Recherche

ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1996-5-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis d'audience publique

Voir aussi :  1996-5  1996-5-1  1996-5-2  1996-5-3 

Ottawa, le 14 juin 1996
Avis d'audience publique CRTC 1996-5-4
QUÉBEC (QUÉBEC)
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1996-5 du 10 mai 1996 relativement à l'audience publique qui débutera le 9 juillet 1996, au Radisson Hôtel des Gouverneurs, 690 est, boulevard René-Lévesque, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
Première partie - article 23
SHAWINIGAN/TROIS-RIVIÈRES (Québec)
Demande (952710200) présentée par 9016-7974 QUÉBEC INC., 697, rue Thibeau, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7A2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Shawinigan/Trois-Rivières, à la fréquence de 96,5 Mhz (canal 243B) et avec une puissance apparente rayonnée de 19 000 watts.
La requérante propose diffuser un minimum de 126 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
550, avenue Hôtel de ville
Shawinigan (Québec)
Le Conseil prolonge jusqu'au 28 juin 1996 la date limite pour les interventions s'adressant seulement à la présente modification..
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :