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Ottawa, le 19 août 1985
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Décision CRTC 85-666
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CHUM Limited Montréal (québec) et Windsor (Ontario - 842798100 - 842799900 - 842796500 - 842797300
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Radiodiffusion Maisonneuve Ltée Montréal (Québec) - 843384900 - 843383100
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Radio Windsor Canadian Limited Windsor (Ontario) - 840882500 - 843100900
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A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 14 mai 1985, le Conseil approuve les demandes visant l'autorisation d'acquérir l'actif de CKWW et CJOM-FM Windsor, propriétés de la Radio Windsor Canadian Limited, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
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Par vote majoritaire, le Conseil approuve également la demande visant l'autorisation d'acquérir l'actif de CKGM et CHOM-FM Montréal, propriété de Radiodiffusion Maisonneuve Ltée et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
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Le Conseil attribuera des licences à la CHUM Limited (la CHUM) à la rétrocession des licences actuelles. Les licences MA qui seront attribuées pour CKGM Montréal et CKWW Windsor et la licence MF jumelée pour CHOM-FM Montréal expireront le 31 mars 1990.
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La licence qui sera attribuée pour CJOM-FM Windsor sera une licence MF expérimentale, conformément aux dispositions de l'article 3 du Règlement sur la radiodiffusion (M.F.), et expirera le 30 septembre 1987. Le Conseil estime que cette période donnera suffisamment de temps à la titulaire pour satisfaire aux exigences stipulées dans la présente décision et, au Conseil, pour évaluer le rendement de la titulaire en matière de programmation, compte tenu du cadre de réglementation plus souple de la licence expérimentale de CJOM-FM.
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Les licences susmentionnées seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans chacune des licences qui seront attribuées.
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Le Conseil fait remarquer que l'attribution de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations de radio de Montréal et de Windsor fait qu'il n'y a plus lieu de donner suite aux demandes de renouvellement de licence présentées par Radiodiffusion Maisonneuve Ltée aux fins de renouveler les licences de CHOM-FM et CKGM Montréal (843384900 et 843383100) et par la Radio Windsor Canadian Limited aux fins de renouveler et de modifier la licence de CJOM-FM Windsor (840882500 et 843100900).
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Transfert de la propriété et du contrôle
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Tel qu'il a été signalé dans des décisions antérieures concernant des transferts de propriété et de contrôle d'une telle importance, il incombe à l'acheteur de prouver que l'approbation des transactions se traduira par des avantages importants pour les collectivités desservies et pour le système de la radiodiffusion canadienne, et qu'elle sert l'intérêt public.
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La CHUM est contrôlée par Allan F. Waters, de Toronto. M. Waters fait montre de longs et fructueux antécédents dans le domaine de la radiodiffusion canadienne, où il s'est distingué par son initiative, son leadership et son expertise dans l'industrie de la radio et du disque.
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Outre un service de réseau national d'émissions spécialisées de musique (MuchMusic) et un service régional de distribution par satellite (l'Atlantic Satellite Network), la CHUM possède et exploite plusieurs stations radiophoniques et télévisuelles à travers le pays. Ces stations sont situées dans de grands comme de petits marchés, principalement en Ontario et dans la région de l'Atlantique, sans compter des stations radiophoniques à Vancouver, à Winnipeg et dans trois collectivités de l'Alberta.
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La CHUM est également un des membres fondateurs de la "Foundation to Assist Canadian Talent in Record" (la FACTOR), organisme auquel elle participe activement. La FACTOR est financée et publicisée par la CHUM et d'autres titulaires canadiennes et son budget annuel s'élève à 900 000 $. Suite à son récent fusionnement avec la Canadian Talent Library (CTL), elle est maintenant connue sous le nom de la FACTOR/CTL. Grâce à sa participation à la FACTOR/CTL et à sa propriété du réseau MuchMusic, la CHUM joue un rôle important dans l'appui et la diffusion de talents musicaux canadiens.
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De l'avis du Conseil, l'expansion majeure de la base économique, de l'auditoire et de l'influence possible de la CHUM, qui découle de l'achat des stations de Montréal et de Windsor, comporte à la fois plusieurs défis, responsabilités et préoccupations légitimes d'ordre public. C'est particulièrement le cas si l'on tient compte des caractéristiques socioculturelles très spéciales du marché de Montréal, de la proximité de Windsor au vaste marché concurrentiel de Détroit et des milieux uniques et de plus en plus complexes que ces facteurs créent pour la radiodiffusion.
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En conséquence, et tel qu'il en a été discuté avec la requérante à l'audience, le Conseil a décidé qu'il est dans l'intérêt public d'imposer des exigences et des attentes qui, dans certains cas, vont au-delà des propositions et des engagements inclus dans les demandes de la CHUM, notamment dans les secteurs importants tels l'appui aux talents musicaux canadiens et la diffusion d'émissions de créations orales, de musique de contenu canadien, de musique de langue française (dans le cas des stations de Montréal) et d'autres aspects connexes à la programmation. Compte tenu de l'expertise solide et des ressources importantes de la requérante et de son habitude, prouvée par ses antécédents, de satisfaire aux besoins et aux intérêts locaux et régionaux, le Conseil est d'avis que la CHUM respectera adéquatement toutes ces exigences et attentes.
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De plus, compte tenu de la stabilité, de l'engagement personnel et du leadership que l'organisation de la CHUM apportera à l'exploitation des stations de Montréal et de Windsor et, en particulier, des engagements que la CHUM a pris à l'égard de subventions et d'appuis aux artistes québécois (mécanisme semblable à la FACTOR/CTL), le Conseil est convaincu que l'approbation des demandes en instance sert l'intérêt public et se traduira par des avantages importants pour les collectivités en cause et pour l'ensemble du système de la radiodiffusion canadienne.
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En rendant sa décision, le Conseil a également tenu compte de l'absence d'intervention défavorable aux demandes de la CHUM et il a pris note en outre de l'appui donné à ces demandes par les employés des stations de Montréal et le directeur général des stations de Windsor.
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Les modalités et conditions s'appliquant expressément aux stations radiophoniques de Montréal et de Windsor sont exposées ci-dessous.
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CKGM et CHOM-FM Montréal
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Compte tenu de l'association étroite de la requérante à l'industrie canadienne de la musique et de l'important élément francophone de l'auditoire de CKGM et de CHOM-FM, le Conseil estime que la CHUM a l'occasion et l'obligation de contribuer de manière vraiment utile au développement et à l'appui de talents musicaux de langues anglaise et française dans la région de Montréal.
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Dans ses demandes visant à acquérir l'actif des stations de radio de Montréal, la CHUM s'est engagée à investir immédiatement au moins 50 000 $ dans la mise sur pied d'une version québécoise de la FACTOR/CTL, qui servirait de mécanisme pour stimuler l'industrie du disque au Québec et promouvoir les artistes du Québec. La CHUM a déclaré qu'en plus de cet investissement initial devant servir à absorber les coûts d'établissement, elle fournirait sur une base permanente à ce nouvel organisme du leadership, des ressources humaines et une contribution minimale de 25 000 $ pour chaque année de la période d'application de sa licence. La CHUM a souligné qu'il s'agirait là d'engagements minimaux [TRADUCTION] "...qui seront constamment réexaminés à la lumière des besoins en matière de financement au cours de la période d'établissement. Nous avons bon espoir que notre leadership incitera d'autres radiodiffuseurs de la région de Montréal à s'engager, et nous déploierons nos propres efforts dans ce sens".
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La requérante a signalé que, grâce au mécanisme de contribution correspondante de la FACTOR, la fondation génère près de 2 millions de dollars par année en appui direct aux artistes de l'industrie canadienne du disque. Jusqu'ici, les répercussions se sont principalement fait sentir dans la production de nouveaux disques mettant en vedette des artistes de langue anglaise. Le Conseil s'inquiète, toutefois, de la baisse marquée de la production de disques de langue française, malgré les efforts des radiodiffuseurs francophones. Le Conseil s'est penché sur cette question dans l'avis public CRTC 1985-100 du 22 mai 1985, dans lequel il a annoncé la constitution du Groupe de travail sur la musique populaire de langue française, chargé d'examiner les moyens les plus efficaces de stimuler et de promouvoir de nouveaux talents musicaux de langue française.
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Le Conseil estime que la proposition de la CHUM visant la mise sur pied d'une contrepartie québécoise de la FACTOR/CTL pourrait aider grandement à renverser la baisse de la production de disques de langue française et, parallèlement, appuyer les talents musicaux de langue anglaise au Québec.
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En conséquence, outre l'expertise et les ressources humaines que la CHUM apportera sur une base permanente, les licences de CKGM et de CHOM-FM sont assujetties à la condition que la requérante respecte son engagement de contribuer à l'établissement et au fonctionnement de la version québécoise de la FACTOR/CTL par des contributions minimales combinées de 50 000 $ la première année et de 25 000 $ la deuxième année de la période d'application de ces licences.
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Nonobstant ces conditions et compte tenu des ressources de la requérante, des ressources des stations de Montréal qu'elle acquiert, de la grand capacité qu'aura la CHUM d'attirer les annonceurs nationaux par suite de ces achats, et compte tenu des efforts comparatifs des autres radiodiffuseurs de Montréal pour appuyer les artistes du Québec, le Conseil estime qu'il est raisonnable que la contribution financière de la CHUM à la radiodiffusion, au moyen du développement de talents musicaux québécois, soit supérieure à celle qui a été proposée dans ses demandes.
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Le Conseil s'attend donc fortement à ce que la CHUM double effectivement la contribution financière qu'elle a proposée, en affectant une somme minimale de 100 000 $, la première année, afin de couvrir les coûts d'établissement, et de 50 000 $, la deuxième année, afin d'en poursuivre l'exploitation. De plus, conformément aux discussions à l'audience, les licences de CHOM-FM et de CKGM sont assujetties à la condition qu'au cours de chacune des troisième, quatrième et cinquième années de la période d'application de ces licences, la CHUM continue d'investir au moins 50 000 $ à l'appui de cette nouvelle initiative.
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Le Conseil voudra examiner les efforts de la CHUM dans ce sens au bout de deux ans et, à ce moment-là, il compte également évaluer l'évolution et l'efficacité de la version québécoise de la FACTOR/CTL. Cette période devrait aussi permettre à la requérante de s'établir dans le marché de Montréal et de se familiariser avec les talents musicaux canadiens qui existent dans la province de Québec.
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La requérante a aussi déclaré que ses stations de Montréal fourniraient gratuitement, sous forme de messages d'intérêt public, la promotion en ondes d'artistes canadiens, équivalant à 200 000 $ de temps d'antenne commercial. La Conseil incite la requérante à donner suite à ses plans à cet égard, mais il s'inquiète de la proposition de la CHUM de supprimer la diffusion de toute pièce vocale de langue française à CKGM et à CHOM-FM.
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Compte tenu du milieu à prédominance francophone dans lequel CKGM et CHOM-FM sont exploitées, le Conseil estime que la CHUM a l'obligation de diffuser des pièces vocales de langue française aux deux stations de Montréal. Il est d'autant plus essentiel que cette obligation soit remplie à l'heure actuelle, du fait de la baisse de la production de disques de langue française au Canada et de la nécessité d'accorder plus de temps d'antenne aux artistes canadiens de langue française.
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Dans le cas de CHOM-FM, la requérante a déclaré qu'elle se plierait à une condition de licence stipulant un niveau minimal de pièces vocales de langue française, si le Conseil jugeait qu'une telle condition était dans l'intérêt public. Le Conseil estime qu'il s'agit là d'une exigence qui s'impose pour les deux stations. En conséquence, CKGM et CHOM-FM sont toutes les deux tenues, par condition de licence, d'inclure dans leurs pièces vocales diffusées chaque semaine au moins 5 % de pièces de langue française.
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Pour tenir compte des préoccupations légitimes exprimées dans le passé par les radiodiffuseurs francophones dans la région de Montréal, toutefois, le Conseil s'attend à ce que la CHUM respecte l'engagement qu'elle a pris de ne diffuser aucune création orale en langue française à ses stations de Montréal, à l'exception des noms propres et des expressions, citations, mots et phrases qui sont d'usage courant.
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CKGM: En vertu de la promesse de réalisation présentée pour CKGM, le format de cette station passera de "MOR" contemporain à contemporain. Cela se reflétera, entre autres choses, par une augmentation de la musique rock et genre rock, un rapport plus élevé de pièces vocales/instrumentales et une plus grande diffusion de grands succès. Le Conseil constate qu'aucune station de radio MA de la région de Montréal n'est, à l'heure actuelle, exploitée selon un format contemporain et il est ainsi convaincu que le nouveau format de CKGM contribuera à la diversité globale de la musique diffusée par les radiodiffuseurs dans cette ville.
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Le Conseil accorde beaucoup d'importance à l'engagement que la requérante a pris (TRADUCTION) "d'améliorer sensiblement la couverture des nouvelles" qui existe, à l'heure actuelle, à CKGM. A cet égard, le Conseil fait état de l'engagement que la CHUM a pris de consacrer plus de ressources aux nouvelles diffusées par les deux stations, (TRADUCTION) "afin d'assurer la couverture plus efficace de la scène locale et régionale et d'accroître la couverture à plein temps des nouvelles en fin de semaine". La requérante a signalé que son auditoire de Montréal aurait accès au National News Network de la CHUM. Elle a également déclaré que des éditoriaux réguliers de Montréal seraient inclus dans son service de nouvelles réseau, afin de garantir que (TRADUCTION) "les vues et les préoccupations des Montréalais (soient exposées) au reste du Canada".
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Le Conseil s'attend à ce que la CHUM respecte l'engagement qu'elle a pris de diffuser des émissions de création orale de haute qualité, y compris des nouvelles à l'intention de son jeune auditoire. A cet égard, le Conseil fait état de la déclaration ci-après de la requérante [TRADUCTION]:
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...un des éléments clés qui est ressorti d'une programmation axée sur un jeune auditoire est sans aucun doute la longueur du bloc en cause, la durée de l'attention. Pour attirer et garder un auditoire jeune, les choses doivent se dérouler à un rythme assez rapide...Dans ce mélange de musique, on donne l'information qu'ils ont besoin de savoir, des nouvelles, ce qui se passe dans le monde qui les entoure, mais il faut le faire d'une manière qui les attire et en très peu de temps.
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Le Conseil est convaincu que la CHUM dispose du personnel, de l'expérience et des ressources voulus pour produire et présenter sur les ondes de CKGM, de manière attrayante et efficace, des nouvelles et d'autres émissions de création orale de haute qualité. Néanmoins, le Conseil est préoccupé par la proposition de la requérante de réduire à 4 heures 24 minutes la quantité de nouvelles et à 16 heures la quantité totale d'émissions de création orale. Comme la CHUM l'a elle-même souligné à l'audience, il lui incombe d'informer convenablement ses auditeurs et de stimuler leur intérêt pour les questions d'actualité. Le Conseil estime que, pour s'acquitter de cette responsabilité, la requérante doit conserver une certaine quantité minimale de nouvelles et d'autres émissions de création orale à CKGM.
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En conséquence, le Conseil refuse la proposition de la CHUM de réduire la quantité d'émissions de nouvelles et de création orale diffusées à CKGM, qui doivent être maintenues à leurs niveaux actuellement autorisés de 5 heures 55 minutes (nouvelles) et de 20 heures 25 minutes (création orale) par semaine. De plus, le Conseil exige que la CHUM diffuse des bulletins de nouvelles complets toutes les heures, entre 9 h et 18 h du lundi au vendredi, au lieu des brèves récapitulations que la requérante a proposées pour ces périodes.
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CHOM-FM: En vertu de la promesse de réalisation présentée pour CHOM-FM, cette station sera dorénavant exploitée selon un format musical qui correspond au Groupe II, lequel englobe le format progressif actuel de la station et est défini dans l'avis public CRTC 1984-151 où était proposée une nouvelle structure des formats musicaux.
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Le Conseil constate qu'aucune émission de nouvelles n'est diffusée, à l'heure actuelle, par CHOM-FM les fins de semaine ou en après-midi et en soirée la semaine. En conséquence, le Conseil accorde une importance particulière à l'engagement de la requérante d'embaucher plus de personnel affecté aux nouvelles, et de diffuser sur les ondes de la station MF montréalaise au moins 5 récapitulations de nouvelles le samedi et 4 le dimanche. Le Conseil incite la CHUM à envisager la possibilité d'accroître davantage la quantité de nouvelles proposée.
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La CHUM a proposé de supprimer l'heure de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 6) qui est présentement diffusée à l'heure actuelle à CHOM-FM. Dans son Énoncé de politique sur l'Examen de la radio de mars 1983 et dans plusieurs décisions subséquentes, le Conseil a réitéré que les stations MF qui se sont engagées au départ et qui ont été autorisées à diffuser moins de 8 heures par semaine de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé seraient tenues de maintenir au moins le niveau auquel elles sont autorisées. Ce faisant, le Conseil soulignait l'importance de la présentation d'un niveau adéquat de musique spécialisée pour assurer qu'une programmation variée et complète est offerte dans le marché desservi. En même temps, il donnait aux titulaires de stations MF plus de flexibilité dans le chois de la période et du genre de musique de catégorie 6 diffusée.
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Tel qu'il en a été discuté avec la requérante à l'audience et conformément à ce qui précède, le Conseil refuse la proposition visant à supprimer l'heure par semaine de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé qui est diffusée à CHOM-FM et il exige que la CHUM continue à diffuser au moins une heure par semaine de cette programmation, et de diminuer la quantité de musique générale (catégorie 5) en conséquence.
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CJOM-FM et CKWW Windsor
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CJOM-FM est, à l'heure actuelle, autorisée à être exploitée selon un format "MOR" contemporain qui comprend un mélange de musique populaire générale, genre rock et genre country. La CHUM a proposé que la station soit dorénavant exploitée selon un format musical contemporain composé principalement de musique rock accentuée et populaire, que la requérante décrit comme se rapprochant le plus du Groupe II, selon la définition qui en est donné dans l'avis public CRTC 1984-151.
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Outre ce changement de format, la CHUM a proposé un grand nombre d'autres modifications importantes à la programmation globale de la station, dont plusieurs ne sont pas conformes aux exigences de la politique du Conseil en matière de radiodiffusion MF.
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Le Conseil est conscient des caractéristiques particulières qui distinguent Windsor des autres marchés canadiens et des difficultés particulières d'exploitation qui se posent pour les radiodiffuseurs MF privés de cette ville. Le Conseil s'est penché sur la question dans son document intitulé Examen de la radio à Windsor (avis public CRTC 1984-233 du 25 septembre 1984) et, plus récemment, dans la décision CRTC 85-158 du 29 mars 1985, dans laquelle il a approuvé le transfert de l'actif de CKLW et CKEZ-FM Windsor à M. Keith Campbell, représentant une société devant être constituée.
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Compte tenu des circonstances très particulières du marché de Windsor et conformément à l'objet et aux fins de la licence expérimentale qui sera attribuée à la CHUM pour CJOM-FM, le Conseil accordera à la requérante beaucoup de latitude et de souplesse pour ce qui est de mettre en oeuvre un certain nombre des changements qu'elle a proposés au format musical MF de la station et à sa composition, changements qui, selon la CHUM, seront essentiels pour lui permettre d'innover et d'expérimenter de manière à attirer et à conserver l'auditoire qu'elle est autorisée à desservir.
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En conséquence, la réduction proposée de la liste de diffusion de CJOM-FM, l'accroissement du facteur maximal de répétition, la suppression de la musique de catégorie 6 et l'accroissement de la diffusion de grands succès sont approuvés.
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Le Conseil tient à souligner qu'il a instauré une licence MF expérimentale aux fins d'accorder aux titulaires de telles licences, dans des situations tout à fait spéciales, une certaine latitude leur permettant d'étudier et d'expérimenter avec de nouveaux moyens, autres que ceux décrits dans les politiques MF et règlements du Conseil, aux fins de satisfaire aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
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Le Conseil estime toutefois que la mesure dans laquelle la requérante a proposé de réduire la quantité d'émissions de nouvelles et de formules premier plan et mosaïque, ainsi que de musique de contenu canadien diffusée à CJOM-FM serait incompatible avec le rôle premier de cette station MF qui est de dispenser un service visant à satisfaire, d'abord et avant tout, aux besoins et aux intérêts particuliers de son auditoire de Windsor. Comme le Conseil l'a déclaré dans son Examen de la radio à Windsor, ses objectifs à Windsor seront "réalisés par des services de programmation qui reflètent une nette orientation canadienne dans la diffusion d'émissions de création orale et de musique".
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Par conséquent, le Conseil exige que la CHUM modifie ses propositions dans ces secteurs. Plus précisément, le Conseil exige que la CHUM, comme condition de licence, veille à ce qu'au moins 15 % des pièces musicales de catégorie 5 diffusées à CJOM-FM soient canadiennes, au lieu du 5 % qu'elle avait proposé.
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La licence est, en outre, assujettie à la condition que la programmation de CJOM-FM inclue au moins 12 % d'émissions de formule premier plan et un niveau combiné de 33 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque, au lieu des niveaux respectifs de 5 % et de 20 % qui avaient été proposés. Les niveaux exigés sont les mêmes que ceux qui sont imposés aux stations MF indépendantes en vertu de la politique en matière de radiodiffusion MF.
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Au chapitre des nouvelles de fin de semaine, la CHUM n'a rien prévu d'autre que le bulletin de 8 h du matin, le samedi. Le Conseil estime que les nouvelles constituent un service essentiel à dispenser à l'auditoire de CJOM-FM et il s'attend à ce que la requérante augmente le nombre de bulletins de nouvelles diffusés le samedi et le dimanche.
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Le Conseil estime que le respect par la CHUM des exigences et des attentes énoncées ci-dessus relèvera l'orientation canadienne de la programmation musicale et des émissions de création orale de la station à un niveau équivalant à celui que le Conseil a approuvé pour CKEZ-FM Windsor dans la décision CRTC 85-158. Conformément aux objectifs établis dans son Examen de la radio à Windsor, le Conseil s'attend à ce que la CHUM envisage d'autres moyens de relever l'orientation canadienne globale de CJOM-FM au cours de la période d'application de la licence, possiblement au moyen d'une augmentation des émissions de création orale de la station, de l'utilisation de musique canadienne, ou les deux.
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Le Conseil examinera le rendement de la CHUM à cet égard au moment du renouvellement de sa licence et il tiendra compte de sa démarche plus souple en matière de réglementation.
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CKWW: Le format musical proposé par la CHUM pour CKWW incluera un équilibre de musique rock et populaire générale, par contraste avec la musique rock et populaire accentuée qui sera diffusée à CJOM-FM. Autrement, le service dispensé par CKWW continuera d'être fortement orienté ver les créations orales, dont 241/2 heures d'émissions de tribune téléphonique par semaine et 111/2 heures de nouvelles orientées principalement sur les activités de Windsor et du comté d'Essex.
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Depuis qu'elle a été autorisée pour la première fois en 1964, la station CKWW a dispensé aux auditeurs de Windsor un service d'émissions à forte orientation canadienne. Le Conseil est heureux de constater les plans et les engagements de la CHUM en vue de maintenir l'orientation locale de la station.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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Opinion minoritaire
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La conseillère Monique Coupal, est en désaccord avec la décision d'approuver les demandes présentées par la CHUM visant à acquérir les actifs et à obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation de CKGM et CHOM-FM Montréal, pour les motifs suivants:
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La CHUM n'a pu, à mon avis, démontrer que son arrivée dans le marché radiophonique de Montréal sert l'intérêt public. La CHUM détient déjà une concentration très élevée de propriété à travers le pays qui lui procure un avantage dominateur sur ses concurrents, notamment dans le domaine de la radio. Il n'existe aucune raison valable selon laquelle elle devrait se voir accorder une licence dans les seuls marchés ou elle ne détient pas encore aucun intérêt. Radiodiffusion Maisonneuve Ltée est bien gérée et exploite deux stations radiophoniques rentables à Montréal. Il y aurait certainement eu d'autres acheteurs potentiels de stations MA et MF qui se seraient fait connaître s'ils en avaient eu l'occasion.
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