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Ottawa, le 19 mars 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-4
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PREMIERE PARTIE
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QUÉBEC (QUÉBEC)
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LE 19 MAI 1992, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 mai 1992, au Holiday Inn, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. ALMA (Québec)
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Demande (911762300) présentée par LES IMMEUBLES GILBERT PEDNEAULT LTÉE en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFGT Alma qui expire le 31 août 1992; et
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b) de modifier la condition de licence en diminuant la diffusion de productions locales de 60 heures 30 minutes à 53 heures par semaine.
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Examen de la demande:
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Les Immeubles Gilbert Pedneault Ltée
1441 sud, boulevard Auger
Alma (Québec)
G8B 5V2
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2. BAIE-COMEAU (Québec) Demande (912175700) présentée par RADIO COTE-NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHLC Baie-Comeau, y compris sa station réémettrice CFRP Forestville qui expire le 31 août 1992.
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La titulaire propose de diminuer la production d'émissions locales de 120 à 40 heures par semaine de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Radio Côte-Nord Inc.
399, rue de Puyjalon
Baie-Comeau (Québec)
G5C 2Z7
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3. BETSIAMITES (Québec)
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Demande (920137700) présentée par la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BETSIAMITES, faisant affaires sous le nom et la raison social de Télécâble Pesamit Enr., 9, rue Itual, Betsiamites (Québec) G0H 1B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Betsiamites, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CJBR-TV (CBC/SRC) Rimouski, Quebec
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CIVB-TV (SRTQ) Rimouski, Quebec
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CBMIT (CBC/SRC) Baie-Comeau, Quebec
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CFER-TV (TVA) Rimouski, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Quebec
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CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
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WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Channel/Canal communautaire
Le Canal Famille
TV5 Québec Canada
The Atlantic Satellite Network
Le Réseau des Sports (RDS)
MusiquePlus
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28,05 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Conseil de la Bande
1, Ashini
Betsiamites (Québec)
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4. BLACK LAKE (Québec)
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Demande (920065000) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Black Lake, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble Black Lake-Robertson Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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365, rue St-Désiré
Black Lake (Québec)
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5. BOUCHETTE (Québec)
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Demande (912936200) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRESE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Bouchette Enrg.", 30, rue Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Bouchette, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CIVM-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Quebec
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CFTM-TV (TVA) CANCOM Montréal, Quebec
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CBOT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CBOFT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Programming/Programmation communautaire
MusiquePlus
Le Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,71 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville 36, rue Principale
Bouchette (Québec)
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6. BURY (Québec)
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Demande (920214400) présentée par LOUIS LANGLOIS et JACINTHE GORBEIL, faisant affaire sous le nom et la raison sociale de "Bury Image & Cable Enr.", 107-A ouest, route 212, La Patrie (Québec) J0B 1Y0, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif de la succession de A.W. Seale et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Bury, à la rétrocession de la licence actuelle émise à feu A.W. Seale, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Bury (Québec)
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7. CHIBOUGAMAU ET CHAPAIS (Québec)
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Demande (912786100) présentée par MARC-ANDRÉ LÉVESQUE, représentant une compagnie devant être constituée, 568, boulevard Saint-Joseph, Roberval (Québec) G8H 2K6, en vue:
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a) d'obtenir l'approbation d'acquérir de M. Fabien Tremblay, syndic à la faillite de CJMD Chibougamau (1986) Inc., les actifs de l'entreprise de programmation radiophonique CJMD Chibougamau et de la station réémettrice CFED Chapais, et
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b) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation radiophonique CJMD Chibougamau et de sa station réémettrice CFED Chapais, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJMD Chibougamau (1986) Inc., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle. La requérante propose de diffuser 1 heure 55 minutes par semaine d'émissions produites localement à Chibougamau. De plus, tous les messages d'intérêt communautaire et autres, ainsi que les messages publicitaires locaux particuliers à Chibougamau et à Chapais, seront diffusés à partir du studio situé à Roberval.
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Examen de la demande:
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432, 3ème rue
Suite 1
Chibougamau (Québec)
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Hôtel de ville
Chapais (Québec)
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8. CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (920098100) présentée par CJAB-FM INC., case postale 1090, Chicoutimi (Québec) G7H 5G4, titulaire de la licence de l'entreprise de programmation radiophonique CJAB-FM Chicoutimi, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer 100% des actions ordinaires avec droit de vote émises et en circulation de la titulaire, présentement détenues par Radio Saguenay Ltée, à la Radiomutuel Inc.
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La propriété de la CJAB-FM Inc. serait donc modifiée comme suit:
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Presently Authorized/
Présentement autorisées Proposed/Projetées
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Shareholders/ Common Shares/ Vote Common Shares/ Vote
Actionnaires Actions ordinaires % Actions ordinaires %
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Radio Saguenay Ltée 1,000 100 - -
Radiomutuel Inc. - - 1,000 100
1,000 100 1,000 100
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Par la suite, et sujet à l'approbation du transfert proposé, la Radiomutuel Inc. prévoit se fusionner avec la CJAB-FM Inc.
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Examen de la demande:
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CJAB-FM Inc.
121 est, rue Racine
Chicoutimi (Québec)
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9. CHICOUTIMI ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (920063500) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Chicoutimi et la région avoisinante, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télésag Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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393 est, rue Berri
Chicoutimi (Québec)
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10. CHISASIBI (Québec)
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Demande (920140100) présentée par SIDNEY ORR, représentant une compagnie devant être constituée, case postale 30, Chisasibi (Québec) J0M 1E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Chisasibi, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBFGT (CBC/SRC) Fort George, Quebec CBMGT (CBC/SRC) Fort George, Quebec
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CJFP-TV (TQS) Satellite Québec, Quebec
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CIVQ-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Quebec
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CFTM-TV (TVA) CANCOM Montréal, Quebec
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CITV-TV (CTV) CANCOM Edmonton, Alberta
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CHAN-TV (BCTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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WGN-TV (IND) Satellite Chicago, Illinois
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WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Channel/Canal communautaire
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Television Northern Canada Incorporated
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The Sports Network (TSN)
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MusiquePlus
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CBC Newsworld
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YTV Canada, Inc. (YTV)
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Vision TV
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TV5 Quebec Canada
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Access Video
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Jr. Program Guide
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*First Choice
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*Comedy Central
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*The Arts & Entertainment Network (A&E)
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*The Nashville Network (TNN)
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*Discretionary Services/Services facultatifs
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 39,40 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique Chisasibi
Centre commercial
Chisasibi (Québec)
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11. DONNACONA, CAP-SANTÉ, NEUVILLE, SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, PORTNEUF ET SAINT-BASILE (Québec)
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Demande (920064300) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble Donnacona Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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163 sud, rue Notre-Dame
Robertsonville (Québec)
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12. JOLIETTE (Québec)
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Demande (920109600) présentée par RADIO DE LANAUDIERE INC., case postale 122, Joliette (Québec) J6E 2L5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Groupe I) de langue française à Joliette, devant opérer sur une fréquence de 103,5 MHz (canal 278) avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence émise à CJLM.
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Examen de la demande:
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Radio de Lanaudière Inc.
854, rue Papineau
Joliette (Québec)
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13. JOLIETTE (Québec) Demande (920142700) présentée par JEAN-PIERRE COALLIER, représentant une compagnie devant être constituée, 1660, rue Dauphin, Laval (Québec) H7G 1N3, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation radiophonique FM à Joliette, à la rétrocession de la licence sollicitée par Radio de Lanaudière Inc., selon les mêmes modalités et conditions.
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La présente demande est assujettie à l'autorisation du Conseil de permettre à la titulaire actuelle, Radio de Lanaudière Inc., d'opérer sur la bande FM plutôt que sur la bande AM. Cette demande est inscrite à la même audience publique.
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Examen de la demande:
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854, rue Papineau
Joliette (Québec)
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14. JONQUIERE (Québec)
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Demande (912994100) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DU SAGUENAY INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHOC-FM Jonquière qui expire le 31 juillet 1992.
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Dans sa décision CRTC 91-361 du 31 mai 1991, le Conseil renouvelait la licence de radiodiffusion de CHOC-FM pour une période de 8 mois seulement, soit du 1er septembre 1991 au 30 avril 1992.
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Suite à la décision CRTC 92-131, le Conseil a renouvelé la licence jusqu'au 31 juillet 1992 pour des motifs d'ordre administratif.
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Dans cette décision, le Conseil rappelait à nouveau à la titulaire que toute dérogation au Règlement de 1986 sur la radio, à la politique ou à ses engagements, y compris l'incapacité de soumettre des rubans-témoins ou la soumission de rubans-témoinsinintelligibles, pourrait entraîner le non-renouvellement de sa licence.
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En plus, durant le présent terme de licence, le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Le Conseil entend donc revoir avec la titulaire lors de cette audience publique, le rendement de CHOC-FM et les préoccupations mentionnées dans la décision CRTC 91-361, et également discuter avec celle-ci des motifs pour lesquels le Conseil devrait accorder un renouvellement de sa licence.
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Examen de la demande:
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Radio communautaire du Saguenay Inc.
4014, de la Fabrique
Jonquière (Québec)
G7X 7W1
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15. JONQUIERE (Québec)
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Demande (920097300) présentée par 165561 CANADA INC. (Radiomutuel Inc.), 1717 est, boulevard René Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue:
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a) d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation radiophonique CKRS Jonquière, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Saguenay Ltée; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion afin de diffuser la programmation de CKRS Jonquière à partir d'un studio situé à Chicoutimi (Québec) au lieu de Jonquière tel qu'autorisé présentement.
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Examen de la demande:
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38, rue Cantin
Jonquière (Québec)
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16. KAZABAZUA (Québec)
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Demande (912935400) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRESE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Kazabazua Enr.", 30, rue Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radio- diffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Kazabazua; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la programmation de CBOT et CBOFT Ottawa (Ontario), sur des canaux libres d'interférence, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CIVO-TV (SRTQ) Hull, Quebec
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CFGS-TV (TQS) Hull, Quebec
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CHOT-TV (TVA) Hull, Quebec
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CBOT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CIII-TV-6 (GLOBAL) Ottawa, Ontario
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CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
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CBOFT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CICO-TV-24 (TVO) Ottawa, Ontario
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*WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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*WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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*WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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*WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Programming/Programmation communautaire
*The Sports Network (TSN)
*MuchMusic
*The Nashville Network (TNN)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,20 $ pour la distribution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Kazabazua (Québec)
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17. LAC SAINTE-MARIE (Québec)
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Demande (912939600) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRESE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Lac Ste-Marie Enr.", 30, rue Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radio- diffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Lac Sainte-Marie;
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la programmation de CBOT et CBOFT Ottawa (Ontario), sur des canaux libres d'interférence, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution; et
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c) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le signal de CIII-TV-6 (Global) Ottawa (Ontario), un signal régional, conformément au paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CIVO-TV (SRTQ) Hull, Quebec
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CFGS-TV (TQS) Hull, Quebec
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CHOT-TV (TVA) Hull, Quebec
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|
CBOT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
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|
CBOFT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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|
CICO-TV-24 (TVO) Ottawa, Ontario
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*WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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*WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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|
*WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Programming/Programmation communautaire
MusiquePlus
Le Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
TARIF PROJETÉ
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,12 $ pour la distribution de ces services.
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|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Lac Sainte-Marie (Québec)
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Demande (911834000) présentée par CABLODISTRIBUTION INNU INC., La Romaine, comté de Duplessis (Québec) G0G 1M0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir La Romaine et Gethsémanie, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFTM-TV (TVA) CANCOM Montréal, Quebec
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CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec
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CBNT (CBC/SRC) St. John's, Newfoundland/(Terre-Neuve)
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CBST-9 (CBC/SRC) Gethsémanie/La Romaine, Quebec
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WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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Community Programming/Programmation communautaire
Le Réseau des Sports (RDS)
MusiquePlus
TV5 Québec Canada
Le Canal Famille
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TARIFS PROJETÉS
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 30 $ et un tarif d'installation de 100 $. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil de la Bande
La Romaine (Québec)
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19. LAVAL (Québec)
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Demande (920138500) présentée par COGÉCO RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue française, relié par satellite, pour diffuser les émissions de la station radiophonique CFGL-FM Laval, à raison de 138 heures par semaine. Les stations affiliées au réseau seront CJMF-FM Québec, CFEI-FM Saint-Hyacinthe et CHLC Baie-Comeau (Québec).
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Examen de la demande:
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Cogéco Radio Inc.
1, Place Ville-Marie
Bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2
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600, rue Belvédère
Québec (Québec)
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855, avenue Sainte-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec)
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399, rue de Puyjalon
Baie-Comeau (Québec)
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2830 est, boulevard St-Martin
Laval (Québec)
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20. LÉVIS (Québec)
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Demande (912946100) présentée par les ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC., 2300 ouest, boulevard Charest, Sainte-Foy (Québec) G1N 2G5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Groupe II) de langue française à Lévis, devant opérer sur une fréquence de 102,9 MHz (canal 275) avec une puissance apparente rayonnée de 32 600 watts, à la rétrocession de la licence émise à CFLS.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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5337 sud, boulevard de la Rive
Lévis-Lauzon (Québec)
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21. LOW (Québec)
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Demande (912938800) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRESE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Low Enr.", 30, rue Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Low.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFGS-TV (TQS) Hull, Quebec
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CHOT-TV (TVA) Hull, Quebec
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CIVO-TV (SRTQ) Hull, Quebec
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CBOFT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CBOT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
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CIII-TV-6 (GLOBAL) Ottawa, Ontario
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CICO-TV-24 (TVO) Ottawa, Ontario
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*WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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*WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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*WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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*WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Programming/Programmation communautaire
*The Sports Network (TSN)
*MuchMusic
*The Nashville Network (TNN)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25,20 $ pour la distribution de ces services. Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Low (Québec)
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22. MANIWAKI (Québec)
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Demande (912054400) présentée par RADIO CKMG INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Groupe I) de langue française à Maniwaki, devant opérer sur une fréquence de 99,3 MHz (canal 257A) avec une puissance apparente rayonnée de 2400 watts, à la rétrocession de la licence émise à CKMG.
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Examen de la demande:
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Radio CKMG Inc.
163A, rue des Oblats
Maniwaki (Québec)
J9E 1G4
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23. MESSINES (Québec)
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Demande (912937000) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRESE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Messines Enrg.", 30, rue Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Messines, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CIVM-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Quebec
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CFTM-TV (TVA) CANCOM Montréal, Quebec
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CBOT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CBOFT (CBC/SRC) Ottawa, Ontario
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CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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Commmunity Programming/Programmation communautaire
MusiquePlus
Le Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,71 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Messines (Québec)
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24. MONTMAGNY (Québec)
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Demande (912954500) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, Carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation radiophonique CFEL-FM Montmagny, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Montminy Inc., une filiale à part entière de Diffusion Power Inc., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFEL-FM
191, chemin des Poirier
Montmagny (Québec)
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25. MONTMAGNY (Québec)
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Demande (912179900) présentée par RADIO MONTMINY INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFEL-FM Montmagny qui expire le 31 août 1992.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux paragraphes 8(5) et (6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins.
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Examen de la demande:
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Radio Montminy Inc.
191, chemin des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V 4L2
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26. MONTRÉAL (Québec)
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Demande(920069200) présentée par LES COMMUNICATIONS MONT-ROYAL INC. en vue de supprimer la partie qui suit de la condition de licence de CFQR-FM Montréal:
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"que le pourcentage des pièces de
musique vocale de la catégorie 5 ne dépasse en aucun temps le niveau de 65% sur une base hebdomadaire";
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et de lui substituer
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"que le pourcentage des pièces
de musique instrumentale soit réduit à moins de 35%, sur une base hebdomadaire".
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Si cette demande est refusée, la titulaire demande d'être relevée de son engagement, tel qu'indiqué dans la décision CRTC 88-583, "d'assurer une distribution uniforme des pièces vocaleset instrumentales tout au cours de la journée de radiodiffusion".
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Examen de la demande:
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Les Communications Mont-Royal Inc.
Station radiophonique CFQR-FM
1200, avenue McGill College
Suite 300
Montréal (Québec)
H3B 4G7
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27. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (912004900) présentée par STANDARD RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise pour diffuser la programmation de CJAD Montréal, à raison de 167 heures 30 minutes par semaine sur les ondes de CKTS Sherbrooke (Québec).
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Examen de la demande:
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Standard Radio Inc.
Station radiophonique CJAD
1411, rue du Fort
3ème étage
Montréal (Québec)
H3H 2R1
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Station radiophonique CHLT
25, rue Bryant
Sherbrooke (Québec)
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28. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (911963700) présentée par STANDARD RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise pour diffuser les matchs de hockey des Canadiens de Montréal, sur les ondes de CJAD Montréal, CJBK London et CHEQ-FM Smiths Falls (Ontario).
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Examen de la demande:
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Standard Radio Inc.
Station radiophonique CJAD
1411, rue du Fort
3ème étage Montréal (Québec)
H3H 2R1
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Station radiophonique CJBK
743 sud, chemin Wellington
London (Ontario)
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Station radiophonique CHEQ-FM
Route Jasper
Smiths Falls (Ontario)
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29. NATASHQUAN (Québec)
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Demande (912959400) présentée par LA CORPORATION DE RADIO MONTAGNAISE DE NATASHQUAN, case postale 162, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFNQ-FM Natashquan qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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Magasin Communautaire Inc.
Village indien
Natashquan (Québec)
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30. PIKOGAN (Québec)
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Demande (912676400) présentée par la SOCIÉTÉ DE COMMUNICATION IKITO PIKOGAN LTÉE, case postale 36, Pikogan (Québec) J9T 3A3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM autochtone de type B à Pikogan, devant opérer sur une fréquence de 100,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. La programmation sera diffusée à 80% en langue algonquine, 10% en langue française et 10% en langue anglaise.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil de la Bande
Pikogan (Québec)
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31. POHÉNÉGAMOOK (Québec)
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Demande (920068400) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Pohénégamook, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblodistribution St-Pascal Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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203, rue Du Parc
Saint-Pascal (Québec)
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32. PORT-CARTIER (Québec)
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Demande (912915600) présentée par RADIO PORT-CARTIER INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIPC Port-Cartier qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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Radio Port-Cartier Inc.
8, boulevard des Iles
Port-Cartier (Québec)
G5B 2J4
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33. PRINCEVILLE (Québec)
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Demande (920066800) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenirl'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Princeville, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Prince Vidéo Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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178, rue Rivard
Princeville (Québec)
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34. QUÉBEC (Québec)
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Demande (912901600) présentée par LES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION DE LA CAPITALE INC., en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHRC Québec qui expire le 31 août 1992; et
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b) de supprimer les conditions de licence 1, 2, 3 et 4 contenues dans la décision CRTC 91-434 et détaillées ci-après:
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1. La titulaire doit conserver l'enregistrement sur ruban-témoin de toute la matière radiodiffusée sur les ondes de CHRC pour une période de six (6) mois à compter de la date de diffusion.
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2. La titulaire doit informer le Conseil de tout jugement ou règlement résultant d'unepoursuite en diffamation intentée contre elle ou son animateur André Arthur ou contre les deux, suite à des propos tenus par ce dernier sur les ondes de CHRC.
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3. La titulaire doit respecter fidèlement les exigences de ses lignes directrices, approuvées par le Conseil dans sa lettre du 15 novembre 1990, et en fournir copie à tout(e) intéressé(e) sur demande.
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4. La titulaire doit faire connaître à son auditoire l'existence des lignes directrices susmentionnées. Cela doit se faire à l'aide d'un ou de message(s) d'au moins 30 secondes approuvé(s) par le Conseil et diffusé(s) par CHRC tous les jours du lundi au vendredi, immédiatement avant le début de l'émission de tribune téléphonique qui commence aux environs de 8 h. Le(s) message(s) doit(vent) indiquer notamment que copie des lignes directrices sera fournie par la titulaire à tout(e) intéressé(e) sur demande.
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Examen de la demande:
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Les Entreprises de Radio Diffusion de
la Capitale Inc.
2136, chemin Sainte-Foy
Sainte-Foy (Québec)
G1V 1R8
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35. QUÉBEC (Québec)
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Demande (912787900) présentée par CJMF-FM LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJMF-FM Québec qui expire le 31 août 1992.
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La titulaire propose de diminuer la production d'émissions locales de 126 heures à 60 heures par semaine de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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CJMF-FM Ltée
600, avenue Belvédère
Québec (Québec)
G1S 3E5
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36. RIMOUSKI ET SAINTE-MARGUERITE-MARIE (Québec)
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Demande (912081700) présentée par DIFFUSION POWER INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIKI-FM Rimouski, y compris sa station réémettrice CIKI-FM-2 Ste-Marguerite-Marie qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
875 ouest, boulevard St-Germain
Rimouski (Québec)
G5L 3T9
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Bureau municipal
Ste-Marguerite-Marie (Québec)
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37. ROBERTSONVILLE (Québec)
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Demande (920074200) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Robertsonville, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble Black Lake-Robertson Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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365, rue St-Désiré
Black Lake (Québec)
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38. ROBERVAL (Québec)
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Demande (912952900) présentée par RADIO ROBERVAL INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue française pour diffuser les émissions de CHRL Roberval, à raison de 166 heures 5 minutes par semaine sur les ondes de la station CJMD Chibougamau, y compris sa station réémettrice CFED Chapais.
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Examen de la demande:
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Radio Roberval Inc.
568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
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Demande (912953700) présentée par la COOP TÉLÉ-CABLE DE ST-ADALBERT, 5, rue Gauvin, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Saint-Adalbert; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer CFAP-TV (TQS) Québec, une station locale, et CKMI-TV (SRC) Québec, une station régionale, conformément à l'alinéa 9(1)c) et e) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La titulaire propose de distribuer, à son choix, le signal de CFJP-TV (TQS) Montréal et le service de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada reçus par satellite.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFCM-TV (TVA) Québec, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Satellite Québec, Quebec
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CBVT (CBC/SRC) Québec, Quebec
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CIVQ-TV (SRTQ) Québec, Quebec
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CBMT (CBC/SRC) Satellite Québec, Quebec
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*WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
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*WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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CBC English-language Television Service via satellite/Le service de télévision
anglaise de la Société Radio-Canada reçu par satellite
Commmunity Programming/Programmation communautaire
MusiquePlus
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal Famille
TV5 Québec Canada
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25,50 $ pour la distribution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire Desjardins
Rue Principale
Saint-Adalbert (Québec)
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40. SAINT-GEORGES (Québec)
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Demande (920072600) présentée par RADIO BEAUCE INC., case postale 100, Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 5C4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIRO-FM Saint-Georges qui expire le 31 août 1992.
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Dans la décision CRTC 86-1185, Radio-Beauce Inc. s'est engagée à ne pas solliciter de publicité dans un marché autre que celui de la Beauce.
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Dans la présente demande, la requérante propose de solliciter de la publicité dans des marchés autres que celui de la Beauce.
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Examen de la demande:
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170, 120ième rue
Ville Saint-Georges (Québec)
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41. SAINT-GEORGES (BEAUCE) (Québec)
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Demande (920045200) présentée par RADIO BEAUCE INC., case postale 100, Ville Saint-Georges (Beauce-sud) (Québec) G5Y 5C4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue française pour diffuser la programmation de CIRO-FM Saint-Georges (Beauce) sur les ondes de CJVL Sainte-Marie (Québec), de 18h00 à 6h00, 7 jours par semaine.
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Examen de la demande:
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Radio Beauce Inc.
Ville Saint-Georges
(Beauce-sud) (Québec)
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42. SAINT-HILARION, LA MALBAIE ET RIVIERE-DU-GOUFFRE (Québec)
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Demande (912159100) présentée par RADIO MF CHARLEVOIX, 43, Fafard, case postale 1690, Baie St-Paul (Québec) G0A 1B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIHO-FM Saint-Hilarion, y compris ses stations réémettrices CIHO-FM-1 La Malbaie et CIHO-FM-2 Rivière-du-Gouffre qui expire le 31 août 1992.
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Le Conseil constate l'état d'infraction de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Examen de la demande:
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335 nord, Cartier
Saint-Hilarion (Québec)
Caisse populaire de La Malbaie
130, rue Nairn
La Malbaie (Québec)
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Caisse Populaire de la Baie St-Paul
2, St-Jean Baptiste
Baie St-Paul (Québec)
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43. SAINT-HYACINTHE (Québec)
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Demande (912158300) présentée par RADIO ST-HYACINTHE (1978) LTÉE en vue de renouveler la licence de radio- diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFEI-FM Saint-Hyacinthe qui expire le 31 août 1992.
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La titulaire propose de diminuer la production d'émissions locales de 126 à 40 heures par semaine de radiodiffusion.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Examen de la demande:
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Radio St-Hyacinthe (1978) Ltée
855, rue Sainte-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2S 4R9
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44. SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Québec)
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Demande (911712800) présentée par DIFFUSION POWER INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Groupe I) de langue française à Saint-Jean-sur-Richelieu, devant opérer sur une fréquence de 104,1 MHz (canal 281) avec une puissance apparente rayonnée de 570 watts, à la rétrocession de la licence émise à CFZZ.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
104, rue Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 6X3
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45. SAINT-PASCAL (Québec)
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Demande (920067600) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusionafin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Pascal, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblodistribution St-Pascal Inc., une filiale à part entière de Vidéotron Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Cette transaction est effectuée par Vidéotron Ltée dans le cadre d'une restructuration corporative interne.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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203, rue Du Parc
Saint-Pascal (Québec)
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46. SAINT-THARCISIUS (Québec)
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Demande (920085800) présentée par VIA CABLE DE LA VALLÉE INC., 203, St-Jean-Baptiste, case postale 910, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Saint-Tharcisius, en distribuant des signaux reçus du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien, conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBGAT(CBC/SRC)Matane, Quebec
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CFER-TV(TVA)Rimouski, Quebec
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CIVB-TV(SRTQ)Rimouski, Quebec
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CFJP-TV(TQS)SatelliteMontréal, Quebec
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CBMT(CBC/SRC)SatelliteMontréal, Quebec
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CHAN-TV(CTV)CANCOMVancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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CITV-TV(IND)CANCOMEdmonton, Alberta
TV5 Québec Canada
Le Canal Famille
MusiquePlus
Le Réseau des Sports (RDS)
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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|
TARIF PROJETÉ
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
55 nord, rue Principale
Saint-Tharcisius (Québec)
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47. SALLUIT (Québec)
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Demande (912818200) présentée par COMMUNICATION QILANGUATUK INC. case postale 148, Salluit (Québec), J0M 1S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Salluit, en distribuantdes signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBFS-TV (CBC/SRC) Salluit, Quebec
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CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario
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WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
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WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
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WPIX-TV Satellite New York, New York
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Commmunity Channel/Canal communautaire
MuchMusic
Le Réseau des Sports (RDS)
Vision TV
YTV Canada, Inc. (YTV)
CBC Newsworld
CBC Northern Television Service/Le service de télévision du Nord de Radio-Canada
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 45 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Maison 206
Appartement 3
Salluit (Québec)
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48. SEPT-ILES (Québec)
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Demande (912080900) présentée par RADIO SEPT-ILES INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise deprogrammation radiophonique CKCN Sept-Iles qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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Radio Sept-Iles Inc.
437, avenue Arnaud
Sept-Iles (Québec)
G4R 3B3
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49. SHAWINIGAN (Québec)
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Demande (920188000) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation radiophonique CKSM Shawinigan, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Diffusion Power Inc., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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550, Hôtel de Ville
Shawinigan (Québec)
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50. VENISE-EN-QUÉBEC (Québec)
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Demande (912512100) présentée par CABLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radio- diffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Venise-en-Québec; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distri-buer les services de programmation de CFTM-TV (TVA) et CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), sur des canaux à usage illimité, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBFT (CBC/SRC) Montréal, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec
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CBMT (CBC/SRC) Montréal, Quebec
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CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Quebec
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CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
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CFCF-TV (CTV) Montréal, Quebec
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CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Quebec
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CKSH-TV (CBC/SRC) Sherbrooke, Quebec
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WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
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WVNY (ABC) Burlington, Vermont
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WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
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WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
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*WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia
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*WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
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Community Channel/Canal communautaire
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Le Canal Famille
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MétéoMédia
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Le Réseau des Sports (RDS)
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MusiquePlus
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TV5 Québec Canada
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YTV Canada, Inc. (YTV)
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CBC Parliamentary Television Network/Réseau de télévision parlementaire de
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Radio-Canada
CBC Newsworld
*Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
*MuchMusic
*The Sports Network (TSN)
*The Nashville Network (TNN)
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* Discretionary services/Services facultatifs
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 22,95 $ pour la distribution de ces signaux.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Venise-en-Québec (Québec)
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51. VERDUN (Québec) Demande (920092400) présentée par RADIO FUTURA LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKVL Verdun qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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Radio Futura Ltée
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
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52. VERDUN (Québec)
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Demande (920093200) présentée par RADIO FUTURA LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKOI-FM Verdun qui expire le 31 août 1992.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins, ainsi que la non-conformité apparente à la diffusion de la musique vocale de langue française.
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Examen de la demande:
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Radio Futura Ltée
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
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53. VERDUN (Québec)
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Demandes (920094000, 920095700) présentées par 2774062 CANADA INC. en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation radiophonique CKOI-FM et CKVL Verdun, à la rétrocession des licences actuelles émises à Radio Futura Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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Examen de la demande: 2774062 Canada Inc.
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1200, avenue McGill College
Suite 300
Montréal (Québec)
H3B 4G7
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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54. CAPE BROYLE (Terre-Neuve)
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Demande (912826500) présentée par ANDREW O'BRIEN, greffier, Cape Broyle (Terre-Neuve) A0A 1P0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiocommunication CHCB-TV-1 Cape Broyle, à la rétrocession de la licence actuelle émise à The Cape Broyle Television Improvement Association, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Coty's Service Center
Cape Broyle (Terre-Neuve)
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55. DAVIS INLET (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (911771400) présentée par DAVIS INLET COMMUNITY TELEVISION SERVICES LIMITED, Davis Inlet (Labrador) (Terre-Neuve), A0P 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Davis Inlet (Labrador), en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
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CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario
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CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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WDIV-TV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
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WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan Community Channel/Canal communautaire
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MuchMusic
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The Sports Network (TSN)
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CBC Northern Television Service/Le service de télévision du Nord de Radio-Canada
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 20 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil de la Bande
Davis Inlet (Labrador) (Terre-Neuve)
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56. MAKKOVIK (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (920051000) présentée par la MAKKOVIK RADIO SOCIETY INCORPORATED, poste restante, Makkovik (Labrador) (Terre-Neuve) A0P 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIML-FM Makkovik (Labrador) qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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Studio de la Makkovik Radio Society
Incorporated
Makkovik (Labrador) (Terre-Neuve)
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57. SHEARWATER (Nouvelle-Écosse)
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Demande (913026100) présentée par MAJOR D.O. MARGUERATT, case postale 218, Shearwater (Nouvelle-Écosse) B0J 3A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM de langue anglaise à Shearwater, devant opérer sur une fréquence de 93,9 MHz (canal 230) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts, pour diffuser le "ShearwaterInternational Air Show" du 17 au 20 septembre 1992.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Base des Forces armées canadiennes
Édifice 38A
Shearwater (Nouvelle-Écosse)
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58. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (920165800) présentée par MARC E. RAICHE, représentant une société devant être constituée (Radio Fredericton), 796, rue Hanson, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 4A4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM spéciale communautaire de langue française à Fredericton, devant opérer sur une fréquence de 96,5 MHz (canal 243) avec une puissance apparente rayonnée de 33 watts, pour retransmettre le Festival francophone de Fredericton du 29 au 31 mai 1992.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Le Centre communautaire Sainte-Anne
715, rue Priestman
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES INTERVENANTS QUI DÉSIRENT PRÉSENTER LEURS COMMENTAIRES EN ANGLAIS DE MEME QUE CEUX QUI REQUIERENT DES SERVICES D'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20)JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 29 avril 1992
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423;
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- au Bureau régional de l'Atlantique,
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pièce 1007, Bank of Commerce Building, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 -
ATS (902) 426-7268;
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- au Bureau régional du Québec,
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est,
200 ouest, boulevard René-Lévesque,
suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél: (514) 283-6607 -ATS (514) 283-8316;
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- au Bureau régional des Prairies,
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suite 1810, 275, avenue Portage,
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 -
ATS (204) 983-8274; et
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- au Bureau régional de l'Ouest,
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suite 1500, 800, rue Burrard,
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 -
ATS (604) 666-0778.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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