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Ottawa, le 13 août 1992
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Décision CRTC 92-544
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Le Réseau de télévision TVA Inc.
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Télé-Métropole Inc.Montréal (Québec) - 912197100 - 912190600
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À la suite d'une audience publique tenue à Montréal et à Québec à partir du 23 mars 1992, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de télévision TVA ainsi que celle de sa station mère, CFTM-TV Montréal, du 1er septembre 1992 au 31 août 1997, aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.
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Tel qu'indiqué dans le préambule à la présente décision, ce renouvellement pour une période de cinq ans se situe dans le contexte général des résultats financiers décevants des dernières années et de l'incertitude du climat économique. Cette période permettra de revoir la situation à plus brève échéance.
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Télé-Métropole, de même que sa station de Montréal, CFTM-TV, exercent une influence prépondérante sur l'ensemble des stations affiliées au réseau TVA, autant au niveau de la propriété, des recettes publicitaires qu'à celui de la programmation. En 1990, le Conseil a autorisé le transfert du contrôle des stations du Réseau Pathonic Inc. (Pathonic) à Télé-Métropole (la décision CRTC 90-631), lesquelles desservent les principaux marchés du Québec et sont maintenant exploitées par une de ses filiales, la TM Multi-Régions Inc. De plus, suite à l'approbation contenue dans la décision CRTC 92-567 en date d'aujourd'hui, Le Réseau de Télévision TVA Inc. devient une filiale en propriété exclusive de Télé-Métropole. Le Conseil note également que dans la demande de renouvellement de la licence du réseau TVA, la titulaire propose d'élargir le cadre du réseau, en conformité avec la politique du Conseil en matière de réseaux de télévision (avis public CRTC 1989-2), afin d'inclure l'ensemble de la programmation commune aux stations affiliées au réseau TVA.
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Dans ce contexte d'intégration plus poussée, des préoccupations grandissantes se sont fait jour quant à une centralisation excessive des émissions dans les grands centres et à un affaiblissement conséquent de la programmation locale des stations régionales. Ces préoccupations sont ressorties clairement de nombreuses interventions présentées au Conseil dans le cadre de la présente audience, autant à la session de Montréal qu'à celle qu'il a tenue à Québec, notamment celles présentées par l'Institut canadien d'éducation des adultes, Solidarité rurale et Mgrs. Jean-Claude Turcotte et Maurice Couture, respectivement archevêque de Montréal et de Québec.
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Dans sa réplique à ces interventions, le président et chef de la direction de Télé-Métropole, M. Mario Bertrand, a nié qu'il y ait une volonté exclusivement centralisatrice et a ajouté que l'objectif poursuivi consistait à atteindre "un point d'équilibre qui reste à définir" entre une station forte à la tête du réseau TVA et des stations régionales affiliées qui puissent jouer pleinement leur rôle.
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Dans l'esprit de sa politique à l'égard des émissions locales, laquelle met l'accent sur le reflet local, le Conseil s'attend à ce que Télé-Métropole définisse, dans le contexte d'une participation plus grande de ses stations régionales au reflet de la réalité culturelle, économique, politique et sociale de leur région respective, le point d'équilibre recherché de façon à permettre au réseau TVA de bénéficier d'une présence régionale accrue des stations de TM Multi-Régions Inc. de même que des autres stations affiliées. Le Conseil observe à cet égard que la station CFCM-TV de Québec, la deuxième station en importance du réseau TVA, dessert la capitale provinciale et le deuxième marché de langue française par ordre d'importance. Dans la politique relative aux émissions locales, le Conseil à déclaré qu'en ce qui a trait aux engagements en matière de programmation qui ont été acceptés à titre d'avantages découlant d'une transaction de propriété, il s'attend à ce que la titulaire s'acquitte intégralement de ses obligations dans le délai fixé. En conséquence, le Conseil s'attend à ce que Télé-Métropole respecte les engagements pris lors de l'achat des stations de Pathonic, notamment celui de "renforcer de manière significative le rôle joué par CFCM-TV" et qu'elle engage les dépenses prévues dans les avantages, suivant le calendrier figurant dans les demandes en question.
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Le Conseil désire souligner les efforts de la titulaire au cours des dernières années afin de rehausser la qualité de ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques. Ces émissions comptent présentement pour 23 heures par semaine de temps d'antenne, représentant environ 20 % de la grille-horaire. Le Conseil a également noté le fait que la titulaire a confirmé à l'audience qu'elle compte maintenir un niveau d'au moins 60 % de contenu canadien aux heures de grande écoute.
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La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit, à l'intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts. Le Conseil a noté à cet égard l'absence d'engagements de la titulaire au chapitre de la production d'émissions destinées spécifiquement aux enfants, malgré le fait qu'elle ait souligné à l'audience qu'il s'agit d'un produit non-périssable, exportable et facile à financer.
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Malgré les restrictions à la publicité destinée aux enfants qui sont propres à la législation québécoise, le Conseil s'attend à ce que Télé-Métropole révise sa politique de programmation en ce qui a trait aux émissions canadiennes pour enfants, en tenant compte du principe qu'il existe un besoin d'émissions de ce genre qui reflètent les préoccupations et les aspirations des jeunes Québécois. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire présente régulièrement des émissions canadiennes destinées aux enfants. À cette fin, elle pourrait considérer de mettre en commun ses ressources dans le cadre de projets en collaboration, de coproductions ou d'autres formes d'associations innovatrices avec des télédiffuseurs canadiens.
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Le Conseil note que, globalement, la titulaire s'est engagée à consacrer une somme de 150 000 $ au développement de nouvelles émissions canadiennes lors de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, allant jusqu'à 190 000 $ la septième année. Elle s'est également engagée à accorder la priorité aux émissions dramatiques.
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D'autre part, le Conseil note que, dernièrement, la titulaire a mis surtout l'accent sur le développement de ses émissions interactives, lesquelles sont offertes aux abonnés du câble qui disposent de la console "Videoway". Elle a consacré à ce chapitre plus de 800 000 $ en 1990-1991. Bien que le Conseil a pris note des avantages qui, selon la titulaire, pourraient découler de ses expériences actuelles en matière d'émissions interactives, il veut s'assurer que la titulaire n'exploite pas de cette façon un service de programmation parallèle. Par ailleurs, le Conseil note l'utilisation expérimentale par Télé-Métropole de quatre canaux du câble pour la diffusion de certaines émissions. Il s'attend donc à ce que la titulaire lui soumette des rapports annuels sur l'état de ses expériences, en précisant notamment les quantités (nombre d'heures par année) et les dépenses en émissions et en segments interactifs qui sont distribués à d'autres canaux de télédistribution ainsi que les revenues découlant de ces expériences. Il rappelle également que la responsabilité première de Télé-Métropole doit se définir eu égard à l'auditoire qui la reçoit par ondes hertziennes.
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Le Conseil observe par ailleurs que les productions indépendantes occupaient près de 20 heures d'antenne par semaine en 1990-1991, représentant 16 % de la grille-horaire de CFTM-TV. Pour les années à venir, la titulaire a indiqué dans sa demande de renouvellement de licence qu'elle entendait faire en sorte que l'apport du secteur indépendant de la production soit maintenu, dans le contexte de la réalité économique et financière. Compte tenu du fait que la Loi sur la radiodiffusion stipule que la programmation des entreprises de radiodiffusion canadienne devrait faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants, le Conseil s'attend à ce que la titulaire contribue à des investissements au secteur de la production indépendante, en proportion au moins équivalente à ses réalisations antérieures et ce, dans la mesure où les prévisions financières contenues dans sa demande se réalisent. Le Conseil fait état des interventions présentées à l'audience à cet égard par l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec et par l'Association des professionnels(les) de la vidéo du Québec.
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Dans le cadre du renouvellement de réseaux et de stations de télévision de langue française au Québec, le Conseil a été saisi de plusieurs interventions concernant la quantité et la qualité du sous-titrage utilisé par les télédiffuseurs québécois. À cet égard le Conseil fait notamment état du mémoire soumis conjointement par le Centre québécois de la déficience auditive, l'Agence canadienne de développement du sous-titrage et le Regroupement québécois pour le sous-titrage.
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À la lumière de ces interventions, le Conseil juge nécessaire de fixer les attentes suivantes:
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- que Télé-Métropole prenne les mesures nécessaires pour assurer une surveillance constante du sous-titrage lors de la mise en ondes;
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- que Télé-Métropole assure une progression des heures de sous-titrage d'une année à l'autre;
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- que Télé-Métropole fournisse un rapport, dans les six mois de la date de la présente décision, sur la concertation avec les regroupements de personnes ayant une déficience auditive. Ce rapport devra traiter, entre autres, de l'amélioration de la qualité du sous-titrage, des mesures spéciales prises pour communiquer soit les déplacements, ou l'introduction à la grille-horaire d'émissions sous-titrées et des progrès techniques autant dans la transmission ou la réception de signaux sous-titrés.
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Le Conseil a aussi reçu un mémoire collectif de La Magnétothèque, de l'Agence canadienne de développement du sous-titrage et du Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec dans lequel on souligne l'importance d'offrir aux personnes ayant une déficience visuelle le service Audiovision à la télévision francophone.
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Conséquemment, le Conseil s'attend à ce que Télé-Métropole dépose, à partir de septembre 1993, un rapport annuel portant sur la progression des heures d'émissions sous-titrées par rapport à l'année précédente et les mesures qu'elle aura prises afin d'améliorer son service aux personnes ayant une déficience visuelle ou auditive, telles que le sous-titrage en direct et la mise en place d'un système descriptif des scènes visuelles.
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Dans une lettre du 15 juin 1992, Télé-Métropole avisait le Conseil qu'elle s'était dotée d'un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) comme elle l'avait promis à l'audience publique. Le Conseil lui réitère que celui-ci doit être installé dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que ces personnes puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion, et que le numéro de téléphone soit bien annoncé et publié dans l'annuaire téléphonique local.
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Le Conseil a également pris en considération les nombreuses autres interventions soumises en rapport avec les présentes demandes. En réponse aux suggestions faites par l'Association nationale des téléspectateurs ainsi que par les archevêques de Montréal et de Québec, le Conseil a pris note de la volonté exprimée à l'audience par Télé-Métropole de collaborer dans le but d'améliorer ses échanges avec les téléspectateurs et les organismes représentatifs.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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