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Ottawa, le 6 septembre 1988
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Décision CRTC 88-583
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Les Communications Mont-Royal Inc.
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Montréal (Québec) -880740600 -880742200 -880745500 -880741400 -880743000
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A la suite d'une audience publique tenue à Trois-Rivières (Québec) le 5 juillet 1988, le Conseil approuve les demandes de Les Communications Mont-Royal Inc. (Mont-Royal) visant l'autorisation d'acquérir l'actif des stations radiophoniques CFCF, CFQR-FM et CFCX (ondes courtes) Montréal, propriété de CFCF Inc., et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces stations ainsi que des réseaux radiophoniques assurant la retransmission des matchs de baseball des Expos de Montréal et des matchs de hockey des Canadiens de Montréal sur les ondes de la station CFCF.
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Le Conseil attribuera des licences à la requérante à la rétrocession des licences présentement en vigueur. Les licences de CFCF, de CFQR-FM et de CFCX expireront le 31 août 1993 et seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. La licence de réseau aux fins de la retransmission des matchs des Expos de Montréal expirera le 31 octobre 1988 et celle portant sur la retransmission des matchs des Canadiens de Montréal le 30 juin 1990, dates correspondant aux périodes d'application des licences présentement en vigueur.
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Les parties en cause
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La requérante est une nouvelle compagnie de radiodiffusion mise sur pied spécifiquement aux fins de la présente transaction. Le contrôle de Mont-Royal (55 % des actions ordinaires) repose entre les mains de M. Pierre Béland de Saint-Lambert (Québec), par l'entremise d'une société de portefeuille, la Belcand Mount-Royal Holdings Inc. Les autres actionnaires de la société requérante sont les deux institutions à la source du financement de la transaction, soit la Royal Trustco Limited (40 % des actions ordinaires) et la Banque Toronto-Dominion (5 % des actions ordinaires). Le principal associé de M. Béland dans la Belcand Mount-Royal Holdings Inc. est M. Pierre Arcand de Montréal qui détient 30 % des actions de cette société de portefeuille.
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M. Béland, qui agira à titre de président et de directeur général de la nouvelle entreprise, et M. Arcand, qui en sera le vice-président et directeur de la programmation, possèdent tous deux une vaste expérience de la radiodiffusion et, en particulier, une profonde connaissance du monde radiophonique de Montréal. Ils ont en effet oeuvré de nombreuses années au sein du groupe Télémédia, une des principales entreprises de radiodiffusion au pays, et y ont occupé diverses fonctions-clé dont notamment, dans le cas de M. Béland, celles de directeur général de CKAC, qui se maintient parmi les stations les plus populaires de Montréal, de vice-président de la division MF et de président de Télémédia Québec et, dans le cas de M. Arcand, de directeur des nouvelles à Télémédia, de vice-président de CKAC et de vice-président directeur de Télémédia.
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D'autre part, la vendeuse, CFCF Inc., est une des principales entreprises de radiodiffusion du Québec, dont la plus importante partie de l'actif relève du secteur de la télévision et de celui de la télédistribution. Outre les entreprises de radiodiffusion qui font l'objet des demandes en instance, CFCF Inc. détient les licences de CFCF-TV Montréal, affiliée au réseau CTV, de CFJP-TV Montréal, CFAP-TV Québec et CJPC-TV Rimouski, respectivement tête du réseau et stations appartenant au Réseau Quatre Saisons, dont elle détient également la licence. CFCF Inc. détient également une importante entreprise de télédistribution qui dessert plus de 190 000 abonnés dans l'ouest de Montréal et à Laval.
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Les stations CFCF et CFQR-FM ont joué un rôle de pionnier dans le domaine de la radiodiffusion au Canada. CFCF fut la toute première station de radio à être établie au pays tandis que CFQR-FM est devenue la première station MF commerciale à grand succès au Canada au début des années soixante et a dominé par la suite le marché montréalais pendant presque vingt ans, avec une formule musicale orientée vers un auditoire adulte. Au cours des années quatre-vingt, cependant, ces stations ont marqué un net recul. Selon les trois derniers sondages BBM d'automne en 1985, 1986 et 1987, la part des heures d'écoute totales accaparées par CFQR-FM dans le marché central de Montréal a varié de 4 % à 6 % alors que CFCF affichait une part de 2 % à 3 % pour la même période. Parallèlement, les recettes totales combinées de CFCF et de CFQR-FM sont en déclin depuis 1985 et les pertes oscillent autour de 1,5 million de dollars par année depuis 1983, situation qui est surtout attribuable à la station MA.
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CFCF Inc. a déclaré lors de l'audience que le principal motif qui l'a incité à se départir de ses stations de radio est le désir de concentrer ses efforts et ses investissements dans la télévision et la télédistribution principalement, lesquelles représentent actuellement 99 % de son actif et 96 % de ses revenus. Elle a signalé également que ces stations de radio en sont rendues présentement à un point critique et que la meilleure façon d'assurer leur avenir dans le marché très concurrentiel de Montréal est de les confier à des radiodiffuseurs d'expérience qui seront en mesure d'y consacrer toutes leurs énergies.
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Le financement
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Selon l'entente intervenue entre les parties, Mont-Royal a offert d'acquérir les entreprises en cause pour un prix de base de 10 millions de dollars, auquel s'ajoutent des frais de constitution de 550 000 $ et des frais d'acquisition d'immobilisations additionnelles au montant de 1 250 000 $, pour un total de 11,8 millions de dollars. Le financement total disponible à cet effet est de l'ordre de 12 380 000 $ dont 530 000 $ en capitalactions et 11 250 000 $ de prêts à long terme, auxquels s'ajoute une marge de crédit d'exploitation de 600 000 $.
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Afin d'établir la viabilité financière globale de la proposition, le Conseil a pris en compte le réalisme des revenus, des dépenses et des fonds autogénérés prévus par la requérante, la somme considérable de financement par emprunt en cause, ainsi que les modalités des conventions de prêts intervenues entre Mont-Royal et ses bailleurs de fonds, soit la Royal Trustco Limited et la Banque Toronto-Dominion.
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La requérante a tout d'abord rappelé, lors de l'audience, que la population anglophone de Montréal constitue toujours la troisième plus importante collectivité de langue anglaise au Canada et qu'il s'agit d'un important marché radiophonique qui devrait générer cette année des recettes publicitaires de près de 25 millions de dollars. En ce qui a trait à ses prévisions de recettes pour les deux stations, elle les a estimées à environ 5 millions de dollars en 1989, soit une augmentation de 26 % à 28 % supérieure aux recettes publicitaires obtenues en 1987 et prévues pour 1988.
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Celle-ci a déclaré que cette augmentation des recettes d'environ un million de dollars pour les deux stations la première année lui apparait raisonnable et même conservatrice sous certains aspects tenant compte de certains éléments sur lesquels reposent ses hypothèses de revenus. Elle a fait remarquer, premièrement, qu'en prévoyant des recettes de 3 200 000 $ pour CFQR-FM et de 1 800 000 $ pour CFCF en 1989, elle ne ferait que ramener le niveau des recettes de ces stations à celui qu'elles ont atteint quelque cinq ans auparavant, soit en 1983-1984 et en 1984-1985.
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La requérante a également fait remarquer que ses prévisions de recettes sont basées sur l'hypothèse d'une croissance nulle du marché publicitaire anglophone de Montréal de 1988 à 1992, alors que celui-ci a connu une croissance de 60 % de 1980 à 1986. Les prévisions s'appuient également sur des taux d'occupation de l'inventaire publicitaire disponible relativement peu élevés, soit de 46 % la première année à 55 % la cinquième année dans le cas de CFQR-FM, alors que des stations MF semblables à Montréal atteignent des taux de 70 % à 75 %, et, dans le cas de CFCF, de 33 % la première année à 46 % la cinquième année. La requérante estime aussi que ses prévisions sont réalistes en terme d'auditoire, soit 475 000 en 1993 pour CFQR-FM, ce qui correspond au niveau déjà atteint par cette station en 1984, et 275 000 auditeurs pour CFCF.
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Elle a enfin fait remarquer que la comparaison avec les recettes de 1988 devrait tenir compte de la chute abrupte des ventes de CFCF et de CFQR-FM dans les premiers mois de l'année 1988, en raison de l'incertitude et de l'insécurité occasionnées par les rumeurs de vente des stations, ce qui aurait entraîné un manque à gagner de l'ordre de 400 000 $.
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Par ailleurs, Mont-Royal a souligné que ses prévisions de revenus, de dépenses et de fonds autogénérés se situent également dans le contexte de son plan global de relance de ces stations et des mesures concrètes déjà prises à cet effet, en vertu d'un contrat de gestion intervenu avec CFCF Inc. en mars 1988. Elle a indiqué notamment que le service des ventes a été complètement réorganisé et a été confié à un nouveau vice-président aux ventes doté d'une expérience de quinze ans en radiodiffusion.
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Selon la requérante, les diverses mesures administratives prises jusqu'à maintenant ont déjà commencé à porter fruit puisque, au cours des dix semaines qui ont précédé l'audience publique, les ventes locales combinées des deux stations affichaient une augmentation de l'ordre de 30 % par rapport à 1986-1987. Elle a également noté que les préventes faites à l'heure actuelle pour les trois premiers mois du prochain exercice financier, soit de septembre à décembre 1988, indiquent une tendance qui est conforme aux prévisions déposées avec ses demandes. Dans une lettre en date du 17 juillet 1988, la requérante a fait parvenir au Conseil les plus récents chiffres à sa disposition pour 1987-1988, lesquels indiquent une stabilisation des recettes totales, en légère hausse par rapport à 1986-1987 et une réduction des dépenses de l'ordre de 600 000 $ par rapport à la même année. Les pertes anticipées seraient ainsi réduites de quelque 50 % par rapport à celles enregistrées en 1986-1987. La requérante a, par ailleurs, fait remarquer que les réductions de dépenses déjà effectuées et celles prévues n'affecteront pas la qualité du service puisqu'elles résultent principalement d'une réorganisation au niveau administratif alors que les dépenses en programmation passeront de 800 000 $ en 1988-1989 à plus de un million de dollars au cours de la cinquième année d'exploitation.
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Considérant tout ce qui précède, et plus spécifiquement l'expérience des deux principaux partenaires et leur grande connaissance du milieu de la radiodiffusion à Montréal, le réalisme des prévisions financières soumises dans le contexte de la nouvelle gestion en place et les conditions favorables rattachées aux emprunts négociés, notamment la flexibilité en besoins financiers dont bénéficiera la requérante au cours de ses deux ou trois premières années d'exploitation du fait que le prêt à terme de 7,5 millions de dollars n'est repayable qu'à partir de la troisième année et la débenture de 2,5 millions de dollars qu'à partir de la sixième année, le Conseil en est venu à la conclusion que la structure de financement mise sur pied par la requérante est viable et que ses prévisions de recettes sont raisonnables dans les circonstances considérant le marché de Montréal.
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Les avantages découlant de la transaction
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de propriété ou du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.
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Le Conseil réitère que le premier critère que toute requérante doit remplir est de démontrer que le transfert proposé de propriété ou de contrôle entraîne des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion et le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et qu'il sert l'intérêt public.
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En particulier, le Conseil doit être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur de la transaction et aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteur peut disposer aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Après avoir établi que la transaction proposée répond au pré-requis minimal de la viabilité financière, le Conseil s'est penché sur les avantages qui, selon la requérante, découleront de la présente transaction. Celle-ci a notamment souligné la mise sur pied d'une nouvelle compagnie de radiodiffusion spécifiquement orientée vers l'exploitation de stations de radio, dotée de gestionnaires montréalais de grande expérience en radiodiffusion, et capable de poursuivre avec succès l'exploitation de ces deux stations de radio qui ont connu de sérieuses difficultés financières ces dernières années. La requérante a également noté que la création de cette nouvelle compagnie aura pour effet d'entraîner une réduction du degré de concentration de la propriété d'entreprises de radiodiffusion à Montréal et que le repositionnement proposé de la programmation de CFQR-FM pourrait permettre de rapatrier un nombre important d'auditeurs montréalais à l'écoute de stations de radio américaines.
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Au chapitre des avantages plus tangibles, la requérante a proposé d'augmenter la durée des bulletins de nouvelles à CFQR-FM de 90 secondes à 4 minutes chacun et la durée hebdomadaire des nouvelles, qui passerait de 3 heures à 4 heures et 35 minutes. Elle a également proposé de diffuser le bulletin de nouvelles télévisé de CFCF-TV "Pulse News" sur les ondes de CFCF de 18 heures à 19 heures du lundi au vendredi, ce qui aurait pour effet de porter les nouvelles à 12 heures et 35 minutes par semaine. Lors de la troisième année d'exploitation, la requérante propose d'ajouter un journaliste additionnel au service des nouvelles, ce qui permettra de remplacer les bulletins de soirée provenant d'une agence par des bulletins locaux. Le Conseil note également la mise sur pied proposé d'un comité consultatif avec mandat de refléter les vues de la population anglophone de Montréal relativement à la programmation des stations CFCF et CFQR-FM.
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Parmi les avantages tangibles proposés qui sont quantifiables en dollars, le Conseil retient le support financier apporté à un groupe de musiciens de Montréal, le "All City Stage Band", soit des coûts directs de 125 000 $ sur cinq ans et il a pris note de coûts indirects de promotion en ondes de 150 000 $; la contribution annuelle de 1 000 $ à Musicaction; et une contribution directe de 25 000 $ sur cinq ans pour le radiothon annuel de l'Orchestre symphonique de Montréal à laquelle s'ajoutent des coûts indirects de promotion de 125 000 $. L'ajout d'un journaliste à temps plein à compter de la troisième année pour un coût de 150 000 $ ainsi que l'addition sur les ondes de CFCF d'une émission d'affaires publiques hebdomadaire à compter de la deuxième année, soit une somme de 60 000 $ pour les quatre dernières années, ont aussi été retenus.
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Le Conseil note que, dans le cadre de son plan de relance de ces deux stations, la requérante compte les déménager du site qu'elles partagent actuellement avec les stations de télévision de CFCF Inc. à Montréal, soit CFCF-TV et CFJP-TV. La requérante a fait valoir que le déménagement à un endroit différent est rendu nécessaire afin de rétablir la confiance et la fierté du personnel, de permettre de s'identifier avec la nouvelle orientation et les nouveaux objectifs fixés pour les stations, et d'assurer de ce fait une meilleure image et une programmation de meilleure qualité. La titulaire estime que le coût de ce déménagement sera de l'ordre de 300 000 $.
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Le Conseil a également pris note du projet de produire au Canada plutôt qu'aux États-Unis, comme cela se fait présentement, les refrains servant à l'identification des stations ainsi que ceux contenus dans les messages publicitaires, représentant dans le cas de CFCF et de CFQR-FM des coûts directs additionnels sur cinq ans de 75 000 $ et de 150 000 $ respectivement.
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Toutefois, le Conseil ne peut considérer comme un avantage tangible et quantifiable la somme de 250 000 $ qui, selon la requérante, est requise pour le remplacement de l'antenne émettrice de CFQR-FM, en raison de l'ambiguité entourant la nécessité de remplacer ou de faire réparer l'antenne et l'absence de justifications valables de la part de la requérante.
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Compte tenu de la situation financière de ces deux stations, le Conseil est convaincu que les avantages susmentionnés constituent des avantages importants et sans équivoque qui correspondent à l'ampleur et au genre de la transaction et que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
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Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance dont il est fait mention précédemment, Mont-Royal a proposé d'apporter des modifications aux Promesses de réalisation de CFCF et de CFQR-FM. Elle a notamment proposé de changer la formule actuelle de CFCF de "prépondérance verbale" à une formule musicale de style "Musique de votre vie", composée des plus grands succès des années 1940 à 1970. Elle a noté qu'elle vise ainsi l'auditoire âgé de 45 et plus, qui a présentement un choix limité à Montréal, et que la formule musicale qu'elle propose n'est pas offerte à Montréal présentement puisque les stations anglophones CJFM-FM, CHOM-FM et CKGM visent principalement des auditoires plus jeunes et que CJAD est principalement de formule verbale.
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En ce qui a trait à CFQR-FM, la requérante a fait remarquer que la tendance actuelle des stations MF visant un auditoire adulte s'oriente vers une plus large part de musique vocale en raison de sa disponibilité beaucoup plus grande par rapport aux pièces instrumentales. Tout en demeurant à l'intérieur des paramètres autorisés d'un groupe I, la requérante a proposé de changer le rapport des pièces vocales/instrumentales de CFQR-FM de 30/70 à 65/35 et de diminuer la diffusion de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6) de 6 heures à 2 heures par semaine. La requérante a signalé que la modification qu'elle propose au rapport vocal/instrumental des pièces musicales maintiendra CFQR-FM comme une station visant principalement un auditoire adulte de 35 à 54 ans tout en lui donnant une identité propre par rapport aux autres stations MF anglophones de Montréal puisque la plupart de ses pièces de musique vocale seraient tirées des répertoires récents et passés et qu'elle demeurera la seule station MF de Montréal à diffuser autant de musique instrumentale (35 %).
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Le Conseil a pris note des modifications proposées à la programmation de CFCF.
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En ce qui a trait à celles proposées à la Promesse de réalisation de CFQR-FM, il approuve le changement du rapport vocal/instrumental des pièces musicales de 30/70 à 65/35. Le Conseil constate, cependant, qu'en passant à 65 % de pièces de musique vocale, CFQR-FM se retrouvera au-dessus de la ligne de démarcation de 50 % prescrite par la politique et pourrait ainsi en diffuser à volonté entre 51 % et 100 %. La possibilité que les modifications proposées par la requérante à la Promesse de réalisation de CFQR-FM puissent affecter l'équilibre des services radiophoniques anglophones de Montréal a été soulevée dans les interventions présentées à l'audience publique par CKGM/CHOM-FM (CHUM Québec) et par Standard Broadcasting, titulaire de CJAD et de CJFM-FM Montréal.
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Suite aux discussions tenues à cet égard à l'audience et à l'acceptation de la requérante, le Conseil assujettit la licence de CFQR-FM à la condition que le pourcentage des pièces de musique vocale de la catégorie 5 ne dépasse en aucun temps le niveau de 65 % sur une base hebdomadaire. Le Conseil a également pris note de l'engagement de la requérante d'assurer une distribution uniforme des pièces vocales et instrumentales tout au cours de la journée de radiodiffusion.
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En ce qui a trait à l'intervention écrite soumise par la Canadian Independent Record Production Association, le Conseil note que la proposition de la requérante de diffuser un niveau de 20 % de contenu canadien pour la musique de catégorie 5 est conforme à la politique du Conseil à cet égard.
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Par ailleurs, le Conseil refuse la proposition visant à diminuer de 6 heures à 2 heures par semaine la musique de la catégorie 6 sur les ondes de CFQR-FM. Le Conseil a estimé peu convaincants les arguments avancés à cet effet lors de l'audience par la requérante, d'autant plus que ce genre de musique s'inscrit fort bien dans la formule musicale proposée de CFQR-FM.
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Les licences de CFCF et de CFQR-FM sont assujetties à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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