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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2001-14-3
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Voir aussi: 2001-14, 2001-14-1, 2001-14-2, 2001-14-4
Ottawa, le 11 janvier 2002
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Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2001-14, 2001-14-1 et 2001-14-2 du 14 et 20 décembre 2001 et 8 janvier 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 février 2002, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
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ARTICLE
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REQUÉRANTE ET ENDROIT
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34
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IBDG, Inc. (Response TV) (e)
L'ensemble du Canada
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35
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Deborah Graffmann (OBCI/SDEC) (The Kennel Club Network) (e)
L'ensemble du Canada
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36
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Groupe Archambault Inc. (Théâtre Archambault @ la maison) (e)
Province de Québec
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37
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Fondation radio enfant (du Canada)
Ottawa (Ontario)et Gatineau (Québec)
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(e) demandes soumises sous forme électronique.
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34.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1153-4
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Demande présentée par IBDG, INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé Response TV.
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La requérante propose d'agir à titre de "service de recherche guidé par les consommateurs" utilisant la technologie numérique afin de vérifier les niveaux de satisfaction de la clientèle à l'aide d'un service utilisant une programmation innovatrice. La programmation originale reflétera la réponse des consommateurs, les recherches entamées et la réponse des études effectuées par des consommateurs à travers le monde.
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Adresse de la requérante :
3266, rue Yonge
Pièce 2020
Toronto (Ontario)
M4N 3P6
Télécopieur : (416) 488-0796
Courriel : ibdginc@tvo.org
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Examen de la demande :
A l'adresse de la requérante
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35.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1226-9
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Demande présentée par DEBORAH GRAFFMANN, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé The Kennel Club Network.
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La requérante propose d'offrir une programmation explorant le monde des chiens. La requérante propose aussi d'offrir jusqu'a 20 % d'émissions dramatiques.
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Adresse de la requérante :
1323, rue Kilbride
Kilbride (Ontario)
L0P 1G0
Télécopieur : (905) 319-2105
Courrier : dgraffmann@cogeco.ca
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Examen de la demande :
2331, rue New
Upper Level
Burlington (Ontario)
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36.
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Province de Québec
No de demande 2001-1089-1
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Demande présentée par le GROUPE ARCHAMBAULT INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service régional bilingue de programmation de vidéo sur demande qui sera appelé Théâtre Archambault @ la maison.
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La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général, dont la programmation sera en majeure partie composée de longs métrages. Une partie de cette programmation pourrait comporter des émissions dans une troisième langue.
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Adresse de la requérante :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 259-0300
Courriel : rsoly@superclub.videotron.com
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Examen de la demande :
Le SuperClub Vidéotron
5333, boulevard Laurier
Local 100
La Plaine (Québec)
Municipalité de St-Édouard-de-Lotbinière
105, route Soucy
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec)
Canal Vox - Outaouais
190, rue d'Edmonton
Gatineau (Québec)
Corpo - TCV d'Argenteuil
335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)
Corpo - TVC Buckingham, Masson, Angers
150, Maclaren
Buckingham (Québec)
Canal Vox - La Pocatière
88, 11e Avenue
Succursale Bureau-Chef
La Pocatière (Québec)
Municipalité de Sainte-Pétronille
3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)
Municipalité d'Ascot Corner
5655, route 112
Ascot Corner (Québec)
Canal Vox - Sorel
254, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
6455, rue Jean-Talon Est
Bureau 500
St-Léonard (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
8150, Henri Bourassa
Charlesbourg (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
180, boulevard d'Anjou
Châteauguay (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
250, boulevard Laurier
Beloeil (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
5245, boulevard Cousineau
St-Hubert (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
523, boulevard Curé-Labelle
Fabreville (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
2309, rue St-Hubert
Jonquière (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
5500, Rive-Sud
Bureau 140
Lévis (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
1221, rue Charles Albanel
Ste-Foy (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
965, boulevard d'Auteuil
Duvernay (Québec)
Municipalité de Black Lake
350, rue Saint-Hubert
Black Lake (Québec)
Canal Vox - Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Cap-de-la-Madeleine (Québec)
Canal Vox - Saguenay
21, rue Racine Ouest
Chicoutimi (Québec)
Canal Vox - Sherbrooke
205, rue Léger
Sherbrooke (Québec)
Canal Vox - Victoriaville
298, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
Vidéotron ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
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37.
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Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2001-1413-2
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Demande présentée par la FONDATION RADIO ENFANT (DU CANADA) en vue d'obtenir une licence de radio d'événement spécial de durée limitée de langue française à Ottawa/Gatineau.
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La requérante propose de diffuser, pendant 100 jours, de la programmation dédiée aux enfants et aux adolescents qui sera produite par des écoles francophones du Canada dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie. La diffusion aura lieu du 18 mars au 1er juillet 2002.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243 A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts.
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La requérante a demandé d'être exemptée, par condition de licence, de l'obligation de posséder son propre émetteur conformément à l'article 10.1 du Règlement sur la radio.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
25, rue Laurier
7e étage
Gatineau (Québec)
J9B 2J7
Télécopieur : (819) 595-7425
Courriel : radioenfant-ado@franco.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque municipale
Maison du Citoyen
25, rue Laurier
Gatineau (Hull),(Québec)
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
4 février 2002
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Mise à jour : 2002-01-11