ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1996-5

Avis d'audience publique

Ottawa, le 10 mai 1996

Avis d'audience publique CRTC 1996-5

PREMIÈRE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 juillet 1996, au Radisson Hôtel des Gouverneurs, 690 est, boulevard René-Lévesque, Québec (Québec). afin d'étudier ce qui suit:

 ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. A LMA (Québec)

Demande (199602131) présentée par RADIO CKYK FM INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKYK-FM Alma, comme suit:

-  en déplaçant le site actuel de l'antenne près de Chambord (Québec) à un site situé à l'est de Larouche (Québec), déplaçant ainsi les contours actuels vers l'est;

-  en changeant la fréquence de 95,5 MHz (canal 238B) à 95,7 MHz (canal 239 C1); et

-  en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 100 000 watts.

La titulaire affirme que ces changements lui permettront de régler les problèmes de réception de CKYK-FM dans la ville d'Alma, le coeur de son marché central.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Radio CKYK FM Inc.
460 ouest, rue Sacré-Coeur
Alma (Québec)
G8B 1L9

2. C HICOUTIMI (Québec)

Demande (952355600) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRS Chicoutimi qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil avise la titulaire qu'il souhaite discuter lors de l'audience de nombreuses plaintes soumises au Conseil depuis le dernier renouvellement à l'égard de propos tenus sur les ondes de CKRS, ainsi que de l'opportunité d'imposer, en tant que condition de licence, le respect par la titulaire de sa politique en matière de contenu.

Lors de l'étude de certaines plaintes contre CKRS, le Conseil a exprimé l'avis préliminaire que certains propos soulevés sembleraient constituer des manquements graves à ladite politique.

Examen de la demande:

Station radiophonique CKRS
121 est, rue Racine
Chicoutimi (Québec)

3. D RUMMONDVILLE (Québec)

Demandes (199606571, 199606589) présentées par 3224503 CANADA INC., 410, rue St-Nicolas, bureau 12, Montréal (Québec) H2Y 2P5, en vue:

a)  d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHRD Drummondville, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Communications Robert Lauzon inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et

b)  d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Drummondville, à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence qui sera émise à CHRD Drummondville, si le Conseil approuve la demande (199606571) présentée par 3224503 Canad Inc. en vue d'acquérir l'actif de CHRD Drummondville.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen des demandes:

2070, rue Saint-Georges
Drummondville (Québec)

4. J ONQUIÈRE (Québec)

Demande (952290500) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DU SAGUENAY INC., 2505, St-Hubert, 4ième étage, Pavillon Manicouagan, case postale 306, Jonquière (Québec) G7X 5M4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire CHOC-FM Jonquière qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française.

Conséquemment, le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio

HISTORIQUE DES NON-CONFORMITÉS DE CHOC-FM

Le Conseil constate que ce ne sera pas la première fois que la titulaire comparaîtra devant le Conseil puisque depuis 1986 CHOC-FM a été trouvée en non-conformité à six reprises:

-  en 1986 et en 1988, renouvellements de 2 ans en raison des difficultés de la titulaire à se conformer à divers engagements de sa Promesse de réalisation;

-  en 1990, renouvellement d'un an en raison d'une non-conformité concernant les rubans-témoins;

-  en 1991, renouvellement de 8 mois en raison des non-conformités à la Promesse de réalisation et aux rubans-témoins;

-  en 1992, renouvellement de 2 ans en raison d'une non-conformité aux rubans-témoins; et

-  en 1994, renouvellement de 2 ans en raison des non-conformités aux rubans-témoins et à la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé). Le Conseil a d'ailleurs rendu une ordonnance concernant les rubans-témoins.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
Place Davis
Jonquière (Québec)

5. L A SARRE (Québec)

Demande (199604244) présentée par RADIO LA SARRE INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à La Sarre, à la fréquence 102,1 MHz (canal 271A) et avec une puissance apparente rayonnée de 4130 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour la station CKLS La Sarre.

La requérante propose diffuser un minimum de 16 heures 15 minutes d'émissions locales par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

122, 5ième avenue est
La Sarre (Québec)

6. M ONTRÉAL (Québec)

Demande (199606430) présentée par 3250644 CANADA INC., 1411, rue Peel, bureau 300, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKAC Montréal, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radiomédia S.E.N.C. selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Station radiophonique CKAC
1411, rue Peel
Bureau 400
Montréal (Québec)

7. M ONTRÉAL (Québec)

Demande (199606448) présentée par 3250644 CANADA INC., 1411, rue Peel, bureau 300, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation du réseau radiophonique AM d'information de langue française à Montréal, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radiomédia S.E.N.C. selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Station radiophonique CKAC
1411, rue Peel
Bureau 400
Montréal (Québec)

8. Q UÉBEC (Québec)

Demande (199606737) présentée par LES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION DE LA CAPITALE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOI-FM Québec qui expire le 31 août 1996, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Dans la décision CRTC 95-119 du 27 mars 1995, le Conseil approuvait les demandes de la Télémédia Communications inc. (la Télémédia) visant à obtenir le contrôle effectif de "Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale inc.".

Dans cette décision le Conseil observait par ailleurs que la Télémédia est également propriétaire de la station CITF-FM Québec. Selon la politique de longue date du Conseil, deux entreprises radiophoniques du même type desservant le même marché dans la même langue ne doivent pas appartenir au même propriétaire.

Le Conseil exigeait donc qu'une demande de transfert de la propriété ou du contrôle effectif de CHOI-FM à un tiers soit déposée dans les six mois de la date de la décision (27 mars 1995). Si la Télémédia était dans l'impossibilité de soumettre une telle demande avant la fin de ce délai, elle devrait faire en sorte que CHOI-FM soit mise en tutelle jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le Conseil.

Le 18 septembre 1995, la Télémédia déposait un contrat entre Price Waterhouse inc. et Télémédia Communications inc. relativement à l'administration et à la gestion de CHOI-FM. Le Conseil approuvait le contrat par lettre administrative A95-0126 du 26 septembre 1995. Le Conseil ajoutait: "Le Conseil approuve le contrat de gestion tel que présenté et par le même fait le transfert du contrôle effectif de la ERC au gestionnaire et ceci jusqu'à ce qu'un acheteur éventuel soit approuvé par le Conseil."

Le 20 février 1996, le Conseil demandait à la Price Waterhouse inc. de lui soumettre un rapport sur les démarches et les efforts entrepris à cette date pour la mise en vente de la station CHOI-FM. La Price Waterhouse inc. avait transmis notre lettre à la Télémédia Communications inc. qui nous a soumis son rapport le 6 mars 1996.

Le Conseil convoque à l'audience la Télémédia Communications inc. afin de discuter des motifs pour lesquels le Conseil devrait renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOI-FM Québec.

Examen de la demande:

Les Entreprises de radiodiffusion de la
Capitale Inc.
Station radiophonique CHOI-FM
2136, chemin Ste-Foy
Sainte-Foy (Québec)
G0V 1R8

9. Q UÉBEC (Québec)

Demande (952279800) présentée par CAMPUS LAVAL FM INC. en vue:

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRL-FM Québec qui expire le 31 août 1996; et

b)  de modifier la licence de radiodiffusion en diminuant les niveaux de diffusion de contenu canadien de la musique de la catégorie 2 de 38% à 30% et de la musique de la catégorie 3 de 15% à 10%.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux exigences suivantes:

-  paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant la diffusion de la musique vocale de langue française;

-  article 8 du Règlement concernant la soumissions de rubans-témoins; et

-  conditions de licence relatives à la diffusion de contenu canadien de la musique de catégorie 2 (musique générale) et de la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles des ordonnances ne devraient pas être émises obligeant la titulaire à se conformer au paragraphe 2.2(5), à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence concernant la diffusion de contenu canadien.

Examen de la demande:

Campus Laval FM Inc.
250 ouest, Grande Allée
Bureau 801
Québec (Québec)
G1R 2H1

10. QU YON (Québec)

Demande (199604947) présentée par 3152286 CANADA INC., 127, rue Seigniory, Pointe-Claire (Québec) H9R 1J8, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Quyon, à la rétrocession de la licence actuelle émise à France Poupart, faisant affaires sous la raison sociale de "Télécâble Quyon Enr.", selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

861, rue Clarendon
Quyon (Québec)

11. RI MOUSKI (Québec)

Demande (952704500) présentée par DIFFUSION POWER INC., case postale 3875, Rimouski (Québec) G5L 7P3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploita-tion d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Rimouski, à la fréquence 102,9 MHz (canal 275B) et avec une puissance apparente rayonnée de 33 600 watts à la rétrocession de la licence de CFLP Rimouski.

Examen de la demande:

Diffusion Power Inc.
875, boulevard Saint-Germain
Rimouski (Québec)

12. RO UYN-NORANDA ET LA SARRE(Québec)

Demande (199604236) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOA-FM Rouyn-Noranda, en ajoutant un émetteur à La Sarre, à la fréquence 103,9 MHz (canal 280A) et avec une puissance apparente rayonnée de 264 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

122, 5ième avenue est
La Sarre (Québec)

13. SA INT-CAMILLE (Québec)

Demande (199606258) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 515, 9ième avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Camille, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Alain Larivière, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Bureau municipal
7, rue Carrier
Saint-Camille (Québec)

14. SA INT-CYPRIEN (Québec)

Demande (199606266) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 515, 9ième avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cyprien, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Alain Larivière, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Bureau municipal
399, rue Principale
Saint-Cyprien (Québec)

15. SA INT-GABRIEL-DE-BRANDON (Québec)

Demande (952919900) présentée par JACQUES BRUNELLE en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Saint-Gabriel-de-Brandon, à la fréquence de 101,3 MHz (canal 267TFP) et avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts.

La requérante propose diffuser environ 6 heures de programmation par semaine de radiodiffusion. La station serait en ondes le dimanche seulement. La programmation serait constituée principalement de pièces musicales de langues française et anglaise des années 50 à aujourd'hui.

Examen de la demande:

Jacques Brunelle
201, Chemin-des-Lots
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
J0K 2N0

16. SA INT-HILARION, LA MALBAIE ET BAIE-SAINT-PAUL (Québec)

Demande (952268100) présentée par RADIO MF CHARLEVOIX INC., case postale 160, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0, en vue:

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIHO-FM Saint-Hilarion, y compris ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie et CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul qui expire le 31 août 1996; et

b)  de modifier la licence de radiodiffusion en diminuant les niveaux de diffusion de contenu canadien de la musique de la catégorie 2 de 40% à 30% et de la musique de la catégorie 3 de 15% à 10%.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence relative à la diffusion de contenu canadien de musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).

Conséquemment, le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à sa condition de licence relative à la diffusion de contenu canadien de la musique de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).

HISTORIQUE DES NON-CONFORMITÉS DE CIHO-FM

Le Conseil constate que ce ne sera pas la première fois que la titulaire comparaîtra devant le Conseil puisque depuis 1989 CIHO-FM a été trouvée en non-conformité à trois reprises:

-  en 1989, renouvellement à court terme pour une période de 32 mois en raison des non-conformités concernant la diffusion d'émissions produites localement et de la musique de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé);

-  en 1992, renouvellement de deux ans en raison des non-conformités concernant les rubans-témoins et à la musique de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé); et

-  en 1994, renouvellement de deux ans en raison d'une non-conformité concernant les rubans-témoins. Le Conseil a d'ailleurs rendu une ordonnance concernant les rubans-témoins.

Examen de la demande:

Radio MF Charlevoix Inc.
315 nord, Cartier
Saint-Hilarion (Québec)

Hôtel de ville
280, rue Nairn
La Malbaie (Québec)

Hôtel de ville
6, rue St-Jean-Baptiste
Baie-Saint-Paul (Québec)

17. SA INT-LUC (COMTÉ DE MATANE) (Québec)

Demande (952963700) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-LUC DE MATANE INC., 7, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Luc qui expire le 31 août 1996.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
Saint-Luc (Comté de Matane (Québec)

18. SA INT-LUC (COMTÉ DE MATANE) (Québec)

Demande (952964500) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-LUC DE MATANE INC., 7, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Luc, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Louis-Serge Tardif, faisant affaires sous la raison sociale de "Câblo-Vision Saint-Luc Enr.", selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
Saint-Luc (Comté de Matane) (Québec)

19. SA INT-MICHEL-DES-SAINTS; SAINT-ZÉNON ET LAC-SAINT-LOUIS (Québec)

Demandes (199605706, 199605713) présentées par CÂBLE MÉDIA PLUS INC., 1786, chemin de la Gare, Val-Morin (Québec) J0T 2R0, en vue:

a)  d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à Télécâble Matawini inc.;

b)  d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la station locale CBFT-3 (SRC) Saint-Michel-des-Saints. La titulaire propose offrir en remplacement, le signal de langue française de la Société Radio-Canada, reçu par satellite; et

c)  d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.

Examen des demandes:

Salle municipale
152, rue Saint-Jacques
Saint-Michel-des-Saints (Québec)

20, rue du Collège
Saint-Zénon (Québec)

20. SA INT-THÉODORE-D'ACTON (Québec)

Demande (952606200) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Laurier, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Théodore-d'Acton qui expire le 31 août 1996.

Examen de la demande:

Bureau municipal
1661, rue Principale
Saint-Théodore-d'Acton (Québec)

21. SA INTE-AURÉLIE (Québec)

Demande (199606274) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 515, 9ième avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Aurélie, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Alain Larivière, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Bureau municipal
6, rue Des Saules
Sainte-Aurélie (Québec)

22. SA INTE-GERMAINE-STATION (Québec)

Demande (199606282) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 515, 9ième avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Germaine-Station, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Alain Larivière, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Normand Fontaine (Station Service)
1190, Bois Francs
Sainte-Germaine-Station (Québec)

23. SH AWINIGAN/TROIS-RIVIÈRES (Québec)

Demande (952710200) présentée par 9016-7974 QUÉBEC INC., 697, rue Thibeau, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7A2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Shawinigan/Trois-Rivières, à la fréquence de 93,9 Mhz (canal 230B) et avec une puissance apparente rayonnée de 19 000 watts.

La requérante propose diffuser un minimum de 126 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

550, avenue Hôtel de ville
Shawinigan (Québec)

24. SH ERBROOKE (Québec)

Demande (199606191) présentée par RADIO-SOLEIL-ESTRIE, case postale 25138, succursale King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1J 4M8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) de langue française à Sherbrooke, à la fréquence 89,7 MHz (canal 209B) et avec une puissance d'émission de 18 700 watts, pour retransmettre les émissions de CIRA-FM Montréal (Québec).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

605, rue du Parc
Sherbrooke (Québec)

25. TR OIS-RIVIÈRES (Québec)

Demande (951611300) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., bureau 500, 1411, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française pour retransmettre la programmation de CHLN Trois-Rivières sur les ondes de la station CKSM Shawinigan (Québec), propriété de Radiomutuel inc.

Examen de la demande:

Station radiophonique CHLN
1500, rue Royale
Bureau 260
Trois-Rivières (Québec)

Hôtel de ville
Bureau du greffier
Bureau 114
50, avenue de l'Hôtel de Ville
Shawinigan (Québec)

26. FO RTEAU (LABRADOR) (Terre-Neuve)

Demande (199605268) présentée par CLEARVIEW CABLE LIMITED, case postale 10, Reef's Harbour (Terre-Neuve) A0K 4L0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Forteau, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Regional Cable TV (Atlantic) Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour ajouter une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CBST-17 Blanc Sablon (Québec), une station régionale.

Examen de la demande:

Bureau du conseil
Forteau (Terre-Neuve)

27. L' ANSE-AU-LOUP (LABRADOR) (Terre-Neuve)

Demande (199605276) présentée par CLEARVIEW CABLE LIMITED, case postale 10, Reef's Harbour (Terre-Neuve) A0K 4L0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant L'Anse-au-Loup, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Regional Cable TV (Atlantic) Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Bureau du conseil
L'Anse-au-Loup (Terre-Neuve)

28. DE AN, CHAPLIN, UPPER MUSQUODOBOIT, CENTRE MUSQUODOBOIT ET ELMSVALE (Nouvelle-Écosse)

Demande (952941300) présentée par STEPHEN K. STREATCH, faisant affaires sous la raison sociale de "SCI Cablevision", R.R. #3, Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse) B0N 1X0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.

 PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
 DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

 Television Services/Services de télévision

 CBHT (CBC/SRC) Halifax, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CJCH-TV (CTV) Halifax, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CIHF-TV (MITV) Halifax, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
 CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
 WDIV (NBC) Detroit, Michigan
 WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
 WTVS (PBS) Detroit, Michigan
 WTOL-TV (CBS) Toledo. Ohio
 WUHF-TV (IND) Rochester, New York
 Atlantic Satellite Network (ASN)
 The Sports Network (TSN)
 MuchMusic
 CBC Newsworld

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 29,91 $ pour la distri-bution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

Valley Supermarket
Upper Musquodoboit (Nouvelle-Écosse)

29. ED MUNDSTON (Nouveau-Brunswick)

Demande (199522699) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CFAI-FM Edmundston qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de contenu canadien ainsi qu'à sa condition de licence quant à la diffusion du nombre d'heures de la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio ainsi qu'à sa condition de licence relative à la diffusion de la musique de la catégorie 3.

Examen de la demande:

La Coopérative des Montagnes Ltée
165, boulevard Hébert
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
E3V 2S8

30. FR EDERICTON (Nouveau-Brunswick)

Demande (199603783) présentée par RADIO FRÉDÉRICTON INC., 715, rue Priestman, Frédéricton (Nouveau-Brunswick) E3B 5W7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM communautaire (type B) de langue française à Fredericton, à la fréquence de 90,5 MHz (canal 213A) et avec une puissance apparente rayonnée de 840 watts, afin de diffuser de la programmation locale.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Centre communautaire Ste-Anne
715, rue Priestman
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

31. GR AND-SAULT (Nouveau-Brunswick)

Demande (199522707) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type A) CFAI-FM-1 Grand-Sault qui expire le 31 août 1996.

Examen de la demande:

La Coopérative des Montagnes Ltée
318 rue Broadway
Grand-Sault (Nouveau-Brunswick)
E0J 1M0

32. PO KEMOUCHE (Nouveau-Brunswick)

Demandes (199522418, 199522426) présentées par RADIO PÉNINSULE INC., case postale 67, Pokemouche (Nouveau-Brunswick) E0B 2J0, en vue:

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CKRO-FM Pokemouche qui expire le 31 août 1996; et

b)  de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de la condition de licence qui interdit à la titulaire de solliciter de la publicité à Caraquet (Nouveau-Brunswick).

Examen des demandes:

Radio Péninsule Inc.
Route 113
Pokemouche (Nouveau-Brunswick)

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES INTERVENANTS QUI DÉSIRENT PRÉSENTER LEURS COMMENTAIRES EN ANGLAISE DE MÊME QUE CEUX QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  on peut également communiquer avec le Conseil
-  par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.

DAT E LIMITE D'INTERVENTION:

le  18 juin 1996

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à  l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling