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Ottawa, le 10 juillet 1987
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Décision CRTC 87-558
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149178 Canada Inc. Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec) - 860889500 - 860890300
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Radio-Nord Inc. Rouyn-Noranda, Val d'Or et Ville-Marie (Québec) - 863617700 - 863618500 - 863619300
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Société Radio-Canada Rouyn-Noranda et Amos (Québec) - 870027000 - 870028800
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Les Communications Nord-Média Inc. Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec) - 863600300 - 863601100
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Normand Roy, représentant une compagnie devant être constituée Rouyn-Noranda et Malartic (Québec) - 860961200 - 860962000
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Introduction
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Lors d'une audience publique tenue à Rouyn-Noranda le 12 mai 1987, le Conseil a étudié des propositions présentées par les cinq requérantes susmentionnées visant la prestation de nouveaux services radiophoniques MF de langue française dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Ces demandes faisaient suite à l'appel de demandes à cet effet lancé par le Conseil le 3 septembre 1986 (avis public CRTC 1986-215). Les requérantes ont soumis un total de onze demandes qui ont toutes été entendues sur une base concurrentielle étant donné le recoupement des périmètres de rayonnement proposés et des marchés à desservir.
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Radio-Nord Inc. (Radio-Nord) et la Société Radio-Canada (la SRC) ont soumis des demandes interdépendantes. Radio-Nord proposait la désaffiliation de CHLM-FM Rouyn-Noranda et de son réémetteur CHLM-FM-1 Val d'Or du réseau radiophonique MA de langue française de la SRC, ainsi que des modifications à la promesse de réalisation et l'exploitation des stations selon une formule musicale correspondant au Groupe I (musique populaire et rock-légère). Une nouvelle station réémettrice à Ville-Marie était aussi proposée. D'autre part, la SRC a proposé l'exploitation d'une nouvelle station MF à Rouyn-Noranda et d'un réémetteur à Amos afin de retransmettre à temps partiel les émissions de CBF (MA) Montréal ainsi que 24 heures et 35 minutes par semaine d'émissions produites localement par Radio-Nord, selon les dispositions d'une entente intervenue entre les deux parties. Les demandes de la SRC étaient conditionnelles à l'approbation des demandes soumises par Radio-Nord.
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Pour leur part, Les Communications Nord-Média Inc. (Nord-Média) et M. Normand Roy ont proposé d'exploiter à Val d'Or et Rouyn-Noranda et à Rouyn-Noranda et Malartic respectivement de nouvelles stations MF selon une formule musicale correspondant au Groupe I alors que la 149178 Canada Inc. (la 149178) proposait l'exploitation à Rouyn-Noranda et Val d'Or de nouvelles stations MF du Groupe IV et de style "dance music".
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Les services existants
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La région de l'Abitibi-Témiscamingue est présentement desservie par 6 stations MA et par 4 stations MF. Six de ces stations, soit CHLM-FM et CKRN Rouyn-Noranda, CHLM-FM-1 et CKVD Val d'Or, CHAD Amos et CKLS La Sarre sont la propriété de Radio-Nord et sont toutes affiliées au réseau MA de langue française de la SRC. CKVD, CHAD et CKLS retransmettent les émissions de CKRN ainsi que 2 heures et 30 minutes par jour d'émissions locales chacune alors que CHLM-FM, en plus de retransmettre les émissions du réseau MA de la SRC, diffuse environ 24 heures d'émissions locales hebdomadaires, quoiqu'elle soit présentement autorisée à en diffuser 47 heures par semaine (décision CRTC 84-440 du 28 mai 1984). Les deux autres stations MF, soit CIRC-FM Rouyn-Noranda et CIBO-FM Senneterre, sont des stations de radio communautaires. CKVM Ville-Marie et son réémetteur CKVT Témiscamingue, également affiliés au réseau MA de la SRC, sont la propriété d'une coopérative de radiodiffusion, Radio Témiscamingue Incorporée, et sont les seules sources de programmation locale dans la région du Témiscamingue. La Société Radio-Canada exploite aussi des stations de faible puissance qui retransmettent les émissions de CBF Montréal à Matagami, Joutel et Lebel-sur-Quévillon.
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Les abonnés des entreprises de télédistribution de la région ont également accès à un certain nombre de signaux de stations MF éloignées provenant de la région de Montréal ou de celle d'Ottawa/Hull. Le Conseil note, par ailleurs, que les stations de télévision de la région affiliées au réseau de langue française de la SRC, au réseau TVA et au réseau Quatre-Saisons sont aussi la propriété de Radio-Nord. Aucun quotidien local ne dessert la région quoiqu'on compte cinq hebdomadaires en Abitibi et un au Témiscamingue.
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Prises dans leur ensemble, les stations de radio de Radio-Nord en Abitibi dominent largement leur marché principal avec une part de 87 % des heures d'écoute totales selon les résultats des sondages BBM de l'automne 1986 alors que CKVM Ville-Marie fait de même au Témiscamingue en maintenant une part de plus de 70 % au cours des dernières années. Les données comparées de l'écoute per capita avec d'autres régions du Québec indiquent cependant que l'écoute radiophonique en Abitibi-Témiscamingue y est nettement moindre qu'ailleurs, ce qui pourrait être attribuable, en partie, au nombre limité de services radiophoniques et à la faible diversité des formules musicales de ces stations.
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Le marché
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Le Conseil a examiné un certain nombre de facteurs et d'indicateurs de ce marché afin de voir si celui-ci pourrait permettre l'introduction de nouvelles stations MF et possiblement d'un nouvel élément de concurrence dans le contexte actuel.
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La population totale de l'Abitibi-Témiscamingue atteignait près de 150 000 personnes en 1986, soit environ 95 000 en Abitibi et un peu plus de 53 000 au Témiscamingue selon les données préliminaires du recensement de Statistique Canada. Cette population est en général plus jeune que la moyenne provinciale. D'après les projections de croissance démographique du Bureau de la Statistique du Québec portant sur la période de 1986 à 2001, il appert que la population de l'Abitibi, qui constitue le marché principal visé par les requérantes, augmenterait à un rythme nettement supérieur à celui de la province de Québec, cette croissance se faisant principalement au cours de la période 1986-1996. Il en ressort que les ventes au détail dans la région seraient donc susceptibles d'en être affectées positivement. La population du Témiscamingue continuerait pour sa part à décroître lentement au cours de la même période, selon ces mêmes projections.
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Le Conseil note par ailleurs que, même si la croissance des ventes au détail a ralenti de façon marquée au cours des cinq dernières années, les recettes locales des stations radiophoniques du marché ont continué de croître à un rythme équivalent à celui de l'ensemble des stations de radio de la province. Une telle situation pourrait être en partie imputable à l'absence d'un quotidien local dans la région, ce qui pourrait entraîner un recours plus grand à la radio et aux journaux hebdomadaires par les annonceurs, faisant en sorte que l'assiette de revenus disponibles à ces niveaux en serait élargie.
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Un élément clé de l'examen du Conseil a porté sur la situation financière de Radio-Nord qui, tel que démontré ci-haut, domine largement le marché de la radiodiffusion et de la télédiffusion dans cette région et y a joué un rôle de pionnier au moment où celle-ci était dépourvue des services de radiodiffusion de base.
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Le Conseil a reconnu la situation spéciale et la pertinence des arguments de Radio-Nord quant aux effets négatifs possibles du fractionnement de son assiette publicitaire dans la décision CRTC 86-350 du 11 avril 1986. Par cette décision, le Conseil autorisait Radio-Nord à exploiter deux stations de télévision affiliées au réseau Quatre-Saisons en AbitibiTémiscamingue en prenant en considération l'éloignement et l'étendue du marché qu'elle dessert ainsi que les conditions économiques qui y prévalaient. Lors de l'audience du 12 mai 1987, Radio-Nord s'est appuyée sur une argumentation similaire pour étayer son projet de désaffiliation de CHLMFM et pour justifier son opposition à trois des demandes concurrentes.
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Le Conseil note que la décision CRTC 86-350 visait à éviter un effritement des recettes de télévision de Radio-Nord qui venait de connaître une période difficile de 1981 à 1984. Il avait aussi tenu compte, dans ses délibérations, du fait que les stations de télévision abitibiennes généraient 60 % des profits avant intérêt et impôt de l'ensemble de l'exploitation de Radio-Nord. Ce pourcentage a atteint 74 % en 1986. Le Conseil faisait également remarquer qu'aucune demande concurrente ne lui avait alors été soumise dans le délai imparti.
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La situation financière globale de Radio-Nord en 1985 et 1986 fut stable et dans l'ensemble très bonne d'après les données fournies au Conseil par la requérante. Le Conseil a toutefois noté une diminution subite et importante de la rentabilité des stations de radio de la requérante à compter de 1985, qui était accompagnée d'une augmentation tout aussi subite de ses dépenses administratives. Interrogée à ce sujet lors de l'audience, RadioNord a attribué le phénomène à une nouvelle façon adoptée en 1985 de répartir les dépenses administratives entre les diverses composantes du groupe, sans toutefois réussir à expliquer à la satisfaction du Conseil pourquoi cette réaffectation des dépenses ne semble pas s'être reflétée proportionnellement sur son exploitation TV. L'information additionnelle déposée à l'audience par la requérante n'a pas non plus su expliquer le phénomène. Le Conseil note que n'eut été de cet accroissement important des dépenses administratives, la rentabilité de l'exploitation radio de la requérante se serait maintenue à des niveaux comparables à la période pré-1985.
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Dans le cas de Radio Témiscamingue Inc., titulaire de CKVM Ville-Marie, sa situation financière est stable mais très fragile étant donné la très faible croissance de ses recettes totales qui se sont situées bien en deçà du taux d'inflation de 1981 à 1986. Quant aux deux stations communautaires, CIRC-FM Rouyn-Noranda et CIBO-FM Senneterre, elles sont toutes deux affectées par des réductions de leurs subventions de sources gouvernementales et cherchent en retour à diversifier leurs sources de revenus.
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La décision
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La nécessité d'augmenter la diversité des services de radiodiffusion et la concurrence en Abitibi-Témiscamingue a maintes fois été réitérée par les organismes et intervenants de la région lors d'audiences publiques antérieures et ce besoin a été à nouveau exprimé par certains des intervenants à l'audience du 12 mai 1987.
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Tenant compte de ce qui précède et d'après tous les éléments de preuve au dossier de la présente instance, y compris les diverses analyses effectuées par les requérantes et les arguments exposés à l'audience, le Conseil a conclu que le besoin de nouveaux services radiophoniques en AbitibiTémiscamingue ne fait pas de doute vu la faible diversité des services actuels et le sous-développement de l'écoute radiophonique dans cette région par rapport au reste du Québec. Le Conseil estime également que la venue d'un nouvel élément de concurrence ne mettra pas en danger la survie des entreprises de radiodiffusion dans le marché principal visé par les requérantes, soit celui de l'Abitibi, et qu'elle pourrait même y susciter un nouveau dynamisme susceptible d'entraîner un accroissement des heures d'écoute à la radio et ainsi, une augmentation des recettes publicitaires disponibles.
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Dans ce contexte, le Conseil est d'avis que l'approbation des demandes soumises par Radio-Nord et par la SRC, qui sont interdépendantes, n'aurait pas pour effet d'augmenter de façon significative la diversité des services de radiodiffusion dans cette région et qu'elle aurait plutôt pour conséquence de perpétuer le statu quo et la situation de quasi-monopole de Radio-Nord dans le marché. Selon l'entente intervenue entre les deux parties, la portion locale de la programmation de la nouvelle station proposée par la SRC aurait été produite par Radio-Nord et un représentant de la SRC a confirmé lors de l'audience que la programmation de la station MF proposée serait "exactement la même chose" que la programmation présentement diffusée par CHLM-FM. Le Conseil note de plus que Radio-Nord a proposé d'exploiter CHLM-FM selon une formule musicale correspondant au Groupe I, lequel inclut sa formule musicale actuelle "MOR" et correspond à la formule de la plupart des stations de radio de la région.
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Le Conseil a également tenu compte du fait que Radio-Nord n'exploite pas présentement CHLM-FM à sa pleine mesure. Il estime que cette requérante dispose déjà de la flexibilité voulue à l'intérieur de la promesse de réalisation autorisée, pour augmenter les émissions locales des 24 heures actuelles aux 47 heures par semaine autorisées en 1984. L'élargissement de l'inventaire commercial de la station, par l'utilisation optimale des atouts dont elle dispose, pourrait contribuer à minimiser les pertes de revenus de Radio-Nord pouvant résulter d'une nouvelle concurrence.
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En conséquence, le Conseil a décidé de refuser les demandes soumises par Radio-Nord Inc. en vue de modifier les licences de CHLM-FM Rouyn-Noranda et CHLM-FM-1 Val d'Or afin de supprimer la condition de licence qui stipule que ces stations doivent être exploitées à titre d'affiliées au réseau radiophonique MA de langue française de la SRC, ainsi que la demande visant à exploiter une nouvelle station réémettrice à Ville-Marie, cette dernière étant conditionnelle à l'approbation de l'ensemble des demandes soumises. Tel que discuté à l'audience, et vu l'indivisibilité des demandes présentées par Radio-Nord, le Conseil refuse les modifications à la promesse de réalisation qui auraient résulté de la désaffiliation proposée.
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Comme la SRC l'a déclaré à l'audience, ses demandes étaient conditionnelles à l'approbation des demandes soumises par Radio-Nord. En conséquence, le Conseil refuse les demandes de licences de radiodiffusion soumises par la Société Radio-Canada en vue d'exploiter une nouvelle station MF à Rouyn-Noranda et une station réémettrice à Amos.
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Radio-Nord a déclaré lors de l'audience que son entente d'affiliation avec la SRC expire en 1988 et qu'elle jouit d'une option de renouvellement pour trois années supplémentaires. Pour sa part, la SRC a déclaré qu'elle est en général satisfaite de la présente entente et que, pour des raisons budgétaires, son plan de remplacement des stations affiliées par ses propres stations a été "mis en veilleuse".
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Par ailleurs, le Conseil a examiné attentivement les propositions soumises par les trois autres requérantes, autant du point de vue de leur implication locale que de la diversité inhérente à leurs projets de programmation, de leur solidité financière et des ressources additionnelles à leur disposition et, en général, de la cohérence de leurs plans d'ensemble. Tenant compte de toutes les informations à sa disposition, le Conseil estime que les demandes soumises par la 149178 Canada Inc. répondent le mieux à ces critères.
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En conséquence, le Conseil approuve les demandes de licences de radiodiffusion présentées par la 149178 Canada Inc. en vue d'exploiter de nouvelles entreprises d'émission de radiodiffusion MF de langue française à RouynNoranda, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) et d'une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts, et à Val d'Or, à la fréquence 102,7 MHz (canal 274B) et d'une puissance apparente rayonnée de 49 400 watts. Le Conseil attribuera des licences qui expireront le 31 août 1991 et seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Les demandes concurrentes soumises par Communications Nord-Média Inc. et par M. Normand Roy, représentant une compagnie devant être constituée, sont refusées.
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La 149178 est la propriété à part égale d'une société contrôlée par M. Yvon Larivière de Rouyn-Noranda et de Radiomutuel (1985) Limitée (Radiomutuel). M. Larivière possède une expérience de plus de vingt-cinq ans en radiodiffusion dont plus de vingt ans dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Celui-ci a déclaré à l'audience qu'il oeuvrera à plein temps à la nouvelle station à titre de président et directeur général. Radiomutuel, pour sa part, est une des plus importantes entreprises de radiodiffusion au Québec et exploite notamment les stations CKMF-FM Montréal et CHIK-FM Québec. Elle a également été autorisée récemment à exploiter une nouvelle station MF de langue française dans la région de la Capitale nationale (décision CRTC 87-377 du 2 juin 1987). Le Conseil estime que la connaissance approfondie de la région qu'a M. Larivière alliée à la grande expérience radiophonique des deux promoteurs favorisent grandement les chances de réussite de ce projet.
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Outre les deux principaux pôles d'attraction que sont Rouyn-Noranda et Val d'Or, les deux stations desserviront également un certain nombre d'autres collectivités plus petites dont notamment Amos, Barraute, Cadillac, Malartic et Senneterre. Le Conseil a noté l'engagement pris par la requérante à l'audience d'installer dès le départ des studios à RouynNoranda, et également des studios à Val d'Or "au plus tard pour le début de la troisième année d'opération" et de produire à ce dernier endroit, à compter de la troisième année, 48 heures et 30 minutes par semaine de programmation distincte qui sera diffusée en détachement de la station de Rouyn-Noranda. Le Conseil estime que cet engagement à l'égard de Val d'Or constitue un des principaux avantages découlant de cette proposition au point de vue du service au niveau local et assujettit donc les licences à la condition qu'il soit respecté intégralement. Le Conseil note de plus que dès l'entrée en ondes des stations, Val d'Or et la région seront dotées de personnel et d'un studio mobile afin d'y assurer un service d'information adéquat.
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La requérante a souligné lors de l'audience que le service proposé sera différent et complémentaire aux services existants, tant aux niveaux des sources d'information et du verbal créateur en général que de la formule musicale.
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En plus d'offrir une alternative au plan des sources d'information locale et régionale, laquelle représentera 60 % du matériel d'information diffusé, l'auditoire aura également accès à l'information provinciale, nationale et internationale de Radiomutuel qui n'est actuellement pas disponible dans cette région. La requérante s'est aussi engagée à diffuser 12 % d'émissions de formule premier plan et 40 % d'émissions des formules premier plan et mosaïque combinées. Du total des émissions de formule premier plan, 67 % seront produites localement, avec une orientation régionale, alors que la balance proviendra d'échanges avec les autres stations MF de Radiomutuel.
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Les stations seront exploitées selon une formule musicale correspondant au Groupe IV et de style "dance music", puisant à part égale dans les souscatégorie 51 et 52 (musique populaire et rock-légère et accentuée). La requérante a souligné qu'il s'agit d'une alternative pour l'important segment de l'auditoire des 12 à 34 ans qui n'est présentement pas desservi adéquatement et qui représente 53 % de la population totale dans le périmètre central des stations proposées.
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Dans le cadre du programme d'encouragement du talent canadien de Radiomutuel intitulé "Opération Talcan", la requérante s'est engagée à mettre sur pied un concours annuel de découverte de talents au niveau local, en collaboration avec les producteurs de l'Abitibi-Témiscamingue. Les trois semi-finales et la finale seront diffusées sur les ondes des nouvelles stations et le gagnant se méritera une bourse de 5 000 $ aux fins de l'enregistrement d'un ruban démonstrateur. Au total, la requérante affectera une somme de 70 000 $ à ce concours en cinq ans, dont 30 000 $ en frais directs. De plus, la requérante s'est engagée à contribuer à Musicaction 1 % de ses revenus annuels de temps d'antenne, dès que ceux-ci atteindront 750 000 $, et a estimé à 32 000 $ sa contribution à ce chapitre pour une période de cinq ans. Globalement, la requérante a estimé qu'elle consacrerait 382 000 $ en frais directs et indirects en cinq ans au développement du talent canadien. Le Conseil s'attend à ce qu'elle lui soumette un rapport annuel à cet effet au cours de la période d'application des présentes licences.
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Le Conseil remarque que la requérante a proposé de diffuser un niveau de 55 % de musique vocale de langue française. Il a examiné cette proposition dans le contexte des engagements susmentionnés au chapitre de l'encouragement au talent canadien ainsi que de la formule musicale proposée du Groupe IV. Tenant compte de ces facteurs, le Conseil approuve, par condition de licence, la diffusion d'un niveau de 55 % de musique vocale de langue française pour une période expirant le 31 mars 1989 et de 65 % pour le reste de la période d'application de la licence. A cet égard, le Conseil tient à souligner que dans l'avis public CRTC 1986-67 du 19 mars 1986 intitulé "Musique Populaire de langue française", il a fait état de son intention d'examiner, après une période d'essai de 2 ans, soit en 1988, la disponibilité des enregistrements de langue française et il rappelle à la titulaire "qu'un niveau de 55 % est un minimum devant être dépassé dans la mesure du possible et que le niveau de 65 % demeure l'objectif".
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Les licences sont assujetties à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et acceptées par le Conseil.
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Le Conseil note qu'au moment de l'audience, la requérante n'avait pas complété ses négociations avec Radio-Nord et avec la SRC relativement à l'accès et au partage des sites d'antenne. Les parties impliquées ont cependant fait état à l'audience de progrès dans ces négociations et le Conseil s'attend que la titulaire lui fasse rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, quant aux solutions qui auront été retenues à cet égard.
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Le Conseil note que le ministère des Communications (MDC) a déclaré que l'émetteur proposé à Lithium Mines (station de Val d'Or) constituait "un cas spécial acceptable sous condition". Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire prenne toute mesure appropriée afin de se conformer aux exigences du MDC et obtienne le certificat technique de construction et de fonctionnement requis dans les trois mois de la date de la présente décision.
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Aucune licence ne sera attribuée si le Conseil ne reçoit pas cette confirmation au cours du délai prescrit ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de trois mois.
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Les licences sont assujetties à la condition que la construction des stations soit terminée et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date où le MDC aura confirmé par écrit l'attribution de certificats techniques de construction et de fonctionnement ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Le Conseil a reçu un grand nombre d'interventions en rapport avec les présentes demandes et il désire remercier vivement tous ceux qui lui ont fait part de leurs observations et notamment ceux qui ont comparu à l'audience publique afin de lui présenter leurs exposés et répondre à ses questions. Le Conseil fut à nouveau à même de constater le dynamisme et le profond intérêt des groupes et organismes régionaux envers le développement des services de radiodiffusion dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. On lui a notamment à nouveau fait part de la nécessité que de nouveaux services de radiodiffusion soient accessibles à toutes les régions de l'Abitibi et du Témiscamingue, ainsi qu'à Matagami, Joutel et Lebel-sur-Quévillon. Le Conseil a déjà fait part de ses préoccupations à cet égard dans des décisions antérieures et dans un avis public publié aujourd'hui (CRTC 1987-163), il invite toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs observations quant à la façon d'accroître la disponibilité des services radiophoniques dans ces régions. Le Conseil souhaite que les parties à la présente instance, dont notamment Radio-Nord, la SRC, la 149178 et Radiomutuel, participent activement à cette consultation.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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