ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1996-5-3

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Avis d'audience publique

Voir aussi :  1996-5  1996-5-1  1996-5-2  1996-5-4

Ottawa, le 10 juin 1996
Avis d'audience publique CRTC 1996-5-3
QUÉBEC (QUÉBEC)
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1996-5 du 10 mai 1996 relativement à l'audience publique qui débutera le 9 juillet 1996, au Radisson Hôtel des Gouverneurs, 690 est, boulevard René-Lévesque, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
Première partie - article 3
DRUMMONDVILLE (Québec)
Demandes (199606571, 199606589) présentées par 3224503 CANADA INC., 410, rue St-Nicolas, bureau 12, Montréal (Québec) H2Y 2P5, en vue:
a)  d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHRD Drummondville, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Communications Robert Lauzon inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et
b)  d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Drummondville, à la fréquence 105,3 MHz (canal 287A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence qui sera émise à CHRD Drummondville, si le Conseil approuve la demande (199606571) présentée par 3224503 Canad Inc. en vue d'acquérir l'actif de CHRD Drummondville.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen des demandes:
2070, rue Saint-Georges
Drummondville (Québec)
Le Conseil prolonge jusqu'au 25 juin 1996 la date limite pour les interventions s'adressant seulement à la présente modification..
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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