ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-181

Décision

Ottawa, le 30 mars 1988

Décision CRTC 88-181

MAINTENIR LE CARACTERE DISTINCTIF ET LA HAUTE QUALITÉ DU SERVICE RADIOPHONIQUE DE RADIO-CANADA

Demandes de renouvellement des licences des réseaux radiophoniques MA et MF de langues française et anglaise - 871461000 - 871463600 - 871460200 - 871462800

TABLE DES MATIERES

I. L'ÉVOLUTION DU MILIEU DE LA RADIODIFFUSION

II. L'AUDIENCE PUBLIQUE DE 1987 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT

III. LES RÉALISATIONS DE LA SRC AU COURS DE LA DERNIERE PÉRIODE D'APPLICATION DE SES LICENCES

1. Les réseaux de langue française

2. Les réseaux de langue anglaise

IV. LE ROLE DE LA RADIO DE LA SRC DANS LE SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION CANADIENNE

V. LE FINANCEMENT DES SERVICES RADIOPHONIQUES DE LA SRC

VI. LES PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL ET DES INTERVENANTS

1. L'extension du service et les normes techniques

2. Les réseaux de langue française

i) La musique canadienne

ii) L'appui aux talents canadiens

iii) Le reflet des régions

iv) Les émissions de nouvelles et d'affaires publiques

v) Les émissions d'intérêt particulier

vi) L'enrichissement

vii) L'élitisme et le manque de dynamisme

3. Les réseaux de langue anglaise

i) La musique canadienne

ii) L'appui aux talents canadiens

iii) Le reflet des régions

iv) Les émissions de nouvelles et d'affaires publiques

v) Les émissions d'intérêt particulier

VII. AUTRES QUESTIONS

1. Le Service du Nord

2. Les stéréotypes sexuels

3. Radio Canada International

4. Les Entreprises Radio-Canada

VIII. LA DÉCISION DU CONSEIL: DISPOSITION ET CONDITIONS A RESPECTER AU COURS DE LA NOUVELLE PÉRIODE D'APPLICATION DES LICENCES

a) L'extension du service

b) Les réseaux de langue française

c) Les réseaux de langue anglaise

Liste des conditions de licence

ANNEXE - RADIO DE LA SRC - PROJETS APPROUVÉS MAIS PAS ENCORE MIS EN OEUVRE

I. L'ÉVOLUTION DU MILIEU DE LA RADIODIFFUSION

Lors d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale du 13 au 16 octobre 1987, le Conseil a étudié des demandes de renouvellement des licences des réseaux radiophoniques MA et MF de la Société Radio-Canada. Cette audience publique, la première exclusivement consacrée à une évaluation des réseaux radiophoniques, a permis la tenue d'un débat public exhaustif sur l'organisation et l'exploitation des services radiophoniques MA et MF de langues française et anglaise de la SRC. Qui plus est, c'était la première fois que pouvait être examiné en profondeur le rendement de la SRC, depuis la dernière audience portant sur le renouvellement des licences en octobre 1978.

Depuis la publication de la décision de renouvellement des licences en 1979, le milieu de la radiodiffusion est devenu encore plus complexe et exigeant et le rôle qu'est appelé à jouer le système de la radiodiffusion canadienne a fait l'objet d'un examen approfondi et d'un débat public. Le 1er mars 1983, suite au dépôt du rapport du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale Applebaum-Hébert, le ministère des Communications a annoncé les principaux éléments d'une stratégie de la radiodiffusion au Canada pour les années 80 et suivantes.

En mai 1985, le gouvernement fédéral a établi le Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion dont le mandat était de recommander une stratégie culturelle et industrielle qui orienterait l'évolution du système de la radiodiffusion canadienne jusqu'à l'an 2000. Le rapport du groupe d'étude a été présenté au Ministre le 22 septembre 1986. Ses recommandations ont plus tard été étudiées par le Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes, qui a présenté, dans son Sixième rapport du 4 mai 1987, ses propres recommandations concernant la programmation et le mandat de la SRC.

En raison de son rôle de pivot dans le système de la radiodiffusion canadienne, la SRC a été un participant actif tout au long des diverses étapes de cette réévaluation et, en même temps, c'est sur elle qu'ont porté les principales discussions. La SRC, invoquant cette étroite participation, a demandé au Conseil à trois reprises de reporter l'examen du renouvellement des licences de ses réseaux. Neuf ans se sont donc écoulés depuis que le public canadien a eu l'occasion d'évaluer les services radiophoniques de la SRC dans le cadre d'une audience publique du CRTC portant sur le renouvellement des licences.

Pendant ce temps, des changements massifs ont marqué le milieu de la radiodiffusion qui est en constante évolution. Le secteur de la radiodiffusion a été témoin d'une profusion de nouvelles techniques et de nouveaux services. Le perfectionnement des moyens de distribution, de production et de réception des émissions rehausse énormément la qualité technique et augmente l'éventail des services et des options offerts au public canadien. Toutes ces transformations favorisent à leur tour une concurrence de plus en plus vive.

La radio, le plus ancien des médias, a suivi cette évolution grâce, entre autres, au caractère portatif des récepteurs de radio, à la qualité du son MF, à la distribution par satellite de signaux radiophoniques, à de nouveaux services tels que l'exploitation multiplexe de communications secondaires (l'e.m.c.s.) et à une programmation de meilleure qualité qui répond aux besoins changeants des auditeurs.

Entre le 31 mars 1979 et le 31 mars 1987, le nombre total de stations source MA au Canada est passé de 390 à 422, et le nombre de stations source MF, de 168 à 276, y compris 14 nouvelles stations communautaires, 14 nouvelles stations MF étudiantes, une station MF institutionnelle et deux services de radio à caractère ethnique autorisés par le Conseil. Pendant la même période, le total des recettes des stations de radio commerciales privées est passé de 355 356 109 $ à plus de 650 000 000 $.

Au fil des ans, la moyenne d'heures d'écoute par semaine de la radio MA par les Canadiens n'a presque pas changé. Par contre, la radio MF a enregistré une hausse constante de sa popularité. Entre 1979 et 1986, la radio MF a accru sa part du marché radiophonique de 24 % à 44 %, tandis que la radio MA a vu la sienne tomber de 76 % à 56 %.

Les services radiophoniques de la SRC ont également continué à se développer et à s'adapter depuis 1979. D'après les rapports annuels 1978-1979 et 1986-1987 de la SRC, le nombre de stations possédées et exploitées par la SRC qui distribuent son service MA de langue anglaise a augmenté de 28 à 31, entre le 31 mars 1979 et le 31 mars 1987, et le nombre de réémetteurs MA est passé de 331 à 445. Au cours de la même période, le nombre d'affiliées privées qui distribuent le service MA de langue anglaise a diminué de 50 à 8, par suite du Plan de remplacement des affiliées radiophoniques de la SRC. Du côté du réseau MF de langue anglaise, on note une réduction de 14 à 10 du nombre de stations source de la SRC et une augmentation de 1 à 11 du nombre de réémetteurs. Il y a toujours une affiliée MF privée.

Quant aux réseaux de langue française, il y avait, au 31 mars 1987, 16 stations source qui distribuent le service MA de langue française, 178 stations réémettrices et six affiliées privées comparativement à 14 stations possédées et exploitées par la SRC, 126 réémetteurs et 19 affiliées privées au 31 mars 1979. Au cours de la même période, en ce qui touche le service MF, le nombre de stations source a augmenté de cinq à six, le nombre de réémetteurs est demeuré constant à un, et il n'y a toujours pas d'affiliées privées.

Par suite de ces changements, 99 % des Canadiens de langues anglaise et française ont accès au service MA de la SRC dans leur langue, comparativement à 96,7 % et 85,5 %, respectivement, en 1979. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des anglophones et 92 % des francophones reçoivent le service MA complet par l'entremise des stations possédées et exploitées par la SRC ainsi que leurs réémetteurs, et 2 % des anglophones et 7 % des francophones reçoivent un service partiel par l'entremise des affiliées. Les services MF de la SRC sont accessibles à 72 % des anglophones et à 76 % des francophones dans leur langue, une hausse par rapport à 66 % et 23,9 %, respectivement, en 1979. Dans les régions où le service MF de langue française de la SRC n'est pas disponible, la Société fournit à ses auditeurs un "service de base" par lequel des émissions du réseau MF sont ajoutées à la programmation du réseau MA. Les auditeurs de langue anglaise ont accès à un service hybride similaire. Depuis le printemps 1984, la SRC a, en outre, mis ses services MF à la disposition des télédistributeurs de tout le pays par le truchement d'une sous-porteuse du transpondeur de satellite utilisé pour transmettre les débats de la Chambre des communes.

La SRC a également continué de desservir les Canadiens du Nord et les autochtones en anglais, en français et dans sept langues autochtones, par l'entremise de la composante radio de son Service du Nord. De plus, son service sur ondes courtes, Radio Canada International, rejoint quelque 16 millions d'auditeurs dans 12 langues, partout dans le monde.

La Société a deux sources de financement: les crédits parlementaires, répartis en fonds d'exploitation, d'immobilisations et de roulement, et les recettes qu'elle tire de ses activités commerciales. Ses recettes proviennent, pour la plupart, de l'exploitation de ses réseaux de télévision et consistent en ventes de temps d'antenne pour la publicité et la diffusion d'émissions.

Le Conseil note que, depuis le renouvellement des licences en 1979, la part du budget de la SRC attribuable aux crédits parlementaires diminue. Par rapport à l'année financière 1978-1979, où la proportion des fonds de la SRC provenant des recettes commerciales se situait à 16,6 %, au 31 mars 1987, cette proportion atteignait 23,3 %. Par contre, au cours de la période actuelle d'application des licences, bien que le montant des crédits gouvernementaux ait augmenté de 571,7 millions de dollars en 1978-1979 à 855,1 millions de dollars en 1986-1987, il représente en fait une baisse en termes de pourcentage du total des fonds dont dispose la Société. En dollars constants par rapport à 1981, les crédits gouvernementaux accordés pour cette même période ont baissé régulièrement, passant de 702,3 millions de dollars à 613,9 millions de dollars.

Au cours des six dernières années, les fonds d'exploitation comptaient, en moyenne, pour 90,4 % du total des crédits parlementaires, et les fonds d'immobilisations pour 8,6 %. Le fonds de roulement équivalait à 1,0 % des crédits approuvés par le Parlement. Pendant cette période, les crédits gouvernementaux représentaient environ 80 % des fonds totaux de la SRC, variant de 82,22 % en 1981-1982 à 76,25 % en 1986-1987.

Du budget total d'exploitation de la SRC, les fonds consacrés à la radio sont de l'ordre de 20,3 % (1987-1988). Les dépenses de programmation représentent 69,7 % du budget total d'exploitation de la radio et 14,1 % des prévisions de dépenses totales de la Société. Le rapport des dépenses de programmation pour les services radiophoniques anglais et français s'établit à 62 contre 38. Cette répartition est constante depuis quelques années et l'on prévoit qu'elle restera ainsi.

Les services radiophoniques de langue française de la SRC ont affiché des dépenses totales de 60,5 millions de dollars en 1986-1987 avec un rapport des affectations réseau/régions de 61:39. Cette répartition correspond aux affectations de programme des années passées qui étaient de l'ordre de 62:38 pour les années 1981-1982 jusqu'à 1983-1984 et de 63:37 en 1984-1985 et 1985-1986. Du côté de la radio anglaise, toutefois, on note un changement marqué dans les fonds affectés aux dépenses du réseau et aux dépenses régionales. Avant 1985-1986, un peu plus de fonds étaient affectés à la programmation régionale (52 % en 1981-1982, 54 % en 1982-1983 et 53 % en 1983-1984 et 1984-1985); pour l'année financière 1985-1986, 56 % des fonds affectés à la programmation ont été utilisés pour les dépenses du réseau. En 1986-1987, les services radiophoniques de langue anglaise ont dépensé 98,2 millions de dollars pour la programmation, répartis entre les dépenses du réseau et les dépenses régionales dans un rapport de 55:45.

II. L'AUDIENCE PUBLIQUE DE 1987 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT

Dans ses observations liminaires, le président du CRTC, au nom du Conseil, a félicité la SRC du rôle que ses services radiophoniques ont joué dans le développement du système de la radiodiffusion canadienne:

...[la radio de] Radio-Canada joue depuis toujours un rôle essentiel dans l'épanouissement de la nation canadienne en offrant aux Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, l'occasion de se renseigner sur des questions d'intérêt national et d'avoir accès à des activités culturelles régionales, nationales ou internationales de haut niveau et à nos sports nationaux ...

La radio de Radio-Canada s'est révélée un chef de file dans l'évolution technique du médium. Son vaste réseau de stations réémettrices, par relais hertzien et aujourd'hui par satellite, a pavé la voie, tant au Canada qu'à l'échelle internationale ...

Le président a également décrit le processus de renouvellement des licences comme "une occasion pour la SRC de rendre compte pleinement et publiquement de son exploitation radiophonique", précisant que les circonstances actuelles sont très différentes de celles des années passées:

"A l'époque du renouvellement des licences en 1974 et en 1979, des budgets d'exploitation stables et des budgets d'immobilisations de plus en plus importants permettaient au public et au Conseil de nourrir de grandes attentes envers la SRC quant aux moyens techniques, à l'extension du service, à l'appui aux talents canadiens et à la diffusion élargie d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques, mais, aujourd'hui, ces questions et de nombreuses autres devront être examinées non pas en fonction du calendrier de mise en oeuvre, mais en fonction des priorités à établir pour améliorer la prestation des services radiophoniques de la Société.

Pour sa part, la SRC était très heureuse d'avoir l'occasion de comparaître à l'audience publique qu'elle a décrit comme [TRADUCTION] "la plus importante tribune qui nous permet de rendre compte au public de nos activités". La SRC a fait ressortir l'importance de la radio comme source d'information, d'éducation et de divertissement et a fait remarquer qu'en moyenne, les Canadiens écoutent environ 20 heures de radio par semaine et que ses réseaux radiophoniques sont accessibles, en anglais et en français, à presque tous les Canadiens. Elle a également souligné le rôle culturel vital que jouent les réseaux de langue française dans les provinces où ils sont les seuls services radiophonique de langue française offerts en direct aux francophones.

La SRC a, à propos du climat économique incertain dans lequel évoluent les services radiophoniques, déclaré:

Dans l'ensemble, le défi auquel fait face la radio de Radio-Canada est très différent de ce qu'il était il y a 50 ou même 10 ans ...

Pour la radio, il s'agit de maintenir, d'améliorer si possible, mais de maintenir au moins ce qui existe déjà, et de résister à l'amaigrissement de ses programmes ou à une sorte de démantèlement progressif de ses services.

Dans l'avis d'audience publique CRTC 1987-70 du 14 août 1987, annonçant la tenue, le 13 octobre, de l'audience sur le renouvellement, le Conseil a exposé certaines questions qu'il entendait examiner avec la Société en ce qui a trait à l'orientation actuelle et future de ses politiques et à son rôle au sein du système de la radiodiffusion canadienne. En réponse à sa demande d'observations du public, le Conseil a reçu environ 800 interventions de particuliers, d'établissements et d'associations d'enseignement; de représentants de l'industrie de la radiodiffusion, d'organismes des arts de la scène et culturels; de groupes autochtones; d'organismes religieux et de services sociaux, de représentants du salariat et de divers paliers de gouvernement. La très grande majorité des intervenants a appuyé fortement la radio de Radio-Canada et exprimé le souhait que la qualité du service soit maintenue par des fonds publics suffisants.

Les personnes qui ont appuyé les réseaux de langue française l'ont fait en ces termes: "des services essentiels à notre survie et très appréciés", "un service essentiel [qui] permet une interaction entre les communautés francophones" et une force unificatrice pour les francophones d'un océan à l'autre.

Pour sa part, l'Association canadienne française de l'Ontario (ACFO) a déclaré:

... pour nous, le réseau radiophonique de langue française de la Société, ce n'est pas un luxe mais de l'oxigène culturel. Et c'est vrai pour nous tous. Que nous vivions à Ottawa, Toronto, Sudbury ou Windsor, soit dans de grandes agglomérations urbaines, ou à Alexandria, New Liskeard, Geraldton ou Dubreuilville, soit dans de petites communautés isolées, c'est la même chose. Le réseau radiophonique de langue française de la Société représente une des sources vitales de notre expression et alimentation culturelles dans le domaine électronique.

L'Association canadienne-française de l'Alberta a fait remarquer l'excellent travail accompli par la radio française de Radio-Canada au nom des francophones du nord de l'Alberta, et le Collège Mathieu de Gravelbourg (Saskatchewan) a décrit le service fourni aux francophones de sa province comme "absolument essentiel".

Les réseaux de langue anglaise ont également reçu des appuis favorables de toutes les régions du pays et ils ont été qualifiés de: [TRADUCTION] "l'une des grandes gloires de la culture canadienne", "une force pour l'identité nationale", "un monument culturel", "le seul courant culturel continu du pays", "diversifiés et distinctifs" et "une source de fierté et d'envie".

Des personnes de Cambridge (Ontario) et de Salmon Arm (Colombie-Britannique) ont écrit qu'elles étaient de fidèles auditeurs depuis 40 ans. Des immigrants, venus au Canada de l'Angleterre et des États-Unis, ont félicité la radio de Radio-Canada pour le rôle qu'elle joue comme lien vital dans le pays et, comme l'ont dit d'autres Canadiens, pour son statut de premier plan parmi les autres services radiophoniques du monde entier. Des représentants du Seneca College of Applied Arts and Technology, de la Canadian Association for Adult Education, de l'Université de Winnipeg et des comités consultatifs de la Société sur la religion et les sciences, entre autres, ont souligné la valeur éducative de la radio de la SRC, tandis que d'autres, y compris la Saskatchewan Telephones et le Community Services Council de St. John's (Terre-Neuve) ont souligné la participation communautaire et la programmation locale des réseaux radiophoniques.

Des résidents de localités isolées telles que Tarzwell (Ontario) et Jemseg (Nouveau-Brunswick) ainsi que la British Columbia Cattlemen's Association ont souligné l'importance du service radiophonique de la SRC pour les régions rurales et la Downtown Eastside Residents' Association de Vancouver a noté la valeur des réseaux radiophoniques pour les auditeurs à faible revenu ou à revenu fixe.

Le Conseil a également reçu de nombreuses interventions de la colonie artistique, de musiciens canadiens, de compagnies d'opéra, d'orchestres symphoniques, d'ensembles de musique de chambre et de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA), qui ont rendu hommage à la SRC pour avoir porté leurs oeuvres à l'attention du public canadien et pour le service culturel vital qu'elle fourni.

MM. Harry Somers et Michael Conway Baker, compositeurs, et M. Lawrence Cherney, hautboïste, de même que la Guilde des musiciens de Montréal, l'American Federation of Musicians et la Vancouver Cultural Alliance, ont exprimé leur reconnaissance envers la SRC pour son engagement vis-à-vis les talents canadiens. La Raincoast Books a félicité la SRC pour ses efforts au nom des auteurs et éditeurs de Vancouver et le président de l'Edmonton Folk Music Festival a déclaré que [TRADUCTION] "aucun service n'égale la SRC pour ce qui concerne la couverture nationale et locale des arts de la scène canadienne".

Cependant, de nombreux intervenants ont dit craindre que la SRC ne soit pas en mesure de maintenir la qualité de ses services radiophoniques à cause de la réduction du financement du gouvernement fédéral. En effet, certains ont soutenu que l'on pouvait déjà ressentir les effets des réductions budgétaires par le nombre de plus en plus grand de reprises et par une diminution du nombre d'émissions en direct. Certains intervenants craignent que la SRC se voit obligée de revenir à la publicité à la radio afin de combler le manque de fonds, tandis que d'autres s'inquiètent que le service régional soit réduit. Un grand nombre ont exhorté le Conseil à démontrer au gouvernement l'importance d'un financement stable et suffisant pour la Société.

Par ailleurs, certains intervenants ont fait état de faiblesses dans les services radiophoniques actuels. Dans son intervention, le gouvernement du Manitoba a dit être préoccupé par le fait que la SRC puisse avoir décidé de ne pas poursuivre l'extension du service national de radiodiffusion aux collectivités mal desservies. Pour sa part, le gouvernement de l'Ontario a exhorté la SRC [TRADUCTION] "à accorder une grande priorité à la prestation de services radiophoniques convenant aux régions, dans les deux langues". Le gouvernement de la Colombie-Britannique a proposé que la SRC modifie la répartition de ses dépenses [TRADUCTION] "de manière à reconnaître l'importance du centre de production de la Colombie-Britannique", en fonction de la taille relative de la province et de ses traits distinctifs, et il a demandé que le service de la SRC à Victoria soit considérablement amélioré.

La West Coast Media Society, organisme d'enseignement sans but lucratif de Victoria, a exprimé à l'audience sa déception que Victoria soit encore dépourvue de stations radiophoniques de la SRC. Elle a fait état d'engagements non respectés et a soutenu que la réception en direct du service MF de la SRC de Vancouver est [TRADUCTION] "soit inadéquate, soit inexistante".

Nellie Cournoyea, député provincial de Nunakput, a parlé du besoin essentiel d'étendre le service radiophonique de base de la SRC aux Territoires du Nord-Ouest. Pour leur part, les groupes francophones ont souligné qu'il n'y a aucun service en français de la SRC dans les Territoires du Nord-Ouest, et la Société Saint-Thomas d'Aquin, organisme représentant les Acadiens de l'Ile-du-Prince-Édouard, a recommandé que la SRC établisse un studio à Charlottetown afin d'améliorer le service MA régional.

D'autres ont demandé un meilleur accès pour les groupes autochtones, l'objectivité dans le traitement des nouvelles, plus de dramatiques, des engagements plus élevés relativement au contenu canadien et une réévaluation du rôle de la Société dans la prestation du service local.

Le Conseil tient à remercier tous ceux qui ont contribué à l'audience publique. En des termes très articulés et souvent remplis d'émotion, les Canadiens de tous les milieux ont exprimé leur attachement au service radiophonique national et ils ont fait part de leurs profondes craintes à l'égard de son avenir. Habitués aux normes de qualité les plus élevées de la part de la SRC, ils insistent pour que ces normes soient maintenues. Le Conseil a été impressionné par la sincérité des intervenants et il a soigneusement tenu compte de leurs opinions au cours de ses délibérations.

Le Conseil note que l'audience publique a été télévisée partout au pays par l'entremise du réseau de télédistribution qui retransmet le Service de télévision parlementaire et que des résumés quotidiens d'une heure ont été présentés aux réseaux MA de langues française et anglaise de la SRC, ce qui a donné amplement l'occasion aux Canadiens d'examiner de première main les propositions de la SRC concernant ses services radiophoniques pour la prochaine période d'application de ses licences et pour se familiariser avec le processus d'audiences publiques du Conseil.

III. LES RÉALISATIONS DE LA SRC AU COURS DE LA DERNIERE PÉRIODE D'APPLICATION DE SES LICENCES

1. Les réseaux de langue française

D'après les chiffres fournis à l'audience par M. Jean Blais, le vice-président de la radio de langue française, la portée hebdomadaire totale des réseaux MA et MF de langue française de Radio-Canada au printemps 1987 était approximativement de 700 000 pour le service MA et de 300 000 à celui du MF.

La radio de langue française de Radio-Canada se distingue par la démarcation très nette établie entre la programmation du réseau MA et celle du réseau MF, ce dernier étant axé essentiellement sur la formule musique classique et beaux-arts tandis que le réseau MA privilégie l'information, la documentation et la musique plus légère. A l'audience publique, M. Blais a expliqué cette différentiation de la façon suivante:

On a bâti une grille qui est complémentaire, c'est-à-dire que, du côté FM, il y a plus de musique sérieuse dans toute la gamme de musique, plus de culturel. Et, si vous voulez écouter l'information, l'utile, l'immédiat, c'est plus au AM. Donc, vous pouvez vous composer une grille, selon vos humeurs, vos besoins, vos attitudes de la journée, de la semaine, vous pouvez aller chercher ceci ou cela.

Il a ajouté que, d'après les analyses de la Société, de 33 % à 40 % de l'auditoire du réseau MF passe ainsi au service MA selon ses goûts et ses besoins du moment.

M. Blais a souligné également l'expansion rapide du réseau MA depuis le dernier renouvellement de ses licences en 1979, grâce surtout à l'implantation de nouveaux réémetteurs. Le Conseil note également que le service a été amélioré dans le nord du Nouveau-Brunswick depuis l'implantation au début des années 1980 de réémetteurs de CBAF Moncton à Néguac, Campbellton et Edmundston.

Par le truchement des réémetteurs, les stations régionales du service radiophonique de langue française desservent des milieux des plus divers. CBF Montréal dessert un immense territoire qui comprend la région métropolitaine de Montréal et, grâce à ses réémetteurs, la Baie James, une partie de l'Abitibi, la Haute-Mauricie, la Mauricie et l'Estrie. CBV Québec dessert Québec, la Beauce et Charlevoix, CBGA dessert la Gaspésie à partir de Matane, CBSI-FM la Côte-Nord et le Labrador à partir de Sept-Iles, et CBJ le Saguenay et le lac Saint-Jean à partir de Chicoutimi.

CBOF Ottawa dessert les deux rives de l'Outaouais, la Haute-Gatineau et une partie de la rive ontarienne du fleuve Saint-Laurent. Ailleurs en Ontario, CBON-FM Sudbury dessert le nord (sauf le nord-ouest) et CJBC Toronto le sud, sauf pour la péninsule d'Essex qui est desservie par CBEF Windsor. Dans l'ouest, CKSB Saint-Boniface (Manitoba), CBKF-FM Regina (Saskatchewan), CHFA Edmonton (Alberta) et CBUF-FM Vancouver (Colombie-Britannique) sont les seules stations de langue française de la Société à desservir leurs provinces respectives. CBAF Moncton dessert quatre provinces: celles des Maritimes et Terre-Neuve.

Le réseau MA offre près de 95 heures de programmation par semaine; les quelques 30 autres heures appartiennent aux stations régionales quoique, selon M. Blais, plusieurs stations produisent de 38 à 48 heures par semaine. M. Blais a également indiqué que la Société continue d'attribuer aux stations régionales les meilleures heures d'écoute le matin, en fin d'après-midi ainsi que le samedi matin.

Dans le but d'accroître sa souplesse, le réseau français dispose depuis mars 1986 de circuits réversibles reliant les centres de production. Selon M. Blais, ces circuits servent surtout à échanger des émissions ou des segments d'émissions entre les stations régionales ou entre celles-ci et la tête du réseau.

La programmation du réseau MA se caractérise d'abord par son contenu de créations orales pour lequel est réservé la majeure partie du temps d'antenne, soit plus de 60 %, notamment en information et en matériel d'enrichissement.

Au chapitre de l'information, M. Blais a tenu à souligner lors de l'audience la série Présent qui, avec ses éditions provinciales, nationales et internationales, quotidiennes ou hebdomadaires, rend compte avec assiduité depuis plus de vingt ans des événements grands et petits.

La diffusion de la musique en direct occupe également une très grande place sur le réseau MA de langue française de Radio-Canada. On y mise surtout sur les nouveaux auteurs-compositeurs et interprètes de la chanson populaire de langue française, notamment au cours de l'émissions Multipistes, ainsi que lors de la diffusion d'événements artistiques sporadiques tels que le Festival de la Chanson de Granby, un concours consacré essentiellement aux nouveaux auteurs-compositeurs et interprètes, le Festival de Québec et le Festival franco-ontarien. La Société organise le concours "Rock Envol" pour les artistes rock francophones, en collaboration avec l'Association du disque et de l'industrie du spectacle québécois (l'ADISQ) et Musicaction et elle s'associe avec la Communauté des radios publiques de langue française (CRPLF) afin de diffuser et promouvoir la chanson de langue française et particulièrement les artistes canadiens en Europe et les artistes francophones étrangers au Canada.

Le Conseil désire souligner la grande qualité de la programmation de Radio-Canada, autant pour la teneur et le traitement des propos que pour la préoccupation que l'on a toujours accordé à la qualité de la langue parlée sur les ondes. Il félicite la Société en particulier pour le rôle de leadership qu'elle exerce en ayant adopté comme politique il y a un an de ne diffuser que de la musique vocale de langue française ainsi que pour son programme de développement de la relève musicale d'expression française.

Le service MF stéréophonique de la Société est disponible dans les régions de Montréal, Ottawa, Québec, Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivières et de Moncton. De plus, le service de radio de la Société comporte un troisième volet, désigné comme le réseau MA-MF "de base" et offert en monophonie partout ailleurs au Canada, composé d'un amalgame d'émissions provenant principalement du service MA et d'environ 15 heures par semaine en provenance du service MF.

Quant au réseau MF de langue française, il est passé à une diffusion de vingt-quatre heures par jour en février 1984, accroissant ainsi sa durée de diffusion de 33 heures par semaine. M. Blais a indiqué à l'audience que la programmation est faite essentiellement de deux éléments principaux, soit des émissions musicales, dans une proportion de plus de 70 %, et des émissions culturelles parlées. Sur les 168 heures hebdomadaires de programmation, plus de 36 heures sont du matériel exclusif produit par la Société dans des salles de concerts ou dans ses studios.

Au chapitre des émissions musicales, qui se composent pour l'essentiel de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé, M. Blais a souligné les efforts de renouvellement et de diversification effectués depuis quelques années, surtout dans le but de susciter des événements musicaux inhabituels. Au cours de l'audience, M. Blais a cité en exemple la diffusion en 1984 d'une journée entière d'émissions musicales réalisées en direct, sous le titre La Folia, des nuits musicales de jazz, de musique classique et de musique actuelle, des concerts du Centre d'Orford et des festivals de Lanaudière et du jazz de Montréal, et d'un concert en direct célébrant le 300e anniversaire de Bach en 1985. Il a aussi mentionné les concours nationaux de Radio-Canada pour les interprètes, les jeunes compositeurs et les chorales d'amateurs réalisés conjointement avec le réseau MF de langue anglaise, les commandes pour le Prix Italia et le Prix Paul-Gilson en collaboration avec la CRPLF, et l'exploration du talent dans toutes les régions dans le cadre de ses émissions Récital, Jeunes Artistes et Mélodies, sans oublier les contacts avec les institutions d'enseignement supérieur de la musique pour expliquer les objectifs de la radio de Radio-Canada dans le domaine musical et pour mettre sur pied des projets d'émissions.

Du côté des émissions culturelles au réseau MF, M. Blais a souligné que les efforts des dernières années ont porté sur l'élargissement du champ d'exploration de ces émissions. Il a déclaré que même si la préoccupation esthétique y est toujours présente et qu'on continue de parler des arts et de la littérature, on y trouve de plus en plus de sujets sur les sciences, la psychologie, la géographie, l'histoire, les diverses écoles de pensée, l'enseignement, la médecine, la biologie, les phénomènes politiques et sociologiques, l'économie et l'écologie. M. Blais a ajouté:

Bien sûr, c'est une radio plus exigeante que celle de la plupart des médias.

Les auditeurs de ces émissions ne se sentent pas pourtant comme à l'école. Il s'agit la plupart du temps de dialogues accessibles au citoyen qui n'est pas particulièrement savant hors de son domaine, mais qui veut garder l'esprit ouvert, participer un peu plus aux grandes aventures humaines de notre époque.

Quant aux exigences réglementaires, le Conseil note d'une part que la Société s'est conformée de façon très satisfaisante aux Promesses de réalisation de ses réseaux, allant même jusqu'à les dépasser. A titre d'exemple, les analyses du Conseil de la programmation du réseau MA diffusée par CBOF Ottawa le 29 septembre et les 4 et 5 octobre 1986 ont relevé un niveau de matériel d'enrichissement de 41,6 % par rapport à un engagement hebdomadaire de 34,82 %. D'autre part l'analyse de la programmation, effectuée par le Conseil, a révélé un problème à l'égard de la répartition des compositions musicales canadiennes, lequel sera traité au chapitre VI.

Quant au réseau MF, l'analyse de la programmation diffusée les mêmes journées par CBOF-FM Ottawa a révélé un niveau de 49,1 % pour les émissions de formules premier plan, qui dépasse l'engagement hebdomadaire de 45 % contenu dans la Promesse de réalisation, ainsi que 17,6 % de pièces de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé canadiennes, dépassant ainsi par plus du double ce que la Société s'était engagée à diffuser hebdomadairement, à savoir 7 %.

2. Les réseaux de langue anglaise

M. Michael McEwen, vice-président des réseaux radiophoniques de langue anglaise a, à l'audience, donné un résumé des réalisations de ces services au cours des neuf dernières années. Il a d'abord fait remarquer que, suite à l'installation de quelque 150 émetteurs depuis 1978, le nombre de Canadiens qui ont accès au réseau MA a augmenté de deux millions et ceux qui ont accès au réseau MF, de 2,5 millions. Il a ajouté qu'un plus grand nombre de Canadiens écoutent la radio de Radio-Canada:

Sur une période de cinq ans, soit de l'automne 1981 à l'automne 1986, on a enregistré une augmentation de 11 % de l'auditoire du service stéréo de la SRC. Aujourd'hui, 2,4 millions de Canadiens écoutent chaque semaine la radio MA de Radio-Canada et 1,1 million de Canadiens écoutent le service MF stéréo de la SRC.

L'auditoire non dupliqué combiné des deux services s'élève à environ trois millions. Il s'agit d'une hausse de 15 % par rapport à cinq ans passés. A l'automne de 1986, les services monophonique et stéréophonique de la SRC rejoignaient 11 % de tout l'auditoire anglophone de la radio dans les régions où est située une station possédée par la SRC, ce qui représente une hausse de deux points de sa part du marché depuis cinq ans.

Au cours de la période actuelle d'application des licences, la SRC a suivi une stratégie de complémentarité des émissions pour ses réseaux de langue anglaise comme elle l'a fait pour ses réseaux de langue française.

La plus importante innovation est sans doute le remaniement, en 1984-1985, de la grille-horaire des services MA et MF de la SRC, par lequel de nouvelles émissions ont été élaborées de façon à suivre l'évolution des goûts de l'auditoire, alors que des émissions piliers telles que Morningside, As It Happens et Ideas, au réseau MA, et Stereo Morning et Arts National, au réseau MF, ont été maintenues. Comme il a été déclaré à l'audience, le but de ce remaniement était [TRADUCTION] "principalement de rationaliser les deux réseaux afin de concentrer les spectacles au réseau stéréo et les nouvelles au réseau mono" et aussi de viser une meilleure répartition des groupes d'âge de son auditoire.

La SRC a dit concevoir les grilles-horaires de ses deux réseaux complémentaires de façon à obtenir un équilibre à trois niveaux: entre les émissions d'information et de divertissement, entre les émissions d'intérêt général et d'intérêt particulier et entre les émissions produites par le réseau et celles produites par les régions. Dans ce contexte, le service radiophonique de langue anglaise offre l'éventail complet des émissions et, du point de vue de la production d'émissions, il est en très grande partie canadien.

A titre de réseau d'information, le service MA présente les nouvelles et les sports, l'actualité et les questions sociales, ainsi que les arts et spectacles. Plus de 70 % des émissions sont des créations orales et vont des bulletins de nouvelles nationales émanant du service des nouvelles du réseau aux émissions d'affaires publiques comme Morningside, jusqu'aux documentaires présentés chaque soir en semaine à l'émission Ideas. Le réseau MA offre également la seule tribune téléphonique réellement nationale, Cross-Country Check-Up. Les émissions de divertissement au réseau MA comprennent notamment 165 minutes de dramatiques par semaine ainsi que Radio Active, une émission diffusée à partir de la ville de Québec, la fin de semaine, au cours de laquelle sont présentés des disques d'artistes canadiens-français, des entrevues et des commentaires.

Par ailleurs, le réseau MF se spécialise dans les émissions de spectacle et de divertissement. L'accent est mis sur la musique classique, en plus du jazz, de la musique folklorique et d'un peu de musique populaire. La musique compte pour environ 70 % du temps d'antenne du réseau et le matériel de créations orales est consacré principalement aux arts et à la culture, y compris 90 minutes de dramatiques par semaine. Les émissions de spectacles ou de concerts proprement dites comptent pour 30 heures de la grille-horaire chaque semaine. La plupart de ces événements sont enregistrés au Canada et aident donc de façon substantielle les musiciens et les artistes canadiens. Les émissions de nuit en stéréo, Brave New Waves et Night Lines, instituées en 1984, offrent aux auditeurs un avant-goût d'une radio moins conventionnelle, en diffusant de la musique contemporaine et populaire d'avant-garde et des émissions culturelles.

Les nouvelles sont un élément important de la programmation des deux réseaux radiophoniques de langue anglaise. Le réseau MA diffuse environ 13 heures de bulletins de nouvelles chaque semaine, complétés par des bulletins de nouvelles locales pendant les périodes d'émissions locales. Le réseau MF, pour sa part, consacre environ 12 heures aux bulletins des nouvelles, y compris une heure de comptes rendus sur les arts diffusés chaque semaine pendant l'émission Stereo Morning.

Bien que le siège social du service des nouvelles de la radio de Radio-Canada soit situé à Toronto, la Société a souligné qu'environ 40 % de tous les reportages émanent des salles de nouvelles régionales. De plus, les principaux bulletins de nouvelles du réseau tels que The World At Six sont diffusés en direct dans chaque fuseau horaire du Canada; ils sont régulièrement actualisés et structurés de façon à mettre en vedette les questions d'intérêt régional. Les principaux blocs d'information, World Report, Canada At Five et The World At Six, sont diffusés simultanément aux réseaux MA et MF, et la SRC a indiqué à l'audience que The World At Six est [TRADUCTION] "l'émission la plus écoutée" de sa grille-horaire.

Les magazines du réseau MA, As It Happens et Sunday Morning, continuent d'offrir une couverture stimulante et en profondeur des événements de l'heure au pays et à l'étranger. Des données sur l'auditoire déposées avec la demande de la SRC révèlent que ces émissions se classent parmi les plus populaires de la SRC. De plus, les intervenants ont souvent fait mention de ces émissions. La Société a indiqué à l'audience que ces émissions attirent également de fidèles auditeurs des États-Unis, où elles sont diffusées au réseau radiophonique public. Morningside, qui, selon les intervenants, [TRADUCTION] "est une force pour l'unité nationale", est une émission populaire de longue date, une tribune où sont abordées une foule de questions d'intérêt pour les Canadiens, y compris les questions d'intérêt régional, et qui offre la chance aux artistes et musiciens canadiens de se faire entendre.

Afin de donner le plus grand rayonnement possible aux questions d'intérêt particulier, la SRC ajoute ces questions aux émissions d'intérêt général comme Morningside, Dayshift, Prime Time et Basic Black qui occupent environ 75 % de sa grille-horaire MA. Elle dessert également ses auditeurs aux intérêts spécialisés par le truchement d'émissions hebdomadaires consacrées à la science (Quirks and Quarks), à la religion (Open House et A Joyful Sound) et par une série d'émissions, ajoutées à la grille-horaire MA en 1985, consacrées au monde des sports (The Inside Track), à la presse écrite et électronique (The Media File), à la médecine (The Medicine Show), aux affaires (Business World) et aux dramatiques (Vanishing Point).

Dans sa demande et à l'audience, la SRC a mentionné qu'elle fait appel à des journalistes et à des réalisateurs spécialisés dans des secteurs clés et que, depuis 1979, l'apport des comités consultatifs sur l'agriculture et la nutrition, les sciences et la technologie et la religion est un des moyens qui lui permet de rester en contact avec ses auditoires aux intérêts spécialisés. Au réseau MF, des émissions hebdomadaires d'opéra, de musique de chambre, de chorales et de musique classique contemporaine répondent à des goûts plus spécialisés.

A l'audience, la SRC a parlé des caractéristiques propres à la radio en soulignant qu'elle [TRADUCTION] "doit être plus locale que la télévision [et que] vu qu'elle est moins coûteuse, elle peut se permettre d'être plus près des gens et plus locale de nature que la télévision". Depuis les années 70, la SRC s'efforce d'offrir un service radiophonique très décentralisé dans deux buts: [TRADUCTION] "bien desservir la collectivité et la région [et] ... faire refléter cette collectivité sur le réseau national". Comme l'a expliqué M. McEwen, l'approche a évolué [TRADUCTION]:

A l'heure actuelle, les émissions locales et régionales comptent pour 30 % de la grille-horaire [des stations MA possédées et exploitées par la SRC]. Elles sont concentrées aux heures de grande écoute, le matin, le midi et l'après-midi en semaine. En outre, au moins la moitié de nos émissions réseau nous proviennent des régions, soit sous la forme de segments d'émissions, d'insertions ou d'émissions complètes.

Au réseau MF stéréophonique, il y a moins de périodes locales, mais environ 70 % des émissions diffusées à la grandeur du réseau proviennent des régions.

Le réseau radiophonique de langue anglaise dépend donc des régions pour ce qui est des deux tiers de la programmation de ses services monophonique et stéréophonique. Chaque station régionale peut échanger avec sa population, discuter des questions qui la préoccupent et faire valoir ses propres talents. Parallèlement, les questions et préoccupations d'intérêt régional sont reflétées au service national grâce aux contributions de nos 26 stations disséminées au pays.

D'après les demandes de la SRC, environ la moitié des disques canadiens diffusés à ses émissions de musique classique sont des productions de la SRC. Il s'agit notamment de la série SM 5000, consacrée aux concerts d'orchestres et de chorales, et de la série MUSICA VIVA, consacrée à la musique de chambre et aux spectacles de solistes. En outre, la SRC a lancé sa propre marque de cassettes sonores, CBC CLASSICS, et met sur le marché quelque 40 enregistrements par année. Tous ces enregistrements mettent en vedette des artistes canadiens et 25 % des enregistrements classiques sur cassettes sont l'oeuvre de compositeurs canadiens.

La SRC encourage également les talents canadiens par la diffusion en direct, sur les deux réseaux, de concerts de musique classique, de jazz et de musique populaire, qui comptent pour 30 heures par semaine au service MF, et d'émissions de créations orales comprenant les dramatiques, les comédies et les oeuvres littéraires. Elle commande également des oeuvres artistiques et elle a noté à l'audience qu'elle a commandé 120 oeuvres depuis 1978. Quant aux dramatiques, la SRC a déclaré qu'elle avait commandé [TRADUCTION] "environ 150 pièces de théâtre radiophoniques par année pour diffusion réseau et diffusion régionale", en plus d'organiser des ateliers [TRADUCTION] "aux niveaux national et régional pour former des auteurs pour la radio".

La radio de Radio-Canada encourage également les talents canadiens en commanditant, en collaboration avec les réseaux français, des concours radiophoniques pour les chorales d'amateurs, les jeunes compositeurs et les jeunes interprètes, qui ont lieu tous les deux ans, et des auditions nationales annuelles. En 1982, la SRC a lancé un concours annuel de jazz commandité par son service de variétés radiophoniques et le Festival international de jazz de Montréal. Par ailleurs, depuis 1979, un concours littéraire annuel donne la chance à de nouveaux auteurs et à des auteurs connus de remporter des prix en espèces pour des oeuvres inédites de différents genres.

Du point de vue de la réglementation, le Conseil note que la Société s'est largement conformée aux Promesses de réalisation de ses réseaux, allant même jusqu'à les dépasser dans plusieurs secteurs. Par exemple, les analyses du Conseil de la programmation réseau diffusée par CBO Ottawa le 29 septembre et les 4 et 5 octobre 1986 ont révélé un niveau de matériel d'enrichissement de 53,8 % par rapport à un engagement hebdomadaire de 42,4 %. Toutefois, l'analyse de la programmation, effectuée par le Conseil, a révélé un problème à l'égard de la répartition des compositions musicales canadiennes, lequel sera traité au chapitre VI.

Quant à CBO-FM, l'analyse de la programmation diffusée les mêmes journées a révélé un niveau de 81,1 % pour les formules premier plan/mosaïque combinées, qui dépasse largement l'engagement de 70 % par semaine contenu dans la Promesse de réalisation, ainsi que des niveaux de contenu canadien de 35,5 % pour la catégorie 5 et de 18,3 % pour la catégorie 6, par rapport aux engagements hebdomadaires respectifs de 30 % et de 7 % contenus dans la Promesse de réalisation.

IV. LE ROLE DE LA RADIO DE LA SRC DANS LE SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION CANADIENNE

Dans chacune de ses décisions antérieures portant sur le renouvellement des licences des réseaux de la SRC (CRTC 74-70, 79-320 et 87-140), le Conseil a largement traité du mandat du service national de radiodiffusion et des obligations que le Parlement a imposées à la SRC, c'est-à-dire d'être un service "dont la teneur et la nature [sont] principalement canadiennes" et de langue anglaise et de langue française", un service "équilibré qui renseigne, éclaire et divertisse", qu'il soit "étendu à toutes les régions du Canada, au fur et à mesure que des fonds publics deviennent disponibles" qu'il réponde "aux besoins particuliers des diverses régions" et qu'il contribue activement à la fourniture et à l'échange de renseignements et de divertissements d'ordre culturel et régional et qu'il contribue au développement de l'unité nationale et exprime "constamment la réalité canadienne".

Dans la décision du 23 février 1987 renouvelant les licences des réseaux de télévision de la SRC, le Conseil a déclaré:

La SRC, plus que les autres radiodiffuseurs, doit être un outil de politique publique et assumer la responsabilité particulière de sauvegarder, enrichir et raffermir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Le Conseil a ajouté que la SRC doit jouer un rôle de pivot si l'on veut assurer le caractère distinctif du système de la radiodiffusion canadienne et, vu l'abondance du choix d'émissions et l'évolution rapide des techniques de communications, la SRC "est aujourd'hui plus indispensable que jamais auparavant".

La SRC, telle qu'envisagée par le Parlement, devait être un service public national, autonome et équilibré, assujetti à certaines normes minimales d'excellence pour faire en sorte d'informer et de divertir les Canadiens. Tout Canadien ou toute Canadienne devait trouver à la SRC quelque chose répondant à ses attentes, que son intérêt aille à la politique, aux sports, aux sciences ou aux arts. On s'attendait à ce que la SRC diffuse un éventail d'émissions de haute qualité reflétant les meilleures initiatives canadiennes dans tous les secteurs et dont la valeur mérite d'être reconnue et discutée, notamment celles dont la couverture par d'autres composantes du système de la radiodiffusion peut être déficiente ...

Ces déclarations s'appliquent aussi bien aux services radiophoniques de la SRC.

Le Conseil reconnaît les grandes réalisations des services MA et MF de langues française et anglaise de la SRC et la position privilégiée qu'ils occupent dans le système de la radiodiffusion canadienne. Le caractère unique de la SRC est dû, en partie, à son mandat. Elle offre deux services MA nationaux qui desservent 99 % des Canadiens d'expressions anglaise et française d'un bout à l'autre du pays. Ces services comprennent une forte composante régionale par l'entremise d'une ou plusieurs stations source et stations réémettrices affiliées dans chaque province et territoire du Canada et dans plusieurs régions comme le Labrador, l'île du Cap-Breton, le nord de l'Ontario et le nord de la Colombie-Britannique. Ces stations contribuent à mettre en valeur les richesses culturelles de chaque région et à faire connaître leurs talents et leurs préoccupations à l'auditoire canadien.

La SRC est également un service public. Les Canadiens ont décidé, par l'entremise du Parlement, qu'il existe un besoin pour un service radiophonique de qualité d'envergure nationale et ils lui ont accordé les fonds nécessaires pour que la Société remplisse les obligations et responsabilités qui lui ont été confiées. Les ressources en place aujourd'hui sont le fruit de 50 ans de crédits gouvernementaux. Sans cet appui constant, les Canadiens n'auraient pas accès à des services nationaux de radio MA et MF qui leur offrent des grilles-horaires équilibrées, où l'on trouve des émissions qui plaisent à un large segment de la population et d'autres qui sont conçues pour répondre à des besoins plus particuliers.

Le financement public a également permis à la Société de diffuser ses émissions sans publicité, sauf dans le cas de présentations spéciales comme les opéras ou les événements sportifs qui ne sont disponibles que par l'entremise de commanditaires. La SRC, n'étant pas soumise aux forces du marché qui définissent et façonnent la radiodiffusion privée canadienne, peut se permettre d'innover, de viser des normes de qualité très élevées et de traiter certains aspects de la vie culturelle, politique, économique et sociale du Canada contrairement aux radiodiffuseurs privés qui n'ont pas cette possibilité.

On s'attend aussi à ce que la SRC soit un chef de file dans tous les domaines, des normes techniques à la mise en valeur des talents canadiens. Ses émissions doivent offrir une orientation distincte de celle des radiodiffuseurs privés. A cette fin, le service national de radiodiffusion a évalué les qualités intrinsèques de la radio en tant que médium, soit sa souplesse et son instantanéité, le caractère portatif de ses récepteurs, son coût de production relativement bas comparativement à la télévision et le fait que sa relation avec chaque auditeur est à la fois directe et personnelle.

A l'audience, la SRC a décrit comment ses services de radio et de télévision sont différents, bien qu'ils fonctionnent selon les mêmes paramètres qui lui ont été prescrits par la Loi sur la radiodiffusion. La Société, oeuvrant dans plusieurs médias, est en mesure d'évaluer les avantages relatifs d'une diffusion à la radio, ou à la télévision. [TRADUCTION]

Le coût, par exemple, de la télédiffusion d'un grand concert symphonique est énorme, si l'on pense à tout le personnel technique requis pour une telle production, comparativement à la diffusion du même concert à la radio.

Il y a une autre chose: si vous diffusez ce signal sur les téléviseurs ordinaires...c'est, en quelque sorte, du gaspillage, puisque vous pouvez le diffuser sur un signal MF stéréo de qualité - à ... un dixième du coût et peut-être moins que ça...

Ce qui la différencie également de la télévision, c'est sa façon de faire participer son auditoire et d'être interactive. Des émissions telles que Il fait toujours beau quelque part, Cross-Country Check-Up ou Sunday Morning offrent une tribune nationale où l'on peut échanger des idées, et le caractère immédiat de As It Happens ne sera jamais dépassé par des émissions comme The Journal ou Le Point, qui sont beaucoup plus complexes à réaliser. La radio de Radio-Canada présente beaucoup plus d'informations que les services de télévision de la Société et ces informations se rapportent principalement aux secteurs des arts et des ressources, ce que l'autre médium ne peut se permettre d'explorer aussi à fond, de façon régulière.

Ce qui rend la radio de Radio-Canada distincte des radios privées, c'est que, bien que sa structure soit fortement décentralisée, il y a [TRADUCTION] "un fil conducteur national" qui lie les diverses stations. Autre facteur, c'est la possibilité de partager et d'échanger des services avec les autres composantes du service national de radiodiffusion. Les correspondants à l'étranger de la SRC peuvent fournir des reportages aux services de la radio et de la télévision; les oeuvres musicales et dramatiques commandées pour la SRC peuvent connaître une plus grande diffusion grâce aux activités d'enregistrement de la Société; les gagnants des concours radiophoniques de découvertes de talents de la SRC ont l'occasion de se faire connaître davantage grâce à des apparitions à la télévision ou par l'entremise d'émissions diffusées au service international sur ondes courtes de la SRC; ou les services de la télévision et de la radio de la SRC peuvent offrir conjointement une couverture exhaustive d'événements nationaux tels que les élections et la visite du Pape à Fort Simpson.

Ce sont des éléments comme ceux-là qui donnent à la radio de Radio-Canada son caractère distinctif. Les services MA et MF de langues française et anglaise offrent un choix varié et équilibré d'émissions qui informent, enrichissent et divertissent les auditeurs de tout le pays. Il existe un équilibre judicieux entre la programmation régionale et réseau, un ferme engagement envers les artistes et auteurs canadiens, des analyses en profondeur de la politique et des arts, des dramatiques et des comédies, des échanges détendus et une vaste gamme d'expression musicale. Un grand nombre d'interventions reçues en réponse à ces demandes, souscrivaient au statut unique de la radio de Radio-Canada en tant que véhicule du vécu collectif des Canadiens et moyen de faciliter la communication entre les différentes régions du pays. Voilà la raison d'être de la SRC.

Les attentes du public canadien à l'égard de la radio de Radio-Canada correspondent au rôle de pivot que la Société joue au sein du système de la radiodiffusion canadienne, rôle qui découle de son mandat et du fait qu'elle est financée par les deniers publics, son obligation de fournir un service radiophonique national et régional distinctif et de haute qualité, le rôle de chef de file que l'on s'attend à ce qu'elle joue et le fait qu'en sa qualité de grande société plurimédias, elle dispose des ressources voulues pour se livrer à de la promotion réciproque et assurer la mise en valeur de talents. C'est pourquoi il importe que, dans le contexte du processus d'audience publique, la Société expose clairement de quelle manière elle se propose d'utiliser ces caractéristiques au cours de la nouvelle période d'application de ses licences.

V. LE FINANCEMENT DES SERVICES RADIOPHONIQUES DE LA SRC

Dans les demandes de renouvellement des licences de ses quatre réseaux radiophoniques, la Société a déposé auprès du Conseil des renseignements détaillés relativement aux budgets passés et actuels pour les services MA et MF de langues française et anglaise, de même que des prévisions de crédits gouvernementaux, de recettes et de dépenses pour la période 1987-1988 à 1991-1992.

Une semaine avant le début de l'audience publique, le 5 octobre 1987, la SRC a également déposé un "Plan d'entreprise" quinquennal pour les années 1988-1989 à 1992-1993, que son conseil d'administration avait approuvé à la fin septembre, et elle a présenté [TRADUCTION] "des engagements de financement pour trois ans" pour l'exploitation de ses réseaux de télévision et de radio.

De plus, dans le cadre de sa présentation à l'audience, la SRC a montré un audio-visuel qui illustrait les tendances de son financement, de ses dépenses et de ses recettes, de 1980-1981 à 1987-1988. Cette présentation donnait également des renseignements financiers révisés touchant certains aspects des budgets d'exploitation nationaux et régionaux des services radiophoniques français et anglais de la SRC.

La SRC a déclaré que son plus grand défi pour la radio était présentement [TRADUCTION] "de maintenir ce qui a déjà été accompli". M. Pierre Juneau, président de la SRC, a révélé qu'à la réunion du conseil d'administration du 23 septembre 1987, les deux vice-présidents des services radiophoniques avaient prévu des déficits de l'ordre de 9,5 millions de dollars pour les trois prochaines années: 2,5 millions de dollars pour le service radiophonique de langue française et 7 millions de dollars pour le service anglais. Il a ajouté [TRADUCTION]:

Les hauts fonctionnaires de la Société, la haute direction ... s'y sont évidemment vigoureusement opposés et après avoir été mis au courant de la situation, le conseil d'administration ... a fermement résolu que nous devions absolument trouver des moyens de combler les déficits de nos deux [services de] radio.

D'autres dirigeants de la SRC ont expliqué que le Plan d'entreprise présenté au Conseil [TRADUCTION] "a été conçu de façon à empêcher une nouvelle érosion des ressources" des services radiophoniques de la SRC pour les trois prochaines années; que la détermination du conseil d'administration de protéger les services radiophoniques explique le fait que les prévisions indiquent une augmentation du niveau actuel du budget total d'exploitation de la radio pour les trois prochaines années; et que la part du budget de la Société consacrée à la radio demeurera probablement la même pour les années 1991-1992 et 1992-1993.

La présentation audio-visuelle a établi que le budget total de la SRC prévu pour l'année financière 1987-1988 s'élève à 1 175,7 millions de dollars. De ce montant, environ 75 % (881,2 millions de dollars) proviennent des deniers publics et le reste, quelque 294,5 millions de dollars, des recettes commerciales et autres. Du financement total du gouvernement, soit 881,2 millions de dollars, 786,4 millions de dollars sont affectés aux dépenses d'exploitation, 90,8 millions de dollars aux dépenses d'immobilisations et 4 millions de dollars au fonds de roulement.

Il a été noté que le Conseil du Trésor a accepté d'accroître de 20 millions de dollars les crédits d'immobilisations de base de la SRC afin de remédier au sérieux problème de la désuétude des installations et équipements techniques de la Société. La part du budget total d'immobilisations consacrée à la radio en 1987-1988 est de 19 millions de dollars, répartis entre le soutien des studios et des installations (9 millions de dollars), les frais de transmission (6,4 millions de dollars) et les frais divers (3,6 millions de dollars). Ces fonds ont été répartis entre les services radiophoniques de langue anglaise (11,6 millions de dollars) et de langue française (7,4 millions de dollars).

La SRC a présenté un tableau illustrant que, bien que le montant total des fonds du gouvernement ait été le plus élevé en 1984-1985, la Société a subi une réduction accumulée de son pouvoir d'achat réel, mesuré en dollars constants, de 91,2 millions de dollars entre 1984-1985 et 1987-1988. De même, la SRC a démontré qu'une réduction de son pouvoir d'achat de 82,3 millions de dollars a été enregistrée au chapitre des crédits d'exploitation au cours de la même période.

La part du budget d'exploitation de 1987-1988 consacrée à la radio, par centre de responsabilité, a été établie à 166,3 millions de dollars ou environ 16 %, répartis entre le service de langue anglaise, 44,6 millions de dollars pour ses dépenses réseau et 63,9 millions de dollars pour ses dépenses régionales, et le service de langue française, 39,7 millions de dollars pour ses dépenses réseau et 18,1 millions de dollars pour ses dépenses régionales.

Malgré la détermination de la SRC de protéger ses services radiophoniques de réductions budgétaires au cours des prochaines années, la discussion à l'audience a amené le Conseil à douter de la possibilité d'atteindre cet objectif à cause d'un certain nombre de considérations financières, notamment le fait que les crédits gouvernementaux ne seront peut-être pas aux niveaux prévus par la SRC et qu'il peut y avoir de [TRADUCTION] "nouveaux coûts inévitables" comme les rajustements de traitement, les contrats révisés de télécommunications, les impôts imprévus, les droits d'auteur ou les modifications au code du travail ou au code de la construction. La SRC a évalué ces dépenses à environ 32 millions de dollars pour 1988-1989 et les répercussions possibles sur les services radiophoniques s'élèveraient à environ 6 millions de dollars.

[TRADUCTION] ...si nous n'obtenons pas de fonds du gouvernement pour payer ce genre de coûts, les plans d'exploitation qui ont été provisoirement approuvés par le conseil d'administration et qui visaient, entre autres, à protéger la radio, tant anglaise que française, contre de nouvelles réductions ... ne seront plus applicables.

Le Conseil note que, même dans le cadre des projections quinquennales des fonds d'exploitation et d'immobilisations fournies par la SRC, la Société verra probablement son pouvoir d'achat diminuer encore, malgré la hausse prévue de ses recettes commerciales au cours de cette période. Le Conseil craint que, si cette tendance se maintient, elle influera considérablement sur les plans d'affectation des ressources de la Société.

Le Conseil note, d'après les données fournies par la Société, que le pourcentage du budget total de la SRC affecté aux dépenses d'immobilisations et d'exploitation diminuera entre 1987-1988 et 1992-1993. Les prévisions, par centre de responsabilité (c'est-à-dire pour la production d'émissions de radio et les coûts de distribution), montrent que les affectations d'exploitation augmenteront au cours de cette période, tant en dollars qu'en pourcentage, de 170,4 millions de dollars (16,3 %) à 198,7 millions (16,9 %). Si, par contre, les affectations d'exploitation sont calculées par poste de dépenses, le pourcentage des dépenses globales de la Société pour les services radiophoniques diminueront de façon constante, de 21,4 % en 1986-1987 à 19,2 % en 1992-1993. Ce calcul par poste de dépenses englobe les coûts susmentionnés par centre de responsabilité en plus de postes hors caisse tels que l'amortissement et une affectation proportionnelle pour les coûts d'autres services comme le siège social de la Société, l'ingénierie, les finances et l'administration et le personnel.

En ce qui a trait aux prévisions du budget d'immobilisations, la SRC a prévu qu'entre 17 % et 25 % du total des sommes disponibles à cette fin seront affectés à la radio entre 1988-1989 et 1992-1993. Le Conseil note, toutefois, que ces niveaux sont en général moins élevés que ceux des années 1981-1982 à 1987-1988, moment où les niveaux variaient entre 21 % et 33 %.

La SRC a établi que le centre de production de Toronto constituait sa plus grande priorité au chapitre des dépenses d'immobilisations. Dans sa décision de renouvellement des licences de 1979, le Conseil a encouragé la SRC à "entreprendre la consolidation de ses installations de production à Toronto le plus vite possible".

Le CRTC s'inquiète, cependant, du fait que la Société n'a affecté, pour les cinq prochaines années, aucuns fonds d'immobilisations à des projets d'extension du service. A l'audience, M. Juneau a expliqué que, lors d'une discussion avec le Conseil du Trésor en vue d'obtenir des fonds supplémentaires pour résoudre le problème de la désuétude, la SRC a accepté que le remplacement de l'équipement et des installations désuets, y compris ceux de Toronto, se fasse au prix [TRADUCTION] "d'ajouter à nos installations".

Comme l'a expliqué la SRC à l'audience:

[TRADUCTION] L'an dernier, le Conseil du Trésor nous a consenti 20 millions de dollars supplémentaires au budget de base [crédits d'immobilisations] à la condition que nous ne financions aucun projet d'extension du service, mais que nous consacrions l'argent à nos problèmes de désuétude. Il s'agissait d'une entente d'ordre administratif, mais qui faisait qu'à la fin de l'année, si nous avions affecté des sommes à des projets d'extension du service, il aurait envisagé la possibilité de réduire nos crédits...

Le Conseil estime que cette situation va à l'encontre de l'un des principes de base du mandat de la SRC qui stipule que les services de la SRC doivent être étendus aux Canadiens de tous les coins du pays, à mesure que des fonds publics deviennent disponibles. Bien que le Conseil reconnaisse qu'il est financièrement impossible que chaque Canadien puisse recevoir l'éventail complet des services de radio et de télévision de la SRC, il est d'avis qu'il existe depuis longtemps des lacunes dans les services MA et MF de langues anglaise et française de la SRC qui doivent être corrigées immédiatement. Par conséquent, il entend, plus loin dans la présente décision, dresser, par ordre de priorité, la liste des projets d'extension du service qui doivent, selon lui, être réalisés dans un avenir immédiat. Le Conseil est d'avis que des disparités régionales de ce genre ne doivent plus continuer d'exister, compte tenu que tous les Canadiens contribuent de façon égale au financement du service national de radiodiffusion.

Le Conseil est d'avis que, malgré la déclaration de la SRC que son conseil d'administration s'est engagé à protéger ses services radiophoniques des manques de fonds, la possibilité que les ressources réelles et éventuelles soient réduites compromet sérieusement la qualité et la nature actuelles des services radiophoniques de la SRC. Le ferme appui que reçoit la radio de Radio-Canada, comme le démontre les centaines d'interventions favorables, prouve que le public canadien continue de croire qu'un service national de radiodiffusion publique sans publicité qui satisfait les besoins culturels et géographiques de chaque région est une composante essentielle et souhaitée du système de la radiodiffusion canadienne.

Le Conseil est également préoccupé par le fait qu'en tentant de conserver autant que possible ses installations et services de radiodiffusion, malgré des difficultés financières constantes, la SRC a effectué des réductions de petite ou moyenne importance dans la plupart de ses secteurs d'exploitation. Selon le Conseil, cette politique qui constitue à faire porter les effets des restrictions financières sur un grand nombre de secteurs compromet l'engagement d'excellence qui caractérise la radio de Radio-Canada depuis longtemps et sa capacité de satisfaire dans l'avenir aux exigences de son mandat.

Le Conseil craint que, dans les circonstances actuelles et dans un avenir prévisible, la capacité de la Société de respecter les exigences de son mandat soit fortement menacée.

Dans la décision de renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC (la décision CRTC 87-140 du 23 février 1987), le Conseil a déclaré:

à moins que le mandat du service national de radiodiffusion ne soit modifié, et tant qu'il ne le sera pas, le gouvernement doit voir à ce que la SRC ait des crédits suffisants pour lui permettre d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés par la Loi. Compte tenu des exigences de la Loi, de l'importance de la SRC au sein du système de la radiodiffusion canadienne et des attentes élevées que le public canadien entretient pour la SRC, le Conseil estime qu'il s'agit là d'une urgente priorité.

Le Conseil applique également cette déclaration aux services radiophoniques de la Société. Le CRTC est fermement convaincu que l'exigence prescrite par la loi actuelle visant la prestation du service complet de la radio de Radio-Canada n'est pas encore remplie.

VI. LES PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL ET DES INTERVENANTS

Le Conseil est en général pleinement satisfait des réalisations des services radiophoniques de la SRC depuis les neuf dernières années. Au cours de cette période, la SRC a réussi à étendre son service à plusieurs millions de Canadiens et continue d'offrir une vaste gamme de choix d'émissions radiophoniques instructives et stimulantes.

Les vice-présidents responsables des services radiophoniques de langues anglaise et française ont tous deux parlé, à l'audience, de leurs plans pour la nouvelle période d'application des licences et ils ont souligné que des améliorations s'imposaient dans leurs services respectifs. Ils ont déclaré qu'étant donné l'incertitude du financement à venir, la première chose à faire serait de s'assurer que les fonds disponibles à la radio ne s'érodent pas davantage et de penser à [TRADUCTION] "des plans d'urgence détaillés au cas où de nouvelles réductions seraient requises".

M. McEwen a expliqué que cela [TRADUCTION] "se traduirait inévitablement par une radio publique différente de celle que l'on connaît aujourd'hui au Canada". Vu que la grande priorité de la SRC est [TRADUCTION] "de rétablir les ressources appropriées aux activités actuelles", il a souligné que la SRC n'est pas en mesure de lancer de nouvelles initiatives. Chaque service a bien sa "liste de souhaits", mais les projets qui ne peuvent être réalisés par une réaffectation des fonds provenant d'une source allant toujours s'amenuisant sont considérés comme des "voeux pieux". La SRC n'a pu prendre beaucoup d'engagements précis pour la prochaine période d'application des licences, car elle n'est pas certaine si et quand elle aura les ressources nécessaires [TRADUCTION] "pour concrétiser ses rêves".

Le Conseil a, dans sa décision de février dernier qui renouvelle les licences des réseaux de télévision de la SRC, noté que la SRC n'avait pas respecté "l'obligation, en sa qualité de service national de radiodiffusion et au moyen de la tribune publique prévue par la Loi sur la radiodiffusion, de dévoiler au public canadien ses priorités relatives à la mise en oeuvre de son mandat pour l'avenir, d'après les crédits dont elle dispose".

Cette fois-ci encore, la SRC n'a pas présenté, pour fins d'examen public, de propositions détaillées ou des solutions de rechange pour la prochaine période d'application des licences.

Le CRTC a déclaré à plusieurs reprises que ce genre de renseignements doit absolument être fourni lors de toute audience de renouvellement. Le service national de radiodiffusion, financé par le public, a la même obligation que les autres entreprises privées de fournir ces documents. Les responsabilités du Conseil, telles que stipulées dans la Loi sur la radiodiffusion, sont de réglementer et de surveiller le système de la radiodiffusion canadienne dans l'intérêt public. Il importe que chaque titulaire, qui demande l'autorisation du Conseil pour le renouvellement des licences qui lui ont été attribuées au nom du peuple canadien, fasse état de ses réalisations antérieures et, en plus, donne une description claire et complète de l'évolution de ce service afin que le Conseil puisse évaluer judicieusement la place qu'il occupe au sein du système de la radiodiffusion canadienne.

Cette exigence est d'autant plus essentielle pour la SRC dont les quatre réseaux nationaux de radio jouent un rôle très important et très déterminant dans le système de la radiodiffusion canadienne. La Société doit fournir ces renseignements non seulement parce que l'audience publique doit être une tribune où le peuple canadien peut évaluer les intentions de la Société par rapport à ses propres attentes, mais aussi parce que le Conseil doit évaluer la contribution future de la SRC au système de la radiodiffusion canadienne.

Après avoir discuté longuement à l'audience d'octobre de la nécessité de verser ces renseignements au dossier public, la Société a déposé certains renseignements au sujet des aspects de ses services de programmation radiophonique qu'elle entend rétablir, maintenir, améliorer ou entreprendre. Elle a, toutefois, précisé que les buts qu'elle s'est fixés pour la prochaine période d'application des licences sont conditionnels à ce que les niveaux de financement actuels soient maintenus ou [TRADUCTION] "à une nouvelle mise de fonds". Aucun calendrier de mise en oeuvre des initiatives présentées n'a été fourni et plusieurs d'entre elles ont été décrites de façon très vague comme [TRADUCTION] "mettre sur pied au besoin" ou "explorer les avenues".

Le Conseil a examiné les priorités que la SRC a établies et il en a conclu qu'il reste un certain nombre de questions spécifiques, soulevées dans le cadre de l'audience sur le renouvellement, qui ont trait à l'extension du service et à des préoccupations propres aux services radiophoniques de langues française et anglaise de la SRC, qui n'ont pas été traitées de façon satisfaisante par la Société.

1. L'extension du service et les normes techniques

Comme on l'a déjà mentionné, les fonds d'immobilisations de la SRC ont tous été affectés au remplacement de l'équipement et à la conformité aux normes de l'industrie. Le Conseil a souligné qu'à son avis, les fonds publics dont dispose la Société devraient servir, entre autres, à l'extension des services radiophoniques de la SRC. La SRC a elle-même déclaré que ses services MA et MF offrent des grilles complémentaires et équilibrées d'information et de divertissement et que [TRADUCTION] "chaque réseau est également essentiel à la réalisation de notre mandat".

Le Conseil a noté l'argument de la SRC que, si les télédistributeurs étaient encouragés à distribuer ses services MF qui leur sont accessibles par satellite, les services MF de la SRC pourraient être accessibles - bien que de façon limitée - à 86 % des anglophones et à 83 % des francophones.

Certaines collectivités ne reçoivent toujours qu'une partie restreinte des services radiophoniques de la SRC par l'entremise de stations affiliées privées. A certains endroits au pays, il n'y a aucun service MF de la SRC, même pas dans la langue officielle de la majorité.

Il a été noté, plus tôt dans la présente décision, que les services MF stéréo de la SRC peuvent être captés en direct par 72 % des anglophones et 76 % des francophones dans leurs langues respectives. Ces chiffres se situent en decà de l'objectif fixé dans la décision CRTC 79-320 dans laquelle le Conseil a déclaré que "le service MF stéréophonique dans chaque langue officielle devrait être étendu afin de rejoindre au moins 75 % du groupe de langue approprié d'ici 1983". En outre, ce rendement n'est que partiellement atténué du fait de l'accessibilité limitée des services stéréo offerts par certaines entreprises de télédistribution dans des endroits où la réception en direct est médiocre ou non disponible.

En outre, le fait que les services stéréo ne soient pas distribués de façon équitable dans tout le pays inquiète particulièrement le Conseil. Certaines provinces sont relativement bien servies: 80 % ou plus de leur population peuvent recevoir le service stéréo dans la langue officielle de la majorité. D'autres provinces, par contre, ne sont pas aussi chanceuses. L'Ile-du-Prince-Édouard ne reçoit le service stéréo de la SRC ni en anglais ni en français. Seulement 39 % de la population de Terre-Neuve et 49 % de celle de la Colombie-Britannique reçoivent le service stéréo de langue anglaise. Quant aux provinces qui ont une population importante de francophones, le service stéréo de langue française est accessible à 29 % seulement des francophones du Nouveau-Brunswick et à 33 % des francophones de l'Ontario.

Le Conseil note que la Société n'a pas encore mis en oeuvre 19 stations MF pour lesquelles elle a déjà reçu l'autorisation du Conseil pour la prestation d'un service MA ou MF de langues anglaise ou française (voir la liste complète à l'annexe de la présente décision). Seize de ces projets sont en suspens depuis plus d'un an, y compris quatre qui ont été approuvés il y a plus de cinq ans. La SRC prévoit achever les projets de prestation d'un service MA de langue anglaise à Gillam (Manitoba) d'ici la fin de mars 1988, et à Lynn Lake (Manitoba) et à Geraldton et Manitouwadge (Ontario) en avril de la présente année. Les autres projets de la SRC ont été notés [TRADUCTION] "à être achevé plus tard" ou "projet à l'étude".

Le Conseil estime que la mise en oeuvre des autres entreprises radiophoniques est une question sur laquelle la Société doit se pencher immédiatement. Il traitera de cette question au chapitre VIII.

L'investissement dans la technologie de pointe au moment opportun contribue sensiblement au maintien d'un service de qualité. Les stations MA au Canada et même dans toute l'Amérique du Nord ont enregistré une baisse marquée de leur auditoire ces dernières années. Cela s'explique notamment par le fait que le public estime que la bande MF offre une meilleure qualité sonore. Afin de contrer cette perte d'auditeurs au profit des stations MF, la radio MA stéréo a vu le jour après de nombreuses études par les radiodiffuseurs MA, les fabricants de récepteurs de radio, le ministère des Communications, son pendant américain, la Federal Communications Commission, et le National Radio Systems Committee (le NRSC) des États-Unis.

La Société a déclaré dans sa demande qu'elle ne projette pour l'instant convertir aucun de ses émetteurs MA en stéréo à cause des coûts élevés et du peu d'avantages qu'elle y voit pour ses services radiophoniques de base qui consistent principalement en des émissions d'information et de créations orales.

Afin d'améliorer le son des stations MA et de réduire la possibilité de brouillage des stations dont les fréquences sont proches, le NRSC a publié tout récemment une norme nationale applicable sur une base volontaire à la radiodiffusion MA, qui consiste en l'utilisation, à la source d'émission, d'un réseau normalisé de préaccentuation et de filtrage qui sert à limiter la largeur de bande sonore à 10 kilohertz (kHz) et en l'introduction d'une désaccentuation et d'une limite de largeur de bande sonore complémentaires dans les récepteurs. Le coût pour la SRC de la mise en oeuvre de ces normes serait très minime.

Le Conseil est d'avis que la Société doit assumer un rôle de chef de file dans le maintien et l'amélioration de la qualité technique de la radiodiffusion. Par conséquent, il exige que la Société examine les normes techniques MA du NRSC en vue de les mettre en oeuvre à ses stations MA source et à leurs stations réémettrices associées.

2. Les réseaux de langue française

Les préoccupations du Conseil à l'égard des services de radio de langue française portent sur sept points: la musique canadienne, l'appui aux talents canadiens, le reflet des régions, les nouvelles et les affaires publiques, les émissions d'intérêt particulier, l'enrichissement ainsi que le manque perçu de dynamisme.

i) La musique canadienne

Le Règlement sur la radio exige qu'au moins 30% des pièces musicales diffusées chaque jour entre 6 h et minuit sur les ondes d'une station MA soient canadiennes. Quoique le Règlement ne contienne aucune exigence analogue pour la radio MF, le Conseil exige, sur une base hebdomadaire, un minimum variant entre 10 % et 30 % de contenu musical canadien pour la musique populaire générale (Catégorie 5) selon la formule musicale de la station, et une exigence minimale de 7 % pour la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (Catégorie 6).

Le Règlement ne contient aucune exigence envers les réseaux radiophoniques mais il est évident qu'un réseau qui tient l'antenne pendant plusieurs heures par jour et dont la programmation contient un élément musical significatif aura un impact sur la conformité des stations qui en font partie vis-à-vis le Règlement. Par ailleurs, les réseaux sont tenus aux engagements contenus dans leurs Promesses de réalisation.

Selon l'analyse effectuée par le Conseil, environ 32 % des pièces musicales diffusées au cours de la programmation régionale produite par CBOF le lundi, 29 septembre et le samedi, 4 octobre 1986 étaient canadiennes. Cependant, 25 % des pièces musicales diffusées par le réseau le lundi étaient canadiennes, faisant en sorte que 28,3 % des pièces diffusées à l'antenne ce jour-là étaient canadiennes, ce qui a placé CBOF en deçà de l'exigence réglementaire de 30 %. Le 4 octobre, 59,8 % des pièces diffusées au réseau étaient canadiennes; avec la programmation régionale, 50,4 % des pièces diffusées par CBOF étaient canadiennes. Le dimanche 5 octobre, la quasi totalité de la programmation provenait du réseau et CBOF n'a diffusé aucune pièce musicale au cours de sa programmation régionale; or, seulement 10,5 % des pièces provenant du réseau et diffusées par CBOF étaient canadiennes.

La Société a reconnu son erreur et a tenu à souligner qu'elle considérait toujours que le niveau de 30 % constitue un minimum. Elle a toutefois expliqué que pour chaque émission, le réalisateur est responsable du contenu musical, contrairement aux stations où la programmation musicale est généralement coordonnée par un directeur musical. La Société a avoué qu'à cause d'une telle situation, elle n'arrive pas toujours à contrôler le choix musical qu'elle diffuse au cours d'une journée. Elle s'est donc engagée à instaurer des mécanismes de contrôle et de coordination afin d'assurer le minimum requis de contenu canadien. A la suite d'une discussion relative au rôle de leader que la Société doit jouer au niveau de la présentation de pièces musicales canadiennes, la Société s'est engagée à augmenter à 40 % le contenu canadien sur le réseau MA à partir de la prochaine grille (automne 1988), sur une base hebdomadaire, et à viser un objectif de 50 % au cours des quatre années subséquentes.

Le Conseil a évalué ces engagements révisés à la lumière des responsabilités de la SRC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de son rendement antérieur. Après un examen approfondi, le Conseil a décidé d'imposer des conditions de licence qui exigent, pour chaque réseau, des niveaux minimaux de contenu canadien plus exigeants que ceux que la Société a proposés; ces conditions de licence sont exposées plus loin dans la présente décision.

Par ailleurs, en ce qui a trait à la diffusion de musique par les stations régionales, le Conseil s'attend à ce que celles-ci consacrent un très fort pourcentage de leur programmation musicale à la musique canadienne, et particulièrement aux enregistrements des artistes des régions desservies par ces stations, tout en conservant, comme objectif ultime d'atteindre un niveau de 100 % des pièces de musique populaire. Le Conseil examinera de près les engagements en cette matière lors de l'étude des prochains renouvellements de licences des stations de la Société et s'attend à des engagements importants à cet égard.

ii) L'appui aux talents canadiens

Le Conseil, en 1986, sonnait l'alarme en reconnaissant la diminution de la production de musique vocale de langue française, et invitait tous les intéressés, radiodiffuseurs, producteurs, artistes, distributeurs et gouvernements, à collaborer à une relance de la musique vocale de langue française. Depuis, et suite à une mise en commun des efforts et des ressources du secteur privé de la radiodiffusion et de celui du disque, appuyée en cela par des programmes gouvernementaux d'assistance, tel le fonds administré par Musicaction pour le développement de la musique enregistrée, on constate une nouvelle vitalité dans le domaine de la chanson canadienne de langue française. Le Conseil estime que Radio-Canada pourrait apporter une contribution majeure à ce chapitre par une plus grande collaboration avec le secteur privé et par une meilleure coordination des importantes ressources à sa disposition, comprenant ses réseaux MA et MF ainsi que ses réseau de radio et de télévision, de langues française et anglaise, afin de promouvoir davantage ses émissions et de mettre pleinement en valeur les talents musicaux canadiens.

En ce qui a trait plus particulièrement au service de télévision de la SRC, le Conseil a déclaré dans la décision CRTC 87-140 que le réseau français de télévision doit s'efforcer de présenter davantage de jeunes interprètes canadiens-français dans ses émissions de musique et de variétés. De cette façon, les services de la radio et de la télévision de la Société pourraient se compléter et s'enrichir mutuellement, l'un partageant avec l'autre les orientations qu'il a privilégiées au cours des dernières années.

Aussi, tel que discuté lors de l'audience, le Conseil note qu'il y aurait lieu d'assurer une plus grande collaboration lors d'événements comme le Juillet de la chanson française de la CRPLF et La Semaine de la chanson française d'ici, cette dernière organisée par les radiodiffuseurs privés, lesquels événements poursuivent des objectifs communs et ont été menés pratiquement parallèlement au printemps et à l'été 1987. Le Conseil souhaite également que la Société assure un meilleur suivi de ses efforts visant l'encouragement des nouveaux talents canadiens et ne se limite pas seulement à une participation ponctuelle à certains événements.

La Société a reconnu, lors de l'audience, que sa structure plurimédias permettrait une coordination de ses ressources MA, MF et TV, de langues française et anglaise, qui pourrait augmenter l'impact et l'appui apportés en particulier aux nouveaux talents musicaux. Elle a promis à cet égard de remettre au Conseil, dans les six semaines de l'audience, les résultats d'un travail d'analyse en cours au sujet de cette collaboration interne. Le Conseil note que cette information ne lui a pas encore été transmise à ce jour. Le Conseil traitera cette question de manière plus détaillée au chapitre VIII.

Le Conseil note par ailleurs qu'à l'audience, la Société s'est donnée comme priorité pour la radio MF française d'augmenter les commandes à des compositeurs canadiens, d'augmenter de 25 % la production de disques dans les domaines de la musique classique et du jazz et d'augmenter les activités de concerts publics.

La Société prévoit en outre augmenter la diffusion en direct de concerts et équiper le réseau MF d'un car de reportage et d'une liaison par satellite sur place qui lui permettraient de diffuser à partir de toutes les salles et de tous les festivals, quels que soient leurs localités, plutôt que d'utiliser des circuits terrestres onéreux et encombrants. De plus, d'ici cinq ans, on prévoit disposer d'un studio d'enregistrement numérique.

iii) Le reflet des régions

Un des principaux défis que doivent relever les réseaux français de Radio-Canada est d'offrir un service national de radiodiffusion à un auditoire concentré très fortement au Québec, tout en reflétant les intérêts et les préoccupations des auditeurs d'expression française dispersés dans les neuf autres provinces du Canada. A cet égard, les associations de francophones hors Québec reprochent depuis plusieurs années à la radio de langue française de la Société d'avoir une perspective trop centrée sur le Québec. Pour cette raison, ces associations, regroupées sous la bannière de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ), ont réclamé à nouveau à la présente audience une ouverture plus marquée du réseau à l'égard des régions. La FFHQ a notamment souligné qu'il "est encore très difficile, bien souvent, pour des productions qui viennent de l'extérieur du Québec, de percer le cap du réseau national". La FFHQ a également réclamé, une fois de plus, que la Société mette sur pied un mécanisme de consultation permanente entre la direction de la SRC et les représentants nationaux de la FFHQ.

Encore aujourd'hui, la presque totalité des émissions au réseau MA sont produites à Montréal. Seules une émission musicale hebdomadaire produite à Vancouver et deux émissions hebdomadaires sur les travaux de la Chambre des communes à Ottawa et de l'Assemblée nationale à Québec, lorsque ces assemblées législatives siègent, sont produites à l'extérieur de Montréal sur une base régulières.

Autrement, ce sont par des insertions au cours des émissions comme Il fait toujours beau quelque part, Les belles heures et Multipistes ainsi que les émissions d'affaires publiques Présent national et Présent dimanche que l'on assure un reflet des régions.

Il n'y a d'autre part aucune période de diffusion locale aux stations du réseau MF, sauf pour les indicatifs des stations. A l'audience, la Société a fait valoir qu'elle ne peut pas envisager d'en diffuser davantage car la priorité pour le réseau MF est d'établir ce service dans certaines régions où il n'est pas disponible présentement, lorsque ses ressources financières le permettront.

Le Conseil note toutefois que c'est surtout au réseau MF que sont diffusées des émissions complètes produites en régions, notamment des concerts, des documents et des dramatiques, lesquelles reflètent effectivement les différentes facettes de la vie culturelle des régions où elles sont produites.

Dans sa réplique aux interventions, la Société s'est dite prête à tenir compte des réalités régionales, notamment au niveau de l'information, et à mieux desservir l'ensemble du Canada français. D'autre part, la Société s'est dite incapable d'acquiescer aux demandes d'extension et d'amélioration des services car elle n'a pas les fonds nécessaires pour réaliser de tels projets. Quant à la consultation permanente souhaitée par la FFHQ, la Société a indiqué que la direction de ses stations régionales et de son siège social rencontre fréquemment des groupes comme la FFHQ et qu'elle estime que la multiplication de comités consultatifs ne serait pas appropriée.

Le Conseil reconnaît que les stations de langue française de la Société, entre autres celles hors Québec, ne disposent pas toutes des ressources qui leur permettraient de produire sur une base régulière des émissions pour le réseau. Il n'en demeure pas moins qu'en vertu de son mandat, la Société se doit de s'assurer à la fois que les régions du pays soient reflétées dans les émissions réseau et que ses stations de base desservent adéquatement l'ensemble du territoire où elles rayonnent. Une des possibilités serait que la Société diffuse une série d'émissions produites à tour de rôle par les stations régionales et dont le contenu serait un reflet authentique des préoccupations et des intérêts de ces régions.

Le Conseil note également qu'au Québec, des régions aussi importantes que celles de l'Estrie, la Mauricie, la Baie James, la Beauce ou l'Outaouais reçoivent le service de Montréal, de Québec ou d'Ottawa et que des efforts doivent être entrepris afin que des régions aux intérêts si divers puissent se reconnaître sur les ondes de la radio d'État. Lors de l'audience, la Société s'est dite prête à explorer certaines avenues à cet égard dont notamment une alimentation séparée des réémetteurs régionaux, des correspondants locaux chargés de couvrir des collectivités comme Trois-Rivières et Sherbrooke et la diffusion dans ces régions de bulletins de nouvelles spécifiques, ainsi que de doter éventuellement certaines régions de mini cellules de production.

Le Conseil encourage la Société à améliorer ses services de réseau dans la mesure du possible en vue de desservir toutes les régions comprises dans l'aire de rayonnement des stations-mères et des réémetteurs, que cela se fasse soit par des émissions produites à tour de rôle en région, soit par des émissions régulières en provenance des régions, par l'ajout d'information régionale à la programmation de réseau ou par une alimentation séparée aux réémetteurs régionaux ou autrement.

Ceci ne signifie pas que la Société doit abandonner la programmation locale qu'elle offre présentement, qui comprend entre autres les renseignements d'appoint. Cependant, étant donné l'aire de rayonnement des stations régionales et le fait que la survie de celles-ci ne s'appuie pas sur les cotes d'écoute locales, le Conseil s'attend à ce que ces stations tiennent compte dans leur programmation des différents auditoires qu'elles desservent. Le Conseil examinera de près le rendement en cette matière des stations de la Société lors de leurs renouvellements de licences et il s'attend à ce que les stations régionales de Radio-Canada prennent des engagements importants à cet égard, y compris des projets de production d'émissions distinctes devant être diffusées par les réémetteurs ou le redéploiement des ressources humaines afin de mieux couvrir les régions.

Pour ce qui est de la proposition de la Société d'établir éventuellement des mini cellules de production dans certaines régions, le Conseil note que, suite aux préoccupations soulevées par certains intervenants, dont l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion (NABET) qui craint une réduction du service actuel en région, la Société s'est engagée à l'audience à lui soumettre des demandes le cas échéant.

Par ailleurs, le Conseil a noté les déclarations faites à l'audience par le représentant de la FFHQ qui a déclaré:

C'est sûr qu'on n'a pas toujours l'impression, dans beaucoup de la programmation, surtout du réseau, qu'il y a beaucoup de francophones ou beaucoup d'activités qui se font en français, à l'extérieur du Québec. Même, bien souvent, on se demande si, effectivement, il y a des activités et un rayonnement de la langue et de la culture française à l'extérieur de Montréal.

Le Conseil reprend par la présente les propos de la décision CRTC 87-140 et s'attend à ce que le réseau radiophonique de Radio-Canada desserve adéquatement les francophones hors Québec et à ce qu'il sache refléter leurs milieux et leurs préoccupations. Le Conseil traitera de la question du reflet des régions et des besoins de programmation radiophonique des francophones hors Québec au chapitre VIII.

iv) Les émissions de nouvelles et d'affaires publiques

A titre d'un des principaux organismes d'information au pays, Radio-Canada doit assumer une responsabilité considérable pour la couverture équilibrée des nouvelles. Afin de faciliter cette tâche, la Société a publié une politique journalistique en 1982. Celle-ci touche plusieurs points reliés au journalisme et contient, entre autres, un chapitre sur les normes régissant le service des nouvelles.

La politique tient compte également de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule que le système de la radiodiffusion doit fournir "la possibilité raisonnable et équilibrée d'exprimer des vues différentes sur des sujets qui préoccupent le public", et elle repose sur quatre principes:

a) les ondes appartiennent de droit au public, qui s'attend à pouvoir prendre connaissance des principaux courants d'opinion sur les grandes questions d'actualité;

b) les ondes ne doivent pas être soumises à l'emprise de personnes ou de groupes influents à cause de leur situation;

c) le libre échange d'opinions est l'une des principales sauvegardes des institutions démocratiques;

d) la plus stricte neutralité est observée dans les émissions.

On affirme également que l'information doit répondre aux règles journalistiques d'exactitude, d'intégrité, d'équité et d'intégralité.

A l'audience, la Société a indiqué qu'aux services de la radio et de la télévision de langue française, la politique journalistique de Radio-Canada est distribuée à tous les journalistes et qu'on l'utilise constamment dans l'évaluation de l'information qui a été diffusée. Elle a ajouté:

S'il y a des accrocs, nous corrigeons immédiatement. Quelquefois, c'est ex post facto, quelquefois à partir de plaintes que nous recevons très rapidement, d'autres fois ce sont des erreurs que nous percevons nous-mêmes et que nous portons à l'attention des journalistes et souvent, qu'il nous faut corriger dans les bulletins qui suivent.

D'autre part, la Société a annoncé qu'elle a formé un comité d'étude sur l'information l'été dernier. Ce comité était constitué d'une dizaine de personnes: journalistes, animateurs, réalisateurs, recherchistes et un adjoint à la programmation régionale.

Le premier mandat de ce groupe était d'assurer la primauté des nouvelles dans la programmation d'information radio, en termes de qualité, de volume, de positionnement et de transfert de ressources d'un secteur à l'autre, par exemple des affaires publiques aux nouvelles.

Deuxièmement, de rechercher à raffermir l'aspect reportage car il y a trop de tables rondes, de téléphones, du propre aveu de la Société:

... Nous souhaitons examiner s'il n'y a pas lieu de créer là un secteur nouveau, dynamique, qui nous donnerait un meilleur reflet de la vie réelle, de ce qui se passe dans les grands lieux de la vie collective, sur la rue, à la sortie des cinémas, dans les grandes assemblées publiques, dans les centres d'achat, dans les aéroports, etc. ...

Troisièmement, d'examiner la façon de traiter les affaires publiques afin d'inventer une programmation qui permettrait en un lieu et à une heure dite, de vider les grandes questions d'intérêt public. La Société a traité du dernier objectif en ces termes:

... L'un des objectifs importants du groupe d'étude, c'est d'assurer une jonction beaucoup plus étroite avec les régions, de façon à ce que la matière régionale qui est d'intérêt national se retrouve plus régulièrement au réseau, et de façon à ce que, au centre, nous puissions peut-être donner aux régions des services qui permettraient d'être un peu plus autonomes dans l'organisation de leurs matières en fonction de leurs auditoires et de leurs besoins plus spécifiques.

Par ailleurs, au cours de l'audience, la Société s'est donnée comme priorités d'améliorer l'information diffusée par les stations régionales, de se doter d'une meilleure articulation des relations avec le réseau, de renforcer les émissions d'information et de revoir la politique de l'information en général et au réseau MF en particulier.

Le Conseil est d'avis que la politique journalistique de la Société est un modèle à suivre dans le domaine journalistique. Il encourage donc la Société à continuer à s'assurer que ses journalistes prennent connaissance de sa politique et la maîtrise parfaitement. Tel que mentionné au chapitre VIII, il s'attend également à ce que la Société mette sa politique à jour de façon périodique et assure un suivi de façon à évaluer son exécution et son efficacité aux moyens de mécanismes appropriés.

D'autre part, le Conseil invite la Société à considérer la mise sur pied d'un comité semblable au Comité d'examen journalistique annoncé par la Société le 17 décembre 1987 à l'égard de son service proposé d'émissions spécialisées de nouvelles et d'information de langue anglaise comme un moyen approprié de traiter les plaintes et les commentaires du public sur l'information et les affaires publiques à la radio d'État.

Par ailleurs, le Conseil remarque que le réseau MF diffuse moins de trois heures de nouvelles par semaine et qu'aucun bulletin de nouvelles n'est diffusé entre 13 h et minuit. Tel que noté précédemment, la Société a fait valoir à l'audience "qu'on a pris le parti-pris de faire des grilles [de programmation] complémentaires", selon lequel l'auditeur écoute la radio MF pour la musique classique, le jazz et les émissions de culture et de documents, et la radio MA pour l'information étoffée. Le Conseil note, cependant, que suite aux discussions tenues à l'audience sur le sujet, le président de la Société a déclaré: "Je crois que nous devrions regarder cette question de nouveau".

Le Conseil éprouve de fortes réserves quant à la faible quantité et à l'absence de nouvelles durant d'importantes périodes de la journée car ceci laisse l'auditeur, et particulièrement l'auditeur fidèle au réseau MF, dépourvu d'informations. Le Conseil rappelle également que, dans sa politique sur la radio MF, il s'attend à ce que les titulaires de licence MF élaborent une approche plus approfondie et plus large face à l'information et il traitera de ces deux questions au chapitre VIII.

v) Les émissions d'intérêt particulier

La Société a avoué dans sa demande qu'il n'y a plus d'émissions pour enfants à la radio depuis plusieurs années car, selon elle, la télévision est plus apte à les captiver. A l'audience, la Société a émis l'opinion qu'il est très difficile d'attirer les enfants et les adolescents à des émissions radiophoniques spécifiques et qu'il faudrait alors un service radiophonique exclusivement destiné aux jeunes afin de les rejoindre. La Société a ajouté que des émissions récentes orientées vers la musique rock n'ont pas apporté les fruits escomptés.

Le Conseil reconnaît la difficulté de rejoindre et de desservir les enfants et les adolescents à la radio et sait fort bien que l'expérience récente dans la production d'émissions radiophoniques pour ces auditoires est fort limitée. Il suit d'ailleurs avec grand intérêt les émissions pour enfants produites depuis peu par quelques radiodiffuseurs du secteur privé. Le Conseil s'attend néanmoins à ce que la Société entreprenne un programme de développement d'émissions radiophoniques pour les enfants et les adolescents au cours de la durée de la licence, et lui fasse part de ses progrès à cet égard.

La Société n'a rien prévu non plus pour la programmation ethnique, bien qu'elle a diffusé durant quelques années la série Ils sont des nôtres, où des néo-canadiens se racontaient. Le Conseil estime que la présence ethnique dans le marché francophone est suffisamment importante pour que les réseaux de la Société en rendent compte. Le Conseil fait remarquer qu'il n'est pas question ici d'émissions en langue étrangère ou d'une émission en particulier, mais de faire en sorte que les réseaux français reflètent la présence de cette composante canadienne au profit de l'auditoire en général.

Historiquement, la radio de langue française a diffusé peu d'émissions sur des questions touchant les autochtones. La demande ne fait état que d'un nombre limité d'émissions sur les amérindiens diffusées de 1979 à 1986. Par ailleurs, la Société a déclaré qu'elle a intégré les questions autochtones à même ses émissions culturelles, scientifiques et d'affaires publiques car, selon elle, "leurs problèmes sont nos problèmes". Elle a également noté que les problèmes plus spécifiques touchant les autochtones sont traitées dans les émissions du service du Nord de Radio-Canada.

Au cours de l'audience, la Société s'est donnée comme priorité pour la radio française de "desservir différents publics en termes socio-démographiques et en terms d'intérêt en offrant différents contenus d'émissions". Le Conseil s'attend à ce qu'au cours de la nouvelle période d'application de ses licences, la Société s'assure d'une diffusion régulière et suffisante de sujets intéressant ses auditoires spécifiques et, notamment, les enfants et les adolescents ainsi que les auditoires ethniques et autochtones.

Le Conseil s'attend également à ce que les émissions des réseaux radiophoniques de la Société continuent à représenter équitablement les minorités ethniques et multiculturelles de façon à refléter de manière réaliste leur participation dans la société canadienne et de contribuer à l'élimination des stéréotypes négatifs.

vi) L'enrichissement

En proposant plus de 43 heures par semaine de matériel d'enrichissement au réseau MA de base et de 38 heures par semaine au réseau MA restreint, la Société propose un niveau très élevé en cette matière. Cet enrichissement comprend, entre autres, des émissions sur les sciences pures, les sciences humaines, la vie quotidienne, le divertissement, les magazines etc. D'autre part, les 24 heures par semaine d'enrichissement au réseau MF sont composées, entre autres, de radio théâtre, de documentaires, de littérature, de discussions, de cinéma et d'entrevues.

La Société a avoué cependant qu'elle a réduit le nombre d'émissions dramatiques, à cause des restrictions budgétaires. Présentement, au réseau MF, la Société diffuse la série Théâtre du lundi dont la première partie est un magazine d'actualités sur les spectacles et les pratiques théâtrales, notamment à Montréal et au Québec, et dont la deuxième est consacrée à la diffusion d'une pièce dramatique généralement écrite par un canadien mais qui peut comprendre à l'occasion des pièces présentées au Prix Paul-Gilson de la CRPLF.

Plus tard au cours de l'audience, la Société s'est donnée comme priorités d'augmenter le nombre de productions originales aux émissions culturelles parlées et d'augmenter de 50 % la production originale de dramatiques. La Société a ajouté au cours de l'audience qu'elle souhaite mettre à l'horaire plus de séries sur les sciences et plus d'émissions selon la formule du documentaire, dans la mesure ou ses moyens financiers le lui permettent.

Le Conseil espère que la Société élargisse son rayonnement quant aux événements culturels de façon à mieux refléter l'activité théâtrale, culturelle et autres partout au Canada français.

vii) L'élitisme et le manque de dynamisme

Une intervenante, l'Institut canadien d'éducation des adultes (l'ICÉA), a reproché à la Société un manque d'ouverture aux formes plus populaires de la culture au réseau MF et un manque de dynamisme et de renouvellement au cours de certaines émissions. Elle affirmait également que certaines émissions au réseau MF sont élitiques et réservées aux érudits. L'ICÉA était d'avis que la Société avait perdu contact avec le public.

En réplique, la Société a expliqué:

... Lors du processus d'évaluation, ... nous mettons les réalisateurs et les réalisatrices en garde contre cette tendance à parler aux initiés, car on pourrait se parler entre initiés avec une familiarité excessive, aussi bien qu'en abordant les questions avec trop de hauteur. Dans les deux cas, on nuirait à la communication que nous souhaitons efficace et direct.

Ceci dit, la Société s'est dite prête à faire plus d'efforts pour rejoindre un public non initié par des formules nouvelles à inventer. La Société a rejeté la critique alléguant qu'elle ait perdu contact avec le public et elle a affirmé qu'au contraire, elle a multiplié ces contacts.

La Société a aussi vigoureusement affirmé que la radio de langue française de Radio-Canada a fait preuve de dynamisme à maints égards. Elle a pour politique permanente d'actualiser constamment sa programmation: dans ses émissions musicales, par le leadership qu'elle assume en diffusant de la musique populaire de langue française, ses diffusions en direct de concerts, son appui aux jeunes compositeurs et exécutants et sa participation étroite avec les universités, les conservatoires et les écoles de musique.

Elle a toutefois avoué qu'elle a connu moins de succès dans le cas de ses émissions culturelles de créations orales. M. Blais a aussi fait état, à l'audience, du fait que, dans ses émissions réseau nationales, le service radiophonique de langue française tente de refléter l'ensemble de la population francophone du Canada; il a cité en particulier le succès d'émissions d'intérêt général comme Il fait toujours beau quelque part et Les Belles heures.

3. Les réseaux de langue anglaise

Les préoccupations du Conseil relatives aux services de langue anglaise portent sur cinq secteurs: la musique canadienne, l'appui aux talents canadiens, le reflet des régions, les émissions de nouvelles et d'affaires publiques et les émissions d'intérêt particulier.

i) La musique canadienne

Le Conseil a déjà noté que ses analyses de l'ensemble de la programmation ont révélé que la SRC se conforme dans une large mesure aux engagements qu'elle a pris dans sa Promesse de réalisation. L'analyse de la programmation MA diffusée par CBO Ottawa a toutefois fait ressortir des problèmes relatifs à la répartition des compositions musicales canadiennes tout au cours de la semaine de radiodiffusion. Le Conseil a constaté 44,2 % de contenu canadien en semaine au cours de la semaine analysée, mais seulement 17,7 % le samedi et 25,8 % le dimanche. Les résultats du Conseil, une fois ventilés par périodes de programmation réseau et non réseau, ont en outre révélé que le niveau de contenu canadien au cours des périodes réseau était de 45,5 % en semaine, de 14 % le samedi et de 25,8 % le dimanche.

Bien que le réseau MA ait pu atteindre l'engagement global de 30 % de contenu canadien sur une base hebdomadaire, cette répartition préoccupe le Conseil parce que, par règlement, les stations MA locales de la Société doivent atteindre un niveau quotidien de 30 % de contenu canadien.

A l'audience, la SRC a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de programmer des niveaux inférieurs de musique canadienne la fin de semaine et elle a attribué le problème à un manque de communication entre les réalisateurs des divers centres qui fournissent les émissions de fin semaine du réseau. Toutefois, elle a informé le Conseil qu'elle avait immédiatement pris des mesures pour combler les lacunes et améliorer la coordination entre les membres de son personnel. Pour faire en sorte que le système de coordination fonctionne, la SRC a également établi un mécanisme de rapports mensuels concernant le contenu canadien de toutes les émissions pour les deux réseaux. Bref, M. McEwen a donné au Conseil son [TRADUCTION] "assurance personnelle que le service radiophonique de langue anglaise de la SRC respecte désormais l'exigence de 30 % de contenu canadien sur une base quotidienne comme hebdomadaire".

Pour ce qui est de la prochaine période d'application de ses licences, la SRC a, dans sa demande, proposé pour son réseau MA des engagements minimaux de contenu canadien de 30 % pour la musique populaire (catégorie 5) et de 15 % pour les pièces de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6). Dans le cas du réseau MF, elle a proposé de réduire de 30 % à 20 % son engagement à l'égard de la catégorie 5 et de porter de 7 % à 15 % le niveau minimal pour la catégorie 6. La Société a aussi proposé un jeu de critères applicables à la définition des pièces de musique classique canadiennes.

Le Conseil a longuement discuté de ces propositions avec la SRC à l'audience publique, en particulier les engagements relatifs à la catégorie 5. Le président du CRTC a exprimé l'avis que la SRC devrait jouer un rôle incontesté de chef de file en matière de contenu canadien et la Société elle-même a reconnu qu'elle avait adopté une approche conservatrice dans ses engagements. Ces sentiments ont été repris par des intervenants, notamment l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), qui a proposé que les pièces de la catégorie 5 de la SRC soient exclusivement canadiennes, ainsi que la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA), qui a proposé des niveaux cibles de contenu canadien de 80 % pour les pièces de catégorie 5 et de 30 % pour celles de catégorie 6, pour les réseaux MA et MF.

On a demandé à la SRC d'examiner ses propositions et de présenter des engagements révisés avant la fin de l'audience. En réponse, la SRC a accepté de s'engager à des niveaux minimaux de contenu canadien de 40 % au réseau MA, entre 6 h et minuit, sur une base quotidienne, et de 35 % au réseau MF, entre 6 h et minuit, sur une base hebdomadaire. La SRC a déclaré qu'elle respecterait les nouveaux engagements minimaux dans un délai d'un an et que, d'ici cinq ans, 50 % des pièces de musique populaire diffusées quotidiennement au réseau MA et 40 % de celles diffusées hebdomadairement au réseau MF seraient canadiennes. Elle n'a pas modifié ses propositions relatives à la catégorie 6.

Le Conseil a étudié ces propositions et à l'instar des réseaux de langue française, il a décidé d'imposer des niveaux minimaux de contenu canadien plus exigeants que ceux que la Société a proposés. A cet égard, tel qu'il en a été discuté avec la SRC à l'audience, le Conseil fait remarquer que le nombre de pièces musicales tombant dans les catégories de musique populaire du Conseil est très limité, en particulier en semaine. L'ajout de seulement quelques pièces canadiennes pourrait par conséquent relever immédiatement de manière sensible les niveaux de contenu canadien des deux réseaux.

Le Conseil a aussi pris note du système de définition des pièces de musique classique canadiennes que la Société a proposé; toutefois, dans l'évaluation de la conformité avec les exigences relatives au contenu canadien dans l'avenir, le Conseil continuera d'appliquer la définition d'une composition musicale canadienne qui se trouve à l'article 13 du Règlement de 1986 sur la radio.

Bien que le Conseil estime que c'est dans le contexte des renouvellements de licence des stations individuelles de la SRC qu'il convient le mieux de se pencher sur la question de la musique canadienne en périodes de programmation locale, il s'attend à ce que les stations possédées et exploitées par la SRC et les stations affiliées continuent à dépasser les engagements en matière de contenu canadien. Il s'attend également à ce qu'au moment du renouvellement de licence, les stations locales prennent d'importants engagements à l'égard de la programmation de musique canadienne en périodes locales, avec un niveau cible éventuel de 100 % des pièces de musique populaire, et qu'elles programment des pièces d'artistes résidant dans la région desservie par la station.

ii) L'appui aux talents canadiens

Le Conseil a noté que l'appui des talents canadiens par la SRC se manifeste par une gamme d'activités et que le milieu culturel du Canada l'apprécie grandement. Le Conseil estime qu'il est primordial de maintenir ce niveau d'excellence. Il est, toutefois, convaincu qu'il s'agit là d'un secteur où la Société peut se révéler encore plus efficace.

Le Conseil fait remarquer que la Société est unique du fait qu'elle exploite des réseaux nationaux de radio et de télévision dans les deux langues. A l'audience, il a posé des questions à la Société sur son degré de collaboration avec la télévision de langue anglaise dans la promotion des talents musicaux canadiens et il a appris que le réseau de télévision met en vedette des participants au concours radiophonique national biennal des jeunes interprètes, dans le cadre d'une émission spéciale d'une heure. La SRC a également déclaré qu'elle est [TRADUCTION] "en voie d'élaborer un bloc plus spécialisé destiné à promouvoir tous nos concours", en vue d'améliorer la promotion de l'événement et les occasions subséquentes d'exposition des lauréats.

Le Conseil a fait observer que les radiodiffuseurs privés et les télédistributeurs visent de plus en plus à maximiser l'appui des talents canadiens au moyen d'efforts conjoints, notamment des concours de talents régionaux et l'exposition plurimédias, et il a avancé que la SRC pourrait, en ayant recours à ses services de radio et de télévision de langues anglaise et française, de concert avec ses activités d'enregistrement et de nouvelles initiatives avec le secteur privé, apporter une contribution exceptionnelle à cet égard.

En réplique, la SRC a déclaré qu'elle est en train d'examiner ses activités de promotion et elle s'est engagée à fournir au Conseil les détails de son plan dans les six semaines suivant l'audience. Le Conseil fait remarquer qu'il n'a pas encore reçu ces renseignements.

Le Conseil est préoccupé de ce que la SRC n'ait pas suffisamment tiré profit des possibilités de promotion des talents canadiens reliées aux initiatives plurimédias. Compte tenu de la commandite conjointe de plusieurs concours de découvertes de talents par les services radiophoniques de langues anglaise et française, il semble qu'il existe plus de collaboration par delà les frontières linguistiques qu'il n'y en a, par exemple, entre la radio et la télévision de langue anglaise. De l'avis du Conseil, il incombe à la SRC d'explorer l'utilisation de toutes ses ressources de manière coordonnée, de sorte que les nouveaux talents canadiens puissent profiter de l'appui unique que seule une société plurimédias peut leur offrir. De toute évidence, on pourrait faire mieux dans le suivi des concours musicaux et un projet de développement de talents avec les composantes radio et télévision pourrait se révéler d'une aide inestimable aux jeunes artistes canadiens.

Le Conseil a publiquement exprimé l'avis que des initiatives complémentaires, résultant d'efforts collectifs, entre radiodiffuseurs offrent de grandes possibilités de stimuler le développement des talents canadiens. Tel que mentionné au chapitre VIII, il s'attend que les réseaux de langue anglaise explorent toutes les voies offertes en vue de diversifier et de renforcer leur engagement relatif aux talents canadiens, notamment une participation accrue avec le secteur privé. A cet égard, le Conseil estime qu'il y a lieu de suivre l'exemple de la collaboration fructueuse entre les réseaux de langue française de la SRC et l'ADISQ et Musicaction.

iii) Le reflet des régions

Le Conseil note que les émissions hebdomadaires régulières du réseau MA proviennent maintenant de sept centres de production régionaux en plus du siège social du réseau à Toronto et que six centres régionaux fournissent des émissions complètes aux réseaux MF. Jusqu'ici, toutefois, ni Terre-Neuve ni le nord du Canada ne contribuent d'émissions complètes aux grilles-horaires de l'un ou l'autre des réseaux.

A l'audience, le Conseil a demandé à la Société si elle avait des plans d'expansion du nombre de centres régionaux qui produisent des émissions réseau. La SRC a déclaré qu'il ne s'agit pas là d'une chose qu'elle ventile sur une base régionale ou statistique. Les producteurs de programmes régionaux proposent plutôt des idées d'émissions pour fins d'étude par le directeur de programmes du réseau compétent, et les meilleures sont mises en ondes.

Quoique le Conseil soit conscient de la valeur d'un tel processus concurrentiel, il rappelle à la SRC qu'il lui incombe en particulier de refléter les diverses régions du Canada à l'ensemble du pays. Il estime par conséquent que la Société doit accroître le nombre de centres régionaux qui fournissent des émissions complètes au réseau, soit sur une base régulière, soit à tour de rôle. Ainsi, toutes les régions du Canada auraient l'occasion de s'exprimer devant l'ensemble du pays.

Le Conseil fait remarquer qu'un grand nombre des émissions complètes du réseau MA qui proviennent des régions ne reflètent pas, de fait, leur région source et que les questions régionales reçoivent souvent une meilleure couverture dans les insertions et les segments d'émissions fournis à des magazines réseau comme Morningside et Sunday Morning. Au chapitre VIII, le Conseil s'attendra à ce que le réseau MA inscrive à sa grille-horaire hebdomadaire des émissions régulières qui reflètent les questions et les préoccupations des diverses régions du Canada, ici encore peut-être à tour de rôle.

Dans sa présentation à l'audience, la SRC a déclaré qu'elle souhaite depuis longtemps établir des mini cellules de production dans les localités de 100 000 habitants, comme moyen de remplir les [TRADUCTION] "trous noirs géographiques" de son réseau MA. Dans la pratique, il s'agirait d'affecter quelques employés du service des nouvelles dans une localité donnée et de les doter des installations voulues pour produire quelques heures d'émissions de nouvelles et d'informations régionales chaque semaine. La Société considère cela comme étant une mesure positive qui doterait les [TRADUCTION] "parties défranchisées du pays de leurs propres émissions du matin" et leur donnerait une chance de contribuer au réseau. Toutefois, plusieurs intervenants, notamment NABET, se sont déclarés préoccupés de ce que la SRC puisse envisager de réduire les stations régionales en place en mini cellules de production et que le service fourni par les stations source à leurs régions respectives puisse se détériorer.

Le Conseil fait remarquer que, depuis l'audience, la SRC a présenté des demandes dans lesquelles elle propose de restructurer ses activités radiophoniques en Colombie-Britannique. Entre autres choses, ces demandes visent l'établissement d'une nouvelle entreprise à Victoria (873752000), un changement de la source des émissions à Kelowna (873750400) et à Prince George (873751200), ainsi qu'un changement de la station de la SRC en place à Prince Rupert (873749600) en mini cellule de production. Ces demandes ont été examinées à des audiences publiques tenues à Victoria et à Prince Rupert, à compter des 7 et 10 mars 1988, respectivement. Le Conseil se penchera sur les répercussions de la notion de mini cellule de production dans le cadre de son examen de ces demandes.

A l'audience, l'ACR a exprimé l'avis que les stations MA de la SRC mettent de plus en plus l'accent sur les émissions locales, en particulier dans les secteurs des nouvelles, des sports, de la météo et de la circulation à l'échelle locale, lesquels constituent la matière première des émissions de la radio privée, et elle fait valoir que la radio de Radio-Canada devrait se concentrer sur la prestation d'un service national et régional.

Le Conseil ne croit pas que la SRC doive exclure les renseignements d'appoint locaux dans ses émissions du matin et de la fin de l'après-midi, lorsque les auditeurs s'y en attendent. Il fait toutefois remarquer que ces émissions sont généralement diffusées sur un vaste territoire, étant donné que les stations source alimentent souvent un réseau de stations réémettrices. Le Conseil est conscient que, dans certaines régions, la SRC fournit une émission du matin distincte à saveur régionale à des localités situées en périphérie, par exemple, Ontario Morning, réalisée par la station de Toronto de la SRC, et Daybreak, de la station de Vancouver de la SRC. En l'absence d'une telle disposition, et compte tenu du fait que la SRC est le seul radiodiffuseur en mesure de s'adresser à des régions ou à des provinces entières, la Société doit voir à ce que les émissions régionales abordent des questions pertinentes à toute la zone de desserte et les couvrent en conséquence. Si ces présentations sont entièrement centrées sur le grand centre urbain d'où provient l'émission, elles cessent d'intéresser les auditeurs résidant dans des localités situées en périphérie de la zone de desserte. Le Conseil traitera de la question du reflet des régions au chapitre VIII.

Le Conseil encourage également la SRC à améliorer le reflet des régions à elles-mêmes. A cet égard, il évaluera le rendement des stations source individuelles au moment du renouvellement de leurs licences et, de plus, il s'attendra à ce que chaque station source précise de quelle manière elle entend servir l'ensemble de sa zone de desserte, notamment des plans visant à produire des émissions distinctes qui seront distribuées par les stations réémettrices ou à redéployer les ressources humaines afin de mieux couvrir les régions.

iv) Les émissions de nouvelles et d'affaires publiques

La SRC, en sa qualité de grande agence indépendante d'information qui rejoint presque tous les Canadiens, a l'importante obligation d'assurer une couverture juste et équilibrée de l'information. De fait, la Société a elle-même reconnu que le public canadien s'attend à ce qu'elle se dote des normes de journalisme les plus élevées.

Tel qu'il en a été question dans la discussion des réseaux de langue française, la Société a, en 1982, publié une Politique journalistique exhaustive dans laquelle elle établit des normes rigoureuses pour ses émissions d'information.

A l'audience, la SRC a déclaré que, dans le cas du réseau de langue anglaise: [TRADUCTION]

Nos méthodes de contrôle éditorial et de surveillance de l'équilibre dans notre politique journalistique vont bien au-delà du libellé même de cette politique. Elles englobent des pratiques de formation, de recrutement et d'orientation, la supervision et la rétroaction quotidiennes et l'évaluation régulière fondée sur l'établissement d'objectifs.

Malgré ce qu'elle a décrit comme étant des [TRADUCTION] "politiques journalistiques très rigoureuses et des normes professionnelles très élevées", la SRC a reconnu qu'elle reçoit à l'occasion des plaintes d'auditeurs au sujet du parti pris journalistique et qu'elle [TRADUCTION] "cherche des moyens d'améliorer le traitement des plaintes".

Le Conseil fait remarquer qu'à l'audience, des intervenants ont fait part de graves inquiétudes quant à l'objectivité du réseau de langue anglaise dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques.

Le Conseil est conscient que la SRC, en sa qualité d'organisme financé par les deniers publics, fait l'objet d'un examen public intense et d'attentes élevées. C'est pourquoi il estime qu'il est impérieux que la SRC continue de faire en sorte que ses journalistes soient parfaitement au courant des dispositions de sa politique et de leur bonne application. Il est également important que la Société actualise sa politique à intervalles réguliers, contrôle sa programmation afin de s'assurer que les dispositions sont bien appliquées et examine périodiquement le caractère suffisant et l'efficacité de la politique. Tel qu'il en a été question dans le cas des réseaux de langue française, le Conseil invite la Société à envisager l'établissement d'un comité d'impartialité, semblable au Comité d'examen journalistique annoncé le 17 décembre 1987 pour son projet de service spécialisé de nouvelles et d'information de langue anglaise au câble, comme moyen adéquat de protéger l'impartialité dans ses émissions radiophoniques de nouvelles et d'affaires publiques et de traiter les plaintes du public.

v) Les émissions d'intérêt particulier

La Loi charge la SRC d'être "un service équilibré qui renseigne, éclaire et divertisse des personnes de tous âges, aux intérêts et aux goûts divers", ce qui l'oblige à tenir compte des besoins des groupes spéciaux et des minorités.

La Société a diffusé durant nombre d'années l'émission d'intérêt autochtone Our Native Land. Toutefois, comme la Société l'a expliqué à l'audience, ses évaluations ont révélé que cette émission ne réussissait pas à renseigner les auditoires généraux sur les questions autochtones et elle y a mis fin au cours de la période actuelle d'application de ses licences. Elle a pris la décision de charger un réalisateur d'affaires autochtones d'élaborer du matériel pour fins d'inclusion dans des émissions d'intérêt général. De même, elle a annulé l'émission d'intérêt ethnique Identities et a intégré à des émissions d'affaires publiques d'intérêt général des objectifs précis quant aux questions reliées au multicultarisme.

A l'audience, la SRC a expliqué:

[TRADUCTION] Nous avons toujours considéré comme étant une obligation, que ce soit dans les questions autochtones ou dans celles d'ordre multiculturel, de traiter les questions d'intérêt particulier pour cette collectivité, mais en fonction d'un auditoire général.

Le Conseil reconnaît que l'inclusion de questions d'intérêt particulier dans le flot principal des émissions de la SRC contribue grandement à faire valoir les intérêts et les préoccupations de groupes d'intérêt particulier et de minorités auprès de l'auditoire le plus vaste possible et il est généralement satisfait de la couverture que la SRC accorde aux questions d'ordre multiculturel dans ses émissions de créations orales.

Pour ce qui est des émissions destinées aux auditoires autochtones, toutefois, le Conseil estime que Our Native Land offrait une tribune pour la discussion entre les Canadiens autochtones, en particulier ceux qui résident dans le sud du Canada, et qu'une émission consacrée exclusivement aux préoccupations des autochtones constitue une nécessité. Par conséquent, tel qu'énoncé plus loin dans la décision, le Conseil s'attend à ce que la SRC ajoute aux efforts qu'elle déploie à l'heure actuelle une émission axée sur les questions autochtones et conçue expressément pour satisfaire les besoins des Canadiens autochtones.

Le Conseil s'attend également à ce que les émissions des réseaux radiophoniques de la Société continuent à représenter équitablement les minorités ethniques et multiculturelles de façon à refléter de manière réaliste leur participation dans la société canadienne et de contribuer à l'élimination des stéréotypes négatifs.

Le Conseil note qu'à l'heure actuelle, la SRC ne destine aucune émission expressément aux adolescents ou aux enfants et il estime qu'il s'agit là d'un autre secteur où la SRC, du fait de son mandat, doit accentuer ses efforts. Le Conseil estime invraisemblable que si peu d'émissions pour enfants soient offertes à la radio alors que le Canada compte un certain nombre d'excellents artistes du disque, notamment Sharon, Lois et Bram, Fred Penner et Raffi, qui enregistrent exclusivement pour les enfants.

A l'audience, il a attiré l'attention de la Société sur les initiatives actuelles du secteur privé à cet égard et la Société s'est déclarée disposée à travailler de concert avec d'autres radiodiffuseurs ou à chercher des occasions de souscription d'émissions. Tel qu'énoncé plus loin, le Conseil s'attend que la SRC examine la question de l'élaboration d'émissions pour enfants et adolescents au cours de la prochaine période d'application de ses licences et lui rende compte, six mois avant la fin de cette période, de ses progrès à cet égard.

VII. AUTRES QUESTIONS

1. Le Service du Nord

Tel que la Société l'a décrit à l'audience, le service radiophonique du Nord de la SRC dessert la majorité des 90 000 résidents [TRADUCTION] "répartis sur le tiers du territoire du Canada, du Yukon à l'île de Baffin". Les centres de production du Service du Nord réalisent au total 220 heures d'émissions régionales chaque semaine pour sept réseaux subrégionaux, notamment 100 heures dans sept langues autochtones. Tout comme la programmation réseau, cette production régionale est distribuée par satellite à 100 émetteurs dans le Nord. Dans l'Arctique québécois, où la SRC ne possède pas d'émetteur, le Service du Nord est offert par satellite aux stations réémettrices locales communautaires dans cinq localités de 500 âmes ou plus. Pour d'autres petits villages du Nord du Québec sans émetteur radio ou liaison par satellite, la SRC exploite aussi un service sur ondes courtes en provenance de Montréal.

Le Conseil note qu'au cours de la période actuelle d'application des licences, la SRC a ajouté un centre de production à Rankin Inlet, dans l'est de l'Arctique, élargi ses installations d'Iqaluit et établi un bureau de l'Arctique québécois à Kuujjuaq. Tel qu'il a été déclaré à l'audience, elle a aussi nommé un coordonnateur de la formation pour le Service du Nord, qu'elle a chargé de relever le niveau de formation qu'elle offre dans le Nord. En outre, la SRC a participé à l'examen exhaustif du Conseil portant sur la radiodiffusion autochtone dans le Nord, qui a abouti à l'établissement d'une politique visant à améliorer l'accès des radiodiffuseurs autochtones au système de la radiodiffusion canadienne (l'avis public CRTC 1985-274 du 19 décembre 1985) et d'un comité d'action chargé de se pencher sur les problèmes d'accès équitable (l'avis public CRTC 1986-75 du 27 mars 1986).

Au cours de la période actuelle d'application des licences, la composante radiophonique du Service du Nord a contribué des émissions au flot principal des présentations réseau comme The Entertainers, Sunday Morning et Au gré de la fantaisie. Elle a également couvert de grands événements spéciaux comme les élections territoriales, la Conférence de 1984 des premiers ministres sur les droits des autochtones, les Jeux d'hiver de l'Arctique, le 10e anniversaire de l'accord de la Baie James et la visite du Pape à Fort Simpson. En outre, depuis 1978, elle a réalisé quelque 27 enregistrements de musiciens et chanteurs du Nord à des fins de radiodiffusion. Le Conseil note, toutefois, que le Service du Nord a subi des coupures budgétaires de l'ordre de 630 000 $ au cours des trois dernières années seulement. Ces coupures ont entraîné la perte de sept emplois et certains changements au chapitre de la programmation, notamment une augmentation du nombre d'heures de diffusion automatisées pour quelques stations du Nord et une diminution du nombre d'émissions spéciales et d'enregistrements pour fins de diffusion.

Le Conseil a reçu plus de 20 interventions concernant des questions de radiodiffusion dans le Nord. De ce nombre, certaines ont appuyé avec enthousiasme le service radiophonique de l'ouest de l'Arctique, mettant l'accent sur le rôle crucial qu'il joue en matière de renseignements d'appoint. D'autres craignaient une érosion possible du Service radiophonique du Nord par suite des coupures budgétaires que la SRC ne cesse de subir. A cet égard, le Gouvernement du Yukon a demandé expressément que la quantité d'émisions locales en provenance de Whitehorse à l'intention des auditeurs du Yukon soit maintenue, soulignant l'importance cruciale du Service du Nord pour le Yukon. La Société de communications crie de la Baie James a attiré l'attention sur les localités non desservies de l'Arctique québécois et a soulevé des questions d'accès. La Native Communications Society - Northern Broadcasting (la NCS-NB) de la Colombie-Britannique, la Wawatay Native Communications Society du nord de l'Ontario et la Société de communication Atikamekw-Montagnais, au nom des collectivités autochtones du Québec et du Labrador, se sont déclarées préoccupées par le peu de temps que les émetteurs de la SRC mettent à la disposition d'émissions autochtones. La NCS-NB a aussi demandé que la SRC permette l'utilisation de ses installations techniques de Prince Rupert pour la transmission d'émissions préenregistrées de la NCS-NB à CFRO-FM Vancouver et à d'autres stations des basses terres continentales de la C.-B. qui désirent distribuer des émissions autochtones. Cette intervenante a comparu à l'audience pour discuter de ses préoccupations avec le Conseil.

A l'audience, le Conseil a fait état de son récent examen exhaustif de la radiodiffusion dans le Nord et il a axé ses discussions avec la SRC sur les questions d'accès et la question connexe de la distribution, en mettant en particulier l'accent sur les possibilités de distribution radiophonique reliées au projet Television Northern Canada (TVNC) que le ministère des Communications étudie à l'heure actuelle.

Le projet TVNC vise un nouveau service de télévision qui serait distribué aux stations réceptrices du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et des localités inuites de l'Arctique québécois et du nord du Labrador, au moyen d'un transpondeur spécialisé partagé par des organisations membres. Bien que TVNC ait pour principal objectif la distribution d'émissions de télévision produites par des radiodiffuseurs autochtones et les deux gouvernements territoriaux, ainsi que d'autres émissions pertinentes pour les résidents du Nord, le Conseil fait remarquer qu'il serait aussi possible d'utiliser les voies sonores pour distribuer les émissions radiophoniques de la SRC et du Programme d'accès des autochtones du Nord à la radiodiffusion dans le Nord et la région méso-canadienne. A l'audience, la SRC a déclaré qu'elle appuie la proposition en principe et, après discussion avec le Conseil, elle a ajouté: [TRADUCTION] "Nous jouerons le rôle de coordination. Nous aiderons par tous les moyens possibles."

En réponse à l'intervention de la NCS-NB, le directeur du Service du Nord de la SRC, M. Brian Cousins, a déclaré à l'audience que la SRC est [TRADUCTION] "disposée à réexaminer la possibilité d'utiliser nos lignes d'émissions pour relayer les émissions de la Société à Vancouver, où elles sont diffusées par la radio coopérative [CFRO-FM]" et il a accepté de participer au Comité d'action de l'accès des autochtones du Conseil en vue de s'occuper des préoccupations de l'intervenante.

Lors d'une réunion du Comité d'action du CRTC, le 14 décembre 1987, la SRC et la NCS-NB ont discuté de l'utilisation des installations techniques et elles ont convenu en principe de régler les problèmes liés à l'accès local. Suite à l'audience, la SRC a aussi présenté au Conseil des demandes proposant une reconfiguration de ses services de programmation en Colombie-Britannique, notamment des dispositions d'accès local amélioré pour les groupes autochtones. Tel que déjà signalé, le Conseil a entendu ces demandes à des audiences publiques à Victoria et à Prince Rupert (Colombie-Britannique), les 7 et 10 mars 1988.

Conformément à la discussion à l'audience d'octobre 1987, le Conseil s'attend à ce que la SRC joue un rôle de chef de file dans la promotion de la mise en oeuvre de TVNC et le tienne au courant de ses progrès à cet égard. De l'avis du Conseil, la concrétisation d'un transpondeur de satellite exclusivement réservé au Nord, qui fournirait des sous-porteuses aux fins de la transmission de signaux radiophoniques, plus l'établissement de stations réceptrices peu coûteuses, au besoin, constituent une solution économique aux problèmes actuels d'accès et de distribution qui sont particulièrement aigus dans la région méso-canadienne.

Pour ce qui est des localités de l'Arctique québécois qui n'ont pas encore d'installations de la SRC, le Conseil s'attend à ce que la Société déploie tous les efforts voulus pour étendre le service de langues anglaise et française aussitôt que possible. Le Conseil attire l'attention de la Société sur le fait que cette extension pourrait se faire à un coût relativement peu élevé.

Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil a déclaré que la SRC a l'obligation particulière de favoriser et de protéger les modes de vie, les cultures et le sens de la collectivité qui sont propres au Nord du Canada, grâce à des émissions culturellement appropriées. Il a ajouté que "c'est la SRC qui peut le plus facilement satisfaire à la plupart des besoins de distribution de radio et de télévision des sociétés de radiodiffusion autochtones". Afin de permettre à la SRC de continuer à assumer ses responsabilités uniques, notamment l'extension du service à l'Arctique québécois, le Conseil estime qu'il convient aujourd'hui de recommander de nouveau au gouvernement d'affecter des crédits budgétaires spéciaux et distincts au Service du Nord.

2. Les stéréotypes sexuels

En décembre 1979, la SRC a publié un énoncé de politique intitulé "Image de la femme dans les émissions de Radio-Canada", dans lequel elle accepte dans le cadre de son mandat "l'obligation de refléter le rôle des femmes dans la société canadienne". Également en 1979, la Société a créé le Bureau de l'image de la femme chargé d'assurer la diffusion et l'application de ses politiques sur l'image de la femme et d'élaborer des guides linguistiques non sexistes.

Au cours de la période actuelle d'application de ses licences, la SRC a participé à l'examen du Conseil portant sur les stéréotypes sexuels et l'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion, qui a abouti au propre énoncé de politique du Conseil sur la question (l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986). Dans cet avis, le Conseil s'attendait à ce que la Société fasse preuve de leadership "pour ce qui est d'assurer une représentation plus égale et une meilleure image des femmes dans les médias", compte tenu de la position prédominante de la SRC dans le système de la radiodiffusion canadienne.

Lors de l'audience d'octobre 1987, Mme Madeleine Champagne, du Bureau de l'image de la femme de la SRC, a fait état des efforts de la Société à ce chapitre. Elle a notamment fait remarquer que, selon des études conduites par la SRC, 30 % des annonceurs au service MA de langue française, et 40 % au service MF, sont des femmes. Elle a également ajouté qu'au moment de l'audience, les femmes comptaient pour 38 % des journalistes de langue française et pour plus de 50 % des animateurs d'émissions de musique classique du réseau français. Pour ce qui est des services de langue anglaise, les données de la Société révèlent que le pourcentage d'annonceurs féminins est passé de 16 % à 33 %.

La SRC a aussi déclaré que le nombre de femmes interviewées à la radio de langue française augmente. Mme Champagne a également fait remarquer que la Société a fixé des objectifs précis en matière de programmation en vertu desquels, par exemple, les femmes devaient, d'ici octobre 1987, compter pour au moins le tiers des invités aux émissions locales et régionales du matin du réseau MA de langue anglaise et occuper au moins un poste de coanimatrice régulière de ces émissions d'ici mars 1988.

Le Conseil a examiné avec la Société ses méthodes de traitement des plaintes et il a appris que la plupart des plaintes liées aux stéréotypes sexuels sont référées au Bureau de l'image de la femme et portées à l'attention de la personne directement responsable de l'émission en cause. La Société a aussi déclaré que les plaintes adressées au président de la SRC ou aux directeurs de programmes sont réglées par le destinataire, ici encore en consultation avec tout employé en cause.

Pour l'avenir, la Société a déclaré qu'elle s'attend à atteindre la parité en ondes entre les hommes et les femmes [TRADUCTION] "d'ici quatre ou cinq ans" et à renforcer le rôle des femmes au sein des services de nouvelles de langue anglaise et des services de sports de langues anglaise et française. La SRC a également fait état de plans en vue de procéder à une analyse du contenu de la radio en 1988-1989; cette analyse portera sur les stéréotypes sexuels, l'équité en matière d'emploi et les minorités visibles.

Tel qu'il en a été question à l'audience, le Conseil entend imposer à la Société, pour ce qui est des stéréotypes sexuels aux réseaux radiophoniques de la SRC, une condition de licence identique à celle qu'il a imposée pour les réseaux de télévision dans la décision CRTC 87-140.

Le Conseil s'attend aussi sans réserve à ce que la SRC continue de respecter les attentes établies dans l'avis public CRTC 1986-351. Plus précisément, compte tenu de sa taille, de son importance et du rôle spécial que la SRC joue au sein du système de la radiodiffusion canadienne, le CRTC s'attend à ce que la Société fasse preuve de leadership "pour ce qui est d'assurer une représentation plus égale et une meilleure image des femmes dans les médias". La SRC doit également publier dans sa version intégrale toute étude future portant sur les stéréotypes sexuels et envoyer ses "guides linguistiques collectifs" à toutes les stations qu'elle possède et exploite ainsi qu'à ses stations privées affiliées. Le Conseil s'attend également à ce que la Société examine ses méthodes de règlement des plaintes relatives aux émissions et aux messages publicitaires et lui présente un rapport semestriel concernant les plaintes et leur suivi. La SRC doit aussi examiner ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels et présenter un rapport au Conseil. De plus, la SRC doit rencontrer le Conseil et lui présenter un rapport annuel (au moment où elle présente ses rapports financiers annuels) "sur les efforts qu'elle aura déployés pour éliminer les stéréotypes sexuels en ondes comme hors ondes, tout en sachant que ces rapports seront versés au dossier public".

3. Radio Canada International

Radio Canada International (RCI) est la voix du Canada à l'étranger. Conformément à son mandat, redéfini en 1980, sa principale responsabilité consiste à assurer un service de radiodiffusion conçu pour plaire à un auditoire international, l'objectif étant de mieux faire connaître le Canada et l'identité canadienne en distribuant, sur ondes courtes ou autrement, des émissions qui reflètent le Canada sous tous ses aspects, c'est-à-dire sa vie et sa culture, ses intérêts et ses politiques ainsi que les points de vue canadiens sur toutes les questions intérieures et planétaires. RCI a également pour mandat de desservir les canadiens qui séjournent à l'étranger.

Le Conseil note que, bien que les politiques du ministère des Affaires extérieures soient à la base des décisions de RCI quant à ses cibles et à ses priorités linguistiques, les politiques de RCI en matière de programmation et d'éditorial relèvent exclusivement de la SRC.

A l'heure actuelle, RCI diffuse chaque jour sur ondes courtes en 12 langues, notamment en anglais et en français, à des auditoires des États-Unis et de l'Amérique latine, de l'Europe orientale et occidentale, de l'Afrique, des Caraïbes et de régions de l'Asie, du Moyen-Orient et de la côte du Pacifique. Pour maximiser son rayonnement, RCI a participé activement à des négociations internationales en vue de l'échange de relais, de l'accès aux émetteurs de la BBC et de la Deutsche Welle, en Europe, par exemple, en retour de l'utilisation de ses émetteurs sur ondes courtes à Sackville (Nouveau-Brunswick).

Le service sur ondes courtes de RCI est complété par un service de transcription qui enregistre de la musique canadienne, des dramatiques à la radio, des documentaires et d'autre matériel de créations orales à l'intention des radiodiffuseurs, des universités et d'autres organismes étrangers.

En outre, depuis 1978, RCI s'occupe d'établir et de distribuer une anthologie exhaustive de la musique canadienne. Chaque volume de cette anthologie se compose d'une compilation sur plusieurs disques des oeuvres d'un compositeur canadien, ainsi que d'entrevues et de documents de référence. Au moment de l'audience publique, RCI a déclaré que 31 des 40 volumes prévus ont été publiés et qu'elle s'attend à achever le projet d'ici deux ans. Au nombre des compositeurs mis en vedette jusqu'ici se trouvent R. Murray Schafer, Barbara Pentland et André Prévost.

A l'audience, la SRC a expliqué que le budget d'exploitation de RCI pour 1987-1988 est de 17,9 millions de dollars, notamment 4,3 millions de dollars en services fournis annuellement par les réseaux de langue française sous la forme de ressources de programmation, soit des installations de studio, du personnel et des discothèques. La Société a aussi déclaré que les revenus générés par RCI au cours des cinq prochaines années devraient être relativement faibles, soit de l'ordre de 15 000 $ par année, et elle a précisé que les revenus de $500 000 $ pour l'année financière 1987-1988 constituent une anomalie suite à un accord unique avec des radiodiffuseurs japonais en vue de l'utilisation des émetteurs de RCI.

Le Conseil note qu'au cours des cinq prochaines années, le budget d'exploitation de RCI ne devrait augmenter que légèrement. Néanmoins, [TRADUCTION] "à cause de négociations fructueuses avec d'autres radiodiffuseurs et de plans en vue de la réorientation de ressources, et du fait que les fonds requis sont relativement peu élevés", RCI prévoit être en mesure de mettre en oeuvre certaines des priorités qu'elle a mises au point avec le ministère des Affaires extérieures pour les quelques prochaines années. Plus précisément, elle s'attend à inaugurer un service à la côte du Pacifique en japonais, anglais et français, et à l'Asie soviétique en ukrainien et en russe, d'ici avril 1988, de même qu'un service à la Chine en 1991. Au nombre des objectifs à plus long terme se trouvent la prestation d'un service complet à la côte du Pacifique, qui comprendrait l'Inde, et un service en arabe au Moyen-Orient; toutefois, ces projets sont sous réserve de crédits supplémentaires.

Le Conseil fait état du service précieux que dispense RCI en diffusant la culture et les points de vue canadiens au reste du monde. Il a également été impressionné par les moyens de rechange que RCI examine, notamment l'échange de relais, pour étendre son service malgré des restrictions financières.

Le Conseil estime qu'il convient aujourd'hui de réitérer la recommandation formulée dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement de licences, à savoir, que le Parlement doit examiner la possibilité d'affecter un budget distinct à RCI. De l'avis du Conseil, une affectation distincte garantirait à RCI des crédits suffisants et empêcherait toute répercussion économique négative sur les services nationaux.

Ce sont toutefois les services radiophoniques nationaux de la SRC qui préoccupent au premier chef le Conseil. Bien qu'il lui répugne de décourager RCI de prendre des mesures pour étendre son rayonnement, le Conseil estime qu'il ne convient pas pour la Société de s'engager à toute extension supplémentaire du service de RCI à même son budget actuel, tant que les priorités d'extension du service aux canadiens, établies par le Conseil pour la nouvelle période d'application des licences, telles qu'elles sont exposées plus loin dans la présente décision, n'auront pas été respectées.

4. Les Entreprises Radio-Canada

Les Entreprises Radio-Canada, la division de la Société qui s'occupe de marketing et de promotion, a été constituée en 1983 pour consolider et coordonner toutes les activités de commercialisation de la SRC. Elles ont pour principale fonction la distribution et la vente d'émissions de radio et de télévision à d'autres radiodiffuseurs, aux entreprises de télévision payante et aux télédistributeurs au Canada et au palier international. Elles commercialisent également un certain nombre de biens de consommation, notamment des disques et des rubans, des vidéocassettes, des transcriptions, des livres, des publications et d'autres articles allant de vêtements et jouets à des tasses à café. Outre ces activités "à but lucratif", les Entreprises Radio-Canada administrent le budget "utilisation complémentaire" de la Société et, à ce titre, elles sont chargées de réaliser des émissions, du matériel d'émissions et des transcriptions d'intérêt culturel et éducatif pour fins d'utilisation dans les écoles, les bibliothèques et d'autres établissements.

Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil a déclaré:

Compte tenu des réalités financières actuelles et en posant par hypothèse que les Entreprises Radio-Canada sont rentables, le Conseil estime qu'il convient que la Société tire profit de toutes les sources de recettes dont elle dispose ...

Suite à la publication de cette décision, le 7 mai 1987, la SRC a comparu devant le Comité permanent de la culture et des communications de la Chambre des communes. Répondant aux allégations selon lesquelles les Entreprises Radio-Canada ne sont manifestement pas une [TRADUCTION] "entreprise rentable", du fait qu'elles ont subi de lourdes pertes ces dernières années, la SRC a concédé que la division accuserait probablement des pertes pour l'année financière 1986-1987.

A l'audience d'octobre 1987, le Conseil a posé des questions serrées à la SRC sur l'état des Entreprises Radio-Canada, en vue de cerner les répercussions de difficultés financières possibles sur les crédits totaux dont la Société dispose.

La SRC a déclaré qu'elle s'attend à ce que la division génère des recettes égales à ses dépenses, mais qu'il s'agit là d'un [TRADUCTION] "objectif peu réaliste à l'heure actuelle et c'est pourquoi nous le réexaminons". A cet égard, elle a déclaré que son conseil d'administration, à la fin d'octobre 1987, serait appelé à approuver [TRADUCTION] "un mandat beaucoup plus clair pour la division". Suite à l'audience, la Société a déposé auprès du Conseil copie du mandat révisé des Entreprises Radio-Canada.

La SRC a également informé le Conseil que le déficit de la division sera épongé à même les crédits d'exploitation de la Société. Dans l'avenir, la SRC s'attend à ce que les activités [TRADUCTION] "qui pourraient contribuer à un déficit ou à des frais d'exploitation" soient imputées directement au service de programmes compétent. Le Conseil fait remarquer que, depuis l'audience, la Société a vendu à la Core Group Publications Inc., de Vancouver, les droits de publication du Radio Guide qu'elle a décrit comme étant une [TRADUCTION] "activité fortement subventionnée".

Le Conseil reconnaît que le marketing d'émissions et d'enregistrements canadiens ainsi que les activités non lucratives des Entreprises Radio-Canada sont conformes au rôle susmentionné de la Société à titre de service public et de promotrice de la culture canadienne. Toutefois, il estime qu'il n'est ni acceptable ni approprié que la SRC s'engage dans des activités de commercialisation qui débordent son mandat culturel, lorsque ces activités pourraient constituer en dernière analyse une charge financière.

Par conséquent, le Conseil recommande fortement à la Société de faire en sorte que les biens qu'elle commercialise soient manifestement compatibles avec son mandat, de manière à éviter toute fuite de crédits qui serviraient autrement à respecter les attentes établies pour la Société au cours de la prochaine période d'application de ses licences.

VIII. LA DÉCISION DU CONSEIL: DISPOSITIONS ET CONDITIONS A RESPECTER AU COURS DE LA NOUVELLE PÉRIODE D'APPLICATION DES LICENCES

Tel que déjà signalé, le Conseil est désappointé de ce que la Société n'ait pas fourni de plans détaillés pour la prochaine période d'application de ses licences. Les priorités dont la SRC a fait état dans sa présentation initiale avaient tendance à être exprimées en termes vagues et plutôt généraux. La plupart dépendaient de crédits supplémentaires éventuels, et les propositions étaient rarement accompagnées d'un échéancier précis de mise en oeuvre. De fait, en n'étant pas plus précise concernant divers scénarios possibles fondés sur diverses hypothèses de financement, la SRC a évité de dresser un ordre de priorités bien pensé qui s'imposera quoi qu'il advienne de ses demandes pressantes de crédits supplémentaires.

Un examen des priorités de la SRC pour l'avenir aurait dû constituer le plus important point de discussion à l'audience de renouvellement, avant la début d'une nouvelle période d'application des licences. Comme cela ne s'est pas produit, le Conseil a dû demander à maintes reprises des listes d'activités par ordre de priorité pour les services radiophoniques de langues anglaise et française. La SRC s'est pliée à cette demande, mais pas avant que l'audience ne soit sur le point de prendre fin, plus précisément à la conclusion de l'interrogatoire du Conseil sur les détails de la présentation de la SRC.

La Société a présenté quatre priorités pour le service radiophonique de langue anglaise au cours de la nouvelle période d'application des licences: maintenir les niveaux de service existants; apporter des améliorations par des réaffectations de crédits; rétablir des ressources perdues au cours des trois dernières années; et entreprendre d'autres activités d'accroissement. La Société a déclaré que les deux premières priorités dépendent du maintien des niveaux actuels de financement, tandis que les deux autres exigeront des crédits supplémentaires. Sous chaque priorité étaient énumérées un certain nombre d'initiatives précises, notamment: la poursuite des opérations dans tous les endroits existants et le maintien d'un système décentralisé, la majorité des émissions provenant des régions; l'augmentation du contenu canadien dans la musique populaire et classique, tel qu'il est exposé dans les Promesses de réalisation, la poursuite ou l'augmentation des commandes d'oeuvres musicales et l'accroissement des activités d'enregistrement, l'introduction de nouvelles émissions d'intérêt particulier, le cas échéant; le rétablissement des niveaux de crédits et d'employés dans les grands secteurs de programmes, un plus grand nombre de pigistes et de reporters locaux aux paliers national et régional, une meilleure promotion des émissions et services, moins de reprises et plus de documentaires originaux; la reprise du PRA et des projets de remplacement d'affiliées, l'extension du réseau stéréo aux centres de 40 000 âmes ou plus, l'inauguration de mini cellules de production dans les localités de 100 000 âmes ou plus et l'examen des possibilités de collaboration accrue avec le secteur privé.

Le service de langue française a compilé une liste de 17 priorités qui dépendent toutes de crédits suffisants pour maintenir son pouvoir d'achat actuel. Les voici: accroître le niveau de contenu canadien à 40 % au réseau MA à compter de l'automne 1988 et atteindre un niveau de 50 % au cours des quatre années suivantes; commander un plus grand nombre de compositions musicales canadiennes; accroître les oeuvres musicales canadiennes commandées et la diffusion de productions originales dans le cadre d'émissions de créations orales culturelles; faire passer à 50 % la proportion d'oeuvres dramatiques originales; améliorer le service à Sherbrooke, à Trois-Rivières et à Rouyn; offrir un service MA 24 heures sur 24; accroître de 25 % la production de microsillons de musique classique et de jazz; améliorer le service d'information des stations régionales; accroître le rayonnement du réseau stéréo; relever l'image en ondes des femmes et des minorités; préserver l'intégrité des réseaux MA et MF complémentaires; renforcer les émissions de nouvelles, en particulier au service MF; servir des auditoires distincts aux goûts variés; accroître le nombre de concerts publics; mettre en lumière les talents canadiens; maintenir toutes ses stations régionales; et se tenir au fait des développements technologiques.

Même en tenant compte des problèmes que posent les incertitudes au sujet du financement de la SRC, le Conseil n'est pas convaincu que les réponses et les engagements qu'il a reçus soient adéquats. La Société n'a pu fournir de renseignements financiers précis sur ses opérations que pour les trois prochaines années, et les projections qu'elle a présentées pourraient faire l'objet d'autres révisions du fait que les crédits parlementaires de la Société sont votés chaque année. Outre l'imprécision de certains des engagements et l'absence d'un échéancier précis de mise en oeuvre d'autres, les listes de priorités conditionnelles - pour lesquelles chaque poste était considéré comme une priorité plutôt que d'être des listes d'engagements par ordre de priorité -ne tiennent pas compte d'importantes préoccupations exprimées au cours du processus d'audience publique pas plus que des situations dans lesquelles les conditions liées à la réalisation de ces initiatives ne se concrétiseront pas.

En l'absence de plans précis et d'une liste adéquate de priorités, le Conseil juge qu'il ne conviendrait pas de renouveler les licences pour une pleine période d'application. Par conséquent, il renouvelle les licences des réseaux MA et MF de langues française et anglaise de la SRC pour une période de trois ans, soit du 1er avril 1988 au 31 mars 1991.

Le Conseil est convaincu que cette période donnera à la Société suffisamment de temps pour dresser des plans concrets en vue de l'évolution future des réseaux radiophoniques du service national de radiodiffusion. Au cours des trois années de cette période d'application de ses licences, la Société devrait aussi obtenir plus de renseignements sur le niveau de financement qu'elle peut attendre. Si, pour quelque raison que ce soit, les incertitudes relatives au financement des réseaux radiophoniques persistent, la Société devra présenter des scénarios différents, avec priorités appropriées étayées par les implications sous-jacentes, de sorte qu'un examen public exhaustif et éclairé de l'évolution future des services radiophoniques de la SRC puisse avoir lieu.

Le Conseil tient à souligner que la durée de la période d'application des licences ne doit pas être considérée comme étant un indice d'une insatisfaction globale par rapport au rendement passé ou présent des services radiophoniques de la SRC. Au contraire, le Conseil a précisé dans les chapitres précédents de la présente décision que les quatre réseaux radiophoniques de la SRC ont apporté d'énormes contributions et ont constamment visé à relever la qualité du système de la radiodiffusion canadienne.

Toutefois, compte tenu du vague et de l'imprécision dont il est question ci-dessus, du fait que la SRC n'a pas convenablement donné suite à certaines préoccupations cruciales et de l'absence de scénarios précis, le Conseil s'est chargé d'établir ce qui doit être réalisé au cours de la prochaine période d'application des licences, sur le plan de l'extension du service et pour chacun des quatre réseaux radiophoniques.

Le Conseil estime que la réalisation de toutes ces initiatives s'impose pour que la SRC atteigne les objectifs exigeants que la Loi sur la radiodiffusion actuellement en vigueur lui a fixés. A cette fin, la Société doit continuer à obtenir un appui ferme du gouvernement.

Compte tenu de l'incertitude financière dans laquelle les services radiophoniques de la SRC devront probablement continuer à fonctionner, le Conseil exhorte aussi le gouvernement à préciser sans délai sa position au sujet du financement du service national de radiodiffusion.

Dans la décision de renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC (la décision CRTC 87-140 du 23 février 1987), le Conseil a déclaré:

à moins que le mandat du service national de radiodiffusion ne soit modifié, et tant qu'il ne le sera pas, le gouvernement doit voir à ce que la SRC ait des crédits suffisants pour lui permettre d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés par la Loi. Compte tenu des exigences de la Loi, de l'importance de la SRC au sein du système de la radiodiffusion canadienne et des attentes élevées que le public canadien entretient pour la SRC, le Conseil estime qu'il s'agit là d'une urgente priorité.

En conclusion, cette décision soulignait également:

Si le Parlement jugeait, toutefois, que la Loi actuelle a imposé à la SRC des exigences et des obligations qui dépassent le niveau actuel de financement de la Société, il devrait sérieusement envisager de réduire ses attentes quant au niveau et à la qualité du service que la Société a actuellement pour mandat de dispenser et que le Conseil a, à l'heure actuelle, le mandat d'exiger du radiodiffuseur public national.

Le Conseil a pris soin de ne pas imposer d'exigences déraisonnables à la SRC pour la prochaine période d'application de ses licences. Bien que certaines des mesures exposées ci-dessous, en particulier celles qui ont trait aux objectifs d'extension du service, puissent exiger des crédits supplémentaires en sus de ceux que la SRC a engagés à l'heure actuelle, beaucoup d'autres peuvent être prises sans frais supplémentaires, sinon très peu. En outre, compte tenu des caractéristiques de production du médium de la radio par rapport à la télévision, le Conseil est convaincu que ces initiatives en matière de programmation peuvent être entreprises dans un délai raisonnablement court.

Le Conseil entend, à l'audience portant sur le prochain renouvellement des licences, examiner l'atteinte par la SRC des attentes exposées ci-dessous par ordre de priorité. Afin d'assurer l'uniformité, les attentes relatives au contenu canadien de chaque service de réseau sont énoncées comme condition de licence.

a) L'extension du service

Plus tôt dans la présente décision, on a décrit le degré de rayonnement des services radiophoniques de la SRC et les lacunes de ces services. Le Conseil juge absolument inacceptable que la Société ait été incapable de prendre des mesures immédiates pour l'extension de ses services radiophoniques. Dans l'évaluation des moyens par lesquels cet aspect du mandat de la SRC peut être rempli, le Conseil a tenu compte du coût relatif pour ce qui est du rayonnement additionnel qu'il est possible d'obtenir. Il a également tenu compte des objectifs d'extension établis par la SRC sur le plan des localités cibles et de la demande exprimée par la population.

Le Conseil a établi six priorités à l'égard de l'élargissement du rayonnement de la radio de Radio-Canada. Bien qu'il soit impossible de les remplir toutes au complet au cours des trois années de la nouvelle période d'application des licences, le Conseil s'attend fermement à ce que la Société ait mis en oeuvre les trois premières au cours de cette période et ait pris des mesures à l'égard de chacune des autres.

Le Conseil est vivement préoccupé par le fait que la Société n'ait pas achevé les projets d'extension qu'elle lui avait soumis et que le Conseil lui a déjà autorisés. Par suite de l'approbation de ces demandes, les résidents des localités en cause s'attendaient à ce que le service radiophonique de la SRC leur soit offert dans un délai raisonnable. Le défaut de la SRC de mettre en oeuvre ces autorisations a entraîné de la frustration et du désappointement. Cette situation va également à l'encontre de la politique du Conseil d'attribuer une licence uniquement lorsqu'un requérant a prouvé qu'il dispose de ressources financières suffisantes pour établir et exploiter l'entreprise visée par la demande. En conséquence,

1. le Conseil s'attend à ce que la SRC mette en oeuvre les 19 projets de services radiophoniques en suspens qu'il lui a déjà autorisés (tel qu'ils sont exposés en annexe à la présente décision), en deça de la période de renouvellement de trois ans. Comme première étape, la SRC est tenue de présenter au Conseil, dans les six mois de la date de la présente décision, un rapport exposant l'état de chaque proposition et donnant un échéancier de mise en oeuvre.

Le Conseil a exprimé sa préoccupation au sujet des injustices dans le rayonnement de la radio MF. Il estime que cette situation n'est que partiellement atténuée par les services hybrides offerts dans certaines localités et il rappelle à la SRC qu'elle doit déployer tous les efforts voulus pour fournir un service radiophonique complet au plus grand nombre de Canadiens possible.

Pour ce qui est des observations de la Société à l'audience concernant la possibilité d'étendre son rayonnement MF au moyen du câble, le Conseil fait remarquer que les règlements actuellement en vigueur n'exigent la distribution que d'un service radiophonique de la SRC dans chaque langue. Néanmoins, le CRTC est convaincu que, comme solution provisoire, ses télédistributeurs autorisés seraient disposés à collaborer avec la SRC en offrant à leurs abonnés les services MF de la SRC dans les localités dont la population en a exprimé le désir.

Le Conseil a évalué de quelle manière la distribution des services MF de la SRC pourrait être améliorée en vue de les offrir au plus grand nombre possible d'auditeurs à peu de frais dans la langue appropriée. En établissant quatre nouvelles stations pour offrir le service MF de langue anglaise à Stephenville et à Marystown (T.-N.), à Charlottetown (I.-P.-É.) et à Victoria (C.-B.), ainsi que trois stations pour offrir le service MF de langue française à Toronto (Ontario) et à Campbellton et Allardville (N.-B.), environ 350 000 anglophones supplémentaires et 185 000 francophones supplémentaires seraient desservis. Si l'on pose par hypothèse un coût de 200 000 $ à 400 000 $ par station, le coût en capital total de cette extension du service MF s'élèverait à moins de deux millions de dollars. Parallèlement, les provinces dans lesquelles le service MF de la SRC est le moins offert à l'heure actuelle verraient une amélioration sensible du rayonnement.

De plus, le Conseil a calculé que, si la SRC étendait le service MF à 50 % de la population de chaque province dans la langue appropriée, elle atteindrait, de ce fait, l'objectif d'une couverture de 75 % de l'ensemble de la population canadienne. Le Conseil estime qu'il ne s'agit pas là d'un objectif irréalisable pour la prochaine période d'application des licences.

2. Le Conseil s'attend à ce que la SRC étende ses services stéréophoniques (MF) de langues anglaise et française à au moins 75 % de la population canadienne dans chaque langue et à au moins 50 % de la population de chaque province dans chaque langue.

Pour ce qui est de l'extension du service MA, le Conseil a déclaré qu'il tient à ce que le plus grand nombre possible de Canadiens reçoivent les services radiophoniques nationaux de base. Étant donné qu'il subsiste de l'incertitude quant à la disponibilité de crédits à cette fin, le Conseil estime qu'il ne peut, à l'heure actuelle, imposer d'exigences indues à la SRC relativement à la prestation de son service MA aux localités qui sont encore mal desservies et qui représentent moins de 1 % de la population francophone et anglophone. Néanmoins, parallèlement à ses attentes relatives à l'extension des réseaux de télévision de la SRC, le Conseil demande à la Société d'entreprendre une étude des répercussions de l'extension du service aux localités dont la population est moins nombreuse que le seuil du PRA.

3. Le Conseil s'attend à ce que la SRC entreprenne une étude des répercussions de l'extension du service radiophonique (MA) de base aux localités dont la population compte entre 200 et 500 âmes et lui présente un rapport à cet égard dans les 18 mois de la date de la présente décision.

Il y a lieu de noter qu'à l'heure actuelle, un grand nombre de Canadiens (2 % d'anglophones et 7 % de francophones) reçoivent encore une partie du service radiophonique MA de la SRC par l'intermédiaire de stations privées affiliées à la SRC. Beaucoup de ces stations affiliées offrent aussi peu que 25 heures par semaine d'émissions de la SRC.

Bien qu'un grand nombre des stations privées qui restent soient satisfaites de leurs contrats d'affiliation, il se pourrait que d'autres veuillent y mettre fin et se tourner vers la radiodiffusion indépendante. S'il y avait désaffiliation, la Société devrait établir soit une station possédée et exploitée par elle, soit une station réémettrice pour remplacer le rayonnement de la station affiliée.

Le Conseil estime que le remplacement éventuel des stations privées affiliées qui restent servirait l'intérêt public, étant donné que le plus grand nombre possible de Canadiens doivent pouvoir recevoir les services MA de langues anglaise et française de la SRC au complet. Même si, faute de crédits, le Plan de remplacement des stations radiophoniques affiliées a été suspendu en 1985, le Conseil estime que, dans le cas où une affiliée désire se désaffilier, la SRC doit accorder une haute priorité à son plan de remplacement.

4. Le Conseil s'attend à ce que la SRC assure un rayonnement de remplacement dans toute localité où une station privée affiliée désire se désaffilier. Il encourage le remplacement éventuel de toutes les stations affiliées.

Le Conseil estime que, compte tenu de l'évolution technologique depuis le début du PRA en 1974 et du fait que les services radiophoniques de la SRC sont distribués par satellite aux localités partout au pays, chaque localité d'au moins 200 âmes a le droit de recevoir le service radiophonique de base de la SRC. Tel qu'il est déclaré ci-dessus, toutefois, étant donné les incertitudes quant au financement, le Conseil ne peut exiger que la SRC, à l'heure actuelle, achève les projets prévus dans le cadre du PRA ou élargisse immédiatement les critères d'extension du PRA.

5. Le Conseil s'attend à ce que la SRC, au fur et à mesure que des crédits deviendront disponibles, achève les projets radiophoniques prévus dans le cadre du PRA.

Comme moyen d'atteindre l'objectif d'étendre le service national de radiodiffusion au complet dans chaque langue, le Conseil estime qu'il est raisonnable, à long terme, que la SRC étende le rayonnement de ses services stéréophoniques (MF) au-delà du niveau de 50 % de la population de chaque province dans chaque langue qui a été stipulé comme priorité à atteindre au cours de la nouvelle période d'application des licences.

6. Le Conseil s'attend à ce que la SRC étende ses services stéréophoniques (MF) de langues anglaise et française à au moins 75 % de la population de chaque province dans chaque langue.

b) Les réseaux de langue française

Le Conseil a énoncé une série d'attentes qu'il estime atteignables par la Société au cours de la prochaine période d'application de ses licences. Il en a précisé sept pour le service MA et six pour le service MF.

Service MA

Les émissions de nouvelles et d'information

Le Conseil a souligné précédemment le haut niveau des émissions d'information et d'affaires publiques de la Société et la place de choix que celles-ci occupent à son antenne.

1a) Le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne au moins le niveau actuel et la qualité de ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques ainsi que de ses autres émissions d'information.

Il a aussi noté la formation par la Société, à l'été 1987, d'un groupe de travail chargé d'étudier les façons d'améliorer encore davantage la qualité de l'information à Radio-Canada, notamment aux niveaux des reportages et des affaires publiques. Pour s'assurer que la Société donnera suite au rapport que lui a soumis le groupe de travail:

1b) le Conseil s'attend à ce que la SRC lui fasse part des résultats du comité d'étude sur l'information et de ses projets visant le maintien et l'amélioration de ses services de nouvelles et d'information dans les dix-huit mois de la date de la présente décision.

2. Le Conseil s'attend à ce que la SRC actualise périodiquement sa politique journalistique et veille à ce que tous les nouveaux employés obtiennent une formation et une orientation adéquates pour ce qui est de ses exigences. Elle doit également examiner régulièrement la pertinence et l'efficacité des dispositions de sa politique.

La musique vocale de langue française

Précédemment dans la présente décision, le Conseil a félicité la Société pour le rôle de leadership qu'elle exerce en ayant adopté comme politique de diffuser de la musique populaire vocale uniquement de langue française à son réseau MA. Considérant le rayonnement des émissions de la Société à l'échelle nationale et l'effet d'entraînement unique qui peut en résulter pour la relance de la musique vocale de langue française:

3. le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne sa politique selon laquelle la musique vocale de la catégorie 5 diffusée au réseau MA doit être de langue française.

La musique canadienne

Le Conseil a également insisté lors de l'audience sur la présentation de musique canadienne aux réseaux français, compte tenu du rôle de leader que la Société doit assumer en cette matière, du rôle unique qu'elle doit jouer pour faire connaître les talents canadiens et de son infrastructure nationale qui fournit aux artistes canadiens une vitrine sans parallèle sur tout le Canada.

Suite aux discussions à ce sujet lors de l'audience, la Société s'est engagée à augmenter de 30 % à 40 % le contenu canadien sur le réseau MA à partir de l'automne 1988 et à viser un objectif de 50 % au cours des quatre années subséquentes. Le Conseil a cependant fait remarquer que ces engagements représentent en fait une augmentation d'un nombre très restreint de pièces musicales canadiennes à chaque jour, étant donné que la programmation du réseau MA est constituée en grande partie de créations orales. Le Conseil estime donc que la Société peut facilement mettre en oeuvre ces engagements à plus brèves échéances. De plus, le Conseil recommande fortement à la Société de viser à un niveau éventuel de 100 % du contenu canadien pour la musique de catégorie 5.

4. La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 40 % des pièces musicales de la catégorie 5 diffusées au réseau MA au cours d'une journée de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 45 % à compter du 1er avril 1989 et à au moins 50 % à compter du 1er avril 1990.

La licence est également assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées au réseau MA chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes, réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion, et que ce pourcentage augmente à au moins 20 % à compter du 1er avril 1990.

A cet égard, le Conseil s'attend à ce que les demandes de renouvellement de chaque station radiophonique MA possédée et exploitée par la Société respectent ces niveaux de contenu canadien.

Le reflet des régions

Étant donné les particularités du réseau français et la forte concentration de son auditoire au Québec, notamment dans la région métropolitaine de Montréal, ses émissions doivent refléter à la fois les intérêts et les préoccupations de son auditoire des diverses régions desservies à l'échelle nationale tout en intéressant l'ensemble de l'auditoire. Tel que souligné précédemment, le problème se situe à un double niveau: au Québec, des régions entières sont desservies à partir de Montréal, Québec ou Ottawa, comme la Mauricie, l'Estrie, la Baie James, la Beauce ou l'Outaouais, alors qu'à l'échelle du pays, les francophones hors Québec se plaignent d'une trop forte orientation des émissions réseau sur le Québec.

5a) Le Conseil s'attend à ce que la SRC assure dans ses émissions réseau un meilleur reflet des diverses régions du pays.

5b) Le Conseil s'attend à ce que la SRC procède à une étude des besoins des francophones hors Québec en radiodiffusion et lui présente un rapport et un plan d'action dans les dix-huit mois de la date de la présente décision.

Le développement des talents canadiens

Tout en étant conscient des réalisations considérables de Radio-Canada à l'appui des talents canadiens, le Conseil s'attend aussi à ce que le service national de radiodiffusion soit principalement canadien par sa teneur et sa nature et il recommande fortement à la Société de faire preuve d'une ingéniosité particulière afin de maximiser les occasions offertes aux artistes canadiens.

6a) Le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne le niveau actuel et la qualité de l'aide au développement du talent musical canadien d'expression française.

Le Conseil estime de plus qu'en mettant à profit les divers médias qu'elle exploite, la SRC serait en mesure d'augmenter de beaucoup l'impact de ses interventions au profit des talents canadiens en termes de concours, de diffusion de récitals et de promotion.

6b) Le Conseil s'attend à ce que la SRC lui soumette, dans les six mois de la date de la présente décision, un rapport sur les mesures qui seront prises en vue de diversifier et d'augmenter l'appui qu'elle accorde aux talents canadiens, mettant à profit les ressources et les disponibilités offertes par ses réseaux MA et MF ainsi que de télévision, de langues française et anglaise.

6c) Le Conseil s'attend également à ce que la SRC assure un meilleur suivi sur ses ondes de ses efforts de développement du talent musical canadien.

Le Conseil a déjà indiqué que la mise en commun des ressources du secteur privé de la radiodiffusion ces dernières années avait apporté une nouvelle vitalité dans le domaine de la musique vocale d'expression française. Il estime à cet égard qu'une augmentation de la collaboration entre la Société et le secteur privé à ce chapitre pourrait être grandement bénéfique, entre autres dans le cadre d'événements poursuivant des objectifs communs, tels La Semaine de la chanson française d'ici, organisée par des radiodiffuseurs privés du Québec, et le Juillet de la chanson française, organisé par la Société en collaboration avec des radios francophones de la France, de la Belgique et de la Suisse.

6d) Le Conseil s'attend à ce que la SRC augmente ses efforts de collaboration avec le secteur privé de la radiodiffusion afin de mettre au point des projets communs de développement du talent musical canadien.

Les émissions pour les enfants et les adolescents

Le Conseil a noté précédemment l'absence d'émissions s'adressant aux enfants et aux adolescents sur les ondes du réseau MA de langue française de la Société ainsi que les déclarations de celle-ci selon lesquelles ses efforts à ce chapitre n'ont pas été couronnés de succès. Le Conseil estime néammoins que la Société se doit de faire preuve d'initiative et d'imagination dans ce domaine afin d'intéresser les jeunes à la radio publique et de renouveler ses auditoires comme le lui dicte son mandat actuel.

7. Le Conseil s'attend à ce que la SRC examine la possibilité d'élaborer des émissions destinées expressément aux enfants et adolescents, y compris des entreprises en collaboration avec le secteur privé, et lui rende compte des résultats de ses efforts au moins six mois avant la fin de la nouvelle période d'application de la licence.

Service MF

La musique canadienne

1. La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 40 % des pièces musicales de catégorie 5 diffusées au réseau MF au cours d'une semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 45 % à compter du 1er avril 1989 et à au moins 50 % à compter du 1er avril 1990.

La Société s'est engagée dans sa demande de renouvellement de licence à ce que 7 % des pièces musicales diffusées de catégorie 6 soient canadiennes, tout en ajoutant qu'elle compte augmenter ses commandes de nouvelles oeuvres musicales canadiennes de 12 à 15 par année, ce qui l'aiderait à porter ce pourcentage à 15 %. Étant donné cependant que les analyses du Conseil ont démontré que la Société dépasse déjà ce dernier pourcentage,

la licence est également assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées au réseau MF chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes, réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion, et que ce pourcentage augmente à au moins 20 % à compter du 1er avril 1990.

A cet égard, le Conseil s'attend à ce que les demandes de renouvellement de chaque station radiophonique MF possédée et exploitée par la Société respectent ces niveaux de contenu canadien.

La diffusion en direct de concerts

La programmation musicale du réseau MF de langue française de Radio-Canada est axée essentiellement sur la diffusion en direct de concerts et de musique classique enregistrée. Tel qu'indiqué précédemment dans la présente décision, la Société prévoit augmenter de beaucoup sa flexibilité au niveau des enregistrements de concerts en dotant le réseau MF d'un nouvel équipement technique, dont notamment un car de reportage équipé d'une liaison par satellite sur place.

2. Le Conseil s'attend à ce que la SRC dépasse le niveau actuel de 15 heures par semaine pour ce qui est de la diffusion au réseau MF de langue française de concerts en direct de musique classique.

Les nouvelles

Précédemment, le Conseil a fait part de ses préoccupations à l'égard de la diffusion très limitée de nouvelles au réseau MF de Radio-Canada et de l'absence totale de nouvelles durant des périodes importantes de la journée de radiodiffusion. Le Conseil estime que la Société pourrait facilement combler cette lacune à son réseau MF de langue française. La Société a d'ailleurs déclaré à l'audience qu'elle était disposée à se pencher sur cette question.

3. Le Conseil s'attend à ce que la SRC augmente la diffusion de nouvelles au réseau MF de langue française des 2 heures et 54 minutes proposées dans la Promesse de réalisation à 8 heures par semaine au cours de la période d'application de la présente licence et fasse une répartition raisonnable et équilibrée des nouvelles au cours de toutes les périodes de la journée, y compris en après-midi et en soirée.

Les créations orales

Lors de l'audience, la Société a souligné que ses efforts ces dernières années au chapitre de ses émissions parlées au réseau MF ont porté sur l'élargissement du champ d'exploration de ses émissions culturelles. Conformément à ses propres priorités

4. le Conseil s'attend à ce que la SRC dépasse le niveau actuel de 12 heures par semaine pour ce qui est du nombre de ses productions originales aux émissions culturelles parlées.

Tout en indiquant qu'elle a dû réduire le nombre de ses émissions dramatiques au réseau MF, la Société s'est également donnée comme priorité une augmentation de 50 % à ce chapitre.

5. Le Conseil s'attend à ce que la SRC atteigne son objectif d'augmenter de 50 % la production originale de dramatiques à son réseau MF au cours de la période d'application de la présente licence, dont le niveau actuel est d'une heure par semaine.

Les commandes d'oeuvres canadiennes

Dans le cadre de ses efforts au niveau du développement du talent canadien, la Société s'est donnée comme priorité à l'audience pour les réseau de radio MF d'augmenter les commandes d'oeuvres musicales à des compositeurs canadiens.

6. Le Conseil s'attend à ce que les réseaux MF de la SRC augmentent leurs commandes d'oeuvres musicales canadiennes au niveau de 15 par année.

c) Les réseaux de langue anglaise

La SRC a déclaré qu'au cours de la prochaine période d'application des licences, elle a l'intention de maintenir et, si possible, d'améliorer la qualité de son service radiophonique. Le Conseil a donc établi sept priorités pour le réseau MA de langue anglaise et trois pour le service MF.

Radio MA

Les émissions de nouvelles et d'information

Étant donné que la Société doit, de par son mandat, être un service public national équilibré et vu que les coupures budgétaires se font sentir dans certains secteurs de la programmation, le Conseil estime qu'il est essentiel que les normes élevées actuelles des émissions d'information soient maintenues. Si la SRC envisage d'autres modifications à la programmation à cause des réductions budgétaires, le Conseil s'attend à ce qu'elle maintienne sa tradition d'excellence. Par conséquent:

1. le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne au moins le niveau actuel et la qualité de ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques ainsi que de ses autres émissions d'information.

2. Le Conseil s'attend à ce que la SRC actualise périodiquement sa politique journalistique et veille à ce que tous les nouveaux employés obtiennent une formation et une orientation adéquates pour ce qui est de ses exigences. Elle doit également examiner régulièrement la pertinence et l'efficacité des dispositions de sa politique.

La musique canadienne

En fixant ses exigences en matière de contenu canadien, le Conseil a considéré le fait qu'en vertu de son mandat, la Société doit être un service dont la teneur et la nature sont principalement canadiennes et que les émissions canadiennes sont d'une importance vitale pour le service national de radiodiffusion. Vu la disponibilité du produit canadien, la rapidité relative avec laquelle la radio peut apporter des changements à l'horaire et le peu de pièces musicales requises pour augmenter le niveau de contenu canadien, le Conseil est d'avis que la SRC peut facilement remplir les exigences énoncées ci-dessous. Le Conseil recommande fortement à la Société de se fixer un objectif de 100 % de contenu canadien pour la musique de catégorie 5.

3. La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 40 % des pièces musicales de la catégorie 5 diffusées au réseau MA au cours d'une journée de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 45 % à compter du 1er avril 1989 et à au moins 50 % à compter du 1er avril 1990.

La licence est également assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées au réseau MA chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes, réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion, et que ce pourcentage augmente à au moins 20 % à compter du 1er avril 1990.

A cet égard, le Conseil s'attend à ce que les demandes de renouvellement de chaque station radiophonique MA possédée et exploitée par la Société respectent ces niveaux de contenu canadien.

Le reflet des régions

Le Parlement a défini pour le service national de radiodiffusion un rôle particulier en ce qui a trait au reflet des régions. Dans sa décision renouvelant les licences des réseaux de télévision, le Conseil a reconnu que ce n'est pas là une tâche facile et il félicite le service radiophonique de ses réalisations à cet égard. Cependant, pour faire suite aux préoccupations déjà soulevées dans la présente décision, le Conseil a établi les priorités suivantes pour la SRC.

4. Le Conseil s'attend à ce que la SRC augmente la participation des régions au réseau national:

º en augmentant le nombre d'émissions hebdomadaires émanant des régions ou

º en intégrant, tour à tour, de nouvelles productions régionales à la grille-horaire, de manière à ce que toutes les régions du Canada aient l'occasion de contribuer des émissions complètes au réseau, et

º en veillant à ce que la grille comprenne des émissions produites par les régions qui mettent en valeur les questions, les préoccupations, les traits distinctifs et les talents des régions source.

Le développement des talents canadiens

Tout en étant conscient des réalisations considérables de Radio-Canada à l'appui des talents canadiens, le Conseil s'attend aussi à ce que le service national de radiodiffusion soit principalement canadien par sa teneur et sa nature et il recommande fortement à la Société de faire preuve d'une ingéniosité particulière afin de maximiser les occasions offertes aux artistes canadiens.

5a) Le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne le niveau actuel et la qualité de l'aide au développement des talents canadiens.

5b) Le Conseil s'attend à ce que la SRC lui soumette, dans les six mois de la date de la présente décision, un rapport sur les mesures qui seront prises en vue de diversifier et d'augmenter l'appui qu'elle accorde aux talents canadiens, en collaboration avec:

i) le réseau anglais de télévision et les services MA et MF français de la SRC et

ii) la FACTOR/CTL ou autres organismes privés.

5c) Le Conseil s'attend à ce que la SRC prenne les mesures nécessaires pour assurer un meilleur suivi de ses programmes de développement des talents canadiens, y compris une promotion appropriée et un plus grand nombre d'occasions pour les gagnants de concours de se faire connaître.

Les émissions d'intérêt particulier

La loi stipule que la SRC doit être un "service équilibré qui renseigne, éclaire et divertisse des personnes de tous âges, aux intérêts et aux goûts divers", ce qui l'oblige à tenir compte des besoins des groupes particuliers et minoritaires. Pour l'aider à assumer ses responsabilités envers les autochtones, les enfants et les adolescents, le Conseil a élaboré les priorités suivantes.

6. Pour ce qui est du service aux autochtones, le Conseil s'attend à ce que la SRC:

a) maintienne le niveau et la qualité de la participation des autochtones aux émissions réseau,

b) élabore une émission régulière axée sur les questions autochtones et conçue spécialement pour les collectivités autochtones, et

c) prenne l'initiative d'explorer les possibilités de distribution radiophonique de concert avec le projet Television Northern Canada et tienne le Conseil au courant de ses progrès à cet égard.

7. Le Conseil s'attend à ce que la SRC examine la possibilité d'élaborer des émissions destinées expressément aux enfants et aux adolescents, y compris des entreprises en collaboration avec le secteur privé, et lui rende compte des résultats de ses efforts au moins six mois avant la fin de la nouvelle période d'application de la licence.

Service MF

L'orientation des émissions

Le Conseil reconnaît que la radio MF de langue anglaise de la SRC offre un service distinct au Canada en ce qui touche le niveau, la qualité et la diversité de ses émissions de divertissement. En effet, bon nombre d'intervenants ont affirmé que le réseau MF était leur unique source de musique sérieuse et d'information sur les arts et la culture, et le Conseil a fait état de ce que la SRC a fait au chapitre des commandes d'oeuvres musicales et dramatiques aux fins de diffusion. Par conséquent:

1. le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne l'orientation actuelle des émissions de son service MF au cours de la prochaine période d'application de la licence.

Comme il a été exposé dans la présente décision et conformément aux priorités établies pour le réseau MA de langue anglaise, le Conseil exige que la SRC augmente son engagement en ce qui a trait à la musique canadienne et déploie plus d'efforts au développement et à l'appui des talents canadiens.

Le contenu canadien

2. La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 40 % des pièces musicales de catégorie 5 diffusées au réseau MF au cours d'une semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 45 % à compter du 1er avril 1989 et à au moins 50 % à compter du 1er avril 1990.

La licence est également assujettie à la condition de licence qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées au réseau MF chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes, réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion, et que ce pourcentage augmente à au moins 20 % à compter du 1er avril 1990.

A cet égard, le Conseil s'attend à ce que les demandes de renouvellement de chaque station radiophonique MF possédée et exploitée par la Société respecte ces niveaux de contenu canadien.

Le développement des talents canadiens

3a) Le Conseil s'attend à ce que la SRC maintienne le niveau actuel et la qualité de son aide au développement des talents canadiens.

3b) Le Conseil s'attend à ce que la SRC lui soumette, dans les six mois de la date de la présente décision, un rapport sur les mesures qui seront prises en vue de diversifier et d'augmenter l'appui qu'elle accorde aux talents canadiens, en collaboration avec:

i) le réseau anglais de télévision et les services MA et MF français de la SRC, et

ii) la FACTOR/CTL et autres organismes privés.

3c) Le Conseil s'attend à ce que la SRC prenne les mesures nécessaires pour assurer un meilleur suivi de ses programmes de développement des talents canadiens, y compris une promotion appropriée et un plus grand nombre d'occasions pour les gagnants de concours de se faire connaître.

Liste des conditions de licence

Les stéréotypes sexuels

Le Conseil impose les conditions de licence suivantes aux quatre réseaux radiophoniques:

Les licences sont assujetties à la condition que la SRC respecte ses propres lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées et approuvées de temps à autre par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait accepté les lignes directrices révisées de la SRC, les licences sont assujetties à la condition que la SRC respecte ses lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels actuellement en vigueur (exposées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, à tout le moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées et approuvées de temps à autre par le Conseil.

Le contenu publicitaire

Les conditions suivantes s'appliquent aux licences des réseaux MA et MF anglais et français. L'expression "message publicitaire", utilisée dans la présente décision a le même sens que dans le Règlement de 1986 sur la radio.

La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire, sauf

a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite,

b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections,

c) du matériel tombant dans la sous-catégorie de teneur 81, ou

d) des concours ou des jeux destinés ou visant à encourager la syntonisation de la station et tout matériel verbal ou musical servant à promouvoir ces jeux, sans identification d'un commanditaire.

Le contenu canadien

Les conditions suivantes s'appliquent aux licences des réseaux radiophoniques de langues française et anglaise. Les paragraphes 13(5), (6) et (7) du Règlement de 1986 sur la radio s'appliquent aux conditions suivantes relatives au contenu canadien.

Radio MA

La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 40 % des pièces musicales de catégorie 5 diffusées au réseau MA au cours d'une journée de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 45 % à compter du 1er avril 1989 et à au moins 50 % à compter du 1er avril 1990.

La licence est également assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées au réseau MA chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 20 % à compter du 1er avril 1990.

Radio MF

La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 40 % des pièces musicales de catégorie 5 diffusées au réseau MF au cours d'une semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 45 % à compter du 1er avril 1989 et à au moins 50 % à compter du 1er avril 1990.

La licence est assujettie à la condition qu'à compter du 1er avril 1988, au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées au réseau MF chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et réparties de façon raisonnable sur toute la semaine de radiodiffusion. Au surplus, la licence est assujettie à la condition que ce pourcentage augmente à au moins 20 % à compter du 1er avril 1990.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

APPENDIX/ANNEXE

CBC RADIO PROJECTS - APPROVED AND NOT YET IMPLEMENTED/
RADIO DE LA SRC - PROJETS APPROUVÉS MAIS PAS ENCORE MIS EN OEUVRE

Decision Number and
date of Approval/Numéro Type of Service/
Location/Endroit de décision et date Genre de service
d'approbation

PROJECTS APPROVED OVER 5 YEARS AGO/PROJETS APPROUVÉS DEPUIS PLUS DE 5 ANS

Springhill, N.S. 82-1015 18-11-82 English/anglais AM

Val d'Or, Que. 82-707 12-08-82 English/anglais AM

Brockville, Ont. 76-660 16-09-76 English/anglais AM

Brockville, Ont. 79-169 15-02-79 English/anglais FM

PROJECTS APPROVED 1 TO 5 YEARS AGO/PROJETS APPROUVÉS DEPUIS 1 A 5 ANS

Sheet Harbour, N.S. 85-518 09-07-85 English/anglais AM

Sherbrooke, Que. 85-317 09-05-85 French/français FM

Geraldton, Ont. 86-1136 27-11-86 English/anglais AM

Sudbury, Ont. 84-906 22-10-84 English/anglais FM

Sudbury, Ont. 84-905 22-10-84 French/français FM

Toronto, Ont. 86-65 10-02-86 French/français FM

Bonnyville, Alta. 85-1277 17-12-85 French/français AM

High Level, Alta. 86-369 18-04-86 English/anglais AM

High Prairie, Alta. 85-1280 17-12-85 English/anglais AM

Slave Lake, Alta. 86-492 06-06-86 English/anglais AM

Wabasca, Alta. 86-493 06-06-86 English/anglais AM

Whitecourt, Alta. 85-1281 17-12-85 English/anglais AM

Manitouwadge, Ont. 87-735 09-09-87 English/anglais AM

Gillam, Man. 87-444 12-06-87 English/anglais AM

Lynn Lake, Man. 87-445 12-06-87 English/anglais AM