ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-5-2
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 7 juin 1996
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Avis d'audience publique CRTC 1996-5-2
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DEUXIÈME PARTIE
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 9 juillet 1996, au Radisson Hôtel des Gouverneurs, 690 est, boulevard René-Lévesque, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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33. VERDUN (Québec)
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Conformément à l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil convoque les parties suivantes, nommément :
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Nun's Island Real Estate Company, G.P./
Société Foncière de l'Île des Soeurs, S.E.N.C. 3093581 Canada Inc. 9013-3646 Quebec Inc. Metropolitan Structures of Canada Limited/ Les Structures Métropolitaines du Canada Limitée Coopérative Câble Île des Soeurs |
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à une audience publique qui se tiendra à Québec (Québec), le mardi, 9 juillet 1996 à 9h, afin de permettre au Conseil de déterminer s'il faudrait émettre une ordonnance pour obliger les parties susmentionnées à cesser d'exploiter une entreprise de radiodiffusion, seules ou avec d'autres, à l'Île des Soeurs (Nun's Island), Verdun (Québec), ou ailleurs au Canada, si ce n'est en conformité avec la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil note que les parties ont déjà été avisées de leur convocation à cette audience, par lettre du 31 mai 1996.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Mémoires
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- faire parvenir l'original de votre mémoire écrit au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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- faire parvenir une copie de votre mémoire écrit au représentant des parties susmentionnées convoquées à cette audience, à l'adresse suivante:
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Maître Daniel Miller
Goodman, Phillips & Vineberg 1501, avenue McGill College 26 ième étage Montréal (Québec) H3A 3N9 Télécopieur: (514) 841-6499 |
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et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉ AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,
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- votre mémoire doit clairement établir vos arguments, porter votre signature (lisible) et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique; il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- le Conseil se réserve le droit d'accepter, de rejeter et/ou de regrouper toute demande de présentation orale qu'il pourrait recevoir;
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- les mémoires doivent être reçus par le Conseil, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre mémoire. Celui-ci sera en outre versé au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si vos observations écrites soulèvent des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
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DATE LIMITE DES MÉMOIRES:
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le 21 juin 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les dossiers publics renfermant la correspondence pertinente peuvent être consultés aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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