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Ottawa, le 19 mars 1987
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Décision CRTC 87-191
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Les Éditions Le Canada Français Ltée
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Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) - 861706000
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Lors d'une audience publique tenue à Montréal le 24 novembre 1986, le Conseil a étudié la demande présentée par Les Éditions Le Canada Français Ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue française à Saint-Jean-sur-Richelieu.
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La requérante est propriétaire de deux journaux de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, dont "Le Canada Français", un des plus anciens journaux du Québec. Elle propose d'exploiter une station radiophonique MF à caractère local en utilisant du personnel attitré à la station et en s'appuyant sur les ressources humaines et techniques de ses deux hebdomadaires locaux aux fins de la réalisation de bulletins de nouvelles locales et régionales et d'émissions de formules premier plan et mosaïque.
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La station MF proposée serait exploitée selon une formule musicale correspondant au Groupe I (musique populaire et rock légère), avec un rapport de pièces vocales/instrumentales de 40:60, et serait destinée à des auditeurs âgés entre 25 et 49 ans. La requérante prévoit diffuser 18 heures par semaine de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6), 12 % d'émissions de formule premier plan à caractère musical et entièrement produites localement, ainsi que 7 heures et 45 minutes de nouvelles à chaque semaine dont 30 % seraient locales ou régionales. Aucun bulletin de nouvelles locales ou régionales ne serait diffusé en fin de semaine.
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Le Conseil a reçu une intervention de Radio-Diffusion Michel Mathieu Inc., titulaire de CHRS Saint-Jean-sur-Richelieu, en opposition à la demande susmentionnée. L'intervenante estime que l'attribution d'une licence MF à une nouvelle titulaire dans ce marché aurait des conséquences désastreuses qui pourraient "mettre en danger la survie de notre entreprise et l'emploi des 16 personnes qui y travaillent" et soutient que la taille du marché de Saint-Jean "ne saurait assurer la viabilité financière de deux stations de radio concurrentes".
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De plus, l'intervenante a fait état des efforts qu'elle a accomplis au cours des dernières années afin d'assurer à CHRS une place dans ce marché du Haut-Richelieu et de rentabiliser sa station, ainsi que sur les améliorations techniques substantielles apportées récemment, comprenant notamment le déménagement des studios à Saint-Jean-sur-Richelieu et un changement de fréquence permettant la diffusion le soir et la nuit (décisions CRTC 85-841 et 86-796). Elle a également souligné la concentration de l'information qui découlerait de l'octroi d'une licence à la requérante.
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Dans son étude de la demande en instance, le Conseil a noté que malgré l'intérêt et l'enthousiasme démontrés par la requérante, la demande ne proposait que très peu de contenu local et régional, aucune émission d'affaires publiques et aucune structure définie quant à la répartition du personnel affecté aux hebdomadaires et à la station radiophonique.
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Le Conseil a également tenu compte des arguments invoqués par l'intervenante, notamment l'impact qu'aurait la venue d'une station MF concurrente à Saint-Jean sur la situation financière et la survie de la station CHRS.
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En se basant sur la preuve dont il dispose, le Conseil est d'avis que le marché de Saint-Jean ne serait pas en mesure à ce moment-ci de supporter deux stations locales tel que proposé en la présente instance.
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De plus, le Conseil n'est pas convaincu que dans sa demande, la requérante ait réussi à démontrer de manière satisfaisante que la station MF proposée offrirait un service local vraiment différent à Saint-Jean.
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En conséquence, le Conseil refuse la demande soumise par Les Éditions Le Canada Français Ltée en vue d'exploiter une station de radio MF à Saint-Jean-sur-Richelieu.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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