Listes des fonds de production indépendants certifiés

Le Conseil a annoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86 qu’il examinera ses politiques relatives aux Fonds indépendants de production certifiés (FPIC) en 2015 afin de s’assurer qu’elles accordent une plus grande souplesse en matière de financement de la programmation canadienne. En 2016, le Conseil a publié la politique révisée des FPIC dans le règlement de radiodiffusion 2016-343 qui comprend certaines modifications au cadre politique afin de permettre aux FPIC d’avoir la souplesse nécessaire pour fonctionner dans un environnement de plus en plus multiplateforme.

Les exigences actuelles relatives aux FPIC sont indiquées ci-dessous.

Comment présenter une demande

Les articles 34 et 52 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion établissent les exigences en matière de contribution à la programmation canadienne pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), ce qui peut inclure une contribution aux fonds de production indépendants.

Dans l’avis public 1999-29, le Conseil a énoncé les critères qu’il utiliserait pour déterminer si un fonds de production indépendant est admissible à recevoir et à gérer les contributions des EDR.

Dans l’avis public 2001-30, le Conseil a modifié les critères afin de ne plus exiger qu’au moins 65 % du financement des coproductions faisant l’objet d’un accord proviennent de sources canadiennes pour pouvoir recevoir des contributions des EDR à des FPIC.

Dans Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833, 9 novembre 2010, le Conseil a modifié les critères afin d’offrir aux fonds de production indépendants une plus grande souplesse pour leur permettre d’appuyer des projets néomédiatiques et le développement d’émissions. Les avis publics 1997-98 et 1999-29 demeurent en vigueur et inchangés à tous autres égards.

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-343, le Conseil a apporté de nombreux changements, dont certains comprennent la réduction du nombre de points minimum associé à la certification canadienne, l’inclusion des coentreprises dans les productions admissibles au financement des FPIC, ainsi que des exigences en matière d’accessibilité pour la programmation financée par les FPIC, pour n’en nommer que quelques-uns.

Les FPIC sont tenus de déposer auprès du Conseil des rapports annuels sur leurs activités. Ces rapports peuvent être consultés sur la page web « Rapports annuels/mensuels déposés par les joueurs de l’industrie en radiodiffusion » du Conseil.

Voici une liste des fonds de production indépendants certifiés qui sont admissibles à recevoir des contributions des EDR. Elle comprend également une brève description des types de projets que le fonds financera.

Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell
Fonds indépendant de production
Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés
Fonds Québecor
Fonds Shaw-Rocket (autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)
Le Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro descendant(es) et racisé(es)
Le Fonds Harold Greenberg
Le Fonds TELUS
Nova Scotia Independent Production Fund
Programme de production télévisuelle de Cogeco
Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)
Téléfilm Canada

Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire

Fournit de l'appui financier pour les émissions documentaires canadiennes dans les deux langues officielles.

Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Fournit du financement par actions pour les émissions de télévision canadiennes de première diffusion à un des services spécialisés du Canada.

Pour ces deux fonds, communiquez avec :

Robin Mirsky
Directeur exécutif
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et
Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Tél. : (416) 935-2555
Fax : (416) 935-2527

Fonds Bell

Appuie le développement et la production de projets numériques et télévisuels multiplateformes. La composante télévisuelle est une série dramatique, une émission de variété, un documentaire, une émission style de vie ou une émission pour enfants/jeunesse.

Personne ressource :

Marcia Douglas
Directrice générale
Bell Fund
2, rue Carlton, bureau 1709
Toronto (Ontario)
M5B 1J3
Tél: (416) 977-8154

Courriel : info@bellfund.ca
ou

Chantal Côté
Directrice déléguée
Fonds Bell
4067 boul. Saint-Laurent, bureau 303A
Montréal (Québec)
H2W 1Y7
Tél: (514) 845-4418

Courriel : info@bellfund.ca

Fonds indépendant de production

Soutiens le développement et la production de séries web canadiennes, et soutiens également les séries dramatiques télévisées, y compris les séries dramatiques pour enfants via le programme de production télévisuelle de Cogeco.

Personnes ressources :

Jon Taylor
Directeur exécutif
Fonds indépendant de production
2, rue Carlton, pièce 1709
Toronto (Ontario)
M5B 1J3
Tél. : (416) 977-8966
Fax : (416) 977-0694

Courriel : info@ipf.ca
ou

Catherine Moreau
Gestionnaire de programme et de projet
Fonds indépendant de production
4067, boul. St. Laurent, bureau 303
Montréal (Québéc)
H2W 1Y7
Tél : (514) 845-4334

Courriel : fipinfo@ipf.ca

Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

À aider les stations de télévision indépendantes exploitant dans les petits marchés et identifiées par le Conseil dans l'avis public CRTC 2003-37 à respecter leurs engagements au chapitre de la programmation locale.
Rapports annuels : 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2009-2010 | 2010-2011

Personne ressource :

Pierre-Louis Smith
Le Vice-président des Politiques et l'Agent en chef de la Réglementation
Politiques et de la réglementation
L'Association canadienne des radiodiffuseurs
306 - 350, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5S2
Tél : (613) 233-4035
Fax : (613) 233-6961

Fonds Québecor

Créé en 1999, le Fonds Québecor a pour mission de soutenir le développement, la production, la commercialisation et l’exportation de contenus de qualité, ainsi que l’exploitation de ceux-ci sur différentes plateformes. Le Fonds Québecor a été créé grâce à Vidéotron ltée qui verse des redevances mensuelles, à titre de contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à l’industrie canadienne.

À ce jour, le Fonds Québecor, par ses divers programmes soutenant la production de contenu canadien télévisuel et cinématographique, a aidé des producteurs et des distributeurs à développer et à produire de nombreux projets de qualité, lesquels ont été diffusés sur une quarantaine de différents réseaux de diffusion canadiens et une trentaine de réseaux internationaux.

De plus, grâce au Programme d’aide à l’exportation (PAEX), le Fonds Québecor soutient également des initiatives afin de développer et de commercialiser des contenus audiovisuels adaptés aux marchés hors Québec et internationaux.

Le Fonds Québecor gère actuellement trois programmes principaux soit :

Personnes ressources:

Serge Thibaudeau, Président directeur général 
Julie Guénette, Coordonnatrice des programmes
Mylène Bastonnais, Analyste principale et responsable des programmes et des partenariats

www.fondsquebecor.ca
info@fondsquebecor.ca

1030, rue Cherrier, suite 503
Montréal (Québec)
H2L 1H9
Tél. : (514) 842-2497

Fonds Shaw-Rocket

(Autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)

Fournit du financement par actions pour la production d'émissions de télévision destinées aux enfants, aux jeunes et à la famille. Sont admissibles les émissions de fiction et autres que de fiction, y compris les séries, les émissions-pilotes, les émissions spéciales, les documentaires, les émissions de variété, d'animation et les films. La préférence est accordée aux productions en langues française, anglaise ou autochtone.

Personne ressource :

Agnes August
Présidente
Fonds Shaw-Rocket
630 – 3e avenue Sud-ouest, pièce 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Tél. : (403) 750-4517
Fax : (403) 750-4635

Le Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro descendant(es) et racisé(es)

Le FCEI est un fonds de production indépendant dont le mandat est de soutenir spécifiquement les créateurs noirs et les gens de couleur.

Personne ressource :

Sally Lee
Directrice executive
Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro descendant(es) et racisé(es)
1508 – 65 Harbour Square
Toronto (Ontario)
M5J 2L4

Courriel : ed@independentfund.org
Site web : https://independentfund.org/fr/accueil/

Le Fonds Harold Greenberg

Appui la production des films en anglais et en français, ainsi que les documentaires, les émissions musicales, les événements spéciaux et les vidéoclips de langue française.

Personnes ressources :

Le Fonds Harold Greenberg
BCE Place
181, rue Bay
Boîte postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Tél : (416) 956-5431
Fax : (416) 956-2087

ou

Odile Méthot
Présidente Directrice générale
Le Fonds Harold Greenberg
2100, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 900
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Tél : (514) 939-5094
Fax : (514) 939-1515

Le Fonds TELUS

Le Fonds TELUS finance la création de contenu illustrant des innovations sur le plan social et technologique dans le domaine de la santé et du mieux-être.

Coordonnées :

4535 Canada Way, 3e étage
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 1J9

Courriel : info@fondstelus.ca
Site web : http://fondstelus.ca/

Nova Scotia Independent Production Fund

Nova Scotia Independent Production Fund par l'entremise du programme Eastlink TV Independent Production Fund soutient la production de séries d'animation et /ou des séries d’action réelle canadiennes.

Personnes ressources :

Nova Scotia Independent Production Fund
a/s Nova Scotia Business Incorporated
Mike Queripel
Gestionnaire de financement aux entreprises
1800, rue Argyle, pièce 701
P.O Box 2374
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3E4
Tél : (902) 424-7897

Courriel : filmapplication@nsbi.ca
Site web : www.novascotia.com/eastlink

ou

Nova Scotia Independent Production Fund
a/s Nova Scotia Business Incorporated
Linda Wood
Sr. Gestionnaire de compte, Film & Télévision
1800, rue Argyle, pièce 701
P.O Box 2374
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3E4
Tél : (902) 424-7181

Courriel : filmapplication@nsbi.ca
Site web : www.novascotia.com/eastlink

Programme de production télévisuelle de Cogeco

Administré par le Fonds indépendant de production, le Programme de production télévisuelle de Cogeco soutient la production de séries télévisées dramatiques aux heures de grande écoute et de séries télévisées pour enfants.

Personnes ressources :

Jon Taylor
Directeur exécutif
Independent Production Fund
2, rue Carlton, pièce 1709
Toronto (Ontario)
M5B 1J3
Tél. : (416) 977-8966
Fax : (416) 977-0694

Courriel : info@ipf.ca
ou

Catherine Moreau
Gestionnaire de programme et de projet
Independent Production Fund
4067, boul. St. Laurent, pièce 303
Montréal (Québec)
H2W 1Y7
Tél : (514) 845-4334

Courriel : fipinfo@ipf.ca

Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)

Fournit de l'aide au milieu du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias en Saskatchewan dans le but d'optimiser la qualité, la quantité et la valeur sur le marché de ses produits et de ses ressources.

Les projets admissibles comprennent les téléfilms et les mini-séries, les courts-métrages dramatiques, les productions d'animation, la programmation pour enfants, les documentaires, les émissions éducatives, expérimentales et de variété, les films non cinématographiques et les émissions de télévision.

Communiquer avec :

Susanne Bell
Directrice, Programmes et services
Saskatchewan Film and Video Development Corporation
1831, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Tél. : (306) 798-3457
Fax : (306) 798-7768

Téléfilm Canada

Le Fonds des talents est une initiative nationale de dons dédiée à propulser la carrière des cinéastes de la relève de partout au Canada. Ce fonds investit dans des talents émergents et les aide à constituer leur portfolio professionnel. Il encourage la communauté et le partage de connaissances grâce à du mentorat professionnel, et accorde la priorité aux créateurs et créatrices de la relève issus des communautés historiquement sous-représentées.

Personne ressource :

Me Stéphane Odesse
Vice-Président, Services juridiques et gestion de l’information et Secrétaire du conseil d’administration, Téléfilm Canada
360 rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec)
H2Y 1P5
+ 1-800-567-0890

Courriel : Stephane.Odesse@telefilm.ca

Site web : https://lefondsdestalents.ca/


Documents de référence pour les fonds de production indépendants certifiés : Avis publics CRTC 1997-25, 1997-98, 1999-29, 2003-37, 2003-38. Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833

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