ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-5-3
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 10 juin 1996
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Avis d'audience publique CRTC 1996-5-3
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QUÉBEC (QUÉBEC)
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1996-5 du 10 mai 1996 relativement à l'audience publique qui débutera le 9 juillet 1996, au Radisson Hôtel des Gouverneurs, 690 est, boulevard René-Lévesque, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
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L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
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Première partie - article 3
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DRUMMONDVILLE (Québec)
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Demandes (199606571, 199606589) présentées par 3224503 CANADA INC., 410, rue St-Nicolas, bureau 12, Montréal (Québec) H2Y 2P5, en vue:
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHRD Drummondville, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Communications Robert Lauzon inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et
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b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Drummondville, à la fréquence 105,3 MHz (canal 287A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence qui sera émise à CHRD Drummondville, si le Conseil approuve la demande (199606571) présentée par 3224503 Canad Inc. en vue d'acquérir l'actif de CHRD Drummondville.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen des demandes:
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2070, rue Saint-Georges
Drummondville (Québec) |
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Le Conseil prolonge jusqu'au 25 juin 1996 la date limite pour les interventions s'adressant seulement à la présente modification..
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :