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Ottawa, le 1er mai 1987
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Décision CRTC 87-332
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Société Radio-Canada, Blenheim/Chatham, Kitchener, London, Sarnia, Simcoe et Wingham (Ontario) - 861571800 - 861575900 - 861576700 - 861574200 - 861573400 - 861572600
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A la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la Capitale nationale le 1er décembre 1986, le Conseil approuve les demandes de licences de radiodiffusion présentées par la Société Radio-Canada (la SRC) visant l'exploitation d'entreprises d'émission de télédiffusion de langue anglaise à Blenheim/Chatham, Kitchener, London, Sarnia et Wingham (Ontario), qui retransmettront les émissions de CBLT Toronto (Ontario).
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Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août 1988, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui de la licence de CBLT.
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A la même audience, le Conseil a entendu des demandes présentées par la CFPL Broadcasting Limited et la CKNX Broadcasting Limited visant à modifier, respectivement, les licences de radiodiffusion de CFPL-TV London et de CKNX-TV Wingham en supprimant les conditions de licence en vertu desquelles CFPL-TV et CKNX-TV doivent être exploitées en qualité de stations affiliées du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. Le Conseil a approuvé la désaffiliation de ces stations à compter du 31 août 1988, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 87-331 en date d'aujourd'hui.
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Les nouveaux réémetteurs de la Société ont pour objet de diffuser les émissions de télévision de langue anglaise de la SRC dans les régions desservies à l'heure actuelle par CFPL-TV London et CKNX-TV Wingham, afin de garantir que les résidents de ces régions continuent d'avoir accès au service national de télévision une fois que les stations de London et de Wingham se seront désaffiliées du réseau de la SRC.
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Transmission UHF
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CFPL-TV London et CKNX-TV Wingham sont autorisées à diffuser aux canaux VHF 10 et 8, respectivement. La SRC, par son affiliation à CFPL-TV et CKNX-TV, est accessible à l'heure actuelle aux téléspectateurs de la région sur ces deux canaux VHF. Au moment de la désaffiliation, CFPL-TV et CKNX-TV conserveront les canaux qui leur sont attribués par licence. C'est pourquoi il a fallu que la SRC trouve d'autres canaux pour continuer à diffuser son service. Étant donné qu'il n'existe pas d'autre canal VHF de libre dans la région de London-Wingham, la SRC a demandé l'autorisation d'exploiter ses nouveaux réémetteurs sur des canaux UHF. Selon la proposition de la SRC, il faudra six réémetteurs UHF pour desservir la même région que CFPL-TV et CKNX-TV, compte tenu du périmètre de rayonnement plus faible de la transmission UHF.
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Tout en faisant valoir qu'elle préfère rester dans la bande VHF, [TRADUCTION] "que les téléspectateurs associent à la SRC", la Société a reconnu qu'il existait des circonstances atténuantes en faveur du passage à la bande UHF dans la région de London. La SRC a fait remarquer que les téléspectateurs de London et des environs sont habitués à syntoniser des canaux UHF, étant donné qu'un certain nombre de signaux UHF, notamment le service de langue française de la SRC et TVOntario, sont déjà accessibles en direct dans cette région.
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Pour ce qui est de la région de Wingham, la Société a prévu à son budget des crédits de promotion qui serviront à une campagne d'information visant à familiariser les téléspectateurs avec la présence de la SRC dans la bande UHF et à leur donner des détails sur la syntonisation et la réception du nouveau service.
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En plus d'être accessibles en direct, les nouveaux signaux UHF de la SRC seront également offerts sur une base prioritaire par les entreprises de télédistribution de la région de London-Wingham. A cet effet, le Conseil fait remarquer que les degrés de pénétration du câble dans les marchés de London et de Wingham sont de 69 % et de 52 %, respectivement.
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Les contrats de location-acquisition
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A l'audience, la Société a informé le Conseil qu'elle avait présenté au Conseil du Trésor une demande de crédits spéciaux en sus de son budget annuel normal d'immobilisations, pour sa proposition de six émetteurs, mais que cette demande avait été rejetée. C'est pourquoi la Société a proposé de financer l'établissement de ses émetteurs au moyen de contrats de location-acquisition. La Société a indiqué que les contrats de locationacquisition seraient d'une durée de cinq ans, avec paiements annuels correspondant à 26 % de la valeur des biens loués. A la fin de cette période, la Société aurait le loisir d'acheter les installations à leur valeur marchande qui sera établie à ce moment-là. D'après ses projections financières, la Société prévoit que ses installations proposées se suffiront à elles-mêmes et qu'elles [TRADUCTION] "n'exigeront des ressources d'aucun autre secteur de la Société".
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Recettes publicitaires
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Selon la proposition de la SRC, les nouveaux réémetteurs, plus CBLX-TV Wiarton (Ontario), dont la licence a été attribuée à la SRC dans la décision CRTC 84-429 du 22 mai 1984, dispenseraient le service de programmation de CBLT au moyen d'un relais spécial de Toronto qui substituerait la publicité vendue expressément au nom des réémetteurs à la place de la publicité diffusée par CBLT. La SRC estime que cette publicité générerait cinq millions de dollars au cours de la première année d'exploitation et que ce montant augmenterait de 10 % pour chacune des années suivantes. Selon la SRC, les nouvelles recettes projetées et les économies provenant des paiements aux stations affiliées [TRADUCTION] "sont suffisantes pour financer l'accroissement des frais (reliés à la proposition en instance) ainsi que pour amortir les immobilisations nécessaires sur une période estimative d'application de la licence de cinq ans".
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A l'audience, la Société a informé le Conseil qu'elle prévoyait que 10 % des recettes attribuables à cette proposition viendraient de la vente de messages publicitaires locaux. Le Conseil note, toutefois, que la SRC n'entend pas produire d'émissions locales pour la région devant être desservie par ses nouveaux émetteurs. La Société a indiqué que CBLT adoptera plutôt une approche plus étendue à la région du sud-ouest de l'Ontario, en particulier dans ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques.
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Tel que le Conseil l'a déclaré dans la décision CRTC 75-522 et réitéré dans un certain nombre de décisions subséquentes, y compris les décisions CRTC 77-83, CRTC 82-866 et CRTC 79-422:
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Le Conseil croit que l'établissement de services de radiodiffusion dans une communauté devrait, autant que possible, être fondé sur la réciprocité. Quand un requérant a l'intention de bénéficier de l'appui financier d'une communauté, il devrait être prêt à lui offrir en retour certains services, dont des émissions d'intérêt local, réalisées localement.
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L'intention de la SRC de vendre de la publicité locale dans le marché de London-Wingham pour fins de diffusion par les nouveaux émetteurs irait à l'encontre de cette politique qui vise essentiellement à inciter les radiodiffuseurs à offrir un service local dans les régions qu'ils sont autorisés à desservir.
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Lorsqu'elle a présenté sa demande de désaffiliation à la même audience publique, la CFPL Broadcasting Limited a demandé au Conseil d'imposer à la Société une condition de licence lui interdisant de solliciter de la publicité locale.
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Le paragraphe 17(2) de la Loi sur la radiodiffusion stipule qu'il doit y avoir consultation entre le comité de direction du CRTC et la Société relativement à toute condition devant être jointe à une licence de la SRC. Après consultation, le Conseil fait état qu'il existe une divergence d'opinion entre lui et la Société pour ce qui est de l'imposition d'une telle condition. La SRC a fait valoir qu'étant donné que ce n'est pas elle qui cherche à obtenir la désaffiliation, elle estime qu'il ne devrait pas y avoir lieu pour elle d'interfinancer le coût des nouvelles installations de réémission au moyen de recettes provenant d'autres activités de la SRC.
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Néanmoins, compte tenu que la SRC prévoit des recettes totales de cinq millions de dollars par année, que certaines économies résulteront de la désaffiliation et que la SRC n'entend pas offrir d'émissions locales, le Conseil n'est pas convaincu que les 500 000 $ par année que la Société prévoit tirer de la publicité locale soient indispensables pour la mise en oeuvre des propositions de la SRC relatives à l'établissement et à l'exploitation de réémetteurs dans les localités approuvées.
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Par conséquent, le Conseil, par décision majoritaire, joint la condition de licence suivante relative à la publicité locale à chacune des cinq licences attribuées dans la présente décision:
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La licence est assujettie à la condition que la SRC ne sollicite pas de publicité de la région devant être desservie par les émetteurs de Blenheim/Chatham, Kitchener, London, Sarnia et Wingham (Ontario).
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Le Conseil est convaincu que l'imposition de cette condition ne compromettra pas la viabilité des nouvelles entreprises. Le Conseil fait aussi remarquer que la condition de licence proposée est identique à celle qui a été imposée à CITY-TV dans la décision CRTC 86-216, pour des motifs reliés à la politique de la radiodiffusion.
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La Société pourrait soumettre une demande visant à supprimer cette condition de licence si le scénario exposé ci-dessus au sujet des économies et des recettes globales de la SRC ne se concrétisait pas selon les prévisions de la Société, en particulier si les recettes se révélaient insuffisantes pour absorber le coût des installations proposées de la Société.
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Description technique
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Les paramètres techniques des demandes de la SRC sont exposés en annexe à la présente décision.
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Le Conseil note que, dans le cas des demandes visant Blenheim/Chatham et Sarnia, le ministère des Communications a déclaré que leur acceptabilité technique était sous réserve que la SRC lui présente certaines modifications techniques. Par conséquent, l'approbation du Conseil ne vaudra qu'au moment où il recevra du ministère des Communications un avis selon lequel les demandes susmentionnées sont acceptables du point de vue technique.
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A l'audience, le Conseil a posé des questions à la SRC pour établir si les demandes telles qu'elles ont été présentées constituent l'utilisation la plus efficace des fréquences de radiodiffusion disponibles. Dans les demandes, la Société avait proposé de dispenser son service à Kitchener et à Simcoe en construisant un émetteur dans chacune de ces localités. Toutefois, à l'audience, la Société a indiqué qu'elle entendait modifier sa proposition de manière à desservir Kitchener et Simcoe au moyen d'un seul émetteur. C'est pourquoi le Conseil rejette la demande de la Société visant à exploiter une entreprise d'émission de télédiffusion à Simcoe.
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La proposition de six émetteurs de la SRC soulève également des préoccupations au sujet de la qualité du signal dans la région de Blenheim/Chatham et de l'efficacité globale de l'utilisation des fréquences. En réponse à ces préoccupations, la SRC a offert de présenter d'autres modifications d'ordre technique à ses lciences relatives à Sarnia, à Blenheim/Chatham et à London. Ces modifications et la demande de la Société visant à modifier sa proposition pour Kitchener font l'objet d'un avis public publié aujourd'hui.
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Date de mise en oeuvre
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A l'audience, la Société a déclaré ce qui suit au sujet de la date à laquelle elle prévoit commencer à exploiter ses nouveaux émetteurs:
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[TRADUCTION] Nous avons élaboré un plan selon lequel la date d'entrée en ondes est fixée à 14 mois suivant la date de la décision du CRTC. Ce délai pourrait être raccourci si nous parvenions à entreprendre certains travaux internes avant que le CRTC rende sa décision; dans ce cas, il pourrait être de onze mois et demi ou de douze mois.
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Le Conseil estime qu'il y va de l'intérêt public que la SRC soit en mesure d'exploiter ses nouveaux émetteurs le plus tôt possible. Il s'attend donc à ce que la Société commence à exploiter ses nouveaux émetteurs au plus tard le 31 août 1988.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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Opinion dissidente:
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Le conseiller McRae n'est pas d'accord avec l'imposition de la condition de licence qui interdit à la SRC de solliciter de la publicité.
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Annexe
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Endroit Canal Puissance apparente rayonnée
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a) Demandes approuvées
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1. London 69C 1,000,000 watts
2. Wingham 45C 828,000 watts
3. Blenheim/Chatham 16B 2,000 watts
4. Kitchener 56B 15,100 watts
5. Sarnia 17B 10,100 watts
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Les émetteurs de London et de Wingham
réémettront le signal de CBLT relayé
par micro-ondes de Toronto. Les émet-
teurs de Blenheim/Chatham, Kitchener
et Sarnia réémettront les émissions de
CBLT reçues en direct de l'émetteur de
London.
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b) Demande rejetée
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6. Simcoe 67B 26,000 watts
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