Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

26 octobre 2021, 13 h (HNE)

Mot d’ouverture

• Juliana Trapolino, coordinatrice nationale de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), souhaite la bienvenue à tous les participants et leur demande de se présenter avant de prendre la parole afin de faciliter la prise de notes. Elle rappelle également que cette réunion est bilingue et que tous les participants sont invités à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.
• Véronique Lehoux, championne des langues officielles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ou le CRTC), présente la nouvelle co-championne Rana Dincoy. Véronique Lehoux remercie également toutes les personnes présentes à cette réunion et rappelle aux participants l’importance de participer aux processus publics du CRTC. Elle rappelle également que ce groupe de discussion n’est pas le lieu pour commenter, en tant qu’intervenant, toute instance en cours devant le CRTC ou pour aborder tout avant-projet d’une loi proposé. Les décisions du CRTC sont fondées uniquement sur les dossiers publics des instances.
• Ian Scott, président et chef de la direction du CRTC, réitère l’importance de participer aux instances publiques du CRTC, car les décisions du CRTC sont fondées uniquement sur les comptes rendus des instances publiques. Ian Scott rappelle aux participants que leur participation est importante pour assurer la vitalité des communautés de langue française et de langue anglaise en situation minoritaire et pour aider le CRTC à élaborer des politiques qui soutiennent leurs intérêts.
• Ian Scott souligne également une mise à jour récente concernant le deuxième appel de propositions au titre des Fonds pour la large bande. Le CRTC a annoncé 12 projets en Colombie-Britannique, dans le Nord-du-Québec, en Ontario et en Saskatchewan qui recevront collectivement plus de 80 millions de dollars de financement, au profit de 56 communautés rurales, 50 000 ménages et 6 communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces projets permettront d’améliorer la connectivité à large bande de ces communautés, notamment des écoles, des hôpitaux et des bibliothèques.
• Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion, souligne l’importance de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à ce groupe de discussion et l’impact positif de leur implication sur notre démocratie. En effet, selon le système d’auto-identification du CRTC, du 1er avril 2020 au 1er mars 2021, 313 personnes ou organisations se sont auto-identifiées comme des CLOSM. Elle énumère ensuite quelques initiatives récentes du CRTC ayant un impact positif sur les CLOSM, comme la publication de 15 renouvellements de licences de télévision qui accordent un crédit aux dépenses de programmation des CLOSM.

Table ronde

• Après avoir remercié M^me Lehoux, M. Scott et M^me Simard pour leurs interventions, Juliana poursuit avec la table ronde en invitant les participants à se relayer. La liste complète des participants est disponible en annexe.
• Serge Quinty, directeur des communications de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), commence en mentionnant que son groupe attendait la décision du CRTC sur le renouvellement des licences de la CBC/SRC. Puisqu’il y a beaucoup de nouvelles CLOSM qui font maintenant partie de ce groupe de discussion, M. Quinty suggère que ce groupe ait des objectifs, un plan d’action et prenne des mesures, comme le groupe le faisait auparavant, afin de soutenir et d’outiller la participation des CLOSM aux instances du CRTC.
• Barry Rooke de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires souligne l’importance du Fonds de participation à la radiodiffusion pour les petites et moyennes organisations et les organismes à but non lucratif, mais le Fonds fait actuellement face à certaines difficultés en matière de financement.
• Carol Ann Pilon (Alliance des producteurs francophones du Canada) profite de l’occasion pour exprimer son souhait que les amendements proposés au cours du processus du projet de loi C-10 soient inclus dans le nouveau projet de loi et elle aimerait savoir quels sont les projets de consultation que le CRTC prévoit avant qu’un nouveau projet de loi soit adopté et mis en œuvre.
• Clotilde Heibing (Agence nationale de l’industrie musicale) réitère le souhait de Serge Quinty de mettre à jour les priorités de ce groupe de discussion et propose que le groupe se réunisse en plus petits groupes pour travailler sur des questions plus spécifiques, et estime que des clarifications sur le mandat du CRTC seraient bénéfiques pour les futures discussions.
• Kirwan Cox, du Conseil québécois de la production de langue anglaise prend la parole et commence par parler du crédit de 25 % pour la production de langue officielle en situation minoritaire ainsi que du crédit de 50 % pour les Autochtones. Il explique que nous disposons maintenant de trois années de données sur la prime de 25 % et la prime de 50 % pour les productions autochtones. Après avoir examiné ces renseignements, M. Kirwan conclut que la prime n’a pas permis d’augmenter les productions autochtones comme il était prévu. M. Kirwan souligne que dans le cas de la prime de 25 % pour les langues en situation minoritaire, Corus n’avait aucune production de langue officielle en situation minoritaire et que Rogers en avait très peu, de sorte que, là encore, la prime n’a pas permis d’augmenter la production de contenu des CLOSM. Kirwan insiste sur le fait que ces primes ont été mises en place en 2017 sans aucune consultation des groupes autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire et qu’il s’agissait d’une expérience qui s’est avérée peu concluante. À l’avenir, M. Kirwan souhaite que le CRTC consulte les personnes qui bénéficieront de ces mesures. Il attire l’attention des groupes sur le fait que la production de langue anglaise en situation minoritaire a diminué au fil des ans et que nous pouvons prévoir sa disparition complète si rien n’est fait.
• Juliana Trapolino annonce que le personnel du CRTC a accepté la demande de Kirwan de se rencontrer afin de discuter de la baisse de production et que les autres CLOSM concernées par cette baisse de production sont invitées à se joindre à cette conversation.
• Marie Christine Morin, de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), appuie la FCFA dans ce qui a été dit plus tôt dans la réunion et souligne quelques nouveautés auxquelles la FCCF porte actuellement attention : une nouvelle loi potentielle depuis le projet de loi C-10, le renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada et la relance du secteur de la radiodiffusion qui souffre actuellement d’une pénurie de main-d’œuvre.
• Nadia Imgharen, de la Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FCCB), souhaite également que ce groupe de discussion se poursuive et, pour cela, nous devons envisager un nouveau plan d’action et des objectifs.
• Pierre Sicard et Simon Forgues, de l’Alliance des radios communautaires (l’ARC), constatent que certaines organisations ont des intérêts communs et qu’il y a donc la possibilité de les regrouper pour de futures discussions. L’ARC espère également que le CRTC tirera des leçons de la pandémie et adaptera ses instances publiques afin de rendre le processus d’intervention plus accessible.
• Stephen Thompson, du Quebec Community Groups Network (QCGN), soutient Kirwan dans ses commentaires précédents. Stephen insiste également pour ne pas confondre les communautés anglophones du Québec avec celles du Canada anglais. Les communautés anglophones du Québec représentent une minorité distincte avec sa propre culture. Il explique que le déménagement de la CBC/SRC à Toronto pendant la pandémie a eu une incidence négative sur les communautés locales qui veulent des nouvelles locales en anglais. Les Québécois anglophones ont accès à des médias anglais, mais très peu qui reflètent leur culture.
• Juliana remercie tous les participants à cette discussion et invite ses collègues du CRTC à faire le point sur les décisions et les politiques rendues publiques au cours des 12 derniers mois qui ont eu une incidence sur les CLOSM.

Décisions et politiques rendues publiques au cours des 12 derniers mois 

• Claude Brault, analyste principal de l’équipe des finances, présente les nouveaux rapports de production de radiodiffusion en anglais et en français du CRTC. Pour la première fois, le CRTC a rendu publics les rapports de production de plusieurs stations de télévision. Ces rapports contiennent des données sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés autochtones.
• Frédéric Janelle, analyste principal, Télévision, souligne une récente décision du CRTC ayant une incidence positive sur les CLOSM. Dans la décision de radiodiffusion 2021-274, le CRTC a refusé la proposition d’allégement de l’Association canadienne des radiodiffuseurs pour les radiodiffuseurs en ce qui concerne les exigences de dépenses. Toutefois, le CRTC a accordé une période prolongée aux radiodiffuseurs canadiens des secteurs de la télévision et de la radio pour combler les manques à gagner de l’année de radiodiffusion 2019-2020 au cours des années de radiodiffusion suivantes. Selon le CRTC, cette mesure représente un équilibre approprié entre la souplesse accordée aux radiodiffuseurs et l’assurance que le secteur créatif, qui comprend les producteurs des CLOSM, et le système dans son ensemble reçoivent les contributions en temps opportun.
• Carol Ann Pilon a une question pour Claude concernant les rapports : comment le CRTC utilisera-t-il l’information contenue dans ces rapports pour évaluer les contributions des radiodiffuseurs aux CLOSM?
• Claude Brault répond qu’à ce jour, les données ne sont pas parfaites, mais en général nous utilisons ces renseignements pour nous renseigner et pour préparer les documents soumis au CRTC pour prendre des décisions.
• Daniel Pye, directeur, Programmation télévisuelle, souligne le fait que nous parlons actuellement d’un espace où nous n’avions pratiquement aucune donnée. Par conséquent, nous utiliserons ces données pour orienter nos recommandations au CRTC, mais comme ces données ne sont pas encore parfaites, notre objectif est de continuer à améliorer les sondages.
• Michel Murray, directeur, Règlements des différends et mise en œuvre de la réglementation, fait le point sur le Fonds pour la large bande. À ce jour, il y a eu des annonces de projets liés à deux appels de propositions. Le financement déjà annoncé par le CRTC pour l’expansion de la large bande bénéficiera à au moins six CLOSM. Plusieurs autres projets sont en cours d’évaluation. Michel informe également le groupe sur la révision du cadre réglementaire de Norouestel. La première phase, un exercice pour établir la portée, a été lancée en 2020, et tous les commentaires ont été reçus. Après avoir examiné les observations dans la première phase, le CRTC déterminera, dans la deuxième phase, un éventail plus ciblé de questions à examiner dans le cadre de l’instance, qui devrait comprendre une audience publique.
• Caroline Bédard, chef d’équipe en communication, présente au groupe une mise à jour de l’initiative Femmes dans la production. En 2018, le CRTC s’est prononcé sur le groupe et en 2019, un plan d’action a été adopté. En 2021, les radiodiffuseurs participants ont publié leur tout premier rapport d’activité. Les prochains rapports sont attendus en 2022.
• Carol Ann Pilon explique que, bien que l’Association des producteurs francophones du Canada se félicite de cette initiative, il y a souvent une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et de talents derrière la caméra dans les CLOSM. Il est donc nécessaire de réfléchir à la manière d’aider les CLOSM à atteindre leurs objectifs en matière de formation, d’initiatives clés telles que Femmes dans la production, de développement professionnel, etc. Il existe des problèmes structurels qui entravent le progrès, comme le manque d’écoles de production de langue française à l’extérieur du Québec.
• Caroline Poirier, gestionnaire, Politique et analyse en matière de radio de la langue française, passe en revue certains faits pertinents pour le groupe, tels que la révision de la politique sur la radio commerciale pour laquelle des interventions sont en cours d’analyse et la prochaine phase de l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone qui consistera en une deuxième consultation publique. Le secteur de la radio a également bénéficié de nouvelles licences approuvées par le CRTC, notamment Mohawk Multi Media qui propose d’offrir une programmation en anglais et en mohawk, Radio Ntetemuk Inc. qui propose d’offrir une programmation en innu, en français et en anglais, et l’ajout d’un émetteur de rediffusion à Bonnyville, en Alberta, pour la station CHFA-10-FM Edmonton de la Société Radio-Canada et d’un nouvel émetteur de rediffusion pour la station de radio communautaire CJRO-FM Carlsbad Springs, en Ontario, pour desservir la communauté de Sarsfield. Un total de 325 licences ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2023 et 46 d’entre elles sont des stations des CLOSM.

Discussion

• Simon Forgues demande quand la politique de 2010 de la radio de campus et de la radio communautaire serait revue. Le personnel du CRTC répond que cette question n’est pas à l’ordre du jour du CRTC pour le moment.
• Serge Quinty pose une question sur les renouvellements administratifs de CBC/Radio-Canada à laquelle le CRTC répond qu’un renouvellement administratif sert uniquement pour maintenir les licences actives. Dans ce cas, les licences ont été renouvelées jusqu’au 31 mars 2022, jusqu’à ce que le CRTC puisse rendre sa décision de renouvellement. L’instance publique est maintenant terminée. 
• Carol Ann Pilon demande si la rédaction d’un projet de loi avant le renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada aurait une incidence sur les renouvellements de licence. Le personnel répond que le CRTC ne dispose pas de suffisamment d’information sur un éventuel nouveau projet de loi pour émettre des hypothèses sur les incidences possibles.
• Barry Rooke demande au groupe si quelqu’un avait utilisé le Fonds de participation à la radiodiffusion pour aider à couvrir les coûts, car le fonds lui-même a annoncé qu’il était à court de fonds et qu’il réduisait le montant qu’il versait à ceux qui avaient soumis des demandes. Il demande également quelle valeur le Fonds a apporté aux personnes de ce groupe. Guy Rodgers, directeur exécutif intérimaire de l’English Language Arts Network (ELAN), expliqué que l’ELAN a pu utiliser ce fonds trois ou quatre fois au cours des années.
• Kirwan Cox fait part de son point de vue sur le fait que la création du Fonds de participation à la radiodiffusion est l’une des décisions les plus judicieuses que le CRTC ait prises; le Fonds est très utile pour beaucoup de personnes qui ont des difficultés à réunir les ressources nécessaires pour intervenir. Il souhaite que le CRTC trouve des fonds pour le Fonds de participation à la radiodiffusion.

Mot de la fin

• Véronique Lehoux conclut cette réunion en répondant d’abord à la suggestion de Serge Quinty. Elle dit qu’elle compte communiquer d’abord Serge afin de créer conjointement un nouveau plan triennal pour ce groupe de discussion. Elle mentionne également certains changements possibles dans les discussions du groupe, comme une journée complète de discussions avec des séances axées sur des questions spécifiques.
• Dans son discours de clôture, la vice-présidente Simard répond aux commentaires de Carol Ann Pilon sur les initiatives du CRTC en matière d’égalité entre les genres. Caroline Simard reconnaît que les initiatives du CRTC en matière d’égalité entre les genres sont inefficaces si elles ne s’appuient pas sur un travail de fond, par exemple, pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dont souffre le secteur depuis le début de la pandémie ou pour offrir des possibilités de perfectionnement professionnel, mais cela ne relève pas du mandat du CRTC. Carol Ann Pilon comprend les explications de la vice-présidente Simard, mais réitère qu’il est difficile pour les producteurs de remplir leurs quotas si les problèmes structurels ne sont pas réglés.
• La vice-présidente Simard conclut cette réunion en exprimant son soutien à l’idée d’avoir un plan triennal, en remerciant Stephen Thompson pour son commentaire de ne pas confondre les anglophones du Québec et les anglophones du Canada anglais et Kirwan Cox pour ses critiques constructives qui sont dûment notées.

Liste des participants

• Ian Scott, Président et premier dirigeant, CRTC
• Caroline Simard, Vice-présidente de la radiodiffusion, CRTC
• Véronique Lehoux, Directrice générale des communications et des relations externes, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Rana Dincoy, Directrice, Renseignement et analyse, Conformité et enquêtes, CRTC
• Juliana Trapolino, Coordonnatrice nationale, article 41 de la LLO et analyste, Politique stratégique et affaires internationales, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Caroline Poirier,  Gestionnaire, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française, Radiodiffusion, CRTC
• Soniya Mukhedkar, Directrice, Politique stratégique et affaires internationales, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Grace Angkasa, analyste, Politique stratégique et affaires internationales, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Emily Kestle, Rédactrice-réviseure de décisions, Bureau du Secrétaire Général, CRTC
• Michel Murray, Directeur, Règlement des différends et mise en oeuvre de la réglementation, Télécommunications, CRTC
• Frédéric Janelle, Analyste principal, Télévision de langue française, Radiodiffusion, CRTC
• Hélène Tremblay, Cheffe d’équipe, Communications et relations externes, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Pierre-Louis Prégent, Analyste principal de politiques, Politique de réglementation en matière de distribution, Radiodiffusion, CRTC
• Marie-Lyse Lavallée, Analyste principale, Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion, CRTC
• Noémie Lebel, Conseillère juridique, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Claude Brault, Analyste principal, Analyse financière, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Daniel Pye, Directeur, Programmation télévisuelle, Radiodiffusion, CRTC
• Caroline Bédard, Cheffe d’équipe, Communications stratégiques, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Pamela Toniolo,  Gestionnaire, Planification, Consommation, Recherche et Communications, CRTC
• Nathalie Piché, Analyste principale, Direction générale des langues officielles, Patrimoine Canada
• Serge Quinty, Directeur des communications de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA)
• Guy Rodgers, directeur exécutif intérimaire de l’English Language Arts Network (ELAN)
• Barry Rooke, Directeur général, Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)
• Carol Ann Pilon, Directrice générale, Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
• Clotilde Heibing, Directrice générale, Agence nationale de l’industrie musicale (ANIM)
• Kirwan Cox, Directeur général, Quebec English-language Production Council (QEPC)
• Marie Christine Morin, Directrice générale, Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
• Manon Henrie-Cadieux, Conseillère spéciale, Relations gouvernementales et partenariats, Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
• Nadia Imgharen, Coordinatrice des communications, Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FCCB)
• Cali Ramsey, Directrice générale, On Screen Manitoba
• Pierre Sicard, Directeur général, l’Alliance des radios communautaires (l’ARC)
• Simon Forgues, l’Alliance des radios communautaires (l’ARC)
• Stephen Thompson, Directeur, Relations gouvernementales, politique et recherché, Quebec Community Groups Network (QCGN)

Date de modification :

2022-08-26