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Ottawa, le 19 mars 1987
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Décision CRTC 87-189
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Demandes à l'audience publique du 24 novembre 1986 à Montréal portant sur l'attribution ou la modification de licences de stations MF à Montréal et la région
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Lors d'une audience publique tenue à Montréal le 24 novembre 1986, le Conseil a étudié 16 demandes qui étaient en concurrence, soit sur le plan technique, soit sur le plan du marché à desservir dans le Montréal métropolitain. Parmi celles-ci, l'on compte 9 demandes visant à obtenir des licences commerciales additionnelles, 5 visant l'obtention d'une licence de station communautaire, institutionnelle ou éducative et une pour une station MF de formule Actualités afin de remplacer la station MA actuelle du même genre, CKO Pointe-Claire. Neuf (9) de ces mêmes demandes étaient en concurrence pour obtenir la dernière fréquence commerciale encore disponible à Montréal, soit la fréquence 95,1 MHz (canal 236B). Ces demandes avaient été présentées en réponse à un appel de demandes lancé par le Conseil le 2 janvier 1986 (avis public CRTC 1986-2).
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La dernière demande en concurrence portait sur l'augmentation de puissance d'une station MF à Hawkesbury (Ontario), laquelle était affectée sur le plan technique par l'une des demandes pour Montréal.
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L'appel de demandes faisait lui-même suite à l'avis du 31 mai 1984 dans lequel le Conseil annonçait qu'il levait le gel imposé depuis longtemps à la présentation de demandes de licences d'exploitation de stations MF privées dans la région de Montréal et dans d'autres marchés au Canada. Ce gel fut imposé par le Conseil en avril 1979 afin de permettre à la Société Radio-Canada d'élaborer ses plans à long terme visant l'extension de ses réseaux radiophoniques. Une audience publique a eu lieu en avril 1982 afin d'étudier les répercussions des plans de la Société sur l'utilisation des canaux MF disponibles, notamment dans des régions comme Montréal où des insuffisances avaient été identifiées. Le Conseil a fait part de ses conclusions en février 1983 et, à la suite d'études supplémentaires, il annonçait le 31 mai 1984 que le gel au MF n'était plus en vigueur.
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Depuis lors, le Conseil a attribué de nouvelles licences MF, entre autres, à Toronto, Hamilton, Moncton et Vancouver. Plus récemment, de nouvelles licences MF ont également été attribuées au Québec, dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean, du Bas Saint-Laurent, de la Côte-Nord et de la Beauce. Des demandes semblables ont également été entendues récemment pour la région d'Ottawa-Hull.
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Les critères
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Tel qu'indiqué dans l'appel de demandes de janvier 1986, le Conseil évalue de telles demandes à la lumière d'un certain nombre de critères qui dans leur ensemble visent à assurer la qualité et la diversité des services de radiodiffusion offerts.
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Parmi les éléments importants qu'il a pris en considération, le Conseil a tout d'abord évalué la capacité du marché d'accueillir de nouveaux services de radiodiffusion tout en ne mettant pas en danger le maintien des services déjà offerts dans ce marché. Il a aussi évalué la viabilité des différents projets qui lui sont soumis et a étudié les projets de programmation en fonction des objectifs généraux visés dans la politique sur la radiodiffusion MF, notamment la mesure dans laquelle les nouvelles stations ajouteraient à la diversité et à la qualité des services radiophoniques déjà disponibles dans la région.
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Dans le cas d'agglomération de l'importance de celle de Montréal, le Conseil vise aussi à assurer un équilibre dans les services offerts en fonction des caractéristiques démographiques, linguistiques et ethniques des collectivités à desservir.
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Dans son appel de demandes, le Conseil a également fait la mise en garde suivante:
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à la viabilité d'un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service.
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Conséquemment, et tenant compte du vaste éventail de services radiophoniques disponibles à Montréal, il incombait aux requérants de démontrer que leurs propositions ajouteraient des éléments importants de diversité et que le marché était en mesure d'accueillir une nouvelle station sans nuire considérablement à la viabilité des titulaires en place ou les empêcher de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de programmation.
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Le marché
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Le Conseil a examiné attentivement tous les aspects du marché de la région métropolitaine de Montréal dont notamment l'évolution des tendances au point de vue démographique et celles de l'écoute radiophonique, ainsi que le potentiel de croissance économique du marché et son impact sur la situation économique des stations de radio existantes et sur la disponibilité de recettes publicitaires additionnelles.
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Selon les données de Statistiques Canada, la région métropolitaine de Montréal comptait en 1986 une population d'environ 2,9 millions d'habitants, ce qui en fait la deuxième agglomération en importance au Canada. Au cours des dix dernières années la croissance démographique totale y a été très faible et on a assisté à une diminution de la population de langue anglaise de 1976 à 1981 qui a toutefois été compensée par une augmentation de la population d'expression française et par l'apport de l'immigration. D'ici l'an 2 000, Statistiques Canada y prévoit une croissance minime de la population.
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La région métropolitaine de Montréal comprend au total 23 stations radiophoniques, ce qui fait en sorte qu'il s'agit de la région desservie par le plus grand nombre de stations de radio au Canada. L'écoute radiophonique ces dernières années y a été caractérisée, comme dans la plupart des autres marchés au Canada, par une croissance rapide de l'auditoire des stations MF aux dépens des stations MA. Les stations MF de Montréal ont ainsi connu une augmentation de 15 % de leur auditoire de 1980 à 1985, accompagnée d'une diminution équivalente de l'auditoire des stations MA. En 1986, les parts respectives étaient de 43 % pour les stations MA et de 57 % pour les stations MF. Si l'on considère cependant l'évolution de l'écoute radiophonique totale, on constate une diminution de plus de deux million d'heures de 1980 à 1986 pendant que la population totale augmentait légèrement. Par ailleurs, la part respective des heures d'écoute des stations MF et MA semble s'être stabilisée au cours des dernières années.
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En 1985, les recettes brutes de toutes les stations de radio de Montréal se sont élevées à environ 66 millions de dollars. Même si celles-ci ont augmenté en moyenne de 9,4 % de 1980 à 1985, il y a disproportion entre l'augmentation moyenne de 23,6 % qu'ont connue les stations MF comparativement à celle de 1,4 % pour les stations MA. Cette croissance minime des recettes brutes des stations MA de Montréal équivaut en fait à une croissance négative au cours de cette période si l'on tient compte de l'inflation. De façon générale, les stations MA de la région de Montréal ont connu une évolution et une performance financière nettement inférieures à celles de l'ensemble des stations MA au Canada alors que les stations MF se situaient pour leur part à des niveaux comparables aux autres stations MF au pays. Il n'est donc pas étonnant de constater que la plupart des stations MA de Montréal éprouvent présentement des difficultés sur le plan financier.
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Le Conseil note, d'autre part, que les stations MA et les stations MF de Montréal ont connu une diminution importante de leurs recettes publicitaires nationales entre 1981 et 1985.
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Dans ce contexte, il était crucial pour le Conseil que les requérantes, notamment celles qui se proposaient d'exploiter de nouvelles stations commerciales pouvant avoir un impact sur le marché, lui fassent la preuve sans équivoque de l'existence de recettes additionnelles suffisantes dans le marché pour assurer la viabilité de nouveaux services ainsi que le respect de leurs engagements, tout en ne mettant pas en danger la survie des services de radio existants.
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Les revenus prévus par les requérantes qui visaient à implanter une station MF commerciale variaient de 151 000 $ à 1,6 million de dollars la première année d'exploitation, et de 340 000 $ à 2,7 million de dollars à la cinquième année. Afin d'évaluer la disponibilité de recettes additionnelles possibles, le Conseil a effectué une analyse des études soumises à ce titre par les requérantes et les intervenants ainsi que des statistiques disponibles.
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Le Conseil a examiné attentivement les prévisions de recettes de chacun des requérants et il estime qu'aucun n'a réussi à lui démontrer, à sa satisfaction que le marché publicitaire radiophonique de Montréal offrait une certaine élasticité à court et à moyen terme, au-delà de la croissance normale des recettes des stations de radio en place, de nature à permettre l'implantation d'une nouvelle station de radio commerciale sur la bande MF à Montréal. De même, le Conseil n'a pas été convaincu qu'un transfert de recettes publicitaires des autres médias vers la radio MF était prévisible ou même suffisant pour suppléer à l'inélasticité actuelle du marché publicitaire radiophonique de Montréal.
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D'après toutes les données à sa disposition, y compris les études soumises par les requérants et les intervenants, il appert qu'il n'existerait virtuellement aucune possibilité de recettes publicitaires suffisantes pour une nouvelle station de radio commerciale à Montréal à l'heure actuelle sans affecter de façon importante les stations existantes. Il en résulte donc que toute nouvelle station autorisée dans les circonstances actuelles tirerait vraisemblablement ses recettes en grande partie des stations qui sont en place.
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En l'absence de preuves suffisantes relative à la disponibilité de recettes publicitaires, les requérantes visant l'obtention d'une licence de station commerciale n'ont pas été en mesure de démontrer que les conditions nécessaires à la viabilité de leur projet étaient réunies.
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Diversité des services de programmation
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La région de Montréal jouit d'un large éventail de services de programmation dont l'amalgame musical est de nature à satisfaire largement les goûts des auditoires. Tel qu'indiqué précédemment, elle compte 23 stations de radio, soit 17 stations commerciales, 2 stations communautaires et 4 stations de la Société Radio-Canada. Au plan linguistique, on y dénombre treize stations de langue française, neuf de langue anglaise et une station à caractère ethnique.
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Dans le cadre de ses délibérations, le Conseil a aussi accordé une attention spéciale aux plans et engagements de chaque requérante en matière de programmation, afin d'évaluer de quelle manière la qualité et la diversité de la programmation offerte aux auditeurs de Montréal seraient améliorées.
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Le Conseil a évalué les formules de programmation proposées par les requérantes en fonction de celles qui sont offertes à l'heure actuelle par les stations autorisées à desservir Montréal et il a conclu que le besoin d'une nouvelle station de radio commerciale à Montréal n'a pas été démontré de façon manifeste. Certaines des formules musicales proposées seraient du Groupe I ou du Groupe IV, soit des formules qui sont déjà disponibles dans le marché de Montréal. Par ailleurs, d'autres demandes proposaient une formule de programmation plus spécialisée basée sur la musique de la catégorie 6 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé). Le Conseil note à cet égard que les stations de la Société Radio-Canada à Montréal diffusent plus de 200 heures par semaine de musique de la catégorie 6, surtout de type classique mais aussi de jazz, dont la grande majorité provient des stations MF de la Société. Les stations MF commerciales de Montréal diffusent quant à elles près de 30 heures de musique de la catégorie 6, incluant surtout du jazz et de la musique classique et d'opéra.
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En ce qui a trait au concept proposé par Publications Les Affaires Inc. qui a proposé d'exploiter une station MF de formule classique - Beaux-Arts dont le contenu de créations orales serait orienté principalement vers la finance et l'économie, le Conseil est préoccupé par l'absence de précisions quant à la formule musicale mixte proposée par la requérante, laquelle contiendrait 40 % de musique populaire. Le Conseil note également que celle-ci ne lui a pas soumis d'étude précise pour étayer sa thèse selon laquelle au moins 72 % de ses recettes publicitaires proviendraient de sources autres que les stations concurrentes. Tout en tenant compte de l'orientation proposée pour la station, le Conseil n'est pas suffisamment assuré que la requérante puisse compter, comme elle le propose, sur un nouveau marché publicitaire et qu'elle ne soit donc pas obligée de puiser de façon importante à l'assiette publicitaire radiophonique actuelle.
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En ce qui a trait aux deux propositions de nouvelles stations MF à caractère ethnique, le Conseil note que M. Georges Argyris, représentant une compagnie devant être incorporée, proposait une programmation majoritairement de langue grecque et que celle proposée par Radio CJAO Inc. était à prédominance italienne. Le Conseil estime que ces propositions n'auraient pas ajouté suffisamment à la diversité des services disponibles dans le marché. Il fait remarquer à cet égard que 75 % de la programmation de la station à caractère ethnique CFMB est diffusée en langues grecque et italienne et que 25 % de la programmation de la station communautaire CINQ-FM est également dans ces deux langues et que le service de la Radio Grecque est aussi disponible par câble.
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Le Conseil a également pris en considération les autres faiblesses contenues dans les demandes soumises par ces deux requérantes, notamment au point de vue de l'aspect économique qui aurait vraisemblablement rendu très aléatoire la réalisation des recettes prévues, ainsi que l'utilisation limitée qui était proposée d'un canal de classe B.
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A la suite de son analyse des divers facteurs démographiques et économiques auxquels il est fait référence plus haut, soit la capacité économique du marché, la viabilité des projets et la diversité des services proposés, le Conseil a décidé de refuser l'ensemble des neuf (9) demandes d'exploitation de stations MF commerciales qui lui furent soumises et qui sont énumérées à la section A de l'annexe de la présente décision.
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Les demandes ayant un impact limité sur le marché
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Un groupe de six (6) autres demandes inscrites à l'ordre du jour de la même audience publique n'étaient pas, en raison de leurs particularités, de nature à affecter de façon sensible le marché, ni à avoir des répercussions financières indues pour les stations de radio en place. Il s'agit de deux demandes concernant des stations de radio communautaire, l'une pour une nouvelle station et l'autre pour une augmentation de puissance d'une station existante, d'une demande visant l'exploitation d'une station de radio éducative et de deux demandes pour des stations de radio institutionnelles étudiantes, ainsi qu'une demande visant à remplacer une station MA actuelle de formule Actualités par une station MF.
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Le Conseil a étudié ces propositions en fonction de la viabilité des services proposés et de la diversité qui résulterait de leur approbation, tout en tenant compte du nombre restreint de fréquences encore disponibles, notamment en ce qui a trait à la radio communautaire, éducative et institutionnelle, et des possibilités de développement pour l'avenir.
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Dans ce contexte, le Conseil a décidé d'approuver la demande soumise par Radio Communautaire de la Rive Sud Inc. en vue d'exploiter une nouvelle station MF communautaire de langue française à Longueuil ainsi que la demande soumise par Martha-Marie Kleinhans, représentant une compagnie devant être incorporée, en vue d'exploiter une nouvelle station MF spéciale institutionnelle de langue anglaise à Montréal. Ces deux demandes sont traitées avec plus de détails dans les pages qui suivent.
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Les quatre (4) autres demandes faisant partie de ce groupe et qui sont énumérées à la section B de l'annexe de la présente décision sont refusées. Pour ce qui est de la demande concernant Hawkesbury (Ontario), celle-ci fait l'objet de la décision CRTC 87-190 qui est publiée aujourd'hui. Une autre demande inscrite à la même audience et présentée par Les Éditions Le Canada Français Ltée afin d'exploiter une nouvelle station MF à Saint-Jean-sur-Richelieu fait aussi l'objet d'une décision distincte CRTC 87-191, publiée aujourd'hui.
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En ce qui a trait à la demande soumise par la Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages Ltée (CANAL), le Conseil fait remarquer qu'elle a été refusée en raison du fait que cette demande et celle de Martha-Marie Kleinhans s'excluaient l'une l'autre sur le plan technique puisqu'elles proposaient toutes deux d'utiliser la même fréquence. Le Conseil note également que les caractéristiques techniques de la proposition de CANAL aurait résulté en une sérieuse sous-utilisation de la puissance maximale correspondant à un canal de classe B. Le Conseil a toutefois apprécié l'originalité du concept d'organisation et de programmation inhérent à ce projet de radio MF éducative et est d'avis qu'il pourrait représenter une excellente utilisation d'un canal éducatif. Il encourage donc la requérante à revoir sa proposition sur le plan technique en ce qui a trait au canal et à la puissance proposés.
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En ce qui a trait au refus de la demande de la Western Caissons Limited en vue d'exploiter une station MF de langue anglaise dans une formule Actualités, en remplacement de sa station MA actuelle du même genre, CKO Pointe-Claire, le Conseil note que cette proposition était aussi fondée sur l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz, soit la dernière fréquence commerciale disponible à Montréal. Considérant le genre de programmation spécialisé qui est prévu et le fait que d'autres fréquences MA sont disponibles qui pourraient permettre de pallier aux problèmes de rayonnement découlant de la fréquence MA actuelle, le Conseil estime que la demande telle que soumise n'offrirait pas à la région de Montréal un service optimal au point de vue de l'auditoire desservi.
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Suite à la présente décision, la dernière fréquence commerciale à Montréal demeure disponible pour utilisation future. Le Conseil fait remarquer qu'il serait prêt à considérer des projets de radio innovateurs et viables qui apportent une réelle diversité dans le marché. Toutefois, il n'est pas disposé à étudier à brève échéance d'autres demandes du genre à moins qu'il ne lui soit clairement démontré que des changements notables soient survenus dans le marché de la région métropolitaine de Montréal et que des sources de revenus non exploitées sont présentes.
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L'ensemble des demandes en instance a suscité 482 interventions. Le Conseil a pris en considération chacune de celles-ci et désire remercier ceux et celles qui lui ont fait part de leurs observations.
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Radio Communautaire de la Rive Sud Inc.
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Longueuil (Québec) - 853137800
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Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Longueuil, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276), d'une station radiophonique MF communautaire de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
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Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres stations de radio de la région.
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Conformément à la proposition de la requérante et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), une licence MF spéciale de radio communautaire de type B sera attribuée pour cette station qui sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe IV.
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Le Conseil note que cette station communautaire sera détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'en être actionnaires et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.
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La requérante a déclaré lors de l'audience qu'elle vise essentiellement à desservir la population de la municipalité régionale Champlain, laquelle regroupe les villes de Longueuil, Saint-Hubert, Brossard, Saint-Lambert, Greenfield Park et Lemoyne, soit un bassin de près de 350 000 habitants sur la rive sud de Montréal. Outre le studio principal de Longueuil, la requérante se propose d'établir des studios satellites à Saint-Hubert et à Brossard afin de suivre de plus près l'actualité locale.
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En autorisant cette première station de radio communautaire sur la Rive-Sud, le Conseil estime que celle-ci comblera un besoin au niveau local, compte tenu de la fermeture du studio de CHRS à Longueuil il y a environ un an. Le Conseil a également pris en considération la forte implication de la station proposée dans son milieu, l'appui manifesté envers le projet dans les interventions reçues ainsi que la structure de financement qui est déjà en place. Le Conseil note à cet égard que la requérante a soumis la documentation attestant que le gouvernement du Québec, par l'entremise de son Programme d'aide aux médias communautaires (PAMEC) est disposé à participer au financement des infrastructures et aux dépenses d'exploitations de la station proposée.
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Au niveau du projet de programmation, le Conseil note que la requérante propose un niveau de 38,8 % de créations orales à caractère communautaire; elle propose également 7 heures et 55 minutes par semaine de nouvelles principalement de nature locale et régionale; 20 % d'émissions de formule premier plan, ainsi qu'une programmation musicale diversifiée faisant appel à toutes les sous-catégories de musique générale (catégorie 5). Le Conseil a également noté son engagement de diffuser au moins 70 % de musique vocale de langue française.
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En ce qui a trait à l'encouragement au talent canadien, la titulaire consacrera 20 heures par semaine à la chanson et à la musique des créateurs québécois dans toutes les catégories musicales, affectera un budget de 6 000 $ par année à la retransmission en direct de spectacles provenant de boîtes à chansons, boîtes de jazz et de cafés-concerts et diffusera une émission hebdomadaire traitant de la culture de différents groupes ethniques.
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Le Conseil approuve la proposition visant la radiodiffusion d'une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes par heure, ce qui est conforme à la politique sur la radio communautaire pour les stations de type B.
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La requérante a déclaré à l'audience qu'elle donne depuis deux ans des cours de formation à ses membres bénévoles intéressés à la production radiophonique et que ceux-ci pourront participer activement à toutes les phases de la réalisation d'émissions. Le Conseil s'attend à ce que cette radio communautaire élabore des formes innovatrices d'émissions axées sur la collectivité. Il s'attend également à ce que la radio communautaire offre des émissions distinctes qui portent sur des questions intéressant des éléments particuliers de la communauté desservie, notamment chacune des villes à être desservies et des groupes d'intérêt particuliers.
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Le Conseil rappelle à la titulaire que le canal approuvé dans la présente décision est un canal non protégé. Par conséquent, elle devra choisir un autre canal pour l'exploitation de cette station si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Martha-Marie Kleinhans, représentant une compagnie devant être incorporée
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Montréal (Québec) - 860964600
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Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Montréal, à la fréquence 90,3 MHz (canal 212), d'une station radiophonique MF institutionnelle de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 5 700 watts.
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Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres stations de radio de la région.
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Conformément à la proposition de la requérante, une licence MF spéciale-institutionnelle sera attribuée pour cette station qui sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe II.
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Cette autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément à la demande.
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Le Conseil note que cette nouvelle station MF constituera un prolongement sur les ondes de Radio McGill, le service de radiodiffusion en circuit fermé de l'Université McGill de Montréal, qui existe depuis plus de 25 ans. La société devant être constituée sera sans but lucratif et son conseil d'administration se composera de représentants de l'administration et du personnel de l'université, des étudiants et de la collectivité de Montréal à l'extérieur du campus. Le financement des infrastructures est assuré par un prêt de l'Université McGill. Le remboursement de ce prêt ainsi que les dépenses d'exploitation de la station proviendront principalement d'une cotisation prélevée auprès de chacun des étudiants inscrits à l'université.
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En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que dans sa demande et à l'audience, la requérante a fait montre d'une compréhension profonde des objectifs de la politique sur la radio MF. Il note aussi que ce projet de radio étudiante est conforme à la définition qui en a été faite pour la première fois dans la décision CRTC 75-247 du 27 juin 1975 et dont les principaux objectifs ont été exposés comme suit:
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... faire connaître au public les préoccupations, les centres d'intérêt et les activités académiques [du] campus, offrir au public des émissions nouvelles et différentes faisant appel aux nombreuses ressources de l'institution. La radio étudiante permet également aux étudiants intéressés par une carrière dans la radiodiffusion de recevoir une formation de base.
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La requérante a souligné lors de l'audience son désir d'offrir un contenu de créations orales et musical différent, offrant aux auditeurs un véritable choix par rapport aux autres services radiophoniques présentement disponibles à Montréal. Ceci est particulièrement évident au chapitre de la musique qui représente 55,4 % de la programmation et où elle propose de diffuser seulement 15 % de grands succès et un niveau très élevé de 70 % de matériel nouveau et inédit. Elle compte également diffuser plus de 27 heures par semaine de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6), composées principalement de musique classique et de jazz. Le Conseil a également noté l'engagement de la requérante de diffuser 15 % de musique vocale de langue française et il s'attend à ce que cet engagement minimal soit strictement respecté.
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La requérante a proposé un contenu de créations orales de 33,2 % et une diffusion en langue française représentant 9 heures et 30 minutes par semaine. Elle se propose également de diffuser 25 % d'émissions de formule premier plan dont 86 % seront produites localement à même les ressources disponibles sur le campus ou hors campus.
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La requérante s'est aussi engagée à mettre en valeur les talents canadiens de diverses façons. Elle compte mettre l'accent sur la musique et les artistes canadiens peu ou pas connus, diffuser en direct des concerts provenant de la faculté de musique de McGill et faire la promotion des oeuvres littéraires et des auteurs canadiens peu connus. Un budget annuel de 1 000 $ sera consacré à la diffusion d'oeuvres en direct alors qu'une somme additionnelle de 1 500 $ sera allouée à la mise en valeur en général du talent canadien et ce, dès la première année.
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Étant donné que la nouvelle station constitue la première station de radio MF étudiante autorisée à Montréal, le peu de fréquences encore disponibles pour ce genre de service et le grand nombre d'institutions universitaires et post-secondaires de langues anglaise et française à Montréal, le Conseil s'est préoccupé à l'audience de la question de l'accès aux ondes par les autres collectivités étudiantes et de la disponibilité éventuelle d'autres fréquences pour les autres institutions d'enseignement post-secondaire, notamment de langue française. La requérante a déclaré qu'une entente existait déjà, qui permettrait aux étudiants de l'Université de Montréal de diffuser une émission d'une heure par semaine sur les ondes de la nouvelle station étudiante. Cette émission sera diffusée en français et traitera de sujets spécifiques à l'Université de Montréal tout en servant de banc d'essai pour les étudiants intéressés à la radiodiffusion.
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La requérante a également indiqué qu'elle serait disposée à augmenter cette collaboration et à permettre l'accès de la station aux autres institutions post-secondaires de Montréal [TRADUCTION]: "Comme nous l'avons déclaré, nous avons une politique de porte ouverte et nous aimerions fournir ce service". En conséquence, le Conseil exige que la titulaire lui soumette un projet détaillé d'accès aux ondes par les autres institutions post-secondaires de Montréal, deux mois avant la mise en ondes de la station. Le Conseil se penchera également sur cette question lors du renouvellement de la licence.
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Étant donné que cette proposition de nouvelle station étudiante comprend des émissions permettant l'accès de groupes hors campus et des émissions orientées vers la collectivité, la titulaire est autorisée à se livrer à une quantité limitée d'activité commerciale "restreinte". En conséquence, le Conseil autorise la titulaire, comme condition de licence, à diffuser jusqu'à concurrence de 4 minutes par heure de publicité restreinte, telle que définie dans l'avis public CRTC 1983-43 du 3 mars 1983 intitulé "Énoncé de politique sur l'Examen de la radio", et modifiée par la suite dans l'avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985 intitulé "L'examen de la radio communautaire".
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Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence, et l'autorisation accordée par la présente décision ne pourra entrer en vigueur, qu'au moment où le ministère des Communications (MDC) et Transport Canada auront résolu les problèmes à la navigation aérienne que pourrait entraîner l'exploitation de la station selon les paramètres techniques proposés et que le MDC aura confirmé qu'il est disposé à attribuer un certificat technique de construction et de fonctionnement.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date où le MDC aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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APPENDIX TO DECISION CRTC 87-189/ANNEXE A LA DÉCISION CRTC 87-189
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A - Applications to operate commercial FM stations which have been denied/
Demandes d'exploitation de stations MF commerciales qui sont refusées
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- 150628 Canada Inc. (860950500)
- Publications Les Affaires Inc. (860931500)
- 2327-3220 Québec Inc. (860946300)
- Roland Saucier and Michel Lafontaine (860969500)
- 146508 Canada Inc. (860939800)
- Joane Wilkie, representing a company to be incorporated/
représentant une compagnie devant être constituée (860958800)
- Hyman Glustein et Rae Aston, representing a company to
be incorporated/représentant une compagnie devant
être constituée (852885300)
- Georges Argyris, representing a company to be
incorporated/représentant une compagnie devant
être constituée (859169100)
- Radio CJAO-FM Inc. (860027200)
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B - Applications to operate community, educational, institutional or news FM
stations which have been denied/Demandes d'exploitation de stations MF
communautaires, éducatives, institutionnelles ou d'actualités qui sont
refusées
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- Western Caissons Limited (860959600)
- Radio communautaire de l'Est Inc. (853379600)
- Corporation pour l'avancement de nouvelles applications
des langages Ltée, (CANAL) (860896000)
- Paul Gott, representing a company to be incorporated/
représentant une compagnie devant être constituée (852947100)
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