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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-131

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Décision

Ottawa, le 28 février 1992
Décision CRTC 92-131
Radio Communautaire du Saguenay Inc.
Jonquière (Québec)
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de CHOC-FM Jonquière, du 1er mai 1992 au 31 juillet 1992, aux modalités et conditions stipulées dans la licence actuelle.
Cette période permettra au Conseil de disposer du temps nécessaire pour étudier la demande de renouvellement de la licence de cette station.
Le Conseil rappelle à la titulaire que toute dérogation au Règlement de 1986 sur la radio, aux politiques relatives à la radio FM et à la radio communautaire ou à ses engagements, y compris l'incapacité de soumettre des rubans-témoins ou la soumission de rubans-témoins inintelligibles, pourraient entraîner le non-renouvellement de sa licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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