||
|
La requérante demande également une licence permettant à Vidéotron Régional de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Nouco RDL/Richelieu/ Granby. |
|||||
|
Le Conseil note que ces transferts d'actif font partie d'une réorganisation corporative projetée par CF Câble TV inc, visant à simplifier la structure de propriété des entreprises de câble de ses filiales tout en maintenant le contrôle au nom de Quebecor Média inc. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Carleton (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à CFTF-TV. |
|||||
|
La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Carletonafin d'offrir les émissions de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS). |
|||||
|
L'émetteur proposé sera exploité au canal 44 avec une puissance de l'émetteurde 50,400 watts. |
|||||
|
Ce réémetteur permettra à la population de la péninsule gaspésienne ainsi qu'à la population acadienne de la Baie des Chaleurs de recevoir la programmation de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS) sans souscrire à un système de distribution. |
|||||
|
La titulaire s'engage aussi à augmenter à 30 minutes par semaine le niveau actuel de productions locales originales. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Chûte-aux-Outardes, Colombier, La Malbaie, St-Edouard-de-Lotbinière, Saint-Gabriel (Rimouski), Saint-Siméon et Sault-au-Mouton (Québec) |
|||||
|
Demandes présentées par VIDÉOTRON LTÉE, au nom de NOUCO FÉDÉRALE, société devant être constituée (en première étape), et de Vidéotron (Régional) ltée ("Vidéotron Régional"), société à être constituée par voie de fusion (en deuxième étape), en vue: |
|||||
|
|||||
|
|||||
|
La requérante demande également une licence permettant ainsi à Vidéotron Régional de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. |
|||||
|
Le Conseil note que ces transferts d'actif font partie d'une réorganisation corporative projetée par CF Câble TV inc., visant à simplifier la structure de propriété des entreprises de câble de ses filiales tout en maintenant le contrôle au nom de Quebecor Média inc. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Donnacona (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CKNU-FM. |
|||||
|
La titulaire propose de diminuer la puissance d'émission de 3,100 à 750 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé au Mont Bélair. |
|||||
|
La titulaire désire élargir le rayonnement de diffusion de la station au marché de Québec, ce qui implique les changements suivants : |
|||||
|
|||||
|
|||||
|
|||||
|
Cette demande est en concurrence pour le marché de Québec avec d'autres demandes présentées, qui sont également inscrites à cette audience. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Québec (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par 9098-7280 QUÉBEC INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue française à Québec. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 2 367 watts. |
|||||
|
La requérante propose un service de musique classique populaire. |
|||||
|
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes présentées qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Québec (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Québec. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 4,500 watts. |
|||||
|
La requérante propose une formule de musique contemporaine pour adultes, composée principalement de grands succès des années 70 à aujourd'hui. |
|||||
|
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Lévis (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par 3924301 CANADA INC., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Lévis. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 3,400 watts. |
|||||
|
La requérante propose une formule musicale "populaire, rock et de danse". |
|||||
|
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes présentées qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Québec (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de la station de radio CHOI-FM Québecqui expire le 31 août 2002. |
|||||
|
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins. |
|||||
|
Le Conseil note également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française. |
|||||
|
Le Conseil a reçu, au cours du terme de licence, plusieurs plaintes qui soulèvent un certain nombre de préoccupations lesquelles seront discutées avec la titulaire lors de l'audience publique. Le Conseil entend également discuter à l'audience du contenu verbal de la programmation de la station à la lumière du critère de haute qualité stipulé à la Loi sur la radiodiffusion. |
|||||
|
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio. |
|||||
|
Adresse de la titulaire: |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Québec (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par MÉTROMÉDIA CMR MONTRÉAL INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Québec. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts. |
|||||
|
La requérante propose une formule musicale "populaire et rock". |
|||||
|
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes présentées qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Isle Madame (Nouvelle-Écosse) |
|||||
|
Demande présentée par l'ASSOCIATION TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE L'ÎLE MADAME en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de langue française et anglaise à Isle Madame. |
|||||
|
Dans sa Décision CRTC 2000-46 en date du 17 février 2000, le Conseil a approuvé la demande de l'Association télévision communautaire de l'Île Madame visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de faible puissance en vue de desservir Isle Madame, Nouvelle-Écosse. L'approbation du Conseil était assujettie à la condition que l'entreprise soit en exploitation dans les 12 mois suivant la date de la décision, soit le 17 février 2001. Advenant que la titulaire ne puisse mettre en exploitation son entreprise avant l'expiration de ce délai, elle devait déposer une demande par écrit au Conseil en vue de proroger la date de mise en oeuvre. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée au canal 10 avec une puissance d'émission de 450 watts. |
|||||
|
Comme la titulaire n'a pas fait une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois elle doit soumettre une demande au Conseil pour une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision en vue de desservir Isle Madame. |
|||||
|
Le Conseil remarque que la présente demande pour une station de télévision conventionnelle (pleine puissance) ressemble beaucoup à la demande pour une station de télévision à faible puissance approuvée en Février 2000. |
|||||
|
La requérante a demandé d'être relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 10 (1) à 10 (4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des enregistrements. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Région de Memramcook (Saint-Joseph, Belliveau Village, Cormier Cove, Pré-d'en-haut et régions avoisinantes) (Nouveau-Brunswick) |
|||||
|
Demande présentée par RADIO BEAUSÉJOUR INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJSE-FM Shediac. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Armor Mountain (Hill) afin de diffuser les émissions de CJSE-FM pour desservir adéquatement les localités ci-haut mentionnées. |
|||||
|
L'émetteur sera exploité à la fréquence 101,7 MHz (canal 269FP) avec une puissance apparente rayonnée de 18 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Miramichi (Nouveau-Brunswick) |
|||||
|
Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED afin de convertir la station de radio CFAN à Newcastle (Miramichi) de la bande AM à la bande FM. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts. |
|||||
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CFAN sur la bande FM pour une période de 6 mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville, Varna, Exeter, Dashwood, Crediton, Huron Park et Centralia (Ontario) |
|||||
|
Demandes présentées par BLUEWATER TV CABLE LTD. (Bluewater): |
|||||
|
|||||
|
|||||
|
|||||
|
|||||
|
Ces entreprises de distribution de radiodiffusion sont possédées et controlées par la famille Stinson. |
|||||
|
Le Conseil remarque que la demande pour une nouvelle licence de classe 3, et prévoit une zone de desserte composée d'abonnées qui résident actuellement dans la zone de desserte de deux autres systèmes de distribution de classe 2 (voir ci-haut) dont la licence est détenue par la Famille Stinson. |
|||||
|
Le Conseil note aussi que l'approbation de ces demandes établirait trois zones de dessertes licenciées ayant chacune moins de 2,000 abonnés et par conséquent deviendraient des systèmes de distribution de classe 3. À cet égard, les tarifs mensuels de ses systèmes de distribution ne seraient plus réglementés. |
|||||
|
Toutefois, le Conseil note également que les systèmes continueraient d'être entièrement interconnectés, avec une seule tête de ligne, et par conséquent ne respecteraient pas les critères en vue d'être admissibles à une exemption. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Sud de l'Ontario |
|||||
|
Demande présentée par TELEMEDIA RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau de radio de langue anglaise opérant dans le sud de l'Ontario. |
|||||
|
La requérante propose d'offrir une partie de la programmation de ESPN à partir de ABC Radio Network Inc. |
|||||
|
Ces émissions seraient disponibles de 6:00 heures à 18:00 heures du lundi au vendredi et pendant 24 heures les samedis et dimanches. Le réseau proviendrait de CJCL-AM Toronto avec la participation des stations situées dans le sud de l'Ontario. |
|||||
|
Adresse de la requérante: |
|||||
|
Examen de la demande: |
|||||
|
Leaf Rapids (Manitoba) |
|||||
|
Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM, Thompson. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Leaf Rapids afin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour desservir adéquatement la population de Leaf Rapids. |
|||||
|
L'émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 39,7 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Foam Lake (Town of) (Saskatchewan) |
|||||
|
Demande présentée par FOAM LAKE (TOWN OF) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM à faible puissance de langue anglaise à Foam Lake. La requérante propose d'offrir un service de renseignements touristiques. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256) avec une puissance apparente rayonnée de 46 watts. |
|||||
|
La programmation offrirait la diffusion sur une période de 24 heures, 365 jours par année, de messages enregistrés afin de promouvoir la région de Quill Lakes aux visiteurs. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Wynyard (Town of) (Saskatchewan) |
|||||
|
Demande présentée par WYNYARD (TOWN OF) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM à faible puissance de langue anglaise à Wynyard. La requérante propose d'offrir un service de renseignements touristiques. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276) avec une puissance apparente rayonnée de 46 watts. |
|||||
|
La programmation offrirait pendant toute l'année et sur une période de 24 heures des messages enregistrés afin de promouvoir la région de Quill Lakes aux visiteurs. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Calgary (Alberta) |
|||||
|
Demande présentée par TELEMEDIA RADIO (WEST) INC. en vue de modifier la licence de la nouvelle station de radio FM à Calgary, approuvée dans la Décision CRTC 2001-172. |
|||||
|
Dans la Décision CRTC 2001-172, le Conseil approuvait la demande de Telemedia pour une station FM à Calgary mais n'approuva pas les paramètres techniques. La titulaire était requise de déposer une demande afin de modifier la nouvelle licence en fonction de nouveaux paramètres techniques. Cette demande a pour but d'obtenir l'autorisation d'utiliser la fréquence 103,1 MHz (canal 276C) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts. |
|||||
|
La titulaire propose aussi de déplacer son émetteur sur un site situé à Calgary. Le périmètre de rayonnement de la station sera légèrement modifié. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Gibsons (Colombie-Britannique) |
|||||
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED relative à CISC-FM. |
|||||
|
La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 33 à 820 watts. Ce changement proposé améliorera la qualité du signal. |
|||||
|
Cette demande nécessite une modification à la licence de CISE-FM Sechelt, la station source. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|||||
|
Demande présentée par ROGERS RADIO (BRITISH COLUMBIA) LTD. relative à CKVX-FM-2. |
|||||
|
La titulaire propose de relocaliser son émetteur à un nouvel emplacement à Mount Seymour et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 14,000 à 14,100 watts. |
|||||
|
Cette demande nécessite une modification à la licence de CKVX-FM Chilliwack, la station source. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Calgary et Edmonton (Alberta) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue française à Calgaryainsi qu'un émetteur à Edmonton. |
|||||
|
Cette demande, ainsi que les demandes décrites aux articles 26 à 33 inclusivement déposées par la SRC visent à mettre en ouvre, en partie, les engagements ainsi que les conditions et attentes énoncées lors de son renouvellement de licence (décision CRTC 2000-2), et du Rapport du Conseil sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire publié en février 2001 (CRTC 2001-25). |
|||||
|
Notamment, « que la Société prenne des mesures afin d'assurer une juste représentation à l'antenne des stations régionales et, dans les émissions réseau, des enjeux et des préoccupations de tous les groupes et communautés francophones du pays » et, « que La Chaîne culturelle étende le rayonnement de son service à : |
|||||
|
|||||
|
|||||
|
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209 C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. L'émetteur d'Edmonton serait exploité à la fréquence 90,1 MHz (canal 211 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|||||
|
La requérante indique que la station diffusera la programmation du réseau de La Chaîne culturelle ainsi qu'un minimum de 20 minutes de programmation locale par semaine. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Winnipeg (Manitoba), Regina et Saskatoon (Saskatchewan) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CKSB-FM Winnipeg. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Régina et un émetteur FMà Saskatoon afin de diffuser les émissions de CKSB-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à Régina sera exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts. L'émetteur à Saskatoon sera exploité à la fréquence 88,7 MHz (canal 204 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Toronto, Windsor et Paris (Ontario) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CJBC-FM Toronto. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Windsor et un émetteur FM à Paris afin de diffuser les émissions de CJBC-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à Windsor sera exploité à la fréquence 107,9 MHz (canal 300 A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 360 watts. L'émetteur à Paris sera exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210 B) avec une puissance apparente rayonnée de 8 730 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Ile du Prince Edouard) et St. John's (Terre-Neuve) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Halifaxainsi qu'un émetteur à Charlottetown et un à St. John's. |
|||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 77 500 watts. L'émetteur de Charlottetown serait exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 C) avec une puissance apparente rayonnée de 32 850 watts. L'émetteur à St. John's serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270 C) avec une puissance apparente rayonnée de 90 200 watts. |
|||||
|
La requérante indique que la station diffusera la programmation du réseau de La Chaîne culturelle ainsi qu'un minimum de 20 minutes de programmation locale par semaine. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la requérante : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Moncton, Fredericton/Saint John et Edmundston (Nouveau Brunswick) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBAL-FM Moncton. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Fredericton/Saint John et un émetteur FM à Edmundston afin de diffuser les émissions de CBAL-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à Fredericton/Saint John sera exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée de 78,500 watts. L'émetteur à Edmundston sera exploité à la fréquence 94,3 MHz (canal 232 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Chicoutimi et Dolbeau (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBJX-FM Chicoutimi. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Dolbeau afin de diffuser les émissions de CBJX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à Dolbeau sera exploité à la fréquence 90,9 MHz (canal 215 B) avec une puissance apparente rayonnée de 37,200 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Ottawa (Ontario) et Mont-Laurier |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBOX-FM à Ottawa. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Mont-Laurier afin de diffuser les émissions de CBOX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à Mont-Laurier sera exploité à la fréquence 91,1 MHz (canal 216C1) avec une puissance apparente rayonnée de 72 000 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Québec, La Malbaie et Baie St-Paul |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBVX-FM Québec. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à La Malbaie afin de diffuser les émissions de CBVX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à La Malbaie sera exploité à la fréquence 91,5 MHz (canal 218 A) avec une puissance apparente rayonnée de 960 watts. L'émetteur à Baie St-Paul sera exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 B1) avec une puissance apparente rayonnée de 350 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
Rimouski, Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup (Québec) |
|||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBRX-FM Rimouski. |
|||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Matane, un émetteur FM à Sept-Îles et un émetteur FM à Rivière-du-Loup afin de diffuser les émissions de CBRX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle. |
|||||
|
L'émetteur à Matane sera exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 31 700 watts. L'émetteur à Sept-Îles sera exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 84 800 watts. L'émetteur à Rivière-du-Loup sera exploité à la fréquence 90,7 MHz (canal 214 CL) avec une puissance apparente rayonnée de 56 900 watts. |
|||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|||||
|
Adresse de la titulaire : |
|||||
|
Examen de la demande : |
|||||
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
|||||
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
|||||
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|||||
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|||||
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|||||
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|||||
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|||||
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
|||||
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|||||
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|||||
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|||||
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|||||
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|||||
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|||||
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|||||
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|||||
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|||||
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|||||
|
Édifice central |
|||||
|
Édifice de la banque de Commerce |
|||||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|||||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|||||
|
Édifice Kensington |
|||||
|
Édifice Cornwall Professional |
|||||
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|||||
|
530-580, rue Hornby |
|||||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
|||||
|
Secrétaire général |
|||||
Mise à jour : 2001-12-14
- Date de modification :