ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-331

Décision

Ottawa, le 1er mai 1987

Décision CRTC 87-331

CFPL Broadcasting Limited, London (Ontario) - 861547800

CKNX Broadcasting Limited, Wingham (Ontario) - 861548600

A la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la Capitale nationale le 1er décembre 1986, le Conseil approuve, à compter du 31 août 1988, les demandes présentées par la CFPL Broadcasting Limited et la CKNX Broadcasting Limited en vue de modifier, respectivement, les licences de radiodiffusion de CFPL-TV London et de CKNX-TV Wingham en supprimant les conditions de licence en vertu desquelles CFPL-TV et CKNX-TV doivent être exploitées comme stations affiliées du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

Le Conseil a, lors de la même audience, entendu des demandes présentées par la SRC visant à établir de nouvelles stations de télévision en vue de réémettre son service de réseau de télévision de langue anglaise en provenance de CBLT Toronto (Ontario) dans les régions desservies à l'heure actuelle par CFPL-TV et CKNX-TV. La décision CRTC 87-332, en date d'aujourd'hui, porte expressément sur ces

HISTORIQUE

Les contrats de la SRC avec ses stations affiliées privées au Canada jouent, depuis toujours, un rôle important pour ce qui est de garantir que les Canadiens de toutes les régions du pays aient accès au service national de télévision. Ces contrats permettent à la Société d'offrir une partie importante de ses émissions à des auditoires qu'il serait autrement très coûteux de desservir au moyen de stations supplémentaires appartenant à la SRC et exploitées par elle, financées à même des fonds publics. Bien que 99 % des Canadiens aient maintenant accès directement aux services de télévision de la SRC, pour 21 % de l'auditoire de langue anglaise de la Société et 16 % de son auditoire de langue française, les stations affiliées constituent la seule source existante d'émissions de la SRC. Quant aux stations affiliées, les contrats leur permettent de faire appel aux émissions de réseau et aux ressources financières de la SRC pour aider à la prestation de services d'émissions locales et à compenser le coût de production ou d'achat d'émissions supplémentaires.

Ces dernières années, toutefois, les progrès et les perfectionnements techniques dans les systèmes de distribution ont eu raison d'un grand nombre des limites qui étaient imposées jusque-là à l'extension du service de télévision de la Société et, dans certains cas, ont rendu les contrats d'affiliation moins essentiels à la prestation des services de la SRC aux Canadiens. Parallèlement, le succès des stations affiliées dans certains marchés et la possibilité dans d'autres marchés d'offrir le service intégral de la SRC au moyen d'antenne double, signifient que les stations affiliées n'ont plus besoin de s'en remettre à la SRC, ni pour ses ressources financières ni pour ses émissions. Ces facteurs, notamment, ont incité certaines stations affiliées à envisager de se désaffilier du réseau de la SRC.

A l'heure actuelle, 26 stations privées, y compris CFPL-TV London et CKNX-TV Wingham, sont affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la Société et cinq stations privées sont affiliées au réseau de télévision de langue française de la Société. Les stations affiliées reçoivent de la SRC un dédommagement pour la diffusion d'une partie prédéterminée de la grille-horaire du réseau. Le reste des grilles-horaires des stations affiliées se compose d'émissions que ces stations produisent ou achètent elles-mêmes. Dans certains cas, les stations affiliées ne diffusent que de 60 % à 70 % de la grille-horaire complète du réseau de télévision de la SRC.

CFPL-TV est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC depuis l'attribution de sa première licence, en 1953. Il en va de même de CKNX-TV, depuis 1955.

Dans la décision CRTC 85-161 du 11 avril 1985, le Conseil a approuvé une demande présentée par la CFPL Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau de télévision de langue anglaise, composé de CFPL-TV London et de CKNX-TV Wingham, aux fins de fournir un relais microondes pour distribuer les émissions de London à Wingham pour fins de diffusion à CKNX-TV. Lorsqu'il a attribué une licence de réseau expirant le 30 septembre 1989, le Conseil a fait remarquer qu'il n'y aurait aucun changement dans les émissions offertes aux téléspectateurs de Wingham, étant donné que le nouveau réseau avait pour seul objet d'améliorer la qualité du service qui leur était dispensé en mettant fin à la pratique consistant à envoyer des émissions par ruban magnétoscopique.

CFPL-TV diffuse au canal 10 dans le marché de London et dessert une population de 1,3 million d'âmes dans son périmètre de rayonnement de classe B dans le sud-ouest de l'Ontario. CKNX-TV diffuse au canal 8 à Wingham et dessert une population de 410 000 âmes dans son périmètre de rayonnement de classe B du centre-ouest de l'Ontario. Les deux titulaires entendent exploiter des stations de télévision indépendantes et maintenir leur exploitation sous la forme d'un réseau composé de deux stations, CFPL-TV en étant la station source. Elles conserveront chacune le canal qui leur est attribué à l'heure actuelle.

MOTIFS DE LA DÉSAFFILIATION

En octobre 1986, le Conseil a tenu une audience portant sur la demande de renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision de la Société. Le Conseil a récemment renouvelé ces licences dans la décision CRTC 87-140. A l'audience d'octobre, la SRC a fait part de son intention d'accroître le niveau d'émissions canadiennes devant être diffusées par les stations qu'elle possède et exploite et par ses stations affiliées, projet que le Conseil appuie sans réserve. Tel que les titulaires l'ont déclaré à l'audience du 1er décembre, CFPL-TV comme CKNX-TV appuient, elles aussi, les plans de la Société. Toutefois, M. Robert Elsden, président de la CFPL Broadcasting Limited, témoignant au nom des deux stations de télévision, a déclaré:

[TRADUCTION] Nous ne pouvons ... faire partie du plan (de la SRC) et continuer à remplir nos obligations à l'égard de nos téléspectateurs, de nos actionnaires et du Conseil. En notre qualité de radiodiffuseurs privés, notre santé financière repose sur la vente de temps d'antenne pour messages publicitaires. Nous avons besoin d'une programmation compétitive, de souplesse dans l'établissement de nos grilles-horaires et de la capacité de planifier notre avenir.

Durant les premières années de nos affiliations à la SRC, nous avions un partage soigneusement équilibré du temps d'antenne, de la programmation et des recettes. Au cours des huit à 10 dernières années, cet équilibre a glissé vers un plus grand contrôle du temps par la SRC, sans que cette dernière tienne compte des conséquences financières pour ses stations privées affiliées.

M. Elsden a ajouté que le désir de souplesse constituait un important motif du dépôt des demandes en instance:

[TRADUCTION] Pour continuer à servir notre localité dans le milieu des communications qui prévaut à l'heure actuelle, nous avons besoin de la souplesse que l'autonomie pourrait nous donner.

Nous avons foi en l'avenir, compte tenu de notre expérience, de notre situation actuelle au sein de la collectivité et de nos objectifs relatifs à l'établissement d'une grille-horaire locale indépendante et forte.

La décision de se désaffilier n'est pas, pour reprendre les mots de M. Elsden, [TRADUCTION] "un arrangement à court terme", mais "une décision à long terme de carrément modifier le modus operandi de notre station et de notre compagnie ... c'est, pour nous, une stratégie de survie à concevoir".

A l'audience, la CFPL Broadcasting Limited a expliqué qu'en envisageant de se désaffilier, elle avait tenu compte de la perte de recettes du réseau ainsi que de la perte d'émissions du réseau, du service de nouvelles du réseau et du service d'acheminement de nouvelles. La titulaire estime qu'il lui en coûtera environ 4,5 millions de dollars par année pour remplacer ces éléments.

1. Remplacement des recettes du réseau

Après la désaffiliation, CFPL-TV ne recevra plus de dédommagement de la SRC pour la diffusion de ses émissions. La titulaire estime que ses recettes pour la première année suivant la désaffiliation s'élèveraient à 16,9 millions de dollars, dont 2,4 millions de dollars viendraient de ventes locales. Ces recettes sont comparables à celles que CFPL-TV s'attendrait de recevoir si elle restait affiliée à la SRC.

D'après les renseignements fournis par CFPL-TV à l'audience, toutefois, le nombre de périodes publicitaires de 30 secondes que la station pourrait vendre chaque année augmentera de 70 000 ou de 67 %, au moment de la désaffiliation. En outre, le nombre d'heures d'émissions américaines que CFPL-TV compte diffuser simultanément au cours de la période d'écoute en soirée augmentera sensiblement, ce qui pourrait se traduire par des auditoires plus nombreux pour ses émissions et un accroissement proportionnel des recettes publicitaires.

Le Conseil fait remarquer que les projections de CFPL-TV reposent sur la base des marchés de la région métropolitaine de recensement de London. A l'audience, M. Elsden a estimé que le marché de London comptait une population de quelque 260 000 âmes. Toutefois, d'après les données du BBM pour la période du 30 octobre au 5 novembre 1986, l'auditoire de CFPL-TV était de 800 000, soit 65 % de la population estimative de 1 234 000 âmes dans le marché étendu combiné de KitchenerLondon. Comme le Conseil l'a constaté dans la décision CRTC 86-1086 par laquelle il a renouvelé la licence de la Global Communications Ltd., le marché de la télévision du sud de l'Ontario en est un qui connaît une importante croissance. Entre 1981 et 1985, les recettes publicitaires totales dans le sud de l'Ontario ont augmenté à un rythme de 9,6 % par année sur une base de pourcentage annuel composé. Ce taux de croissance était supérieur à celui de la moyenne nationale, qui s'est établi à 8,6 % par année.

Le Conseil note également que CFPL-TV entend faire passer de 16 à 28 le nombre de ses employés affectés aux ventes et à la promotion, dont six s'occuperaient expressément de générer des recettes publicitaires locales.

Compte tenu des plans de CFPL-TV d'accroître le niveau de ses émissions locales, des occasions accrues de diffusion simultanée, des périodes publicitaires additionnelles disponibles, de l'augmentation proposée de l'effectif de ventes de CFPL-TV et des possibilités du marché de London, le Conseil estime que les projections de recettes de CFPL-TV après la désaffiliation sont conservatrices.

A l'audience, la titulaire a insisté sur l'importance des recettes publicitaires locales dans ses plans financiers et elle a demandé au Conseil d'interdire à la SRC, par une condition de ses nouvelles licences de télévision, de solliciter de la publicité locale. Le Conseil s'est prononcé sur cette question dans la décision CRTC 87-332 en date d'aujourd'hui.

2. Remplacement des émissions du réseau, du service de nouvelles du réseau et du service d'acheminement de nouvelles

Au cours de la première année suivant la désaffiliation, CFPL-TV entend investir 4,3 millions de dollars dans le remplacement d'émissions, en sus de ses dépenses annuelles actuelles au chapitre de la programmation. Cet argent supplémentaire servira à la production de nouvelles émissions locales et à l'achat d'émissions, à l'expansion des émissions et des services de nouvelles et à l'élaboration d'émissions.

a) Nouvelles émissions locales et achat d'émissions

Pour ce qui est des émissions locales, la requérante s'est engagée à consacrer une somme supplémentaire de 344 000 $ à la production de nouvelles émissions locales au cours de la première année suivant la désaffiliation. La production locale passera de 19,5 heures à 30,5 heures par semaine, dont 24 heures d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques. Le reste, soit 6,5 heures de diverses autres catégories, représente une augmentation de cinq heures par rapport au niveau actuel de productions locales autres que de nouvelles et se composera de six nouvelles émissions: un magazine artistique; une émission d'arts et de divertissement; une tribune téléphonique de sports; une émission religieuse; une émission portant sur les activités de l'Université Western Ontario; et une série de découverte de talents musicaux. Il n'y a pas de nouvelle émission dramatique locale dans la grille-horaire proposée.

A l'audience, la CFPL Broadcasting Limited a déclaré que CFPL-TV avait diffusé 40 heures d'émissions spéciales locales entre septembre 1985 et août 1986, dont neuf heures en période de radiodiffusion en soirée, et elle s'est engagée à maintenir ce niveau pour le reste de la période d'application de la licence. Le samedi aprèsmidi, la station diffusera une émission de sports de niveau universitaire ou secondaire que CFPL-TV produira seule ou en collaboration avec CHCH-TV Hamilton. En outre, CFPL-TV négocie actuellement avec l'Orchestre symphonique de London en vue de diffuser de quatre à six concerts par année, en soirée.

En sa qualité de station indépendante, CFPL-TV continuera de produire sa propre émission originale d'une demiheure pour enfants, Friends, ainsi que le jeu-questionnaire Reach for the Top, destiné aux élèves du secondaire.

Au total, CFPL-TV consacrera 5,5 millions de dollars à la production d'émissions locales au cours de la première année suivant la désaffiliation.

Outre ses engagements à l'égard de la production d'émissions canadiennes locales, CFPL-TV s'est également engagée à affecter 1,275 million de dollars à l'achat de 44 heures par semaine d'émissions canadiennes au cours de sa première année d'exploitation à titre de station indépendante.

CFPL-TV et CKNX-TV ont conclu avec CHCH-TV Hamilton une entente d'achat d'émissions qui entrera en vigueur à la date où le Conseil approuvera la demande en instance. Cette coopérative d'achat d'émissions a été établie principalement en vue d'acheter des émissions américaines populaires, mais elle visera également à acheter des émissions canadiennes de haute qualité.

b) Expansion des émissions et des services de nouvelles

L'expansion des émissions et des services de nouvelles de CFPL-TV absorbera 10 % du budget de 4,3 millions de dollars que la station a réservé au remplacement d'émissions au cours de la première année. Les émissions de nouvelles passeront de 17 heures à 22 heures par semaine grâce à la prolongation de l'émission de nouvelles du matin en semaine et à l'ajout d'une période d'une demi-heure par soir à l'émission actuelle de nouvelles en semaine. Après la désaffiliation, les niveaux actuels de production de CFPL-TV relativement à ses émissions de nouvelle du midi, du début de soirée et de fin de semaine seront maintenus.

CFPL-TV doublera aussi la quantité de ses émissions d'affaires publiques par l'introduction de deux nouvelles émissions d'une demi-heure chacune en fin de semaine, dont les titres provisoires sont Parliament in Review et Behind the News.

En outre, la CFPL Broadcasting Limited a pris l'engagement suivant relativement à des émissions spéciales de nouvelles:

[TRADUCTION] ... nous envisageons, tout comme au cours des deux dernières années, de produire au moins quatre à six émissions spéciales de nouvelles qui viendront s'ajouter aux émissions de nouvelles régulières. Tout dépendra, bien sûr, des événements qui se produiront dans notre marché.

Ces émissions spéciales de nouvelles dureront de 30 à 90 minutes, [TRADUCTION] "selon le sujet et son importance".

Il y a deux ans, en prévision de sa demande de désaffiliation, CFPL-TV s'est jointe à l'Independent Satellite News Network (l'ISN) afin d'obtenir un service national d'acheminement de nouvelles en remplacement de celui de la SRC. En outre, la station a ajouté un [TRADUCTION] "budget d'amélioration qui nous permettra d'envoyer nos équipes de London assurer la couverture de nouvelles là où elles se produisent au Canada chaque mois et les relier peut-être plus directement à notre propre marché". De même, CFPLTV établira un bureau de nouvelles à Queen's Park. Pour ce qui est des nouvelles internationales, la titulaire a déclaré qu'elle a déjà eu des pourparlers avec VIZ News et NBC comme sources possibles de nouvelles.

Le Conseil note que, comme partie intégrante du plan d'expansion des bâtiments entrepris depuis le dernier renouvellement de la licence de CFPL-TV, la station a ajouté une salle de nouvelles informatisée de 6 000 pieds carrés et il fait état du rendement de cette station dans le secteur des nouvelles et des affaires publiques locales.

c) Élaboration d'émissions

Pour ce qui est de l'élaboration d'émissions, CFPL-TV a déclaré qu'elle a prévu à son budget, au cours d'une période de cinq ans, une somme approximative de 430 000 $ dont elle se servira [TRADUCTION] "comme ressource mise en commun pour des émissions spéciales, des productions indépendantes avec des producteurs, l'élaboration de scénarios et la participation avec d'autres stations à des coproductions et à des mises de fond dans celles-ci."

Au chapitre de la coproduction, CFPL-TV a déclaré:

[TRADUCTION] Nous avons eu des discussions ... avec d'autres stations et, bien que nous n'ayons rien de précis pour le moment, nous sommes convenus de coproduire des émissions avec des stations. J'ai eu des conversations avec des stations de l'Ouest comme des stations de l'Est, sur la côte de l'Atlantique, et au moment d'entrer avec optimisme dans notre ère d'indépendance, nous voulons maintenant devenir de plus grands intervenants dans le domaine de la coproduction, tant avec des producteurs indépendants qu'avec d'autres stations, et nous sommes très enthousiastes à cet égard.

CFPL-TV a fait remarquer que les 430 000 $ pourraient également servir de levier financier dans le cas de projets financés par Téléfilm Canada.

Quant à l'élaboration d'émissions dramatiques, CFPL-TV entend organiser avec le London Grand Theatre un concours local pour dramaturges et produire les scénarios primés pour la télévision. Au moment de l'audience, la station [TRADUCTION] "amorçait tout juste les discussions" concernant ce projet.

REMPLACEMENT DU SERVICE DE LA SRC PAR UN SERVICE INDÉPENDANT: CKNX-TV

Selon la CKNX Broadcasting Limited, la perte de recettes de la SRC et le remplacement des émissions du réseau et du service de nouvelles coûteront à CKNX-TV près d'un million de dollars par année.

Tel qu'il a déjà été signalé, CFPL-TV et CKNX-TV ont commencé à être exploitées en vertu d'une licence de réseau en 1985. Selon les contrats de réseau des stations, au moment de la désaffiliation, 95 heures d'émissions de CKNX-TV, soit 75 % de sa grillehoraire hebdomadaire, seront diffusées simultanément à celles de CFPL-TV. Ces heures comprendront toutes les émissions non canadiennes de CFPL-TV, toutes les émissions entre 13 h 30 et 18 h, du lundi au dimanche, et toutes les émissions entre 19 h et 23 h, du lundi au dimanche, à l'exception d'une émission d'une demi-heure.

A l'heure actuelle, CKNX-TV produit 12 heures d'émissions de nouvelles locales et une demi-heure de l'émission Reach For the Top, chaque semaine. De même, CKNX-TV produit une autre demi-heure par semaine d'émission locale dans le cadre de l'émission Inquiry, en coproduction avec CFPL-TV.

Après la désaffiliation, CKNX-TV augmentera sa production locale à 20 heures par semaine. Cinq de ces heures supplémentaires viendront du fait que deux émissions de nouvelles en semaine seront prolongées d'une demi-heure par jour. La station lancera également une série hebdomadaire d'une demi-heure qui traitera de questions agricoles dans la région de Wingham. Les autres émissions locales seront des coproductions avec CFPL-TV, soit une émission pour enfants, Friends, et This Business of Farming. Pour ce qui est d'autres entreprises avec CFPL-TV, CKNX-TV a indiqué qu'elle réclamerait des crédits de coproduction le cas échéant, en fonction de sa participation réelle:

[TRADUCTION] A ce stade-ci, nous avons élaboré une formule correspondant à environ 10 % du coût de production d'une série donnée à London. Il faut aussi tenir compte de la possibilité, du moins nous l'espérons, de produire certaines de ces séries dans nos propres installations de Wingham.

La station espère également prêter son concours financier à la nouvelle émission de découverte de talents musicaux de CFPL-TV, mais elle ne prévoit pas le faire au cours de la première année suivant la désaffiliation.

CKNX-TV a prévu à son budget une somme de 747 520 $ pour des productions locales au cours de la première année suivant la désaffiliation, 12 480 $ pour des coproductions et 165 000 $ pour l'achat d'émissions de producteurs canadiens indépendants.

LES CONSTATATIONS DU CONSEIL

Par suite de l'approbation de ces demandes par le Conseil et de sa décision relative aux demandes connexes de la SRC, les téléspectateurs des marchés de London et de Wingham bénéficieront désormais du service intégral de la SRC ainsi que de la diversité d'émissions supplémentaires que les nouvelles stations indépendantes leur offriront. A cet égard, le Conseil a pris note de la déclaration de M. Elsden, à l'audience:

[TRADUCTION] Nous estimons que cette solution au problème ... est une situation où tout le monde y gagne, tant les téléspectateurs que le Conseil et que, je crois, notre compagnie. Un service qui n'existe pas à l'heure actuelle sera dispensé, ce qui est une bonne chose, parce que cela assure une diversité de services et que c'est canadien. Nous aurons ainsi une occasion supplémentaire de servir nos collectivités de London et de Wingham, ce qui est une bonne chose, parce qu'elles en ont besoin.

Par suite de la présente décision, les téléspectateurs des régions de London et de Wingham auront, grâce au service intégral de la SRC, accès à des émissions canadiennes de qualité qui ne leur étaient pas offertes jusque-là et, parallèlement, les nouvelles stations indépendantes accroîtront leur couverture des nouvelles locales et ajouteront de nouvelles émissions locales. A cet égard, le Conseil fait état des interventions reçues de Mme Betty J. Waite et de trois cosignataires, de Mme Joyce Fraser et de MM. Brian Colgate et Philip Elliott.

Le Conseil a pris en considération le fait que CFPL-TV a entrepris un plan quinquennal de dépenses d'immobilisation de sept millions de dollars au total. En prévision de sa désaffiliation, la station a, l'année dernière, engagé des dépenses d'immobilisation de 3,5 millions de dollars et elle prévoit en engager 1,3 million cette année, 690 000 $ en 1987-1988 et 2,145 millions en 1988-1989. La station prévoit engager 26 nouveaux employés à plein temps et cinq "exécutants" par suite de la désaffiliation.

Le Conseil a également noté que les deux titulaires se sont engagées à respecter le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et les Lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels et à se montrer sensibles à diverses questions, notamment l'heure d'inscription de certaines émissions à la grille-horaire, les normes de la collectivité et la violence.

Toutefois, le Conseil n'est pas satisfait du niveau d'émissions canadiennes que les titulaires ont proposé, en particulier les dramatiques, aux heures de grande écoute. Quoique les grilles-horaires proposées par CFPL-TV et CKNX-TV soient conformes à l'exigence réglementaire de 50 % de contenu canadien entre 18 h et minuit, le Conseil note que seulement 3,5 heures ou (16,7 %) d'émissions parmi les 21 heures par semaine comprises entre 20 h et 23 h seraient canadiennes, ce qui représente le plus faible rendement de toute titulaire indépendante de langue anglaise pour ce qui est du contenu canadien au cours de la période d'écoute populaire du milieu de la soirée.

Tel que noté dans la décision portant sur le renouvellement de la licence de la Global (la décision CRTC 86-1086), le Conseil s'attend à ce que les titulaires de licences de radiodiffusion déploient des efforts concertés pour améliorer sensiblement le niveau et la qualité de leurs émissions canadiennes. C'est par d'importants investissements dans de nouvelles émissions canadiennes et leur inscription appropriée à la grille-horaire que les télédiffuseurs autorisés peuvent contribuer de la manière la plus importante et la plus appropriée qui soit à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

En conséquence, le Conseil s'attend à ce que CFPL-TV et CKNX-TV, au moment de la désaffiliation, consacrent au moins une heure par semaine au cours de la période de 20 h à 23 h, à des émissions dramatiques canadiennes produites ou coproduites par les stations.

Lorsqu'elle a présenté sa demande à la même audience publique, la SRC a déclaré qu'elle prévoyait commencer à exploiter ses nouveaux émetteurs dans les 14 mois suivant la décision du Conseil. En conséquence, les modifications approuvées aux licences de CFPL-TV et de CKNX-TV entreront en vigueur le 31 août 1988.

La licence de réseau de CFPL-TV et de CKNX-TV expire le 30 septembre 1989, tout comme celles des stations individuelles. Dans leur demandes de renouvellement de leurs licences, la CFPL Broadcasting Limited et la CKNX Broadcasting Limited devront exposer leurs plans visant à accroître la quantité d'émissions canadiennes de haute qualité, en particulier les dramatiques, dans l'ensemble de leurs grilleshoraires, pour chaque année de la nouvelle période d'application de leurs licences.

Lors du renouvellement des licences, le Conseil pourrait leur imposer des conditions de licence à cet égard ou sous d'autres rapports. Il rappelle donc aux titulaires qu'il s'attend à ce que leurs engagements en matière d'émissions canadiennes soient proportionnels aux recettes brutes des stations.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle