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Ottawa, le 23 décembre 1988
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Décision CRTC 88-888
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Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale Inc.
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Québec (Québec) - 873747000
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A la suite d'une audience publique tenue à Québec le 7 mars 1988 et de la décision CRTC 88-403 du 9 juin 1988 portant sur le renouvellement de la licence pour une période de trois mois, pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHRC Québec du 1er janvier 1989 au 31 août 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'examiner dans quelle mesure la titulaire a tenu compte des préoccupations exprimées dans la présente décision à l'égard de ses émissions de tribune téléphonique et d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui des autres stations radiophoniques de la région.
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Le Conseil a autorisé la compagnie titulaire à acquérir l'actif de CHRC le 22 mai 1985 (la décision CRTC 85-361). Il avait alors noté les déclarations de la titulaire selon lesquelles la programmation de CHRC était axée sur l'information et le service et qu'elle offrait une formule à prépondérance verbale mettant l'accent sur les tribunes téléphoniques, avec une diffusion à ce chapitre de 62 heures par semaine, ainsi que sur l'information, avec l'ajout d'une émission d'information quotidienne d'une durée d'une heure.
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Le Conseil indiquait également dans la décision CRTC 85-361 qu'il avait discuté avec la titulaire de sa politique éditoriale et pris note des mesures prévues par celle-ci pour assurer que ses émissions de nouvelles, d'affaires publiques et de tribune téléphonique servent l'intérêt public, soient de haute qualité et permettent une expression équilibrée d'opinions différentes. Le Conseil s'attendait à ce que la titulaire se dote de lignes directrices précises à cet égard et lui en fasse parvenir une copie.
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En juin 1985, la titulaire a soumis au Conseil un "Enoncé de principes concernant les émissions de lignes ouvertes, de nouvelles et d'affaires publiques", lequel contient les lignes directrices que la station s'engage à respecter à cet égard. En ce qui a trait plus particulièrement aux émissions de tribune téléphonique (ligne ouverte), la titulaire y déclare notamment que celles-ci "doivent servir le public et que c'est le seul but de leur existence". Elle indique également que la qualité de ces émissions est garantie non seulement par des vérifications rigoureuses des appels téléphoniques faits préalablement à leur diffusion en ondes, mais aussi par le travail des équipes de recherchistes compétents qui y sont affectés. D'autre part, du côté des animateurs de ces émissions, la titulaire indique que ceux-ci sont assistés au besoin de spécialistes pour mieux comprendre les sujets débattus et que des contrôles sont exercés sur les animateurs afin d'assurer "qu'ils travaillent dans un esprit d'objectivité et de respect du public".
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Lors de l'audience publique de mars 1988, la titulaire a fait état de ses réalisations depuis le transfert d'actif de 1985 et du succès de ses efforts de redressement de la situation de la station. Elle a souligné à cet égard que CHRC, qui est présente à Québec depuis plus de soixante ans, occupe la première place du marché radiophonique de Québec depuis 1985, selon les sondages BBM. Elle a aussi fait remarquer que, sauf quelques émissions de musique spécialisée, toutes ses émissions sont orientées vers l'information, les affaires publiques, les reportages sportifs et les services, et que ces émissions sont animées par des personnalités connues et bien impliquées dans le milieu de Québec. Cet effort est soutenu et secondé par le personnel de la station, qui est passé de 50 à 97 depuis 1984, dont 60 sont directement impliqués dans la programmation. La titulaire a également fait état de sa participation aux projets sociaux et communautaires d'un grand nombre d'organismes et d'associations de Québec, dont l'Opération Nez-Rouge au temps des fêtes à la fin d'année, de son appui aux activités culturelles locales, notamment au Grand Théâtre et à l'Orchestre symphonique de Québec, et de ses activités de promotion du sport amateur et professionnel de Québec.
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Sur le plan de l'information, la titulaire a déclaré: "Les ressources que nous déployons à CHRC en matière de programmation d'information sont sans commune mesure avec ce qui se fait à la radio privée de notre région". Elle a indiqué que CHRC produit un total de 46 heures d'émissions d'information et d'affaires publiques par semaine et y consacre un budget annuel de plus de 1,2 million de dollars. La station diffuse 20 bulletins de nouvelles par jour, d'une durée de trois à six minutes chacun, ainsi qu'une émission quotidienne d'une durée d'une heure, du lundi au vendredi, composée uniquement d'information ce qui, selon la titulaire, est unique à la radio privée de langue française. La salle des nouvelles de CHRC se compose de 15 journalistes réguliers, auxquels se rattache un réseau de correspondants couvrant les régions immédiates de Québec, soit la Beauce, Charlevoix, le Saguenay et le Bas Saint-Laurent. CHRC retient également les services de correspondants réguliers à Montréal, Ottawa, Washington, Paris et Londres. La titulaire a également indiqué que les émissions essentiellement de tribune téléphonique représentent à l'heure actuelle une diffusion de 62 heures et 30 minutes par semaine et celles qui en contiennent une certaine part comptent pour 19 heures et 30 minutes.
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Le Conseil note de plus que CHRC est à la tête du réseau radiophonique qui retransmet les matchs de hockey des Nordiques de Québec et auquel participent quelque 42 stations de radio. CHRC fait également partie de réseaux radiophoniques exploités par Télémédia Communications Inc. aux fins de la retransmission des matchs de baseball des Expos de Montréal et de l'émission "Le Festival de l'humour".
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L'énoncé de ce qui précède témoigne éloquemment des efforts et du bon travail de la titulaire depuis l'acquisition de CHRC, et du grand succès que ceux-ci lui ont valu. En discutant lors de l'audience publique de ses perspectives d'avenir, la titulaire a déclaré qu'elle entend maintenir la station CHRC dans la formule actuelle, et "même accentuer sa vocation de première radio d'information à Québec". Pour ce faire, elle compte augmenter davantage son contenu de créations orales, le faisant ainsi passer de 67 heures à 77 heures et 30 minutes par semaine et, parallèlement, de diminuer le contenu musical de 27 heures à 15 heures et 7 minutes par semaine. La titulaire a fait remarquer à cet égard que "la musique, à CHRC, joue un rôle absolument accessoire" et est diffusée surtout en début de journée et en soirée, en l'absence de reportages sportifs. Selon la titulaire, le rôle d'une station MA aujourd'hui est de s'impliquer dans l'information, dans les affaires publiques et dans sa communauté.
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Lors de l'audience de mars 1988, le Conseil a discuté avec la titulaire du résultat de la mise en oeuvre des lignes directrices susmentionnées touchant ses émissions de tribune téléphonique au cours des dernières années et de la façon dont elle entend orienter ses efforts à cet égard dans l'avenir. Le Conseil a fait état de ses préoccupations à ce chapitre en raison des plaintes et des controverses dont certaines émissions de tribune téléphonique de la titulaire ont fait l'objet ces dernières années, et des responsabilités particulières qui incombent à celle-ci étant donné la place prépondérante que ce genre d'émissions occupe dans sa grille-horaire et le succès qu'elles remportent vis-à-vis de l'auditoire.
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Le vice-président à l'information à CHRC a reconnu lors de l'audience les risques inhérents à cette formule d'émissions au chapitre de l'équilibre dans les opinions exprimées, étant donné les questions souvent controversées qui y sont abordées et la structure de ces émissions basée sur la spontanéité. Il a également reconnu que les risques pour l'équilibre peuvent découler de la personnalité même des animateurs et de leur popularité, notamment par une certaine tentation à l'excès dans le vocabulaire utilisé. Pour contrer ces risques, il a indiqué que la station mise notamment sur la qualité d'accueil et sur l'ouverture aux opinions diverses, sur la collégialité dans la préparation de ces émissions ainsi que sur la franchise et l'éthique personnelle des animateurs. Il a également déclaré que les animateurs ont la responsabilité d'aller à la recherche de gens qui ont des opinions différentes des leurs et que la station CHRC met à la disposition des personnalités publiques un numéro de téléphone particulier qui leur permet d'entrer en contact avec la station ou l'animateur d'une émission en tout temps.
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Suite aux controverses suscitées dans le public par certaines des émissions de tribune téléphonique de la titulaire, ainsi que des plaintes dont ont fait l'objet des émissions de ce genre diffusées par CHRC et par d'autres titulaires, le Conseil a publié le 29 juillet 1988 un projet de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques (avis public CRTC 1988-121) aux fins d'observations du public. Suite aux opinions et préoccupations dont on lui a fait part, le Conseil indique, dans l'avis public CRTC 1988-213 en date d'aujourd'hui, qu'au lieu de mettre en place des lignes directrices d'application générale, il a décidé plutôt d'encourager les titulaires dont la grille-horaire comprend des émissions de tribune téléphonique à se doter de leurs propres lignes directrices ou autres mécanismes de contrôle à cet égard.
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Le Conseil indique dans son avis public d'aujourd'hui que, dans le cas où il juge qu'une titulaire s'est montrée incapable de respecter les dispositions de la Loi ou du Règlement, il exigera que celle-ci se dote de lignes directrices internes et lui en soumette une copie pour approbation, ainsi qu'une description de tout autre mécanisme proposé relativement à ses émissions de tribune téléphonique.
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Le Conseil a examiné la teneur des lignes directrices soumises par la titulaire en 1985 ainsi que ses déclarations à l'audience publique de mars 1988 et il n'est pas convaincu que les mécanismes de contrôle mis en oeuvre par la titulaire soient adéquats ou suffisants, considérant les plaintes dont ses émissions de tribune téléphonique ont fait l'objet et ses obligations envers l'intérêt public.
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Étant donné l'accent mis par la titulaire sur les émissions de tribune téléphonique et les responsabilités particulières qui lui incombent à cet égard face aux exigences en matière d'équilibre et de haute qualité de la programmation qui sont inscrites au paragraphe 3(d) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil exige donc que la titulaire lui soumette de nouvelles lignes directrices et tout autre mécanisme de contrôle qu'elle propose, adaptées au type de programmation qu'elle diffuse et qui tiennent compte des préoccupations soulevées au cours de la présente période d'application de la licence. Ce document devra être soumis dans les trois mois de la date de la présente décision et sera sujet à l'approbation du Conseil.
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Le Conseil compte examiner à nouveau le rendement de la titulaire à cet égard lors du prochain renouvellement de sa licence, dans le contexte des préoccupations exprimées dans la présente décision et contenues dans l'avis public CRTC 1988-213 en date d'aujourd'hui.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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