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Ottawa, le 29 juillet 1988
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Avis public CRTC 1988-121
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Projet de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques
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INTRODUCTION
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Les tribunes téléphoniques occupent une place importante au sein de la radiodiffusion canadienne depuis le commencement des années 60. Populaires dès le début, elles ont pris de plus en plus d'importance au cours des vingt-cinq dernières années, en partie parce qu'elles peuvent donner lieu à des débats publics animés. Même si ce type de programmation est plus courant à la radio, les télédiffuseurs et les programmateurs de canaux communautaires du câble l'ont aussi utilisé pour permettre au public d'exprimer un éventail de points de vue. De plus, les tribunes téléphoniques, en constituant un forum où se discutent des questions d'intérêt public, permettent aux médias électroniques d'évaluer quotidiennement les questions d'affaires publiques d'intérêt communautaire.
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Plusieurs formules existent pour ce genre d'émissions. Dans certains cas, un animateur et une brochette d'invités acceptent des appels sur un sujet particulier; dans d'autres, les présentateurs débattent d'un sujet ou prennent des appels sur un large éventail de sujets. Les thèmes qui y sont abordés vont des affaires publiques aux sports, au jardinage, aux vedettes et aux conseils sur diverses questions. Les tribunes téléphoniques permettent tout au plus des discussions éclairées et donnent des précisions sur des sujets qui intéressent le public. Pour nombre de Canadiens, ces émissions sont également une source de divertissement et de distraction.
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On a toujours encouragé les titulaires, dans le cadre de leur mandat, à aborder un large éventail de sujets intéressant le public ainsi qu'à donner accès à une gamme de points de vue. Toutefois, certaines tribunes téléphoniques ont donné lieu à des plaintes de la part des auditeurs et des téléspectateurs. Celles-ci ont occasionné des discussions aux audiences publiques, la publication d'avis publics de blâme par le Conseil ainsi que des poursuites suite à des infractions aux Règlements concernant la radio et la télévision.
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Les plaintes dont les tribunes téléphoniques ont fait l'objet sont la diffusion de propos jugés offensants fondés sur la race, la religion, l'origine ethnique, l'âge, le sexe ou la déficience physique ou mentale; l'incapacité de fournir une possibilité raisonnable et équilibrée au public d'exprimer des vues divergentes sur des questions l'intéressant; et l'incapacité de respecter les normes élevées d'émissions que les radiodiffuseurs devraient atteindre. Cette dernière préoccupation prend habituellement la forme d'attaques personnelles contre des particuliers ou des groupes, de sensationalisme, de manque de préparation des émissions, de déclarations inexactes et de laisser-aller général dans le traitement de questions controversées.
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Le rôle de l'animateur est souvent un facteur déterminant de la qualité de ces émissions. Intimidation et injures des appelants, représailles contre ceux qui ont des points de vue divergents et des points de vue personnels biaisés comptent parmi les abus que certains animateurs ont commis.
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Un mauvais choix d'invité ou de sujet a parfois donné lieu à des plaintes. Le recours à des spécialistes comme invités peut contribuer à donner un éclairage nouveau à un sujet ou à cerner clairement un point de vue particulier, tandis qu'un présentateur inattentif non documenté ou inexpérimenté peut donner lieu à des propos offensants ou à une incapacité de respecter les obligations d'équilibre et de normes élevées qu'exige la Loi sur la radiodiffusion. De même, le fait de présenter les observations des appelants peut permettre d'exposer de points de vues différents sur des questions et ainsi contribuer à un équilibre, mais un choix irréfléchi d'appelants ou un manque d'attention à leurs remarques peut engendrer plusieurs problèmes, dont un langage et des propos offensants ainsi que des attaques personnelles.
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Ces dernières années, trois incidents assez graves impliquant des tribunes téléphoniques ont forcé le Conseil à publier un avis public ou à entamer des poursuites devant les tribunaux.
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Le 4 novembre 1985, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1985-236 blâmant la station de radio CKNW New Westminster, pour des propos racistes contre les autochtones du Canada tenus à l'occasion d'une tribune téléphonique diffusée le 3 avril 1985. Le Conseil a précisé que la radiodiffusion de tels propos était inacceptable et il a obligé la station à lui faire rapport des mesures qu'elle avait prise pour garantir qu'elle ne ferait plus une utilisation aussi irresponsable des ondes.
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Le 1er septembre 1987, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1987-196 blâmant la station de radio CJRN Niagara Falls pour avoir tenu des propos racistes à l'endroit des autochtones du Canada lors de tribunes téléphoniques diffusées par CJRN les 6 et 11 mars ainsi que 16 avril 1987. Selon lui, la conduite du présentateur de l'émission a éliminé toute possibilité d'un débat raisonnable et qu'il a activement stimulé les stéréotypes négatifs, le dénigrement et le ridicule, ce qui ne pouvait que favoriser le préjudice racial et la malveillance à l'endroit des autochtones canadiens. Le Conseil a noté que la titulaire avait pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que pareils incidents ne se reproduisent plus et il l'a néanmoins prévenue qu'il prendrait des mesures rigoureuses en cas de récidive.
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Récemment, la Fundy Broadcasting Co. Limited a plaidé couplable à des accusations portées contre elle pour avoir contrevenu à l'alinéa 3b) du Règlement de 1986 sur la radio concernant des propos offensants à l'égard des Juifs et des Noirs tenus par la station de radio CFBC Saint John (Nouveau-Brunswick) le 6 novembre 1987. Ces observations ont été faites au cours du passage de M. Terry Long du groupe de la Aryan Nation à l'occasion d'une tribune téléphonique de CFBC.
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PRINCIPES RÉGISSANT LES TRIBUNES TÉLÉPHONIQUES
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Tous les titulaires sont assujettis aux exigences de la Loi sur la radio diffusion. De plus, les radiodiffuseurs sont liés par le Règlement de 1986 sur la radio, et les télédistributeurs par le Règlement de 1987 sur la télédiffusion. La Loi et les Règlements renferment certaines dispositions qui se rapportent particulièrement aux tribunes téléphoniques. Le Conseil a traité à un moment ou à un autre, des principes suivants mais la popularité et la nature de ces émissions justifient ainsi que la présence de plaintes s'y rapportant ont convaincu le Conseil qu'il se doit de réitérer ces principes.
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1. Responsabilité des émissions diffusées
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L'alinéa 3c) de la Loi porte:
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"que toutes les personnes autorisées à faire exploiter des entreprises de radiodiffusion sont responsables des émissions qu'elles diffusent, mais que le droit à la liberté d'expression et le droit des personnes de capter les émissions, sous la seule réserve des lois et règlements généralement applicables, est incontesté".
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Un animateur ou un présentateur est un employé du titulaire et comme tel, exerce la responsabilité du titulaire en vertu de la Loi. Les producteurs et les programmateurs assument également les responsabilités des titulaires. De plus, le fait qu'un invité à une tribune téléphonique ou un appelant à cette émission ne soit pas un employé d'un titulaire ne dégage pas ce dernier de la responsabilité des propos tenus dans le cadre d'une tribune téléphonique.
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2. Équilibre
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L'alinéa 3d) de la Loi porte:
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"que la programmation offerte par le système de la radiodiffusion canadienne ... devrait fournir la possibilité raisonnable et équilibrée d'exprimer des vues différentes sur des sujets qui préoccupent le public...".
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Le Conseil encourage ses titulaires à discuter d'un large éventail de sujets dans leur programmation, y compris des questions intéressant le public. Il estime que le public, par la présentation de divers points de vue sur ces questions devrait être en mesure de faire son propre jugement sur des questions controversées.
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A une époque où la concurrence dans le domaine de la radio en vue d'attirer la loyauté de l'auditoire à la station plutôt qu'aux émissions est très forte, le radiodiffuseur se doit, avec plus de raison encore qu'autrefois, de présenter une diversité de points de vue au cours de ses émissions sur des questions d'intérêt public. La programmation doit être d'autant plus équilibrée que le sujet porte à controverse.
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Le Conseil a exigé que l'équilibre soit maintenu dans le système de la radiodiffusion de la façon suivante:
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a) Chaque entreprise doit se conformer à l'exigence de la Loi en matière d'équilibre dans sa propre programmation.
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b) Dans la programmation, seule la partie traitant de questions intéressant le public doit être équilibrée.
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c) En général, il est nécessaire d'atteindre l'équilibre non pas dans chaque émission ou série d'émissions, mais plutôt dans la programmation globale qu'offre chaque entreprise au cours d'une période de temps raisonable.
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d) Afin d'atteindre l'équilibre, une durée égale ne doit pas nécessairement être accordée pour chaque point de vue. On peut s'attendre à ce que divers points de vue soient par ailleurs présentés au cours de la programmation présentée par l'entreprise ou à un auditeur assez régulier au cours d'une période raisonnable.
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Le Conseil estime qu'il appartient au titulaire de décider si la question est une affaire d'intérêt public ainsi que la façon dont l'équilibre sera atteint. Que ce soit en réponse à des plaintes ou autres, le Conseil peut par la suite examiner le traitement que les titulaires font des questions controversées.
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3. Normes élevées
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L'alinéa 3d) de la Loi porte, en partie:
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"...que la programmation de chaque radiodiffuseur devrait être de haute qualité...".
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Des attaques personnelles contre des particuliers ou des groupes, des reportages non documentés et inexacts et l'incapacité de satisfaire à des normes professionnelles sont des exemples d'incapacité de satisfaire à la programmation de haute qualité exigée de chaque titulaire.
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4. Propos offensants
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L'article 3 du Règlement de 1986 sur la radio porte en partie que:
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"Il est interdit au titulaire de diffuser:
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b) des propos offensants qui, mis dans leur contexte, risquent d'exposer une personne, un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale".
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L'alinéa 5 (1)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion interdit des propos offensants ou des images offensantes pour les mêmes motifs.
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Etant donné que la radiodiffusion de propos offensants constitue une infraction à son Règlement, les propos offensants ne peuvent être équilibrés: ils ne doivent pas être diffusés du tout.
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5. Interviews téléphoniques
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L'article 3 du Règlement de 1986 sur la radio porte en partie que:
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"Il est interdit au titulaire de diffuser:
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e) tout ou partie d'une interview ou conversation téléphonique avec une personne, sauf si cette personne a:
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i) soit consenti de vive voix ou par écrit au préalable à sa radiodiffusion,
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ii) soit téléphoné à la station pour participer à une émission".
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On rappelle aux radiodiffuseurs que les présentateurs d'émissions qui font des interviews au téléphone doivent obtenir la permission des personnes appelées avant de diffuser leurs observations.
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PROJET DE LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRIBUNES TÉLÉPHONIQUES
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Le Conseil est conscient que les tribunes téléphoniques auxquelles des participants anonymes abordent des questions controversées et ce, selon une formule improvisée, peuvent poser des difficultés spéciales à l'égard des exigences des règlements concernant la radiodiffusion et de la Loi. En conséquence, les titulaires doivent s'assurer que ces exigences sont satisfaites.
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Le Conseil ne veut pas proposer d'autres dispositions pour traiter particulièrement de ces émissions, mais il estime que des lignes directrices peuvent aider les titulaires à mettre en oeuvre les exigences de la Loi et des Règlements à l'égard des tribunes téléphoniques. Il demande donc au public de formuler des observations sur le projet de lignes directrices suivant, en plus des autres suggestions ou solutions à cet égard.
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Une fois la version définitive des lignes directrices arrêtée, le Conseil s'attendra que les titulaires indiquent, lors du renouvellement de leurs licences, qu'elles s'engagent à les respecter ou à soumettre leurs propres lignes directrices plus strictes qui traitent de la conduite de ces émissions pour fins d'approbation.
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A. PROPOS ET LANGAGE OFFENSANTS
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Pour aider les titulaires de stations de radio, de télévision et d'entreprises de télédistribution à veiller à la non-diffusion de propos et de langage offensants lors de tribunes téléphoniques, les lignes directrices suivantes sont proposées:
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1. La mise en place de mécanismes appropriés pour garantir le filtrage des appels.
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2. La mise en place d'un système de diffusion en différé pour permettre la suppression de propos offensants ou autres dont la diffusion pourrait contrevenir aux règlements ou à la Loi.
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3. En choisissant ses invités pour les tribunes téléphoniques, les titulaires devraient prendre les mesures appropriées pour minimiser la possibilité de propos offensants, notamment en se familiarisant elles-mêmes avec les intentions des invités et en familiarisant ceux-ci avec les règlements à l'égard des propos offensants et en leur demandant de garantir qu'ils respectent le Règlement au cours de la diffusion.
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4. Des précautions, semblables à celles qui s'appliquent aux invités, devraient être prises à l'égard des appelants qui participent à des tribunes téléphoniques, en particulier lorsqu'il s'agit d'un sujet explosif et controversé. Le présentateur devrait prendre soin de prévenir les appelants possibles au début de l'émission et pendant son déroulement.
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B. ÉQUILIBRE
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Les lignes directrices suivantes visent à aider les titulaires à respecter les exigences en matière d'équilibre de la Loi lorsqu'ils traitent de questions controversées:
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1. Divers points de vue sur des questions d'intérêt public devraient être présentés. Comme à de nombreuses entreprises, la tribune téléphonique est la seule émission au cours de laquelle des questions controversées sont abordées, les titulaires devraient veiller à ce que diverses perspectives sur des questions d'intérêt soient fournies durant l'émission ou la série d'émissions traitant d'un sujet particulier. Une bonne préparation de l'émission est alors essentielle et devrait inclure la consultation de personnes ressources ou la présence de spécialistes pour représenter tous les aspects d'une question particulière pour compléter les vues des appelants qui téléphonent à l'entreprise de leur propre chef.
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2. Un débat dynamique constitue certes un élément important des tribunes téléphoniques, mais les présentateurs ne devraient pas être plus critiques ou plus exigeants envers des personnes ayant un point de vue qu'avec celles qui en ont un autre, pas plus que certains points de vue devraient être supprimés.
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3. On doit prendre soin d'empêcher une prise de contrôle des émissions par des groupes organisés d'appelants pour que l'émission devienne le moyen d'expression d'une présentation organisée d'un point de vue.
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C. NORMES ÉLEVÉES
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Le Conseil propose les lignes directrices suivantes pour aider les titulaires à garantir que les tribunes téléphoniques sont conformes à la norme établie par la Loi:
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1. Les animateurs devraient soit éviter les sujets controversés dans lesquels eux-mêmes ou leurs invités ont un intérêt personnel soit préciser cet intérêt et le conflit possible au cours de l'émission. Dans un tel cas, on doit tenir compte des exigences en matière d'équilibre.
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2. Tous les participants devraient être traités de façon juste et avec courtoisie. Ce traitement devrait permettre de garantir la participation de gens ayant des opinions et des origines diverses. Les animateurs ont le droit et la responsabilité de mettre en doute les vues des appelants et des invités. Toutefois, les participants ne devraient être ni harcelés, ni insultés, ni ridiculisés par l'animateur.
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3. Le titulaire devrait établir des procédures de vérification de l'exactitude des faits, que ce soit par document de référence ou en communiquant avec des personnes en mesure de commenter avec précision les faits débattus par les appelants. On encourage le recours à des spécialistes invités.
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4. Certaines tribunes téléphoniques donnent des conseils aux auditeurs. Les présentateurs et les invités de ces émissions doivent être conscients des limites de leur compétence et ne pas prodiguer des conseils dans des domaines qui sortent de leur champ de connaissances.
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5. Les présentateurs d'émissions devraient éviter le sensationalisme ou d'utiliser des émissions pour diriger des attaques personnelles.
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Le Conseil invite les parties intéressées à soumettre des observations sur le projet de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques, telles qu'énoncées dans le présent document. Les observations doivent être soumises le 6 septembre 1988 au plus tard et adressées au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, Ontario (K1A 0N2).
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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