Recherche

ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 87-70

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 10 mars 1987
Avis public CRTC 1987-70
Services canadiens d'émissions spécialisées
Documents connexes: Avis public CRTC 1986-199 du 13 août 1986, intitulé "Appel de demandes de licences de réseau en vue de dispenser des services canadiens d'émissions spécialisées"; et avis public CRTC 1986-347 du 12 décembre 1986, intitulé "Services canadiens d'émissions spécialisées".
Dans l'avis public CRTC 1986-199, le Conseil a lancé un appel de demandes de licences de réseau en vue de dispenser des services canadiens d'émissions spécialisées, devant être déposées au plus tard le 24 octobre 1986. Dans l'avis public CRTC 1986-347 du 12 décembre 1986, le Conseil a informé les 23 requérantes qui avaient répondu à son appel de demandes du 13 août 1986 que leurs demandes leur étaient retournées afin de leur donner suffisamment de temps pour modifier ou actualiser leurs propositions à la suite de l'annonce par le gouvernement, le 9 décembre 1986, de modifications aux critères de financement du Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes (le fonds de Téléfilm). Le Conseil avait fixé au 12 mars 1987 la date limite de dépôt des demandes nouvelles ou modifiées.
Le Conseil a récemment reçu de requérantes éventuelles et du Comité permanent des communications et de la culture plusieurs demandes de prorogation du délai du 12 mars. Dans son examen de ces demandes, le Conseil a tenu compte du caractère raisonnable des demandes, de la complexité des questions générales soulevées, de la quantité de renseignements exigée de chaque requérante, de la nécessité d'être juste avec toutes les requérantes éventuelles et de ses propres exigences exposées dans l'appel du 13 août 1986 en matière de programmation, de contenu canadien, d'appui financier et de propriété, ainsi que des modalités révisées du fonds de Téléfilm. Le Conseil estime qu'il y va de l'intérêt public de disposer de documents aussi exhaustifs et approfondis que possible. Il a donc décidé qu'il y va de l'intérêt public de proroger jusqu'au 30 avril 1987 le délai de dépôt de demandes complètes.
Les demandes de licences de réseau en vue de dispenser des services d'émissions spécialisées doivent être déposées auprès du Secrétaire général du Conseil au plus tard le 30 avril 1987. A la suite de la réception de ces demandes, le Conseil annoncera les détails d'une audience publique qui aura lieu aussitôt que possible.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

Date de modification :