Cahier d’information à l’intention de la présidente, des vice-présidents et des conseillers

Table des matières

Message du secrétaire général

Bienvenue au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Conseil) et félicitations pour votre nomination. Vous occupez une charge publique importante qui vous accorde le grand privilège de pouvoir servir les Canadiens quand le Conseil est appelé à évoluer. Pour vous aider à débuter votre travail, nous avons préparé ce cahier d’information qui vous donnera un aperçu de votre nouveau mandat.

Après avoir lu ce document, vous devriez avoir une bonne idée du fonctionnement des processus décisionnels du Conseil, des outils auxquels vous avez accès et des services corporatifs à votre disposition. Le Conseil est un petit organisme de nature collégiale. Il ne sera donc pas difficile de trouver quelqu’un qui peut vous aider et qui sera heureux de répondre à vos questions. Vous constaterez très vite que vos collègues et le personnel du Conseil sont toujours disposés à offrir un soutien et des conseils, tant lors de votre entrée en fonction que tout au long de votre mandat.

Au cours des prochaines semaines, vous rencontrerez le personnel à l’occasion des séances d’information sur des sujets comme les valeurs et l’éthique, les processus décisionnels du Conseil, les secteurs réglementaires, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la gestion de l’information et la technologie de l’information, vos demandes relatives aux ressources humaines, la formation, etc. Un programme de ces séances d’information vous sera remis sous peu.

Claude Doucet
Secrétaire général

Personne-ressource

Hélène Tremblay
Conseillère principale au secrétaire général
(819) 431-1107
Helene.Tremblay@crtc.gc.ca

Introduction

La lecture du présent cahier d’information facilitera votre orientation au Conseil. Le cahier vise deux objectifs : condenser l’information dont vous avez besoin en tant que nouveau conseiller et vous donner un aperçu des activités du secteur corporatif.

Puisque vous avez été nommé par le gouverneur en conseil et que votre poste fait partie d’un tribunal administratif ayant des fonctions quasi judiciaires, vous devez connaître plusieurs règlements qui régissent vos fonctions. Le Conseil a un programme très chargé, et un grand nombre des processus décisionnels auxquels vous participerez prochainement ont leurs particularités. Cette première étape de votre orientation vous aidera à comprendre le fonctionnement du Conseil et les outils auxquels vous avez accès dans le cadre de votre travail.

Pour vous faciliter la tâche, vous aurez l’occasion, durant les premières semaines de votre mandat, de rencontrer chacun des directeurs responsables des divers volets décrits dans le présent cahier. Entre-temps, si vous avez des questions, le nom et le numéro de téléphone du directeur responsable de chaque volet sont indiqués à la fin de chaque section. Par ailleurs, vous découvrirez rapidement que le Conseil utilise beaucoup d’acronymes. Pour cette raison, nous avons établi une liste des acronymes les plus fréquemment utilisés (voir l’annexe 1 du volume 2).

Nous espérons que ce document contribuera à rendre votre intégration au Conseil aussi harmonieuse que possible et que les renseignements qu’il contient vous prépareront à vous lancer dans les activités du Conseil. Bonne lecture!

Vos collègues

Organigrammes

Cadres supérieurs du CRTC

Biographies

Présidente et première dirigeante

Vicky Eatrides

Vicky Eatrides

« Il est important pour les Canadiens de savoir que leurs institutions veillent à leurs intérêts. Je travaille avec mes collègues conseillers, le personnel du CRTC et les intervenants de partout au pays pour assurer une organisation moderne, inclusive et opportune qui travaille pour les Canadiens. »

Vicky a commencé sa carrière en droit réglementaire dans un cabinet d'avocats national en 2000. Elle s'est jointe à la fonction publique fédérale en 2005 et a occupé plusieurs postes de cadre supérieur au Bureau de la concurrence, à Ressources naturelles Canada et au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Vicky possède de l'expérience dans divers domaines, dont la mise en œuvre de la loi, la politique stratégique, l'analyse économique, les affaires législatives et les relations internationales.

Vicky a occupé plusieurs postes de direction au Bureau de la concurrence, sur une période de douze ans, dont celui de sous-commissaire principale chargée de la mise en œuvre des dispositions pénales et civiles de la Loi sur la concurrence. Au cours de son séjour dans cet organisme indépendant, elle a acquis une expertise dans les domaines des télécommunications, de la radiodiffusion et des nouvelles technologies en dirigeant des examens de fusions, des enquêtes civiles et criminelles et des interventions réglementaires.

Vicky a enseigné le droit de la concurrence à l'Université Queen's et a pris la parole lors de nombreuses conférences et événements nationaux et internationaux. Elle est membre du Barreau de l'Ontario.

Études

Mandat : prend fin le 5 janvier 2028

Vice-président, Télécommunications

Adam Scott

Adam Scott

« Les questions liées aux télécommunications sont importantes, complexes et en constante évolution. On peut toutefois les clarifier instantanément en posant la question "Qu’est-ce qui est dans l’intérêt des Canadiens ?". »

Durant ses plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des politiques et de la réglementation des télécommunications, Adam a géré des dossiers complexes ayant des dimensions technologiques, économiques, sociales et juridiques, dont les enchères du spectre 5G.

Il possède 12 ans d’expérience dans des postes de direction et une riche expertise juridique, politique, réglementaire et de programmes dans le secteur des télécommunications. Lors de son passage à Innovation, Sciences et Développement économique, il a chapeauté l’élaboration de stratégies pour optimiser les avantages sociaux et économiques du spectre sans fil au Canada.

Pendant de nombreuses années, il a développé des programmes gouvernementaux visant à améliorer l’accès dans les régions rurales et éloignées du Canada et une vision et stratégie cherchant à améliorer l’infrastructure des communications du Canada, à combler les lacunes en milieu rural, à résoudre les problèmes d’abordabilité et à favoriser la concurrence, l’innovation et l’investissement.

Adam apporte avec lui une importante expérience de consultation de l’industrie, de la société civile, des autres ordres de gouvernement et des ministères et organismes (y compris le CRTC) et de coopération avec ceux-ci.

Études

Mandat : prend fin le 8 février 2028

Vice-présidente, Radiodiffusion

Alicia Barin

licia Barin

« Au cœur de notre mandat, nous veillons à ce que le système de communication réponde aux besoins sociaux et économiques changeants des Canadiens, tout en reflétant notre riche diversité culturelle, linguistique et géographique. »

Au cours de ses 20 ans d’expérience dans l’industrie canadienne des médias, Alicia a développé une expertise dans les domaines de la planification stratégique, des finances, des politiques et des affaires réglementaires.

De 2000 à 2013, elle a tenu le rôle de vice-présidente, Planification stratégique, chez Astral Media. Elle participait alors directement à la plupart des grandes initiatives opérationnelles et réglementaires, aux lancements de services et aux acquisitions d’entreprises.

En particulier, Alicia a dirigé avec succès la conception de nouvelles chaînes payantes et spécialisées, a élaboré de nouveaux modèles d'affaires pour les services de radiodiffusion multiplateformes, et coordonné le programme de contenu canadien et les dépenses d'investissement. Au cours de son mandat chez Astral Media, Alicia a offert un soutien en matière de planification à tous les niveaux de l’entreprise.

Entre 2013 et 2019, Alicia a travaillé avec une série de petites et moyennes entreprises de services professionnels en tant que cadre supérieur dans des rôles de planification, de finances et de gestion de processus.

Elle a été nommée vice-présidente de la radiodiffusion en février 2023, poste qu’elle occupait par intérim depuis août 2022. Elle avait d’abord été nommée au CRTC en 2019 à titre de conseillère pour le Québec.

Études :

Mandat : prend fin le 8 février 2028.

Conseillère, Manitoba et Saskatchewan

Joanne Levy

Joanne Levy

« Travailler au CRTC n’a jamais été plus excitant. Avec les autres conseillers et notre personnel expert, nous sommes prêts à faire en sorte que tous les Canadiens puissent créer du contenu, en contribuer et en consommer dans un système de communication à l’avant-garde de l’innovation. »

Joanne apporte plus de 40 ans d’expérience en communications à son rôle de conseillère, et possède une expertise dans les industries de la radiodiffusion et de la production.

Au cours de sa carrière, elle a travaillé comme journaliste de télévision pour la Société Radio-Canada, a fondé une société de production indépendante et a occupé des postes de haute direction dans le secteur de la radiodiffusion. Comme directrice exécutive du fonds de production A-Channel, puis directrice de la programmation au Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), Joanne a dirigé des équipes qui ont commandé des centaines d’heures de programmation dans tous les formats et tous les genres.

Joanne a encadré des producteurs émergents et a fait la promotion du talent créateur canadien en provenance des centres régionaux. Elle a occupé le poste de présidente du conseil administratif de On Screen Manitoba et celui de directrice nationale pour l’organisme Les femmes en communications et technologie, en plus de siéger au Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

Études :

Mandat : se termine le 2 juillet 2023

Conseillère, Alberta et Territoires du Nord-Ouest

Nirmala Naidoo

Nirmala Naidoo

« Au 21e siècle, le Conseil est confronté à des défis particuliers, alors que nous devons trouver un équilibre pour protéger les consommateurs à une époque où les technologies progressent et les plateformes évoluent rapidement. Nous continuerons d’assurer des communications qui sont justes et accessibles à tous les citoyens. »

Avant d’occuper le poste de conseillère pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, Nirmala Naidoo s’est démarquée en tant que présentatrice de télévision, journaliste et experte en communications chevronnée et primée. Elle a contribué à l’émission W5 à CTV, en plus de travailler à la chaîne NBC London, à la Christian Science Monitor Television (Londres), à Visnews (Londres) et à Middle East Broadcasting (Londres). Elle a aussi été la présentatrice du téléjournal en soirée de Global Calgary et de CBC Calgary. Nirmala plaide aussi en faveur de la pérennité écologique et a œuvré en qualité de cadre supérieur au Bureau du changement climatique du gouvernement de l’Alberta et de directrice générale de Green Calgary.

Fervente militante des droits humains et de l’égalité des pouvoirs, elle comprend l’importance de services de communication accessibles et abordables, ainsi que de la représentation des intérêts pour tous.

Nirmala a également été conférencière dans le cadre des Célèbres cinq (Famous Five) d’Enbridge, s’est classée deux fois au palmarès des 40 personnes les plus performantes de moins de 40 ans de Calgary (Calgary’s Top 40 Under 40), a été nommée l’une des 150 femmes ayant forgé l’Alberta et a fait la page couverture du magazine TIME.

Études

Mandat : prend fin le 25 juin 2025

Conseillère, Colombie-Britannique et Yukon

Claire Anderson

Claire Anderson

« La tenue de consultations judicieuses est le fondement même d’un système de communication efficace. À ce titre, tous les Canadiens ont le droit de participer aux processus de consultation publique du Conseil, et sont encouragés à le faire, afin que nous puissions accomplir notre mandat au meilleur de nos capacités. »

Claire est la première femme autochtone et la première résidente du Yukon à être nommée au Conseil.

En tant que citoyenne de la Première Nation Tlingit de Taku River, elle fait valoir les perspectives de sa région et veille à ce que le système de communication réponde aux besoins de tous les Canadiens.

Admise au barreau du Yukon en 2014, Claire a commencé sa carrière juridique en pratique privée, chez Lackowicz & Hoffman, où elle a mené des procès à la Cour suprême du Yukon, dirigé des réorganisations d'entreprises et négocié diverses ententes, dont des contrats de travail. Elle a aussi contribué à la communauté juridique du territoire à titre de directrice de la Société d’aide juridique du Yukon.

Claire est également protectrice du Lanâlxh (Prospérité) Trust, poste dans lequel elle surveille la conduite des fiduciaires pour veiller au respect des actes de fiducie et de la loi.

Elle a également apporté d’importantes contributions à la Première Nation Tlingit de Taku River, notamment à titre de coordonnatrice d’un projet de réconciliation, de directrice bénévole des Partenariats économiques de la Première Nation Tlingit de Taku River et de membre du conseil d’administration de la T'akhu A'Tlen Conservancy.

Études :

Mandat : prend fin le 27 août 2024

Conseillère, Région de l’Atlantique et Nunavut

Ellen Desmond

Ellen Desmond

« La transparence, la responsabilité et l’application régulière de la loi sont essentielles à une réglementation efficace. Je suis heureuse d’apporter mon expérience en matière de réglementation au Conseil et de l’aider à remplir son important mandat. »

Ellen C. Desmond, LL.M., c.r., a été directrice des affaires juridiques et de l’administration à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick de 2006 à 2020. Avant de se joindre à la Commission de l’énergie en 2006, Ellen a pratiqué le droit dans le secteur privé pendant plus de 12 ans. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2015. Elle a d’ailleurs enseigné à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick pendant plusieurs années.

Ellen a été présidente de la Section du droit administratif de l’Association du Barreau canadien (ABC), Division du Nouveau-Brunswick, membre du conseil d’administration de Symphonie Nouveau-Brunswick, membre du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification, et responsable pour le Canada atlantique de l’organisation Women General Counsel Canada.

Études

Mandat : prend fin le 25 juin 2025

Conseiller, Région de l’Ontario

Bram Abramson

Bram Abramson

« Le CRTC établit les règles de base garantissant des marchés ouverts et concurrentiels pour les réseaux et les services audiovisuels. Lorsque ces marchés n’atteignent pas les buts qui nous ont été confiés, comme l’abordabilité, la diversité ou la fiabilité, notre agence doit se pencher sur la façon et le moment opportun pour une intervention – une conversation dans laquelle tous les Canadiens ont un rôle clé, et pour laquelle ils disposent tous d’une invitation ouverte. »

Bram a plus de 20 ans d’expérience au sein du secteur des communications, ayant travaillé sur un vaste éventail d’enjeux liés à la large bande, au sans-fil, aux médias numériques et à la radiodiffusion. En tant qu’avocat avec 32M et avec McCarthy-Tétrault, il a prodigué ses conseils à de nombreux clients des secteurs privé et public au sujet des communications réglementées, de la vie privée, ainsi que sur des questions portant sur la gestion des données. En tant que chef du contentieux pour une entreprise de télécommunication compétitive et pour un fournisseur de portefeuille de blockchain, Bram a joué des rôles stratégiques tant à l’interne qu’auprès d’associations de l’industrie. Tôt dans sa carrière, il a été analyste pour l’infrastructure réseau internationale de TeleGeography et pour les programmes de surveillance de l’industrie du CRTC.

Au fil des ans, Bram a siégé sur une variété de conseils de secteur et de comités consultatifs, y compris en tant que fiduciaire de la American Registration for Internet Numbers, en tant que directeur de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, et en tant que membre du Comité de révision des investissements communautaires de l’Autorité canadienne des enregistrements Internet.

Il est diplômé du programme de leadership dans les médias de Women in Film and Television et du programme de certification de conseil interne de l’Association du barreau canadien.

Éducation

Fin de mandat : 15 février 2028

Secrétaire général

Claude Doucet

Claude Doucet

« La création d’un milieu de travail où la diversité, la créativité et l’innovation sont mises à l’avant-plan est essentielle pour appuyer les conseillères dans leurs délibérations en matière de politique et de réglementation. Être entièrement mobile et intrinsèquement numérique permet au Conseil de servir les Canadiens et l’industrie de façon efficace. C’est également ce qui permet au Conseil de conserver sa position à titre d’organisme de réglementation de classe mondiale et d’employeur de choix. »

Claude est un haut fonctionnaire fédéral chevronné qui compte plus de 25 ans d’expérience en communications et en élaboration de politiques.

À Patrimoine canadien, il a joué un rôle clé dans la promotion de grands événements ainsi que la planification de communications pour ces événements, notamment les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, les Jeux panaméricains de 2015 ainsi que des tournées royales. Il a aussi joué un rôle clé dans l’élaboration de politiques en radiodiffusion et de pétitions au gouverneur en Conseil.

De 1996 à 2004, Claude a occupé divers postes à responsabilité croissante au Conseil dans les domaines de la radiodiffusion et de la réglementation. Il est revenu au Conseil en 2015 pour occuper le poste de directeur général des Communications et relations externes.

De plus, de 2009 à 2015, il a été membre observateur au conseil d’administration de MediaSmarts, organisme de bienfaisance canadien favorisant l’initiation aux médias et à la culture numérique. Depuis juin 2022, il est président du Conseil des gouverneurs de l’Hôpital d’Ottawa, organisme auprès duquel il œuvre bénévolement depuis 2016, et où il tenait jusqu’à récemment le rôle de président du Comité des parties prenantes du nouveau campus.

Études :

Dirigeant principal de la Consommation, de la recherche et des communications

Scott Hutton

Scott Hutton

« Je suis heureux de travailler dans l’intérêt des Canadiens et de veiller à ce que tout le monde puisse bénéficier de services de communication de haute qualité, accessibles et novateurs à des prix abordables. »

À titre de dirigeant principal de la Consommation, de la recherche et des communications, Scott est chargé de formuler les politiques sociales et de consommation du Conseil. Il dirige également les stratégies de communication et supervise la direction internationale, tout en apportant un soutien technique et économique au Conseil.

Scott apporte à ce poste plus de 25 ans d'expérience au Conseil. Il possède une connaissance approfondie des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Scott est un expert chevronné de l’industrie des communications et de l’environnement réglementaire.

Scott dirige le travail du Conseil en engageant la conversation avec les Canadiens et avec les principaux intervenants et chefs de file de l’industrie ainsi qu’en travaillant de pair avec d’autres ministères, pour poursuivre la réforme législative et réglementaire tout en s'efforçant de répondre aux besoins des Canadiens à l'ère numérique.

Il a été champion des langues officielles du Conseil, champion de l’équité en matière d’emploi et a dirigé un certain nombre de Campagnes de charité en milieu de travail du gouvernement pour le Conseil.

Études :

Avocat général principal et directeur exécutif

Stephen Millington

Stephen Millington

« Je me considère extrêmement chanceux d’avoir pu travailler dans une industrie aussi fascinante au cours des 30 dernières années. J’ai travaillé à de grands projets de télécommunication au Canada et à travers le monde et même exécuté un programme de fusion et d’acquisition de plusieurs millions de dollars pour une jeune entreprise de télécommunication canadienne ; j’ai ainsi eu des possibilités incroyables que peu d’industries peuvent offrir. À titre de membre du secteur Juridique du Conseil au cours des 15 dernières années, j’ai trouvé que le rythme de l’innovation et de la créativité dans le secteur des communications est sans précédent. Au fur et à mesure que le Conseil progressera au cours des prochaines années pour faire face aux complexités de notre monde toujours plus branché, je suis ravi de servir les Canadiens qui sont également confrontés à ces difficultés. »

Stephen s’est joint au Conseil en tant que conseiller juridique en 2003. Il occupe actuellement le poste d’avocat général principal et de directeur exécutif des Services juridiques. Tout au long de sa carrière au Conseil, Stephen a travaillé exclusivement aux Services juridiques. Il a été nommé avocat-conseil principal en 2009 et il a occupé le poste de chef d’équipe de la Consommation et politique stratégique de 2012 jusqu’à sa nomination à son poste actuel en 2017.

En tant que chef d’équipe de la Consommation et politique stratégique, il s’est spécialisé dans les transactions de propriété tant dans le secteur de la radiodiffusion que celui des télécommunications. Il était l’avocat principal du Conseil lors d’un certain nombre d’importantes instances de transfert de propriété, y compris l’acquisition de CTV par BCE et l’examen de Globalive Wireless.

Avant de se joindre au Conseil, Stephen a occupé plusieurs postes de direction dans l’industrie des télécommunications, notamment ceux d’avocat-conseil principal de Bell Canada International, de vice-président des alliances de Bell Canada et de vice-président des fusions et des acquisitions de MetroNet Communications et d’AT&T Canada.

Éducation :

Directrice exécutive, Télécommunications

Leila Wright

Leila Wright

« Les services de télécommunications sont essentiels pour les Canadiens. Ils sont à la base de notre façon de travailler, d'apprendre, de faire des achats et de communiquer les uns avec les autres. Je travaille avec une équipe formidable au CRTC, ainsi qu'avec des partenaires et des parties prenantes, pour aider les Canadiens à accéder à des services de télécommunications de haute qualité et à des prix compétitifs. »

Leila a commencé sa carrière en pratiquant le droit de la concurrence et le litige commercial dans un cabinet d’avocats national. Elle a rejoint le Bureau de la concurrence en 2013, où elle a occupé plusieurs postes de haute direction, notamment celui de sous-commissaire de l’application numérique de la loi et du renseignement, responsable de l’analyse des données, du renseignement et de l’économie comportementale. Leila a également occupé le poste de sous-commissaire déléguée à la Direction de la politique, de la planification et de la promotion, où elle a dirigé des projets majeurs visant à promouvoir la concurrence, dont des études approfondies sur la manière de favoriser la concurrence et l’innovation dans les secteurs des services financiers et des télécommunications au Canada.

Leila a également dirigé une étude approfondie de l’industrie canadienne des services de la large bande et a mené la participation du Bureau à plusieurs instances du CRTC.

Études

Directeur exécutif, Radiodiffusion

Scott Shortliffe

Scott Shortliffe

« Au Canada, la radiodiffusion touche la vie de tous. J’ai l’honneur de représenter un groupe talentueux de fonctionnaires dévoués qui veillent à ce que notre système de radiodiffusion continue de fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour appuyer notre démocratie et devenir des citoyens du monde. »

En tant que directeur exécutif de la Radiodiffusion, Scott dirige une équipe de professionnels qui œuvrent à fournir aux Canadiens une riche palette de programmation audio et vidéo qui met en valeurs les talents canadiens et autochtones, qui reflète les perspectives des Canadiens et des Autochtones et qui sert leurs intérêts à l’échelle du pays. Son mandat comprend en outre la préparation organisationnelle pour la conception et la mise en œuvre de nouvelles politiques et d’innovations réglementaires en réponse à la nouvelle loi sur la radiodiffusion et aux tendances émergentes, tout en offrant des solutions pour les diffuseurs et distributeurs canadiens existants qui naviguent également ces transitions.

Scott est entré au Conseil après avoir passé près de 23 ans au ministère du Patrimoine canadien, plus récemment à titre de directeur général adjoint de la Radiodiffusion et communications numériques. À titre de cadre, il a notamment assumé les responsabilités suivantes : la création du Fonds du Canada pour les périodiques, la gestion de 75 millions de dollars en subventions et contributions et le traitement des questions complexes et délicates relatives à la propriété et au contrôle. Il a également été conseiller des cadres supérieurs et des ministres sur des questions stratégiques relatives à Radio-Canada et la CBC, au Fonds des médias du Canada et aux demandes adressées au cabinet concernant les décisions du Conseil sur les licences de radiodiffusion. De 2011 à 2017, Scott a été membre observateur au conseil d’administration de l’association Les femmes en communications et technologie et champion de Patrimoine canadien pour le Programme de développement de carrière Jeanne Sauvé.

Éducation :

Cadre en chef de la conformité et des enquêtes

Steven Harroun

Steven Harroun

« à titre de cadre en chef de la Conformité et des enquêtes, j’espère contribuer à un marché en ligne qui soit plus sûr et mieux sécurisé, tant pour les Canadiens que pour les entreprises. »

Steven a été nommé au poste de cadre en chef de la Conformité et des enquêtes (CCCE) en novembre 2016. Il est responsable de l'application des Règles sur les télécommunications non sollicitées, de la Loi canadienne anti-pourriel et du Registre de communication avec les électeurs.

En tant que CCCE, l'approche de Steven consiste à promouvoir le respect de la législation et des règlements applicables par l'éducation et la sensibilisation et, si nécessaire, à encourager et à faire respecter la conformité par des approches à la fois traditionnelles et innovantes

Steven est arrivé au Conseil en 2002 et a affiné ses compétences professionnelles et en leadership en occupant divers postes à responsabilités croissantes. À titre de directeur général de la Politique stratégique, il a mené le développement et la mise en œuvre de politiques clés du Conseil en orientant les équipes de Politique sociale et des consommateurs, Technologie de réseau et Politique stratégique et affaires internationales au sein du secteur de la Consommation et planification stratégique du Conseil.

Steven a entamé sa carrière de fonctionnaire fédéral en 1999, à l’Agence du revenu du Canada, après avoir passé plusieurs années dans le secteur privé.

Éducation :

Liste des champions du CRTC

Remarque : Tous ces rôles sont effectués avec l’appui des Ressources humaines et, le cas échéant, avec les membres des comités (l’astérisque dénote les cas où les membres du comité fournissent un appui).

Rôle des champions :

Le Conseil est doté de plusieurs champions qui assument un rôle de leader en favorisant l’avancement de la cause qu’ils représentent et en suscitant l’engagement des employés et gestionnaires. Les champions doivent faire la promotion de leur cause par le biais de l’éducation et de la communication. Ils établissent des objectifs et investissent des efforts et de l’énergie afin de les atteindre. La liste des champions du Conseil est ci-dessous.

Champion et rôle précis Description du rôle
Stephen Millington
Valeurs et éthique
Veille à la disponibilité de l'information, des outils et de la formation qui favorisent un milieu de travail respectueux et la résolution de tous les conflits liés aux valeurs et à l’éthique en rapport avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le Code de conduite du CRTC .
Rachelle Frenette
Conflits d’intérêts

Donne des conseils aux employés et gestionnaires afin de réduire les conflits surgissant entre les intérêts personnels des membres du personnel et leurs fonctions au sein de la fonction publique.

Avec le Secrétaire général, remplit les fonctions du cadre supérieur désigné en vertu de la Directive sur les conflits d'intérêts du SCT.

Stephen Millington
Divulgation d’actes répréhensibles
Aide à créer des conditions favorables à la divulgation d’actes répréhensibles et assure le suivi des divulgations faites par les employés du Conseil à l’aide des Ressources concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Steve Harroun
Résolution informelle des conflits
Travaille avec les employés pour résoudre les conflits à l'aide d'une approche de résolution fondée sur des efforts conjoints.
Chris Noonan & Anic-France Nault
Diversité et équité en matière d’emploi
Aide à promouvoir une main-d'œuvre représentative de la diversité de la population canadienne et s'assure que le Conseil est un organisme représentatif et inclusif.
Véronique Lehoux & Lisanne Legros
Langues officielles*
Favorise un milieu de travail positif propice à l'utilisation des deux langues officielles en mettant en place des stratégies, des principes directeurs et des pratiques exemplaires.
Kelly-Ann Smith
Activités politiques
Veille au maintien de la neutralité politique au sein du Conseil en informant les employés de leurs rôles et de l’application des dispositions relatives aux activités politiques de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et en fournissant de l’aide et des conseils aux membres du personnel qui souhaitent obtenir des précisions sur leur participation à ces activités. Se réfère à la Commission de la fonction publique du Canada
Simon Levasseur
Réseau Énergie (NRJY)*
Appuie l’objectif du comité de permettre aux employés du Conseil de participer davantage aux décisions concernant leur milieu de travail.
Lilia Trombetti
Mieux-être*
Démystifie les enjeux de santé mentale et crée une structure inclusive fondée sur un milieu de travail positif grâce à l'élaboration de projets et d'initiatives qui améliorent le bien-être individuel ou collectif au sein du Conseil.
Rana Dincoy
Programme de perfectionnement de carrière Dr Roberta Bondar pour les jeunes femmes en sciences et technologies
Appuie l’objectif du programme qui consiste à donner aux jeunes femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques l’occasion d’établir des liens avec des associations de jeunes professionnels pour être inspirées par les leaders des secteurs public et privé et pour explorer des possibilités de perfectionnement professionnel.
Vacant
Programme de perfectionnement de carrière Jeanne Sauvé
Appuie l’objectif du programme qui consiste à donner aux femmes qui travaillent dans le secteur des télécommunications ou l’industrie des médias l’occasion d’apprendre, de première main, comment l’industrie privée, le gouvernement et les organismes de réglementation font face aux nouveaux enjeux et défis concernant la réglementation et la politique des communications.
Philippe Tousignant
Noël lumineux*
Appuie l’objectif du Comité de Noël Lumineux qui consiste à organiser des activités pour amasser de l’argent pour aider des familles défavorisées de notre communauté pendant la période de Noël.
Sheehan Carter
Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique (APEX)
S'assure que les nouveaux enjeux auxquels est confrontée la collectivité des cadres du Conseil soient rapidement portés à l’attention de la direction de l’APEX et agit à titre d'ambassadeur auprès de ses collègues lors des événements, des activités et des séances d’information et au sujet de l’adhésion à l’APEX.
Véronique Lehoux & Claude Doucet
Programme de mentorat
Fait la promotion du programme de mentorat du Conseil et facilite l’appariement de mentors et mentorés pour assurer le succès de ces relations de mentorat.
Eric Rancourt & Daniel Pye
Santé et la sécurité au travail
Copréside le Comité d’orientation et le Comité local en matière de santé et de sécurité au travail (SST), et travaille à la promotion d’un milieu de travail sain et sécuritaire
Nanao Kachi & Kay Saicheua
Analyse comparative entre les sexes + (ACS+) et Condition féminine
Joue un rôle essentiel de leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.
Ian Baggley & Scott Shortliffe
Enjeux Autochtones / Réconciliation*
Travaille efficacement avec divers peuples autochtones pour élaborer des politiques et des programmes afin de répondre aux besoins et réalités propres aux peuples autochtones du Canada.
Claude Doucet
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et Introspect

Analyse le bien-être et la satisfaction des employés en milieu de travail, identifie les améliorations à apporter, informe la direction et le personnel des tendances et travaille avec ses collègues pour développer et promouvoir des initiatives visant à répondre aux besoins des employés.

Effectue les tâches du haut fonctionnaire désigné en vertu de la Directive sur les conflits d’intérêts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Claude Doucet
Cadre supérieur pour le Conflit d'intérêt, la Prévention du harcèlement et de la violence, et Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion

Avec la Championne pour les conflits d'intérêts, remplit les fonctions du cadre supérieur désigné en vertu de la Directive sur les conflits d'intérêts du SCT.

Remplit également les fonctions de Cadre supérieur désigné pour la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail ainsi que pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion conformément à la Politique sur la gestion des personnes.

Phil Charron
Accessibilité*
Soutient les efforts du Conseil pour créer un environnement diversifié et inclusif où les employés de toutes capacités ont des chances égales de réussir, pour promouvoir des processus réglementaires inclusifs afin que tous les Canadiens aient la possibilité de faire entendre leur voix dans les procédures du Conseil, et pour veiller à ce que les activités du Conseil soient conformes à la stratégie d'accessibilité du gouvernement du Canada et à la Loi sur l'accessibilité du Canada.
Steve Harroun & Michel Murray
Communauté des régulateurs fédéraux
Facilite la collaboration, les pratiques exemplaires et les leçons apprises entre les ministères et organismes fédéraux impliqués dans la réglementation, en plus de faciliter le développement professionnel des employés et l'avancement de l'excellence en réglementation grâce à la gestion des talents, la collaboration et l'expérimentation.
Dale Moore
Le milieu de travail de l’avenir
Dirige le comité multisectoriel du Conseil dans l’élaboration d’un plan de réintégration après COVID afin que les employés, les étudiants, les employés occasionnels du Conseil ainsi que les entrepreneurs puissent retourner au bureau ou continuer à faire du télétravail de manière efficace et productive, et ce, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel du Conseil soient respectées. En plus, examine de nouvelles façons de travailler et d’assurer un milieu de travail hybride moderne et flexible qui permet aux employés de travailler au bureau ou à distance.
Scott Hutton
Programme de perfectionnement des CO*
Représente et défend les intérêts du programme et veille à ce que tous les secteurs soient représentés au sein des comités du programme et de l’apprentissage.
Phil Kent
Formation et recrutement universitaires
Établit des relations avec les universités (ou autres établissements d’enseignement postsecondaire) afin de faire connaître les possibilités de carrière et de soutenir les stages coopératifs et le recrutement de diplômés au sein du Conseil.

Votre nomination au Conseil

Vous avez été nommé au Conseil par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire par le Gouverneur général sur recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada, tel que représenté par le Cabinet. Votre nomination a été faite par décret en conseil, lequel définit les conditions et la durée de la nomination.

Ce que vous devez savoir

Le Conseil est composé au maximum de 13 conseillers nommés par le gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil désigne l’un des conseiller au poste de président et deux autres aux postes de vice-présidents. Les décisions du gouverneur en conseil sont rendues par décret en conseil, un instrument juridique en vertu d’un pouvoir législatif. En ce qui concerne la nomination des conseillers, le pouvoir en question est conféré par la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Les décrets en conseil sont préparés sur recommandation du ou de la ministre de la Couronne responsable. Dans le cas du Conseil, il s’agit du ministre du Patrimoine canadien.

Les décrets en conseil établissent les modalités de chaque nomination du gouverneur en conseil. Au Conseil, ces nominations sont d’une durée fixe; les nominations initiales durent habituellement cinq ans. Les nominations sont effectuées par le gouverneur en conseil « à titre inamovible » ou « à titre amovible ». Votre nomination au Conseil est à titre inamovible et ne peut être révoquée que pour des motifs valables.

Pour être nommé et demeurer au poste de conseiller, vous devez satisfaire aux exigences d’admissibilité suivantes :

À titre de conseiller, vous devez :

À la fin de votre mandat, vous pouvez être nommé de nouveau, mais, étant donné que les nominations sont effectuées à la discrétion du gouverneur en conseil, le renouvellement n’est pas automatique. Si votre nomination n’est pas renouvelée, vous conserverez des obligations de l’après-mandat, lesquelles sont définies dans la section sur les conflits d’intérêts.

Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Brève description de votre rôle et de celui de vos collègues

Conseillers et conseillers régionaux

Le rôle et les responsabilités des conseillers comprennent, entre autres, ce qui suit : établir les règles, les politiques et les lignes directrices relatives aux licences; participer aux audiences publiques et aux consultations; élaborer des règlements et contribuer aux décisions du Conseil; consulter avec prudence les membres des industries de radiodiffusion et des télécommunications, le public et d’autres parties intéressées; et analyser les directives adressées au Conseil par le gouverneur en conseil.

On s’attend à ce que les conseillers :

Président

Le Conseil est un tribunal administratif exerçant des fonctions quasi judiciaires, Il fait partie de l’administration publique centrale et est mentionné à l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. En vertu de cette loi, le président du Conseil est désigné comme étant le directeur général et l’administrateur général désigné de l’organisation. Ainsi, le président est uniquement redevable au Parlement pour toute activité qui relève des multiples lois et règlements liés à l’administration des organisations du gouvernement fédéral, par exemple la délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines et de gestion financière de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la protection des renseignements personnels et le Code canadien du travail. En plus de ses responsabilités d’administrateur général, le président préside les réunions plénières du Conseil et nomme des conseillers aux audiences d’instances publiques.

Vice-présidents

Le gouverneur en conseil nomme deux conseillers aux postes de vice-président (par convention, un pour le secteur de la Radiodiffusion et un pour celui des Télécommunications). Les vice-présidents président soit les réunions du Comité des télécommunications (RCT) ou les réunions du Comité de la radiodiffusion (RCR) et dirigent d’autres membres et employés du Conseil dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

Secrétaire général

À titre d’unique sous-ministre adjoint du Conseil, le secrétaire général est le directeur financier désigné et la personne-ressource principale pour les ministères du gouvernement central. Le secrétaire général est également responsable de superviser les services et les activités organisationnels du Conseil, y compris les Services financiers et administratifs, la Gestion de l’information et de la technologie et les Ressources humaines. Dans la section Services corporatifs du présent cahier d’information, vous trouverez un aperçu de ces responsabilités. La division des Décisions et le groupe Planification et processus relèvent également du secrétaire général. Les activités principales du Conseil sont d’entreprendre des processus publics et de rendre des décisions; la correspondance officielle communiquant les décisions du Conseil est publiée sous la signature du secrétaire général.

Services juridiques

Les Services juridiques sont chargés de fournir au Conseil tous les conseils demandés en matière juridique. Ses avocats représentent le Conseil lors d’audiences publiques et sur toutes les questions dont est saisie l’organisation. À titre d’avocats organisationnels, les avocats des Services juridiques conseillent le personnel et les conseillers afin de les aider à s’acquitter de leurs fonctions découlant des diverses dispositions qui régissent les travaux du Conseil, ainsi que celles touchant le fonctionnement du Conseil à titre d’institution gouvernementale, notamment la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les langues officielles. Les conseils juridiques sont fournis aux conseillers et au personnel uniquement sur des questions relatives à leur vie professionnelle et non pas à leur vie personnelle. Les avocats des Services juridiques sont des membres en règle d’un barreau provincial et ne rendent pas compte au ministère de la Justice. Les conseils juridiques qu’ils fournissent sont assujettis au secret professionnel, et seul le président et le directeur général peuvent y renoncer. Les conseillers et le personnel du Conseil sont tenus d’assurer la confidentialité des conseils.

Personne-ressource

Claude Doucet
Secrétaire général
819-953-5889
claude.doucet@crtc.gc.ca

Responsabilités à titre de personne nommée par le gouverneur en conseil et de conseiller

Dans le cadre de vos nouvelles fonctions, vous vous acquitterez de fonctions publiques et on s’attend que vous vous comportiez d’une façon digne de la confiance qui vous a été accordée. Pour vous aider à établir si un comportement est compatible avec cette attente, nous avons décrit en détail les obligations qui vous sont imposées dans les pages suivantes. Nous vous encourageons à consulter les sources de vos obligations et les lignes directrices en vigueur afin de vous aider à prendre des décisions qui y sont conformes.

Ce que vous devez savoir

Comme vous êtes conseiller et une personne nommée par le gouverneur en conseil, vos actions sont régies par les dispositions applicables des lois et des lignes directrices suivantes :

Des règles sont en place, conformément aux politiques et aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour régir les questions telles que les voyages, la protection des renseignements personnels, la sécurité et la gestion de l’information. Ces règles sont décrites à l’annexe 3 du volume 2.

[caviardé]

Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Conflits d’intérêts

À titre de personne nommée à temps plein par le gouverneur en conseil, vous êtes assujetti à la Loi sur les conflits d’intérêts et êtes un titulaire de charge publique principal.

La Loi sur les conflits d’intérêts contient des règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’après-mandat. Elle explique également les étapes à suivre pour éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents entre vos intérêts privés et vos responsabilités publiques. [caviardé]. Il est important que vous connaissiez les règles et obligations définies dans la Loi sur les conflits d’intérêts. Un résumé des points importants figure ci-dessous. Si vous avez des questions ou des préoccupations à cet égard, n’hésitez pas à communiquer avec le secrétaire général ou l’agente supérieure pour les conflits d’intérêts, qui partagent la responsabilité de haut fonctionnaire désigné pour les conflits d'intérêts.

[caviardé]

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Personnes de contact

Personnes-ressources

Claude Doucet
Secrétaire généralui
819-953-5889
claude.doucet@crtc.gc.ca

Rachelle Frenette
Championne pour les conflits d’intérêts
613-286-1699
rachelle.frenette@crtc.gc.ca

Mario Dion
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada
613‑995-0721
info@cie.parl.gc.ca

Lobbying

À titre de personne nommée par le gouverneur en conseil, vous êtes considéré comme étant un titulaire de charge publique fédérale et êtes donc assujetti à la Loi sur le lobbying. Selon les modalités de votre nomination, vous aurez certaines responsabilités sous le régime de cette Loi.

[caviardé]

Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez respecter

Personnes-ressources

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying du Canada
613-957-2760
info@lobbycanada.gc.ca

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique

Dans Pour un gouvernement ouvert et responsable, le premier ministre a présenté les principes fondamentaux du gouvernement responsable ainsi que les rôles et les responsabilités des ministres du Canada. À titre de personne nommée par le gouverneur en conseil, vous devez adopter un comportement conforme aux exigences de l’annexe A du document Pour un gouvernement ouvert et responsable, intitulée « Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique ». Ces lignes directrices comportent deux parties :

La conformité à ces lignes directrices est une condition d’emploi des conseillers et vous devez donc y adhérer durant tout votre mandat.

Ce que vous devez respecter

Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Conseils pratiques

Durant l’exécution de vos fonctions à titre de conseiller, de personne nommée par le gouverneur en conseil et de titulaire de charge publique, vous devez respecter plusieurs lois, règles et lignes directrices lesquelles contiennent les obligations et les responsabilités qui vous sont imposées. Vous trouverez ci-dessous certains conseils pratiques sur ce que signifient ces obligations et responsabilités pour vous dans le contexte du Conseil.

Il ne s’agit que d’un résumé, et en cas de doute, consultez les lois, règles et lignes directrices auxquelles vous êtes assujetti ou communiquez avec l’avocat général principal du Conseil.

Ce que vous devez respecter

[caviardé]

[caviardé]

[caviardé]

[caviardé]

Cadeaux

Il n’y a aucune limite quant à la valeur financière des cadeaux que vous pouvez recevoir de vos parents ou de vos amis. Bien que vous ayez le droit d’accepter des cadeaux des autres parties qui sont une marque normale de courtoisie ou de protocole jusqu’à concurrence de 1 000 $, vous devez déclarer au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada tous les cadeaux d’une valeur supérieure à 200 $ que vous acceptez. [caviardé].

[caviardé]. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada afin de consulter les conclusions liées aux conflits d’intérêts qui touchent les conseillers, notamment en ce qui concerne l’acceptation de cadeaux.

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Obligations d’après-mandat

Vous avez des obligations d’après-mandat qui sont énoncées dans les articles pertinents de la Loi sur les conflits d’intérêts et de la Loi sur le lobbying.

Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Considérations supplémentaires à titre de membre d’un tribunal administratif

Conformément au droit administratif, les membres d’un tribunal administratif tel que le Conseil ont l’obligation d’agir de manière équitable. Comme il est décrit ci-dessous, cette obligation comporte plusieurs volets, y compris le devoir d’agir équitablement et de respecter les règles de la justice naturelle. Le personnel des Services juridiques du Conseil aidera les conseillers à s’acquitter de leurs obligations juridiques.

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Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Code de conduite

Le Code de conduite pour les conseillers du Conseil est reproduit ci-dessous. Vous en recevrez un exemplaire distinct pour signature.

Code de conduite pour les conseillers du Conseil (CRTC)

A. Introduction

Objet

Le Parlement a chargé le CRTC de réglementer et de superviser le système de communication du Canada. Le devoir de servir l’intérêt public est au cœur de notre mandat; c’est pourquoi nous plaçons les Canadiens au centre du système.

Les conseillers du CRTC jouent un rôle essentiel dans l’exercice de ce mandat. Les conseillers, nommés par le gouverneur en conseil, doivent observer les normes les plus élevées en matière d’éthique et respecter les principes énoncés dans tout code de conduite qui s’applique à euxNote de bas de page 1.

Les dispositions du présent Code de conduite (Code) appuient l’engagement du CRTC d’offrir des processus publics équitables, transparents, crédibles et impartiaux qui sont efficients et efficaces.

Le Code vise à fournir des directives sur les normes de conduite qui s’appliquent expressément aux conseillers, en tant que décideurs indépendants et impartiaux. Le Code complète les exigences énoncées dans la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ainsi que celles énoncées dans les lois, les lignes directrices, les codes et les autres instruments pertinents.

Champ d’application

Le Code s’applique à tous les conseillers du CRTC.

Rien dans le Code ne porte atteinte à l’indépendance des conseillers dans leur prise de décision.

Le Code ne peut prévoir toutes les situations, mais on s’attend à ce que les conseillers agissent en tout temps avec professionnalisme et intégrité, de bonne foi, de manière éthique et conformément aux exigences de l’équité procédurale.

Administration du Code

Le président est responsable de l’administration du Code.

Lorsqu’une question se pose concernant l’interprétation du Code, les conseillers devraient consulter le président, le secrétaire général ou les champions pour les conflits d'intérêts et/ou de valeur et éthiqueNote de bas de page 2.

On encourage les conseillers à signaler le plus tôt possible toute situation qui pourrait porter atteinte à l’intégrité du CRTC.

B. Responsabilités des conseillers envers le tribunal

Conformité aux lois, aux lignes directrices et aux politiques

On invite les conseillers à prendre connaissance des obligations énoncées dans les instruments suivants :

Les conseillers doivent se conformer aux lois, aux lignes directrices et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui s’appliquent (p. ex. en matière de déplacements, de protection des renseignements, de sécurité et de gestion de l’information).

Les conseillers ne commettront ni ne tolèreront aucun acte illégal ou contraire à l’éthique, ni n’encourageront qui que ce soit à le faire.

Collégialité, civilité et prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Les conseillers devraient s’efforcer de maintenir et d’améliorer le milieu de travail du CRTC pour qu’il soit inclusif, collégial et stimulant pour tous.

Les conseillers donnent l’exemple en faisant preuve en tout temps de respect, de professionnalisme, de civilité et de courtoisie envers les autres conseillers, le personnel du CRTC, les parties et leurs représentants, ainsi que les fonctionnaires en général.

Les conseillers donnent aussi l'exemple en adhérant à la Politique du CRTC sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et en complétant la formation obligatoire pour les cadres qui y est reliée.

Expertise

Dans l’exercice du mandat du CRTC de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l’intérêt public, il incombe à chaque conseiller de maintenir un niveau élevé de compétence professionnelle et d’expertise dans le domaine.

Les conseillers devraient être prêts à partager avec les autres conseillers et le personnel du CRTC leurs connaissances, leur compétence professionnelle et leur expertise afin d’améliorer la qualité des travaux du CRTC.

Cohérence des décisions

Dans la prise de décisions, les conseillers doivent tenir compte des décisions pertinentes, le cas échéant, de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale et de tout autre tribunal.

Les conseillers ont la responsabilité de promouvoir l’intérêt institutionnel du CRTC qui consiste à s’assurer de la cohérence de ses décisions.

Les conseillers doivent fournir une justification lorsqu’ils entendent s’écarter des décisions antérieures du CRTC.

Communications

Les communications et les observations des conseillers peuvent avoir une incidence sur la réputation ou les instances du CRTC. Dans certains cas, des communications ou observations peuvent soulever une crainte raisonnable de partialité.

Par conséquent, les conseillers doivent obtenir l’approbation préalable du président avant de communiquer avec les médias, le gouvernement, les élus ou leur personnel concernant des questions reliées aux travaux du CRTC relativement à toute affaire qui pourrait soulever une crainte raisonnable de partialité ou avoir une incidence négative sur la réputation du CRTC. Les conseillers doivent également obtenir l’autorisation du président avant de formuler publiquement des observations ou de faire part de leur opinion concernant des questions liées aux travaux du CRTC. Les types de communication comprennent notamment Internet, la radio, les blogues, les médias sociaux, les communautés virtuelles ou les forums en ligne d’organismes et leurs sites Web connexes ou pertinents.

Médias sociaux

Les conseillers doivent faire preuve de discrétion lorsqu’ils utilisent les médias sociaux à des fins personnelles, et ne devraient pas s’identifier comme étant conseillers du CRTC sur les sites de médias sociaux. En revanche, les conseillers peuvent s’identifier comme conseillers du CRTC sur les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn.

C. Responsabilités des conseillers envers les partiesNote de bas de page 3 lors des instancesNote de bas de page 4

Communication avec les parties

Afin d’assurer leur indépendance et leur impartialité, les conseillers ne doivent pas communiquer, directement ou indirectement, avec les parties, les témoins ou les représentants en ce qui a trait à une instance, sauf lors d’une audience en présence de toutes les parties et de leurs représentants, à moins que les autres parties et leurs représentants aient choisi de ne pas participer à l’instance.

Il n’est pas approprié pour les conseillers de formuler des observations sur le bien-fondé d’une affaire.

Justice naturelle et équité procédurale

Les conseillers sont tenus de respecter les principes de justice naturelle.

On encourage les conseillers à bien se préparer avant la tenue d’une audience et à faire preuve d’objectivité et d’ouverture au cours des audiences.

Les conseillers font preuve de leadership en agissant avec dignité, respect, courtoisie, équité, discrétion et impartialité dans le cadre des instances dont le CRTC est saisi.

Toutes les parties qui comparaissent devant le CRTC ont le droit d’être traitées sans discrimination ou favoritisme.

D. Responsabilités des conseillers envers le public

Conflits d’intérêts

Les conseillers du CRTC sont assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les points suivants donnent des précisions complémentaires pour les conseillers en leur qualité de décideurs indépendants et impartiaux.

Cadeaux

Les conseillers doivent respecter les exigences législatives de la Loi sur les conflits d’intérêts et les lignes directrices qui s’appliquent aux titulaires d’une charge publique en ce qui concerne l’acceptation de cadeaux. Ces exigences ont pour objet de s’assurer que les conseillers n’acceptent pas de cadeau qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour influencer le titulaire dans l’exercice de ses fonctions officielles.

E. Reconnaissance

Au moment de leur nomination initiale et chaque année par la suite, à l’occasion de la date anniversaire de leur nomination au CRTC, les conseillers doivent réexaminer le Code (tel qu’il est amendé) et le signer pour réaffirmer leur engagement à respecter les principes qui y sont énoncés.

Je RECONNAIS que j’ai lu et compris le Code de conduite pour les conseillers du CRTC et j’accepte de respecter les principes dudit Code.

(Nom du conseiller)


(Date)


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Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Éléments des processus décisionnels du Conseil

Réunions décisionnelles et audiences du Conseil

En général, les conseillers statuent sur des questions durant l’un des plusieurs types de réunions, notamment une réunion plénière du Conseil (RPC), une réunion du Comité de la radiodiffusion (RCR), une réunion du Sous-comité du Comité de radiodiffusion (RCR-SC), une réunion du Comité des télécommunications (RCT) et des réunions électroniques (Réunions-é). Les RCR, RCR-SC et RCT ont été établis par le Conseil au moyen de règlements administratifs pris en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (voir la section du présent cahier intitulée « Règlements administratifs » pour obtenir de plus amples renseignements). De plus, le président nomme des conseillers à des comités d’audition particuliers, notamment au poste de président du comité, aux fins d’audiences publiques. Des réunions de comités d’audition ont lieu pour discuter des questions soulevées à ces audiences. Les conseillers statuent également sur des questions liées aux Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées et à la Loi canadienne anti-pourriel durant l’une des réunions suivantes : réunions du Comité d’examen des cas de violation des règles de télémarketing, réunions sur la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), réunions du Comité d’examen des demandes de conservation de données et de communication de documents et réunions du Comité d’examen du Fonds pour la large bande. Des résumés de ces réunions et des autres réunions du Conseil sont présentés ci-dessous.

[caviardé]

L'équipe du Secrétariat au Conseil est responsable de la gestion, de la planification et de l'organisation de l'administration de toutes les réunions du Conseil, y compris la distribution des documents de réunion et la préparation des ordres du jour. Cette équipe s’occupe également de concevoir, gérer, entretenir et distribuer les calendriers officiels de toutes les réunions, audiences publiques, conférences et événements du Conseil.

Réunion plénière du Conseil (RPC)

Réunion du Comité de la radiodiffusion (RCR)

Réunion électronique du Sous-comité du Comité de radiodiffusion (RCR-SC)

Réunion du Comité des télécommunications (RCT)

Réunions du Comité d’examen des cas de violation des règles de télémarketing, du Comité d’examen des cas de violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), du Comité d’examen des demandes de conservation de données et de communication de documents et du Comité d’examen du Fonds pour la large bande

Réunions électroniques (Réunions-é)

Réunion à huis clos

Audiences avec ou sans comparution

[caviardé]

[caviardé]

Procès-verbaux des réunions du Conseil

Le personnel du Secrétariat rédige un procès-verbal pour toutes les réunions de prise de décisions, dans lequel il consigne :

Un procès-verbal est rédigé pour toutes les réunions du Conseil, dans les deux langues officielles. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués aux membres du Conseil aux fins d’approbation lors d’une prochaine réunion du Conseil.

Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion ainsi que par le secrétaire général.

Conseils pratiques

Un membre du personnel vous rencontrera pour vous expliquer le déroulement des différentes réunions ainsi que leurs procédures. Vous pourrez également discuter des outils à votre disposition et vous recevrez une démonstration de leur fonctionnement.

Réunions du Conseil ou du Comité permanent
Audiences et réunions de comités

Personne-ressource

Claude Doucet
Secrétaire général
819-953-5889
claude.doucet@crtc.gc.ca

Outils de prise de décisions

Les conseillers doivent rendre des décisions à la suite d’une préparation minutieuse et de l’application des dispositions législatives pertinentes à la preuve présentée durant chaque instance. Les pouvoirs législatifs du Conseil proviennent de diverses sources, tel qu’il est indiqué ci-dessous, qui vous aideront dans le cadre du processus décisionnel. Des liens menant vers chacun de ces documents se trouvent sur le site Web du Conseil.

Des notes de service sont rédigées par le personnel pour la plupart des dossiers qui vous sont présentés aux fins d’examen. Il peut s’agir d’une note de service traditionnelle, d’une présentation ou d’un autre type de document similaire. Ces documents peuvent faire référence à des décisions, à des ordonnances ou à des politiques réglementaires antérieures du Conseil afin de vous aider à prendre une décision éclairée. Une liste des principaux documents publiés par le Conseil figure à l’annexe 2 du volume 2.

Ce que vous devez savoir

Lois
Règlements relatifs à la radiodiffusion et aux télécommunications
Règlements relatifs à la radiodiffusion
Règlements des comités
Règlements relatifs aux télécommunications
Instructions au CRTC du gouverneur en conseil

Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Délibérations et votes

Afin d’obtenir un consensus, les conseillers devraient exprimer leurs points de vue lors des délibérations du Conseil, de façon que les autres conseillers puissent comprendre leur position et les raisons de leur vote. Les conseillers devraient se familiariser avec les règles de conduite en matière de vote lors des réunions du Conseil (voir l’annexe 4 du volume 2).

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Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Règlements administratifs

La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes habilite le Conseil à adopter des règlements administratifs. Lorsqu’ils créent un comité spécial ou permanent et qu’ils lui délèguent des pouvoirs, les conseillers peuvent déterminer que tous les actes accomplis par ces comités dans l’exercice des pouvoirs ou des tâches et des fonctions qui leur sont délégués sont réputés avoir été accomplis par les conseillers.

Réunions ordinaires du Conseil

Frais de déplacement et de subsistance

Les règlements administratifs du Conseil se trouvent sur son site Web public, et une copie de ceux-ci figure dans le volume 2 du présent cahier d’information.

Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

L’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones

La Couronne (l’organe exécutif des gouvernements fédéral et provinciaux) a l'obligation légale de consulter les peuples autochtones lorsqu'elle a connaissance, concrètement ou par imputation, de l'existence potentielle du droit ou titre ancestral revendiqué et envisage des mesures des accommodements aux préoccupations des groupes autochtones touchés par les mesures de la Couronne.

L'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder, est due aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dont les droits potentiels ou établis pourraient être touchés par la conduite envisagée de la Couronne.

Ce devoir est fondé sur l'honneur de la Couronne, qui exige que le gouvernement fédéral et ses ministères, organismes et fonctionnaires agissent avec honneur, intégrité, bonne foi et équité dans toutes leurs relations avec les peuples autochtones.

Bien que l'obligation de consulter incombe à la Couronne, les conseils et tribunaux administratifs, comme le Conseil, peuvent jouer un rôle important dans l'exécution de l'obligation de consulter, selon les pouvoirs que le législateur leur a conférés. [caviardé].

Même s'il n'y a pas d'obligation concrète pour la Couronne de consulter les peuples autochtones, le Conseil pourrait souhaiter s'engager spécifiquement auprès des communautés autochtones afin d’appuyer l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones.

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Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

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Personne-ressource

Stephen Millington
Avocat général principal et directeur exécutif
819-953-0632
stephen.millington@crtc.gc.ca

Langues officielles

À titre d’institution fédérale et de tribunal administratif, le Conseil a des obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO). La LLO repose sur la reconnaissance des droits linguistiques énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce que vous devez respecter

La population a le droit de communiquer avec le Conseil et de recevoir les services dans la langue officielle de son choix.

Les employés du Conseil n’occupent pas tous un poste bilingue, mais le Conseil veille à ce que tous ses bureaux fournissent ses services et communiquent avec les membres de la population dans la langue officielle de leur choix, peu importe le moyen de communication utilisé.

Les cadres et les employés du Conseil travaillant à l’administration centrale et au bureau de Montréal ont le droit d’employer le français ou l’anglais au travail s’ils occupent un poste bilingue. Par exemple, ils peuvent écrire et parler en français ou en anglais lors des réunions. Par conséquent, vous aurez accès à l’interprétation simultanée lorsque vous assisterez à une réunion à l’administration centrale ou par vidéoconférence. Les employés occupant un poste bilingue ont également le droit d’être supervisés dans la langue officielle de leur choix.

De plus, le Conseil doit prendre des mesures positives pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement fédéral, qui consiste à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (appelées communautés de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM]) et à appuyer leur développement, de même qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Ce que vous devez savoir

Un groupe de discussion CLOSM-Conseil se réunit chaque année pour discuter des renseignements pertinents des instances auxquelles les CLOSM devraient participer.

Les CLOSM participent aux instances publiques afin de faire valoir leurs réalités et leurs besoins afin que le Conseil puisse en tenir compte dans sa prise de décisions.

Les parties peuvent se présenter à des instances publiques et déposer des documents dans la langue officielle de leur choix. La pratique du Conseil est de diffuser ses audiences publiques en direct sur son site Web, en français et en anglais, ou en direct dans la langue utilisée.

Le Conseil utilise une « perspective de la Loi sur les langues officielles » pour analyser chaque dossier soumis au cours du processus décisionnel, garantissant ainsi que chaque recommandation faite aux conseillers est analysée en fonction de son incidence sur les CLOSM.

En tant que personne nommée par le gouverneur en conseil, vous devez appuyer les objectifs de la Loi sur les langues officielles et favoriser leur atteinte en :

Le Conseil a récemment établi un programme interne de formation en langue seconde. Pour en savoir plus au sujet des services de formation linguistique qui vous sont offerts, veuillez communiquer avec la directrice générale des Ressources humaines.

Personnes-ressources

Véronique Lehoux
Directrice générale, Communications et relations externes
Co-championne des langues officielles
613-298-1615
Veronique.Lehoux@crtc.gc.ca

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunications
Co-championne des langues officielles
873-316-4824
Liseanne.Legros@crtc.gc.ca

Services corporatifs

Dans la présente section, vous trouverez des renseignements organisationnels, y compris des renseignements sur les notions de base du budget, votre bureau, la sécurité, votre matériel de technologie de l’information (TI), vos applications de gestion des ressources humaines, les questions liées aux communications, etc.

Notions de base du budget

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Parlement approuvent annuellement le budget du Conseil dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autres sources de financement obtenues au cours de l’année sont approuvées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

Le Budget principal des dépenses du Conseil pour l’exercice 2022-2023 totalise 77,3 millions de dollars (pour environ 538 employés). Le président est l’administrateur des comptes du Conseil et, par conséquent, est responsable de toutes les dépenses du Conseil devant le Parlement.

Le Conseil est principalement financé par les droits qu’il perçoit conformément aux règlements sur les droits établis en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Ces droits et les règlements correspondants sont les suivants :

Il existe trois exceptions, qui sont présentement financées à partir des revenus généraux du gouvernement (c.-à-d. au moyen de crédits budgétaires) :

Budget et barème des droits du Conseil

Budget

Exercice 2022-2023: le budget du Conseil s’élève à 77,3 millions de dollars (salaires : 55,7 millions; fonctionnement et entretien : 13,2 millions; régimes d’avantages sociaux des employés : 8,4 millions).

Droits

En vertu de ses lois applicables, le Conseil a le pouvoir de créer des règlements et de fixer des droits avec l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Conseil perçoit des droits en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et des règlements adoptés en vertu de ces lois, notamment le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, le Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication et le Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées.

Droits de licence de radiodiffusion

L’article 11 de la Loi sur la radiodiffusion autorise le Conseil à réglementer les droits de licence. Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion s’applique à tous les titulaires qui ne font pas partie des classes d’entreprises spécifiquement exemptées en vertu de l’article 2 du Règlement. Chaque titulaire de licence assujetti au Règlement est tenu de payer chaque année au Conseil un droit de licence de la partie I et de la partie II.

Les droits de licence de radiodiffusion de la partie I permettent au Conseil de recouvrer entièrement les coûts de fonctionnement liés à son activité de radiodiffusion, à l’exception des travaux préliminaires entrepris pour la mise en œuvre des modifications à la Loi sur la radiodiffusion.

Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II ont été établis à 100 millions de dollars en 2010 et sont rajustés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation. Pour l’exercice 2022-2023, le Conseil prévoit percevoir 123,7 millions de dollars. Les droits de licence de la partie II sont des frais réglementaires, imposés aux radiodiffuseurs qui en contrepartie se voient accorder le privilège de détenir une licence. Ces droits permettent de recouvrer une partie de l’investissement annuel substantiel du gouvernement du Canada dans le système canadien de radiodiffusion. Les droits de licence de la partie II sont considérés comme des revenus non disponibles (recettes non fiscales). Tous les revenus perçus sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Droits de télécommunication

L’article 68 de la Loi sur les télécommunications confère au Conseil le pouvoir de percevoir des droits de télécommunication auprès des entreprises qu’il réglemente.

Le 25 mars 2010, le Conseil a publié la décision de télécom 2010-183, qui annonçait le Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication. Ce règlement exige que tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) ou les groupes de FST apparentés dont les revenus des services de télécommunication canadiens sont d’au moins 10 millions de dollars paient des droits de télécommunication. Ces droits annuels recouvrent les coûts de fonctionnement du Conseil liés à son activité de télécommunication.

Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées

En 2012, la Loi sur les télécommunications a été modifiée dans le but d’y ajouter le paragraphe 41.21(1), qui permet au Conseil d’imposer des droits par règlement afin de recouvrer la totalité ou une partie des frais que le Conseil conclut être attribuables à ses responsabilités en vertu de l’article 41.2 de la Loi sur les télécommunications et qui ne sont recouvrés en vertu d’aucune disposition prévue à l’article 68 de ladite Loi.

Le Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées est entré en vigueur le 1er avril 2013. Ce règlement permet de percevoir des droits pour les télévendeurs afin de recouvrer ses coûts d’enquête et d’application de la loi engagés par le Conseil relativement à la LNNTE. Ces droits sont perçus par le délégué du Conseil (l’administrateur de la LNNTE) et sont remis au Conseil pour être versés dans le Trésor du gouvernement du Canada. Au total, ces droits sont évalués à 3,3 millions de dollars (2,9 millions de dollars en revenus disponibles et 0,4 million de dollars en revenus non disponibles).

Calendrier des évaluations annuelles des droits
Résumé des droits perçus par le Conseil (en millions de dollars ($))
Catégorie 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 (Prévisions)
Droits de radiodiffusion de la partie I 29,0 32,5 0Note de bas de page 7 33,9 34,0
Droits de radiodiffusion de la partie II 114,0 116,6 82,3Note de bas de page 7 119,6 123,7
Total des droits de radiodiffusion 143,0 149,1 82,3 153,5 157,7
Droits des télécommunications 30,6 36,5 36,7 38,3 47,5
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (relativement à la LNNTE) 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3
Total des droits perçus par le Conseil 176,9 188,9 122,3 195,1 208,5

Personne-ressource

Valerie Huot
Directrice générale, Finances et services administratifs
343-549-4001
Valerie.Huot@crtc.gc.ca

Frais d’adhésion à un ordre professionnel

En règle générale, l’adhésion à un ordre professionnel n’est pas une condition d’emploi pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Les demandes de remboursement des frais d’adhésion engagés par les conseillers doivent faire l’objet d’une discussion avec le président.

Personne-ressource

Renée Doiron
Chef de cabinet et conseillère spéciale, bureau du président
819-997-2755
Renée.Doiron@crtc.gc.ca

Ce que vous devez savoir au sujet de votre lieu de travail

Le lieu de travail principal du président et des vice-présidents est à l’administration centrale du Conseil, dans la région de la capitale nationale. Le lieu de travail principal pour les conseillers régionaux est dans leur région. Cependant, des locaux sont disponibles à l’administration centrale lorsque les conseillers régionaux sont dans la région de la capitale nationale pour des raisons de travail.

Les locaux occupés par le Conseil à l’administration centrale ou dans les régions sont loués du secteur privé ou appartiennent à l’État et sont gérés par Services publics et Approvisionnement Canada ou par un fournisseur de services tiers.

En tant que présidente, vous disposez d'un certain nombre d'employés de bureau dévoués, y compris un chef de cabinet. Les conseillers sont appuyés par un adjoint administratif, qui relève d’un carrefour de soutien administratif. Dans certains cas, un adjoint administratif appuie deux conseillers.

Le personnel de soutien administratif fournit divers services administratifs, notamment :

Il est à noter que les membres du personnel de soutien administratif sont des employés du Conseil et relèvent du bureau du secrétaire général.

Personne-ressource

Hélène Tremblay
Conseillère principale au secrétaire général
(819) 431-1107
Helene.Tremblay@crtc.gc.ca

Cartes d’accès de sécurité

En région, le gestionnaire de l’immeuble est chargé, par l’intermédiaire de l’entreprise de sécurité sur place, de fournir les cartes d’accès aux bureaux régionaux. L’équipe de la sécurité du Conseil est responsable des cartes d’accès et d’identité à utiliser à l’administration centrale. Votre adjoint administratif vous aidera à obtenir votre carte d’accès à votre bureau régional et prendra rendez-vous pour vous avec l’équipe de la sécurité à l’administration centrale pour le traitement de vos cartes d’accès et d’identité.

Vous devez porter votre carte d’identité du Conseil appropriée en tout temps lorsque vous êtes dans un immeuble ou une zone opérationnelle du Conseil, et vous ne devez jamais la laisser sur un bureau ou dans un véhicule la nuit. Il est important que vous sachiez toujours où se trouvent vos cartes d’identité et d’accès. Si vous perdez l’une de vos cartes, vous devez en aviser l’équipe de la sécurité aussitôt que possible, à l’adresse Securite-Security@crtc.gc.ca.

Personnes-ressources

Chris Millar
Dirigeant principal, Sécurité
613-894-0976
Chris.Millar@crtc.gc.ca

Valerie Huot
Directrice générale, Finances et services administratifs
343-549-4001
Valerie.Huot@crtc.gc.ca

Cote de sécurité et protection et sécurité des renseignements

Cote de sécurité

L’équipe de la sécurité du Conseil vous présentera une séance d’information complète sur la sécurité concernant la protection des renseignements et des biens du gouvernement du Canada. Le dirigeant principal de la sécurité et vous-mêmes signerez le certificat de breffage afin de confirmer que vous comprenez votre responsabilité en matière de protection des renseignements et des biens du gouvernement du Canada.

Protection des renseignements

La protection des renseignements est essentielle à la gouvernance efficace au sein du gouvernement du Canada. Vous devez donc impérativement vous assurer de posséder les connaissances et les outils appropriés lorsque vous traitez des renseignements protégés et classifiés.

La divulgation non autorisée de renseignements protégés ou classifiés (p. ex. en jetant des documents dans une poubelle ou un bac de recyclage au lieu de les déchiqueter; en lisant des renseignements protégés dans un lieu public, comme un avion ou un restaurant; en laissant des renseignements sans protection dans une chambre d’hôtel, une voiture ou une salle de conférence) est considérée comme une atteinte à la sécurité et pourrait entraîner la révocation de votre cote de sécurité ou la perte de votre capacité à consulter des renseignements protégés ou classifiés. Des ébauches de décisions, des présentations et des notes de service qui peuvent renfermer de l’information au sujet d’une entreprise réglementée par le Conseil constituent des exemples de documents protégés que vous consulterez dans l’exercice de vos fonctions.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les employés du Conseil doivent tous assurer la protection et le traitement appropriés des renseignements protégés et classifiés. Veuillez consulter le guide d’information du Conseil, qui explique comment adéquatement stocker, stocker électroniquement, transporter, transmettre, transmettre électroniquement, détruire et détruire électroniquement des renseignements protégés et classifiés. Vous êtes aussi invité à consulter la division des Technologies de l’information avant de voyager à l’étranger afin de vous assurer de connaître les plus récentes informations en matière de protection des renseignements.

Personnes-ressources

Chris Millar
Dirigeant principal, Sécurité
613-894-0976
Chris.Millar@crtc.gc.ca

Valerie Huot
Directrice générale, Finances et services administratifs
343-549-4001
Valerie.Huot@crtc.gc.ca

Matériel de technologies de l’information (TI)

À titre de conseiller, vous pouvez utiliser les réseaux et les dispositifs électroniques du gouvernement du Canada. La présente section vous informera des éléments suivants :

Ce que vous devez respecter

En tant que conseiller, vous devez respecter toutes les politiques du Conseil relatives à la gestion de l’information (GI) et à la technologie de l’information (TI), notamment la Politique d’utilisation acceptable de la TI (PUA) et la Politique relative aux voyages internationaux (PVI).

La PUA vise à protéger les utilisateurs des TI, l’infrastructure des TI, l’information et les données du Conseil contre les actions illicites ou préjudiciables de la part d’individus, de façon intentionnelle ou non. Elle porte sur les sujets suivants : utilisation générale; utilisation personnelle; utilisation d’Internet; sécurité des systèmes, de l’infrastructure, des renseignements et des données du Conseil; utilisation des téléphones intelligents; utilisation inacceptable; réponse aux incidents; courriels; messages Teams; messages textes; communications incluant les médias sociaux; surveillance et confidentialité; accès à distance; et sanctions.

La PVI, qui s’applique conjointement avec la PUA, décrit les directives sur l’utilisation des technologies de l’information du Conseil au cours des voyages d’affaires et personnels à l’étranger. Ces règles sont en place pour s’assurer que tous les appareils, l’information et les utilisateurs du Conseil sont protégés car une utilisation inappropriée expose le Conseil à des risques, notamment des attaques, des violations, la compromission des systèmes, données ou services du réseau et potentiellement des problèmes juridiques.

L’utilisation des appareils et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada doit respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ainsi que l’ensemble des politiques connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que les codes de conduite et politiques des ministères. L’utilisation des appareils et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada ne doit pas entraîner de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent et ne doit pas nuire de quelconque façon à l’intégrité du Conseil.

Ce que vous devez savoir

[caviardé]

[caviardé]

[caviardé]

[caviardé]

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Renseignements sur la sécurité

Personne-ressource

Phil Charron
Dirigeant principal, Information
819-997-1278
Phil.Charron@crtc.gc.ca

Renseignements personnels et accès à l’information produite ou échangée au travail

La population canadienne a le droit d’accès à l’information contenue dans les documents gérés par une institution gouvernementale.

La Loi sur l’accès à l’information est considérée comme quasi constitutionnelle et les institutions gouvernementales sont tenues de fournir en temps opportun des réponses précises et complètes aux demandes formulées en vertu de la Loi. Celle-ci prévoit des délais rigoureux qui doivent être respectés. Toute information qui relève d’une institution gouvernementale, y compris l’information créée par ses employés et par les personnes nommées par le gouverneur en conseil et l’information envoyée ou présentée à l’institution, est visée par la Loi.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de protéger la vie privée des personnes relativement aux renseignements personnels que les institutions gouvernementales possèdent à leur sujet (p. ex. âge, race, état civil) et de fournir à ces personnes un droit d’accès à cette information. Les personnes ont également le droit de demander la correction de leurs renseignements personnels si ceux-ci sont erronés.

Si on vous demande de fournir des documents en réponse à une demande d’accès à l’information, vous disposez de dix jours civils pour le faire, afin que le Conseil respecte les délais prévus par la Loi. Les lois et règlements suivants s’appliquent à vous :

Ce que vous devez savoir

Toute l’information créée ou recueillie par une institution gouvernementale, quel que soit son format, est visée par les lois susmentionnées. De telle information comprend notamment les courriels, les messages textes, les messages de clavardage dans Teams, les calendriers, les cahiers de notes, les cahiers d’information et les procès-verbaux de réunions. Toute l’information, peu importe la cote de sécurité ou le degré de sa nature délicate, doit être fournie au bureau des demandes d’accès à l’information du Conseil dans le respect des procédures de sécurité applicables.

[caviardé]

Si vous êtes informé d’une éventuelle demande d’accès à l’information ou si on vous charge de traiter une telle demande, vous ne devez modifier ou détruire aucun document qui pourrait être pertinent.

Lorsqu’on vous charge de traiter une demande, vous devez :

De plus, si on vous demande de traiter une demande de renseignements personnels, vous devez veiller à ce que seules les personnes qui ont le besoin de savoir aient accès aux documents pertinents et porter une attention particulière au traitement des demandes.

Personne-ressource

Phil Charron
Dirigeant principal, Information
819-997-1278
Phil.Charron@crtc.gc.ca

Gestion de l’information

Le Conseil reçoit, recueille et crée une grande quantité d’information, laquelle doit être gérée conformément à la Politique sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ce que vous devez savoir

Ressources documentaires à valeur opérationnelle
Information transitoire

Pour en savoir plus sur les ressources à conserver et à supprimer, consultez le guide de référence intitulé La tenue de documents du Conseil.

Personne-ressource

Phil Charron
Dirigeant principal, Information
819-997-1278
Phil.Charron@crtc.gc.ca

Voyages et événements

Voyages

Les conseillers doivent voyager pour le compte du gouvernement. Les directives sur les voyages ci-dessous et le portail des services de voyage partagés (SVP) de l’entreprise American Express Global Business Travel (GBT) constituent les lignes directrices et les outils du Conseil pour les réservations et le remboursement des dépenses raisonnables qui doivent être engagées durant les voyages pour le compte du gouvernement.

La planification est une partie très importante du processus d’organisation des voyages et des événements pour veiller à ce que les réservations soient faites en temps opportun et pour limiter les coûts le plus possible. Les frais de voyage sont payés à même les fonds publics et il faut faire preuve de prudence, puisque le Conseil rend des comptes au Parlement, aux contribuables et aux payeurs de droits. Par conséquent, lorsque vous préparez des plans et présentez des rapports de dépenses, vous devez faire preuve de jugement et veiller à optimiser l’utilisation des fonds publics.

En général, la personne qui vous fournit le soutien administratif vous aidera à coordonner les demandes de voyage auprès du bureau du secrétaire général.

Règles
Ce que vous devez savoir

Personne-ressource

Valerie Huot
Directrice générale, Finances et services administratifs
343-549-4001
Valerie.Huot@crtc.gc.ca

Événements

Le bureau du secrétaire général, le groupe des Communications et le groupe des Finances ont la responsabilité conjointe des événements tels que :

Règles
Ce que vous devez savoir

Le groupe des Communications offre du soutien aux conseillers pour tous les discours et présentations approuvés par le président selon les recommandations du comité des rapports directs, lequel est constitué de cadres de chacun des secteurs du Conseil. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez préciser les raisons pour lesquelles vous estimez que votre participation ou votre présentation est pertinente.

Tous les voyages et les participations à des conférences doivent être approuvés par le président. Une fois l’approbation donnée, les événements sont inscrits au plan d’événements et de voyages. Veuillez consulter la section ci-dessus sur les voyages afin d’obtenir davantage de renseignements sur les étapes à suivre.

La personne responsable de vos services administratifs vous aidera à remplir les formulaires nécessaires à la participation à un événement.

Personnes-ressources

Véronique Lehoux
Directrice générale, Communications et relations externes
613-298-1615
veronique.lehoux@crtc.gc.ca

Valerie Huot
Directrice générale, Finances et services administratifs
343-549-4001
Valerie.Huot@crtc.gc.ca

Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil

La divulgation des frais de voyage et d’accueil est obligatoire pour les cadres supérieurs désignés, conformément à l’annonce du premier ministre le 12 décembre 2003.

Précisément, tous les ministères doivent publier tous les mois les frais d’accueil et de voyage de leurs cadres supérieurs sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada. Le Conseil publie ces renseignements pour le président, les vice-présidents, le secrétaire général, les conseillers et les cadres supérieurs. Voici les étapes à suivre :

  1. Les conseillers engagent des frais de voyage (vols, hôtels, taxis, repas, frais accessoires, etc.);
  2. Sur une base mensuelle, le secteur des Finances compile les informations sur les dépenses de chaque conseiller;
  3. Le secteur des Finances divulguera le but du voyage et la destination, comme indiqué par l’organisateur de voyage dans la section « Le but et la destination du voyage/de l’événement » dans le champ « Commentaires des voyageurs » qui a été rempli lors de la création des demandes de voyage;
  4. Le secteur des Finances publie les informations de chaque membre sur le portail du gouvernement ouvert du Canada.

Personne-ressource

Valerie Huot
Directrice générale, Finances et services administratifs
343-549-4001
Valerie.Huot@crtc.gc.ca

Systèmes de ressources humaines

Phénix

MesRHGC

Ce que vous devez savoir

Personne-ressource

Lilia Trombetti
Directrice générale, Ressources humaines
819-360-8625
lilia.trombetti@crtc.gc.ca

Jours fériés et congés

Tout comme les fonctionnaires, les personnes nommées à temps plein par le gouverneur en conseil doivent utiliser leurs crédits de congé (maladie, obligation familiale, vacances, etc.) lorsqu’elles ne travaillent pas ou ne suivent pas une formation approuvée par le Conseil. Dans le cas de la présidente, les demandes de congé doivent être approuvées par le secrétaire général. Les demandes de congé des conseillers doivent être approuvées par la présidente.

En général, les conseillers ont droit aux congés suivants au cours d’un exercice financier :

D’autres types de congés s’appliquent généralement à des situations précises, comme le congé parental, les fonctions de juré et le congé de deuil.

Vous vous efforcerez normalement d’approuver toutes les demandes de congé raisonnables reçues de la part des conseillers et de vos rapports directs, peu importe le moment de l’année, mais les mois d’été et la période des Fêtes sont les moments idéaux pour prendre des vacances. Durant ces périodes de l’année, le nombre de réunions et le volume de travail sont souvent réduits.

Conformément aux Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil, vous et vos conseillers êtes encouragés à utiliser vos congés annuels durant l’année au cours de laquelle ils sont accumulés. Dans des circonstances exceptionnelles, vous pouvez reporter un certain nombre d’heures à l’année suivante, mais l’accumulation de congés annuels est généralement limitée au nombre de crédits d’une seule année. Selon les Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil, l’approbation du report de tout congé annuel des conseillers relève du président. Tous les cas doivent être discutés avec le président, et tous les conseillers doivent lui présenter toutes leurs demandes de congé à des fins d’approbation. Les demandes de congé de maladie doivent être présentées le jour suivant le retour au travail.

Pour en savoir plus sur les congés admissibles et les règles applicables, veuillez communiquer avec la Directrice générale, Ressources humaines.

Personne-ressource

Lilia Trombetti
Directrice générale, Ressources humaines
819-360-8625
lilia.trombetti@crtc.gc.ca

Formations

Formation linguistique

Si vous avez besoin de formation linguistique, veuillez discuter des options possibles avec la directrice générale des Ressources humaines.

Formation précise

La présidente aura besoin de formation dans son rôle de présidente ainsi que de formation additionnelle en tant que dirigeante principale. Cette formation comprend de la formation obligatoire mandatée par la loi, le Bureau du Conseil privé (BCP) ou d'autres organismes centraux, et une formation recommandée qui appuie vos diverses fonctions.

Un sommaire de chaque catégorie est offert ci-dessous, avec des informations plus détaillées incluses dans l'annexe 13 du volume 2.

Formation obligatoire
Formation recommandée

Si vous estimez avoir besoin de formation précise supplémentaire, veuillez en discuter avec l'avocat général principal ou avec la directrice générale des Ressources humaines.

S’il y a lieu que vous suiviez une formation supplémentaire, vous devez remplir le formulaire Demande et autorisation de formation et le présenter au secrétaire général aux fins d’approbation. Vous trouverez ce formulaire dans la section Formulaires de La Zone. La personne responsable de vous fournir des services administratifs peut vous aider, au besoin.

Personne-ressource

Renée Doiron
Chef de cabinet et conseillère spéciale, bureau du président
819-997-2755
Renée.Doiron@crtc.gc.ca

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Personne-ressource

Véronique Lehoux
Directrice générale, Communications et relations externes
613-298-1615
veronique.lehoux@crtc.gc.ca

Date de modification :