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Ottawa, le 19 mars 1986
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Avis public CRTC 1986-67
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Musique populaire de langue française
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Documents connexes: lettres du Président du CRTC au Président de l'ACRTF datées du 28 novembre l973 et du l2 juin l974; "Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations MA et MF de Montréal et des régions avoisinantes", avis public du 25 septembre l980, p. 9; "Énoncé de politique sur l'Examen de la radio", avis public CRTC l983-43, p. l6; "Groupe de travail sur la musique populaire de langue française", avis public CRTC l985-l00; Rapport du Comité consultatif sur la musique de langue française; lettre du Président de l'ACR au Président du CRTC datée du 30 janvier l986.
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Le Conseil a toujours estimé que les titulaires de licences de stations de langue française devraient jouer un rôle important dans la radiodiffusion de l'expression artistique en langue française. Depuis sa création, le Conseil a soulevé cette question dans le cadre d'audiences publiques et il a demandé aux titulaires de licences de stations de radio de langue française d'assurer dans leur programmation une proportion plus élevée de pièces musicales de langue française.
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En l972, le Conseil a fait connaître ses critères en la matière dans une lettre qu'a adressée le Président du Conseil au Président de l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française (l'ACRTF). Le Conseil a alors exigé que 65 % des pièces musicales vocales populaires diffusées par les stations d'expression française soient en français. Selon le président du Conseil:
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Ces critères me semblent refléter la volonté des radiodiffuseurs d'assurer une plus large place à la musique des auteurs, des compositeurs et des interprètes d'expression française et de présenter le plus possible aux auditeurs la musique qui correspond à l'orientation culturelle du milieu.
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Cependant, au fil des années, le Conseil a tenu compte de la disponiblité des titres de langue française, par exemple, pour des stations diffusant principalement de la musique rock en permettant à certaines d'entre elles de diffuser un pourcentage moindre.
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Comité consultatif sur la musique de langue française
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Dans un avis public daté du 22 mai l985, le Conseil a annoncé qu'il mettrait sur pied un comité consultatif formé de représentants des industries de la radiodiffusion, du disque et du spectacle, ainsi que des artistes, des instances gouvernementales et d'autres ayant une expertise dans le domaine pour étudier les difficultés que les stations de langue française ont eues à se conformer à leurs niveaux minimaux autorisés de pièces musicales de langue française et la contribution appropriée que les radiodiffuseurs pourraient apporter au chapitre de l'augmentation de la production de disques de langue française.
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L'avis public a fait suite à une audience publique à laquelle le Conseil a entendu les demandes de renouvelle ment de trois stations MF de langue française de Montréal. A l'audience, le Conseil a discuté avec les titulaires de leurs demandes visant à réduire la quantité minimale de musique de langue française qu'ils étaient tenus de diffuser ainsi que les façons dont leurs programmes visant à aider de nouveaux talents musicaux pouvaient produire de nouveaux enregistrements de langue française. Le Conseil a conclu qu'il ne disposait pas de suffisamment de données pour déterminer quel devrait être le niveau.
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Le Comité consultatif avait pour mandat d'explorer la nature du problème et, en particulier, la disponiblité des disques de langue française dans chacun des genres de musique populaire produits au Québec ou ailleurs au Canada, ainsi qu'en France ou dans la francophonie internationale. Le Comité s'est également vu demander d'examiner la façon la plus efficace pour les radiodiffuseurs francophones, en association avec l'industrie du disque et d'autres parties intéressées, de contribuer à la stimulation et à la mise en valeur de nouveaux talents musicaux d'expression française.
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La première réunion du Comité consultatif a eu lieu à Montréal le l6 juillet l985. Le groupe réunissait des radiodiffuseurs privés francophones et leurs associations, des représentants de la SRC, de MuchMusic et de CFTM-TV, des radiodiffuseurs communautaires, des représentants de l'industrie du disque du Québec, des interprètes, des musiciens, des auteurs et des compositeurs et leurs associations, l'éditeur de Radioactivité (une publication spécialisée de langue française) ainsi que des représentants du ministère fédéral des Communications, du ministère des Affaires culturelles du Québec, du ministère des Communications du Québec et de la Société de développement des industries de la culture et des communications (la SODICC) ainsi que des représentants du CRTC.
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Le Comité consultatif a formé un a groupe de travail de l2 membres présidé conjointement par MM. Jean-Pierre Coallier de CIEL-FM, Longueuil et Denys Bergeron de l'Association de l'industrie du disque et du spectacle du Québec (l'ADISQ). Le Groupe de travail comptait cinq radiodiffuseurs, des représentants de l'industrie du disque, des interprètes et des compositeurs ainsi que des représentants des gouvernements fédéral et provincial.
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Les activités du Groupe de travail
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Les membres du Groupe de travail se sont rencontrés à sept reprises au cours de l'été et de l'automne de l985. Ils ont entrepris une analyse rigoureuse des problèmes auxquels les industries de la radio et de la musique étaient confrontées, en cernant les secteurs de préoccupation, en les priorisant et en proposant des solutions pour chacun d'entre eux. Le Groupe de travail a également commandé une étude statistique de la disponibilité des oeuvres musicales de langue française dans chacune des sous-catégories musicales au cours des deux ans et demi précédents. De plus, le Groupe s'est vu remettre plusieurs études entreprises par le personnel du Conseil dont une analyse des données de Statistique Canada sur les nouveaux disques de langue française sortis entre l977 et l983.
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Le Groupe de travail a rédigé un rapport dont les recommandations portaient sur un large éventail de sujets concernant le Conseil, les deux paliers de gouvernement ainsi que les industries de la radiodiffusion et du disque. Les membres du Groupe de travail n'ont pu cependant en arriver à un consensus sur le niveau approprié de diffusion musicale en langue française aux stations de langue française et un certain nombre de suggestions reflétant les divergences de vues ont été incluses dans le rapport.
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Le Groupe de travail a présenté son rapport au Comité consultatif pour fins d'examen et celui-ci s'est réuni en novembre pour en discuter. Après l'inclusion des commentaires de quelques membres du Comité consultatif, les coprésidents ont présenté le rapport au Conseil le 5 décembre 1985, document que le Conseil a publié. Des exemplaires français et anglais sont disponibles aux Services d'information du Conseil et à ses bureaux régionaux.
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La plupart des radiodiffuseurs qui ont participé au Groupe de travail n'ont pas endossé les recommandations de la majorité du Groupe de travail et ont subséquemment formé un groupe de travail sous les auspices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR). Ils ont soumis un rapport distinct au Conseil le 30 janvier l986 et des exemplaires sont disponibles aux Services d'information du Conseil et à ses bureaux régionaux.
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Les études
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Le groupe de travail a tiré un certain nombre de conclusions à partir des études dont il disposait:
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1. Entre 1977 et 1983, le nombre total de microsillons canadiens et étrangers de langue française vendus au Canada a accusé une baisse constante. En 1977, 242 nouveaux microsillons de langue française sont sortis, soit ll,2 % de tous les nouveaux microsillons anglais et français. En 1983, le nombre de microsillons de langue française avait chuté à 132 ou 5,4 %.
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2. La production est demeurée stable entre janvier 1983 et juillet 1985, avec 136 microsillons et 398 45-tours et mini-microsillons en 1983, 120 microsillons et 391 45-tours et mini-microsillons en 1984, et 59 microsillons et 203 45-tours et mini-microsillons de janvier à juin 1985.
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3. Il y a eu une sortie constante de nouveau matériel de musique populaire et de rock léger, avec une moyenne de 75 microsillons par année depuis 1983. Toutefois, la production de musique canadienne de langue française, rock, country et autres a été faible, avec 20, 14 et 12 microsillons rock canadiens en 1983, 1984 et entre janvier et juin 1985 respectivement; et 26 microsillons canadiens en 1983, 17 en 1984 et 2 entre janvier et juin 1985 pour toutes les autres catégories, y compris la musique country. Parallèlement, la production de musique rock de langue française à l'étranger a augmenté légèrement avec 8 microsillons en 1983, 16 en 1984 et 8 entre janvier et juin 1985.
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4. Il y a eu une réduction graduelle depuis 1981 de l'inventaire des disques de langue française disponibles chez les disquaires de Montréal: dans un cas, une baisse spectaculaire de 70 %.
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5. Les stations de radio de langue française dans les régions plus éloignées du Québec et à l'extérieur de cette province éprouvent davantage de difficultés à obtenir des disques de langue française, notamment des disques étrangers non vendus au Canada.
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6. Le problème d'obtention de disques de langue française est plus aigu pour les stations de formule musicale rock, country et "dance".
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Recommandations
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Le Comité consultatif a fait 36 recommandations au Conseil, aux gouvernements fédéral et provincial, aux radiodiffuseurs ainsi qu'à l'industrie du disque. Ces recommandations portent sur un certain nombre de sujets dont la distribution de disques de langue française, la taxation des disques étrangers, le rôle des télédiffuseurs et de la SRC dans la promotion des artistes francophones canadiens, la distribution en clair du réseau MuchMusic à la partie sonore des services de télédistribution, la distribution de disques de langue française, la formation de techniciens à l'enregistrement, de producteurs, de directeurs d'artistes, de l'encouragement donné par le gouvernement pour des tournées de concerts, la production de vidéoclips musicaux, la fourniture de capital de risque pour la production de disques, la commercialisation des disques et les droits d'auteur.
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Le Comité consultatif a discuté longuement des initiatives proposées par le ministère des Affaires culturelles du Québec et le ministère fédéral des Communications ainsi que de la nouvelle initiative visant à stimuler les enregistrements de langue française entreprise par un certain nombre de radiodiffuseurs et appelée MUSICACTION.
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Le Conseil exhorte toutes les parties visées à étudier sérieusement le rapport et il insiste sur l'importance de la recommandation que le Comité consultatif a adressée à l'industrie de la radio, à l'industrie de la musique et aux deux paliers de gouvernement de mieux coordonner leurs efforts dans la mise en valeur de talents musicaux francophones.
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En effet, le Conseil estime qu'une production accrue de disques de langue française sera le fruit d'une convergence des efforts déployés par les radiodiffuseurs pour promouvoir ces enregistrements en les faisant tourner et en travaillant davantage à stimuler des productions enregistrées par leurs propres initiatives individuelles et par l'intermédiaire d'entreprises conjointes; par les gouvernements qui proposent leur aide par voie de subventions, de prêts et d'investissements, de soutien à la formation, de l'élaboration d'infrastructures et de textes de loi convenables sur les droits d'auteur; par l'industrie du disque qui devrait se donner tous les outils et toutes les ressources humaines dont elle a besoin et commercialiser son produit de façon dynamique; et par le Conseil qui entend continuer à exiger que les enregistrements de langue française soient diffusés dans une juste proportion et que les radiodiffuseurs canadiens continuent d'appuyer activement les artistes canadiens et tout spécialement les artistes francophones.
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Le niveau de musique de langue francaise
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Comme on l'a dit précédemment, les membres du Groupe de travail n'en sont pas arrivés à un consensus sur le pourcentage de musique de langue française à diffuser. Trois propositions ont donc été faites:
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a) La proposition des interprètes et des compositeurs
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L'Union des artistes (l'UDA) représentant les interprètes et la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (la SPACQ) représentant les auteurs et les compositeurs ont recommandé que le Conseil maintienne le niveau à 65 % et gèle les niveaux des stations déjà autorisées à diffuser à un pourcentage moindre.
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b) La proposition des coprésidents
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Les coprésidents ont recommandé que le Conseil maintienne sa politique actuelle de 65 % comme objectif jusqu'à ce que les divers programmes visant à aider l'industrie de la musique aient produit les résultats escomptés. Lorsqu'il examinerait les demandes de titulaires visant à réduire le pourcentage de diffusion de musique de langue française, le Conseil jugerait chaque cas individuellement et il tiendrait compte de:
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1. la formule musicale autorisée de la station et la conformité de celle-ci à sa formule;
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2. la répartition de la musique de langue française dans sa grille horaire;
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3. l'efficacité des mesures permanentes concrètes prises par le titulaire pour contribuer à la mise en valeur de talents musicaux de langue française;
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4. le pourcentage moyen de musique de langue française diffusée par le titulaire au cours des années antérieures;
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5. la concurrence dans le marché.
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Les coprésidents ont également recommandé que le Conseil suive de près les progrès accomplis par voie de consultation et qu'il réexamine ses exigences en 1988.
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c) La proposition des radiodiffuseurs
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L'ACR a recommandé que:
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1. les stations francophones consacrent une partie prépondérante de leur programmation musicale à la musique de langue française;
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2. ces nouvelles lignes de conduite soient immédiatement mises en oeuvre pendant une période d'essai de trois ans;
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3. le Conseil, dans son évaluation du rendement des stations francophones, tienne compte de tous les efforts visant à encourager le fait français dans leurs marchés respectifs;
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4. les radiodiffuseurs francophones s'engagent à soutenir et à intensifier leurs efforts de promotion du fait français;
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5. les radiodiffuseurs francophones par l'entremise de leurs associations tentent d'accroître leurs initiatives en vue de collaborer avec l'industrie du disque;
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6. soit mis sur pied un comité formé de radiodiffuseurs et qui se réunirait trois fois par année pour examiner le rôle de l'industrie de la radio par rapport à l'industrie de la musique et pour examiner l'évolution des initiatives de promotion du fait français selon la disponibilité de la musique de langue française.
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Un groupe de radiodiffuseurs de langue anglaise oeuvrant au Québec a également soumis un commentaire accompagnant le rapport de l'ACR. Il a recommandé qu'on ne permette aucune réduction étant donné qu'il n'y a aucune garantie qu'avec un engagement moindre, la musique de langue française serait répartie également dans les grilles horaires des stations de langue française.
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La position du Conseil
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Le Conseil a examiné de près les études et l'analyse soumises par le Comité consultatif ainsi que les arguments avancés par toutes les parties en cause. Il a grandement été aidé dans ses délibérations par le travail exhaustif que le Comité consultatif et le Groupe de travail ont entrepris et désire remercier tous ceux qui y ont contribué.
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Le Conseil doit reconnaître qu'il y a eu une baisse sérieuse de la disponibilité des enregistrements de langue française dans tous les domaines musicaux et que le problème est plus prononcé dans les formules musicales rock, country et "dance". Les données de Statistique Canada indiquent également une réduction sensible du nombre global d'enregistrements de langue française sortis chaque année. Le problème est davantage aggravé par la spécialisation croissante des formules musicales des stations radiophoniques. Bien que nombre de stations diffusaient un large éventail de musique dans les années 1970, l'attribution de licences à de nouvelles stations a forcé un grand nombre d'entre elles, notamment celles des centres plus importants, à chercher un créneau spécifique dans leurs marchés. Cette situation réduit le nombre de disques qu'il convient pour elles de radiodiffuser.
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Le Conseil est également conscient que ce problème ne touche pas uniquement le Canada. Nombre de nouvelles stations MF privées de l'Europe francophone diffusent un très petit nombre de pièces musicales de langue française.
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Toutefois, le Conseil estime qu'une réduction sensible du temps de radiodiffusion de musique de langue française n'est pas une solution au manque relatif d'enregistrements de langue française. Il juge également que les titulaires ont un rôle important à jouer dans la mise en valeur de nouveaux artistes francophones canadiens et que ce rôle doit comprendre la radiodiffusion d'enregistrements par des artistes de langue française connus et nouveaux ainsi que d'autres formes d'encouragement. De plus, le fait que des programmes individuels d'encouragement des talents actuelle ments gérés par les titulaires n'ont pas produit une augmentation des enregistrements de langue française préoccupe le Conseil. Celui-ci encourage donc l'industrie de la radio francophone à entreprendre des initiatives conjointes comme MUSICACTION et à y participer de manière que de tels programmes soient efficaces.
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Le Conseil encourage également les radiodiffuseurs et leurs associations à intensifier leurs efforts pour trouver de nouvelles sources de musique de langue française internationale peu connue ou encore non distribuée à la grandeur du pays.
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Le Conseil juge également que les titulaires de licences de stations de télévision de langue française ont un rôle important à jouer dans la présentation et la mise en valeur accrues de la musique de langue française canadienne. Lorsqu'il a attribué une nouvelle licence de télévision au Réseau de télévision Quatre Saisons, le Conseil a noté les projets de la titulaire de diffuser des émissions pour stimuler la communauté artistique du Québec et "de contribuer à la relance de l'industrie du disque en diffusant de la musique vidéo en français". Parallèlement, lorsqu'il a renouvelé les licences de CFTM-TV Montréal et de Radio-Québec, le Conseil a indiqué qu'il s'attendra à ce que les titulaires mettent en valeur les artistes canadiens d'expression française.
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Il compte également discuter de cette question avec la SRC lorsqu'il étudiera le renouvellement de ses licences de réseau.
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Le Conseil continue d'encourager les titulaires de licences de stations de télévision de langue française à accroître la production d'émissions mettant en vedette des talents musicaux francophones canadiens, en particulier de jeunes artistes, à fournir du temps d'antenne et des installations de production pour les vidéo clips de langue française et à participer à des programmes conjoints comme MUSICACTION et VIDEOFACT, selon leurs ressources.
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Le Conseil est d'avis que les propositions des coprésidents du Comité sont très pertinentes. Il convient notamment que la répartition de la musique de langue française ainsi que les mesures concrètes prises par les radiodiffuseurs pour aider à mettre en valeur des artistes d'expression française constituent des facteurs importants dans l'évaluation des demandes présentées par les radiodiffuseurs pour réduire le niveau de musique de langue française diffusée. Il note également l'opinion des coprésidents selon laquelle il devrait réexaminer sa norme de musique de langue française en 1988, soit lorsque les programmes visant à aider les enregistrements de langue française auront, l'espère-t-on, produit les résultats escomptés. De plus, le Conseil juge que le critère de 65 % devrait être maintenu comme objectif.
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Le Conseil n'est cependant pas convaincu qu'une approche individuelle, sans un minimum fixé, soit la plus juste et s'inquiète qu'elle puisse être plus difficile à gérer qu'une ligne de conduite généralement applicable.
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Le Conseil a donc décidé de réduire à 55 % le pourcentage minimal requis s'appliquant à la radiodiffusion d'enregistrements de langue française pour une période de deux ans afin de donner suffisamment de temps aux divers paliers de gouvernement et aux programmes privés de mise en valeur de talents d'augmenter le nombre de disques disponibles.
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Ce nouveau pourcentage s'appliquera immédiatement aux stations MA de langue française. Le Conseil rappelle à ces titulaires qu'un niveau de 55 % est un minimum devant être dépassé dans la mesure du possible et que le niveau de 65 % demeure l'objectif. Il examinera les efforts que ces titulaires auront déployés pour mettre en valeur des talents musicaux francophones canadiens et autres au moment du renouvellement de leurs licences.
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Il rappelle à tous les titulaires de licences de radio MF de langue française qu'ils sont tenus, par des conditions de leurs licences, de radiodiffuser 65 % de leurs sélections musicales vocales en français, à moins d'autorisation contraire. Les titulaires de licences MF qui désirent abaisser leur niveau de musique de langue française doivent donc en faire la demande au Conseil avant de mettre en oeuvre cette réduction. Celui-ci traitera chaque demande dans les meilleurs délais possibles, mais il examinera néanmoins attentivement chaque proposition et plus particulièrement celles qui visent spécifiquement la mise en valeur et la présentation de talents musicaux de langue et de culture françaises. Ces propositions devraient inclure un engagement financier important, notamment en termes de dépenses directes, pour les initiatives individuelles et pour les entreprises conjointes afin de stimuler et de promouvoir le disque canadien de langue française, comme leur situation individuelle le leur permettront.
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Le Conseil doit préciser que la présente décision est une mesure provisoire. Il est confiant que la convergence de toutes les initiatives des radiodiffuseurs, de l'industrie de la musique et des gouvernements peut contribuer grandement à stimuler la musique de langue française au Canada. Il appuie les propositions des gouvernements fédéral et provincial de mettre en oeuvre leurs propres programmes d'aide à l'industrie de la musique canadienne en vue d'atteindre cet objectif.
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En adoptant cette mesure provisoire, le Conseil désire souligner son intention de revenir à l'exigence de 65 % régissant les enregistrements de langue française dès que le marché sera suffisamment approvisionné pour ce faire. Entretemps, le Conseil continuera de surveiller la situation et à la fin de la période d'essai de deux ans, il examinera la disponibilité des enregistrements de langue française afin d'établir si la situation s'est suffisamment améliorée pour permettre de revenir à ce moment-là à l'exigence initiale.
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Le Conseil désire exprimer sa reconnaissance et sa gratitude à tous ceux qui ont contribué de leur temps et de leur expertise à cet examen.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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