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Ottawa, le 25 septembre 1984
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Avis public CRTC 1984-233
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EXAMEN DE LA RADIO A WINDSOR
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Dans l'avis public CRTC 1984-22 du 23 janvier 1984, le Conseil annonçait son intention de tenir une audience publique à Windsor afin d'étudier la situation de la radiodiffusion dans la région, et plus particulièrement les conséquences de la proximité d'une grande ville américaine de la dimension de Détroit. Subséquemment, l'avis d'audience publique CRTC 1984-46 du 14 mai 1984 invitait tous les intéressés à présenter leurs observations sur la situation en matière de radiodiffusion à Windsor.
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A la suite de cet appel, des observations ont été présentées par dix parties intéressées, dont quatre qui ont comparu à l'audience, laquelle a débuté le 4 juillet. Des observations verbales furent présentées par le ministère des Transports et des Communications de l'Ontario, la Polaris Recording Studios Ltd., la Radio Windsor Canadian Ltd. et la Russwood Broadcasting Ltd. Les deux dernières sociétés détiennent une licence de radiodiffusion commerciale pour Windsor, chacune exploitant depuis longtemps une station MA et une station MF.
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Questions soulevées dans les observations
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A l'audience, il a été fait état presque exclusivement de la tendance de plus en plus marquée des résidents de Windsor, au cours des dernières années, à écouter les stations de radio américaines, et notamment les stations MF de Détroit. Il en est résulté une baisse sensible d'auditoire et de recettes pour les titulaires de licences commerciales de Windsor.
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Les représentants du ministère des Transports et des Communications de l'Ontario ont déclaré que la baisse de l'auditoire des titulaires de licences de radiodiffusion à Windsor était directement attribuable à certains règlements et politiques du Conseil en matière de radio MF et que Windsor n'était que l'avant-poste d'une situation observée dans tout le Canada, à savoir qu'on y cherche à capter les stations MF américaines qui offrent des services de programmation dont la prestation n'est pas autorisée aux titulaires canadiennes.
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M. Randy Leipnik, représentant la Polaris Recording Studios Ltd. de Windsor, a affirmé que la diversité -- un objectif primordial de la politique du Conseil en matière de radio MF -- serait atteinte par des radiodiffuseurs responsables sans qu'une règlementation soit nécessaire, et que le Conseil devrait réglementer le volume de musique canadienne de manière souple, proposant la possibilité de proportions différentes selon les régions du pays.
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M. Geoff Stirling, représentant la Radio Windsor Canadian Ltd., a souligné que la situation à Windsor démontrait que les auditoires, notamment les jeunes, refusaient tout simplement d'écouter les stations qui ne leur fournissent pas ce qu'ils désirent, peu importe les objectifs de la réglementation.
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La Russwood Broadcasting Ltd. a également souligné que plus de 90 pour cent des adolescents (12 à 17 ans) de Windsor écoutent la radio américaine, surtout des stations MF, alléguant que cela était dû au fait que cet auditoire préfère la formule "contemporaine", ou des quarante premiers titres au palmarès rock, ce que le Conseil n'autorise pas à la radio MF au Canada. A Windsor, d'après la Russwood, cette formule est facilement accessible aux adolescents grâce aux radiodiffuseurs MF de Détroit, alors que dans les autres régions du Canada ce sont les stations MA canadiennes qui offrent cette formule.
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Les intervenants ont aussi fait valoir que les exigences de la réglementation canadienne, comme le respect de la Promesse de réalisation, la création orale, la formule Premier plan, la formule de la station et les exigences de contenu canadien, placent les stations MF de Windsor en situation désavantageuse par rapport aux stations américaines, qui ne sont pas assujetties à ces conditions. Les intervenants ont affirmé que ce désavantage a causé un tort économique grave aux titulaires de Windsor, menaçant leur capacité de fournir un service à Windsor.
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Certains intervenants ont recommandé qu'on fasse une exception pour Windsor en dispensant les stations de la ville des exigences du Règlement et de la politique sur la radio MF, tandis que le gouvernement de l'Ontario recommandait au Conseil de modifier sensiblement ou d'abandonner ses règlement et politique non seulement à Windsor, mais pour tous les titulaires.
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Le contexte à Windsor
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Le centre-ville de Windsor est situé à moins de 1 000 mètres de celui de Détroit. L'agglomération de Windsor compte environ 250 000 habitants; Détroit est le centre d'une conurbation où vivent plus de 4 millions de personnes. Beaucoup d'habitants de Windsor travaillent au Michigan; un nombre plus grand encore assistent régulièrement à des manifestations culturelles et sportives à Détroit. Les émissions de télévision des stations de Windsor qui traitent de questions et de préoccupations locales d'un point de vue authentiquement canadien ne sont offertes que par les stations anglaise et française de Radio-Canada, mais plus particulièrement par CBET; sept stations de télévision de Détroit peuvent être captées à Windsor. Les stations de Radio-Canada et les stations étudiantes mises à part, Windsor compte quatre stations locales de radio commerciale, contre plus de vingt-cinq à Détroit. Les radiodiffuseurs de Détroit ont à leur disposition toutes les compétences et les ressources financières qui sont habituellement nécessaires pour affronter la concurrence sur les grands marchés des États-unis.
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Les habitants de Windsor soutiennent les équipes de Détroit, y font leurs emplettes et y travaillent, assistent à des concerts ou pièces à Détroit, y vont danser et écoutent de plus en plus les stations de radio de cette ville. La météo, une bonne partie des nouvelles et diverses manifestations socio-culturelles signalées par ces stations intéressent nombre d'habitants de Windsor. Les annonceurs nationaux en tiennent compte puisque, pour atteindre les auditoires de Windsor, ils achètent du temps d'antenne aux stations de Détroit plutôt que de Windsor.
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Le Conseil est d'avis que ces caractéristiques particulières distinguent Windsor de tous les autres marchés au Canada. Il n'est pas convaincu que ses politiques et règlements soient à l'origine des problèmes d'auditoire et de recettes décrits lors de l'audience publique, mais il convient avec la majorité des intervenants que le marché de Windsor présente des caractéristiques spéciales, sans équivalent ailleurs au Canada, qui justifient une démarche réglementaire exceptionnellement souple.
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C'est la grave détérioration des auditoires de ces stations canadiennes de radio, en conjonction avec ces particularités de la radiodiffusion dans la région, qui mérite l'attention.
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Une démarche particulière
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En 1975, le Conseil avait publié sa politique en matière de radio MF qui obligeait les stations MF à jouer un rôle important dans la prestation d'un service radiophonique diversifié de haute qualité. A cette fin, les radiodiffuseurs MF devaient fournir un ensemble d'émissions de musique et de création orale différent tant par la forme que par le contenu des émissions offertes par la radio MA. Le Conseil a annoncé récemment des changements à son règlement et à ses pratiques en matière de radio FM, qui visent à actualiser et à rationaliser la poursuite des objectifs de la politique MF. Ces changements ont consisté notamment a réduire le volume de renseignements requis dans la promesse de réalisation, à simplifier et à diminuer le nombre de formules et à assouplir leur mise en oeuvre, à ajouter de nouveaux éléments aux émissions de Premier plan et à éliminer les lignes directrices sur la création orale enrichie.
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Même si le Conseil est convaincu que cette liberté plus grande aidera toutes les titulaires à s'adapter plus rapidement et directement à l'évolution des goûts et des besoins de leur auditoire, il est disposé à essayer de venir encore davantage en aide aux titulaires de Windsor en prenant d'autres mesures pour contrebalancer la forte présence de Détroit dans la région.
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Le Conseil, lorsqu'il octroie des licences à des stations de radio canadiennes, évalue les propositions de programmation en regard de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule entre autres choses "que la programmation offerte par le système de la radiodiffusion canadienne devrait être variée et compréhensive et que la programmation de chaque radiodiffuseur devrait être de haute qualité et utiliser principalement des ressources canadiennes créatrices et autres."
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Le Conseil évalue aussi les demandes de services radiophoniques pour voir si elles peuvent fournir une programmation correspondant au milieu à desservir, aider à faire connaître et à développer les talents canadiens et contribuer à assurer une variété d'émissions dans la région desservie. Dans ce cas particulier, le Conseil est d'avis que ses objectifs à Windsor seront réalisés par des services de programmation qui reflètent une nette orientation canadienne dans la diffusion d'émissions de création orale et de musique.
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La politique du Conseil en matière de radio MF, qui fixe les buts et les normes de la radio MF au Canada, est précisée dans le Règlement sur la radiodiffusion (M.F.), dans les énoncés généraux de politique et, à des degrés divers, dans les décisions concernant des demandes particulières. Le Conseil a le pouvoir de s'écarter des politiques exprimées dans ses énoncés généraux et dans ses décisions lorsqu'il a un motif pour le faire, que ce soit pour tenir compte de circonstances particulières ou pour infléchir son orientation.
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Le Conseil reconnait que le cadre d'exploitation de CFXX-FM et CJOM-FM présente des conditions bien particulières. Le Règlement actuel, dont l'application est obligatoire pour le Conseil et qui ne peut être changé que par voie de modification, ne prévoit aucune disposition permettant de tenir compte de circonstances particulières de ce genre. A cet égard, le Conseil est en train de rédiger des modifications au Règlement afin que celui-ci offre la souplesse réglementaire nécessaire pour tenir compte de situations spéciales. Cependant, il faudra attendre plusieurs mois pour que ces modifications franchissent tout le processus d'examen statutaire et public.
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En ce qui concerne les exigences de la politique de la radio MF qui ne sont pas prévues dans le Règlement, le Conseil est disposé à les modifier pour tenir compte du cadre d'exploitation de CFXX-FM et CJOM-FM. Il invite donc les titulaires de ces stations à modifier les Promesses de réalisation déposées dans le cadre de leurs demandes, qui ont été publiées dans la Gazette du Canada mais non entendues lors de l'audience tenue à Windsor le 4 juillet 1984. Le Conseil s'attend que, en proposant des modifications, les requérantes tiendront compte de la position du Conseil, telle qu'exposée dans le présent avis, et expliqueront clairement dans leurs demandes modifiées, comment elles répondront aux besoins et aux intérêts particuliers de la région de Windsor et demeureront un service canadien.
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Tout en reconnaissant qu'une approche souple est souhaitable, le Conseil se rend compte que la situation de la concurrence dans la région de Windsor peut s'avérer si difficile que, peu importe le cadre réglementaire, les titulaires de licence MF de Windsor pourraient bien continuer à éprouver des difficultés financières, en particulier si le même groupe démographique décrit par les deux titulaires comme constituant leur auditoire principal, n'est pas assez important pour soutenir l'exploitation de deux stations.
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Le Conseil s'attend par conséquent que les requérantes montreront de quelle façon chacune contribuera à la diversité par la production d'un plan d'exploitation réaliste qui soit financièrement viable.
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Des Promesses de réalisation révisées devront être déposées auprès du Conseil dans les trente jours de la date du présent avis.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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