Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

25 mars 2024

Liste de participants

Ordre du jour – Rencontre du Groupe de discussion CLOSM-CRTC

25 mars de 13h à 16h (heure de l’est)

1. Mot de bienvenue : Rachelle Frenette, championne des langues officielles au CRTC et Frédéric Janelle, coordonnateur national int., article 41 de la Loi sur les langues officielles (5 minutes)
2. Annonce : Annonce concernant la nomination de la nouvelle vice-présidente de radiodiffusion (Scott Shortliffe, Directeur exécutif, Radiodiffusion) (5 minutes)
3. Mises à jour concernant le Groupe de discussion CRTC-CLOSM : Réponses des membres du personnel CRTC aux demandes pour des réunions supplémentaires et des réunions dans les communautés et mise à jour concernant la demande de tenir une discussion sur le mandat et la composition du groupe de discussion (Scott Shortliffe et Rachelle Frenette) (20 minutes)
4. Discussion : Table ronde pour permettre aux membres de partager leurs points de vue sur la procédure suivie pour consulter les CLOSMs dans le cadre de la demande (2023-0310-6) pour modifier les conditions de service de la station de radio communautaire de langue française CFED-FM Edmonton (Alberta) (Scott Shortliffe et Marc Labelle, Analyste principal, Radiodiffusion) (1 heure)
   • Note : Étant donné qu’il s’agit d’une instance en cours, nous vous prions de ne pas faire de commentaires sur le fond de la demande et les résultats possibles. Cette discussion vise à mettre l’accent sur le processus suivi, en tant qu’exemple possible pour les processus futurs.
5. Discussion préliminaire : Discussion préliminaire sur les points de vue des membres concernant les besoins des CLOSMs en termes de soutien et de financement pour effectuer des recherches sur des questions relevant du mandat du CRTC ainsi que sur les approches possibles (Rachelle Frenette et Scott Shortliffe) (1 heure)
6. Présentations des membres du groupe : Table ronde pour permettre aux membres de se présenter et de partager des nouvelles ou enjeux récents liés aux communautés qu’ils représentent (15 – 20 minutes)

1. Mot de bienvenue

Frédéric Janelle, coordonnateur national par intérim de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC), se présente et demande aux participants de ne pas parler trop rapidement pour permettre à tout le monde de parler dans leur langue officielle choisie. Il précise que certaines personnes sont en présentiels. Il présente l’ordre du jour.

Rachelle Frenette, championne des langues officielles au CRTC, se présente ainsi que les membres de son équipe et présente l’agenda.

2. Annonce

Scott Shortliffe, directeur exécutif en radiodiffusion au CRTC, annonce la nomination de la nouvelle vice-présidente de radiodiffusion, Mme Nathalie Théberge. Il explique qu’il va lui recommander de rencontrer les membres de ce groupe de façon prioritaire. Il précise que cela pourrait être à la prochaine rencontre CLOSM ou même avant, si possible. Il encourage les membres d’écrire à Nathalie Théberge pour demander des rencontres.

Serge Quinty, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), pose une question quant à savoir si la nouvelle vice-présidente fera partie des délibérations sur 2023-138. Il note que seule l’ancienne vice-présidente de radiodiffusion, Alicia Barin, a posé des questions aux CLOSM lors de l’audience.

Scott Shortliffe explique que la nouvelle vice-présidente ne peut pas participer dans la décision du panel, mais participera aux consultations avec tous les membres du Conseil.

Rachelle Frenette précise que la vice-présidente n’a pas été saisie du dossier et ne peut donc pas faire partie de la décision du panel.

Marie-Christine Morin de la Fédération culturelle canadienne française (FCCF) pose une question quant à savoir s’il y a un suivi sur la mise en œuvre de C-11 et C-13.

Manon Henrie Cadieux de la FCCF se dit inquiète qu’il y a un « bris d’écoute » des préoccupations des CLOSMs dans le contexte de l’audience 2023-138 en raison du départ de Mme Barin.

Rachelle Frenette explique que le Conseil va prendre une décision basée sur le dossier public, ce qui comprend toutes les interventions, les transcriptions et les éléments de preuves. C’est le panel dans sa totalité qui va examiner tous les enjeux et pas seulement un conseiller. Même si un conseiller pose une question à une partie, cela ne veut pas dire que ce conseiller rendra une décision sur l’enjeu en question.

Scott Shortliffe ajoute que le panel a entendu les préoccupations des CLOSMs. 

Manon Henrie Cadieux demande que soit inscrit au procès-verbal qu’ils sont préoccupés par l’absence de Mme Barin sur le panel et le fait qu’elle demeure préoccupée par la faible représentation francophone au Conseil sur le plan culturel.

Marie-Christine Morin précise que la FCCF a fait des suggestions sur des ajustements au procès-verbal, notamment pour préciser qui a été présent, que ce soit accompagné de suivis et que le procès-verbal soit public. Elle note qu’aucun des changements demandés au procès-verbal n’ont été apportés.

Frédéric Janelle explique que la coutume est de préparer un procès-verbal qui sera envoyé aux membres du groupe de discussion pour obtenir leurs commentaires avant publication. Il confirme aussi que les procès-verbaux sont sur le site web du CRTC.

3. Mises à jour concernant le Groupe de discussion CRTC-CLOSM

Rachelle Frenette explique que le CRTC est un tribunal administratif et que les décisions doivent être prises par le Conseil. Elle ajoute qu’il y a aussi une direction exécutive qui prend des décisions de nature organisationnelle. Elle précise que la question des langues officielles opère dans les deux sphères. Elle mentionne que Scott et elle ont communiqué avec la haute direction concernant les nouvelles obligations sous la Loi sur les langues officielles (LLO) et ont discuté de certains changements opérationnels qui devraient être faits pour mener à terme ces obligations.

Elle mentionne que la haute direction a bien pris note de cela et accepté le fait que certaines choses doivent changer. En ce qui concerne les décisions du Conseil, elle explique que ce dernier doit remplir des obligations en vertu de la LLO et la Loi sur la Radiodiffusion (LR). Elle précise qu’il y a certaines choses qui ont pu aller de l’avant :

• Trois réunions par année pour le groupe de discussion
• Une réunion à l’extérieur de la capitale nationale
• Prochaine réunion en région : le groupe pourra décider où cette réunion se tiendra. Cela aura une influence sur la date de la prochaine réunion, mais il serait opportun de se rencontrer vers la fin de l’été si c’est possible

Scott Shortliffe explique qu’une rencontre durant l’été serait préférable, pour discuter des possibles dossiers qui risquent d’intéresser les CLOSMs. En ce qui concerne l’emplacement, il propose que les membres du groupe puissent soit avoir un vote à ce sujet ou que le personnel du CRTC propose un endroit, selon la préférence des membres du groupe. Il précise que cela devrait être une décision collective.

Carol Ann Pilon de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) explique qu’il serait difficile de se rencontrer durant l’été, mais qu’en juin les gens seront encore disponibles.

Rachelle Frenette répond qu’on peut viser fin juin ou début septembre dans la mesure du possible en suivant les suggestions.

Kirwan Cox du Quebec English Language Production Council (QEPC) dit qu’il est d’accord qu’il serait préférable de se rencontrer plus tôt que tard et demande quand la décision 2023-138 risque d’être publiée, car cela pourra avoir un impact sur les dates.

Serge Quinty dit que c’est réjouissant qu’on augmente le nombre de rencontres et le fait d’en avoir une en région. Il ajoute qu’il comprend qu’il y a un calendrier assez chargé qui arrive. Il rappelle qu’il y a la saison des AGA en juin et qu’il serait préférable d’avoir une prochaine réunion dans la deuxième moitié du mois de juin ou en début septembre.

Rachelle Frenette fournit certains détails sur les travaux à venir qui touchent les CLOSMs, notamment s’attendre à un avis de consultation concernant la façon de consulter les CLOSMs, et explique que la mise en œuvre de C-11 se fera en phases.  

Scott Shortliffe fournit des détails de la stratégie du Conseil pour la mise en œuvre de C-11. Il dit que l’objectif est de publier des décisions quand elles sont prêtes au lieu d’attendre plusieurs mois ou même des années pour avoir une décision complète. Il explique également qu’il est possible que certaines décisions soient révisées à la toute fin du processus pour tenir compte de nouvelles réalités. Il reconnait qu’il doit y avoir une boucle de rétroaction avec les CLOSMs sur certains enjeux.   

Kenneth Hirsch explique que leur communauté est sur le point de ne plus être viable et souligne que la LLO impose une obligation au CRTC d’assurer la viabilité des CLOSMs. Il demande si les préoccupations des CLOSMs feront partie de la Phase II de la mise en œuvre, au lieu de la Phase I. Il dit que les préoccupations des CLOSMs devraient faire partie de la Phase I de la mise en œuvre de C-11.   

Rachelle Frenette répond que oui, mais précise que la Phase I de la mise en œuvre de C-11 est déjà complète. Elle explique que la Phase II de la mise en œuvre de C-11 devrait débuter prochainement. Elle rajoute que les décisions du Conseil doivent être fondées sur un dossier public. Les préoccupations des CLOSMs sont prises en compte dans toutes les phases, y compris la Phase I, et que le CRTC ne fait pas de cloisonnement.

Carol Ann Pilon veut clarifier des points, notamment durant la Phase I de l’audience 2023-138, les CLOSMs ont participé et ont présenté des propositions concernant les CLOSMs. Par exemple, la création d’un nouveau fonds a été proposée ou la possibilité d’envoyer une majorité des fonds dédiés aux CLOSMs au FMC, la proposition qu’il y ait des engagements ou des augmentations de pourcentages, etc. Elle demande si ce qu’on dit est que ces considérations ne feront pas partie de la décision de 2023-138.

Rachelle Frenette explique que les enjeux abordés dans 2023-138, y compris les enjeux soulevés par les CLOSMs seront considérés par le Conseil dans sa prise de décision.  

Marie-Christine Morin demande ce qui fera partie de la Phase II. Elle reconnait que les enjeux CLOSMs constituent une considération distincte, mais veut savoir si les enjeux CLOSMs seront considérés de façon horizontale puisque c’est une obligation en vertu de la loi qui est déjà en vigueur

Rachelle Frenette répond que les détails sont en cours de finalisation pour la Phase II.

Carol-Ann Pilon dit que dans l’avis de consultation 2023-138, ils avaient déjà un bon indice de ce que serait la Phase II et elle demande si c’est bon de présumer que le plan réglementaire ne va pas changer tant que cela. Elle demande aussi si l’article 5.2, qui n’a pas été abordé dans la Phase I, sera abordé dans la Phase II.

Scott Shortliffe répond que oui en général, mais qu’il pourra donner plus de détails au printemps. Il explique que la Phase I couvre les contributions de base, mais qu’il y a d’autres questions, comme les définitions du contenu autochtone et canadien, qui feront partie de la Phase II du plan règlementaire. Il ajoute que la Phase III de la consultation 2023-138 sera la mise en œuvre des conditions de service spécifiques pour les différents joueurs dans le système et que les considérations CLOSMs sont présentes dans toutes les phases de la consultation 2023-138. Il termine par dire que les préoccupations des CLOSMs ne sont pas cloisonnées et que le Conseil met en place un processus pour assurer que les besoins des CLOSMs sont respectés dans le futur.

Marie-Christine Morin dit s’interroger sur la vision de ce groupe-ci compte tenu du plan de mise en œuvre du CRTC.

Rachelle Frenette dit qu’il s’agit d’un débat au niveau du personnel. Elle précise que ce groupe n’est pas le forum approprié pour discuter des préoccupations CLOSM dans les instances publiques et que les décisions du Conseil doivent être prises par les membres du Conseil étant donné qu’on est un tribunal administratif. Elle ajoute qu’il vas y avoir une instance pour examiner la question relative à la consultation avec les CLOSMs et elle demande d’être patient. Elle dit que sa position personnelle est que jusqu’à ce que trouve une façon collaborative d’intégrer les CLOSMs dans les processus publics, qu’elle aimerait que l’on conserve la mouture existante de ce groupe.

Elle propose qu’on regarde comment agencer ce groupe plutôt informel avec un processus plus formel qui permettrait aux CLOSMs de communiquer avec le Conseil qui prend les décisions. Elle termine par dire que le statu quo devrait être maintenu jusqu’à ce qu’on puisse développer un modèle pour répondre aux obligations sous les deux lois, dans un forum approprié.

Simon Forgues de l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC) dit que personnellement, il n’a jamais vu ce groupe comme étant autre chose qu’un groupe informel compte tenu du fait que le CRTC est un tribunal administratif. Il dit comprendre que ce n’est pas la tribune pour discuter des enjeux sensibles. Il ajoute qu’il y a une importance d’avoir une telle tribune pour les CLOSMs, mais que ce groupe n’est pas vraiment la place pour faire du pouce sur les doléances des CLOSMs.

Serge Quinty dit que les échéanciers ambitieux l’inquiètent. Il demande que le CRTC leur donne 60 jours pour faire leurs interventions dans des processus, car 30 jours ne sont pas suffisants. Il ajoute qu’en ce qui concerne la vision du groupe de discussion, il est curieux d’entendre le CRTC sur le modèle proposé lors de la dernière rencontre. Il ajoute avoir envoyé un exemple de « termes de référence » et désire connaitre les réflexions du CRTC.

Rachelle Frenette répond que le personnel les a lus attentivement et en a pris note. Elle précise toutefois que certaines particularités soulèvent des inquiétudes par rapport à la façon dont des décisions seront prises. Elle rappelle que ce groupe ne peut pas être une instance décisionnelle et qu’il faut être respectueux des limites. Elle dit qu’elle reste ouverte à prendre des éléments de la proposition et à les peaufiner, mais que l’attention est plutôt sur la mise en place de processus formel pour la mise en œuvre de l’article 5.2 de la LR et de la LLO.

Marie-Christine Morin dit être préoccupée par le fait qu’on n’utilise pas ce comité pour mettre en œuvre l’article 5.2. Elle dit trouver que cela fait abstraction du mandat du comité. Elle précise que la FCCF pensait aller dans cette direction et on ne dirait pas que c’est le cas. Elle demande que cela soit noté au procès-verbal.

Carol Ann Pilon remet en question la nécessité de tenir une consultation publique sur l’article 5.2. Elle dit que les processus publics sont ouverts à tous, ce qui signifie que le CRTC va prendre en considération l’ensemble des points de vue alors que la clause de consultation est spécifique aux CLOSMs. Elle ajoute que la clause dans la LR est très claire et détaillée et dit ne pas comprendre que certains des éléments de 5.2 remettent en question les processus déjà en place du CRTC en tant que tribunal administratif.

Elle ajoute que vu que la Phase II est ambitieuse et que les délais énoncés dans la Directive du Gouverneur en Conseil approchent, elle s’inquiète qu’une fois que tout est versé au dossier public, que d’autres parties qui ne représentent pas les CLOSMs s’opposent à l’obligation de consultation ou qu’elles proposent qu’il faille avoir les mêmes obligations avec tous les groupes ce qui mènera à une délibération. Considérant cela, elle demande si on peut quand même s’attendre à ce que ce qui se trouve dans la loi sera toujours respecté. Elle précise essayer de comprendre pourquoi avoir une consultation publique va aider le CRTC à avoir une meilleure décision plutôt que consulter ce groupe qui est déjà réuni et qui représente adéquatement à son avis les intérêts des CLOSMs.

Rachelle Frenette répond qu’elle l’entend et prend note de ses commentaires. Elle ajoute que les détails de la Phase II sont en cours de précision.

Manon Henrie-Cadieux dit que la FCCF a déposé une déclaration importante qui a fait le consensus des membres, mais qu’elle n’a pas de retour adéquat sur les matériels déposés pour rehausser l’efficacité du groupe. Elle dit qu’il est insuffisant de placer le groupe en statu quo. Elle explique que ce groupe travaille fort, qu’ils ont plus de 10 ans d’expérience au sein de ce groupe.

Elle ajoute que la LLO est en vigueur depuis sa sanction royale et qu’elle n’attend pas la réglementation pour être mise en œuvre.. Elle dit que cette discussion doit avoir lieu avec le groupe et pas seulement à l’interne du CRTC et qu’on tourne autour d’un sujet au lieu de l’aborder. Elle demande de recevoir des remarques écrites du CRTC qui répondront à la déclaration faite unanime. Elle rappelle aussi qu’aucune modification de l’ordre du jour proposé par la FCCF n’a été retenue pour la réunion d’aujourd’hui. Elle est d’avis que le statu quo ne rend pas service au travail à faire ensemble.

Rachelle Frenette dit comprendre la frustration et ajoute qu’il faut comprendre qu’on doit opérer dans certaines balises. Elle précise que le personnel peut juste discuter et parler des sujets pour lesquels il a l’autorisation. Elle précise que toute l’équipe travaille avec acharnement pour faire avancer le dossier avec la direction et le Conseil.

Elle dit que le Conseil a un projet énorme à mettre en vigueur, soit la mise en œuvre de la nouvelle législation en radiodifusion, et que les CLOSMs font partie intégrante de cette mise en œuvre. Elle s’engage à travailler avec l’équipe pour fournirune réponse sur la déclaration et s’excuse. Elle s’engage aussi à revenir avec  des précisions pour la prochaine réunion.

Kenneth Hirsh dit qu’il partage les préoccupations de ses collègues. Il explique que sa communauté est en voie de disparition. Il explique que C-11 a été adopté et que cette loi exige des changements quant à la manière dont les CLOSMs sont traitées. Il ne trouve pas que les préoccupations des CLOSMs sont apparemment pressantes pour le Conseil. Il demande si ce groupe n’est pas le forum approprié pour effectuer ces changements, alors quel serait le bon forum.

Scott Shortliffe répond que le CRTC avance le plus rapidement possible et que les CLOSMs sont une priorité. Il envisage que certaines communautés vont se questionner sur pourquoi le CRTC priorise les CLOSMs et pas eux. Il explique que le CRTC est chargé de mettre en œuvre de la législation complexe et rejette l’idée que le CRTC a relégué les CLOSMs au second plan. Il explique que ce groupe est d’une importance vitale, mais que le CRTC est une entité publique et a besoin d’ouvrir ses instances au public.

Il souligne toutefois que le fait d’ouvrir les instances au public ne veut pas dire que ce groupe n’est pas utile. Il est d’avis que ce groupe est nécessaire pour fournir un lien direct avec les CLOSMs et prévoit que ce groupe va jouer un rôle croissant. Il rajoute que c’est le Conseil qui doit ultimement rendre les décisions.

Kenneth Hirsh remercie M. Shortliffe pour sa réponse et précise que tous les membres du groupe travaillent fort sur ce dossier, mais qu’il n’est pas clair que cela est transposé au Conseil.

Scott Shortliffe répond qu’il ne peut pas divulguer les délibérations des membres du Conseil. Il dit qu’il est d’avis que le Conseil est familier avec les enjeux CLOSMs et comprend qu’il y a une urgence d’agir. 

Rachelle Frenette dit qu’elle comprend que ce qui a été dit aujourd’hui ne donne pas une réponse complète, mais qu’il s’agit d’un travail en cours de réalisation. Elle explique que le personnel travaille fort sur cet enjeu et que des résultats positifs vont suivre. Elle demande aux membres du groupe d’être patients et de comprendre que le CRTC a l’obligation d’agir comme un tribunal transparent, impartial et juste. Elle rajoute que cela exige un peu de temps.

Scott Shortliffe explique qu’il veut entendre les points de vue des membres du groupe, et ceci est pourquoi il aimerait les entendre sur l’item 4. Il rajoute que ce groupe a une perspective à offrir sur les nouvelles choses que le CRTC essaie et que cela témoigne de l’importance de ce groupe.

4. Discussion

Rachelle Frenette présente l’item 4 et explique les procédures suivies dans le cas du dossier CFED-FM, Edmonton, Aberta (CRTC demande 2023-0310-6). Elle demande la rétroaction des membres du groupe sur la procédure suivie.

Simon Forgues remercie pour cet exemple et dit que c’est le genre de chose qui va falloir continuer à faire. Il précise que ça ne va pas assez loin, mais que c’était intéressant.

Marie-Christine Morin dit que c’était un bon point de départ et reconnait la rapidité du processus et le fait qu’ils ont vite reçu un courriel. Elle dit qu’on va dans la bonne direction. Elle ajoute qu’il y a des dossiers d’intérêt national qui ne sont pas soulevés, par exemple les nouvelles en ligne. Elle réitère aussi l’importance de mettre en place un processus de veille. Elle ajoute que la période de consultation de 30 jours est trop courte en radiodiffusion alors qu’en télécom on parle de 60 à 90 jours. Elle dit qu’il faut une consultation distincte des CLOSMs, notamment pour les nouvelles en ligne, et qu’il y a une lentille particulière à apporter aux enjeux qui touchent les communautés.

Amy Vachon-Chabot de l’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) dit qu’elle a participé au processus de la consultation CFED et a apprécié avoir reçu une lettre pour les aviser de l’instance, puisque cela leur a permis de participer, car elle ne regarde pas toujours ce qui est publié ou non. Elle remarque le temps supplémentaire qui a été accordé et dit que cela a été apprécié, car autrement elle n’aurait pas été capable de soumettre quelque chose à temps.

Simon Forgues désire faire une recommandation et demande si les radios et les télés communautaires peuvent être utilisées pour communiquer des informations relatives aux instances du CRTC. Il dit que le CRTC pourrait mettre des avis publics dans les télés et les radios communautaires. Il utilise l’exemple du processus similaire aux alertes que doivent annoncer les radiodiffuseurs.

Rachelle Frenette dit avoir pris la recommandation en note. Elle répond à Mme Morin et explique que lorsqu’il s’agit des instances publiques, touchant une région spécifique, il est plus facile d’identifier l’impact sur les CLOSMs de cette région. Cependant, elle explique que c’est plus complexe pour le développement de politiques nationales qui impactent le public plus largement, mais aussi les CLOSMs.

Serge Quinty reconnait le «heads up» qui a été donné pour CFED et dit que cela bâtit la confiance. Il ajoute que l’instance sur la Loi sur les nouvelles en ligne est une instance vitale pour les CLOSMs et les délais sont trop courts considérant qu’il y avait deux jours fériés. Il dit que les jours fériés ne doivent pas être inclus dans le calcul des délais. Il ajoute que 60 jours seraient préférables, notamment pour la Loi sur les nouvelles en ligne et lorsque l’instance soulève des enjeux qui sont importants pour les CLOSMs.

Scott Shortliffe dit que c’est bien noté et note que le Conseil publie des plans réglementaires en partie pour avertir les membres du public sur ce qui s’en vient. Il dit qu’en ce qui concerne la Loi sur les nouvelles en ligne, il est d’accord que les délais sont serrés, mais qu’en raison de l’accord avec Google, cela met beaucoup de pression sur le CRTC. Il dit que l’intention du CRTC est que lorsque c’est dans son pouvoir, des délais plus réalistes soient accordés. Il dit que c’est utile d’avoir la rétroaction du groupe sur ce point.

Il dit qu’il veut aussi éviter que lors de la Phase III de 2023-138, les CLOSMs soient bombardées avec plein de demandes de consultations sur toutes les conditions de service en même temps. Il explique qu’il cherche la meilleure manière d’aviser les CLOSMs affectées et de prendre connaissance des impacts sur des CLOSMs qui sont moins évidents. Il ajoute qu’il a besoin de la rétroaction des membres du groupe et admet qu’il se peut que les premières tentatives du CRTC ne soient pas complètement réussies.   

Carol Ann Pilon dit que ce qu’elle comprend c’est que dans le cas des avis publics, ils se trouvent sur la page des nouvelles du Conseil. Elle ajoute que si elle comprend bien, quand le processus public est déclenché par un titulaire, il n’y aura pas d’avis public.

Rachelle Frenette explique que si on reçoit une demande d’un titulaire, le personnel révise les demandes de façon préliminaire pour déterminer s’il y a des enjeux CLOSMs et il doit ensuite en aviser la direction. Elle dit qu’ensuite, comme dans le dossier CFED à Edmonton, le personnel va demander au Conseil de modifier son processus habituel pour inclure un processus de consultation spécifique au CLOSMs. Elle termine en disant que par la suite, la demande sera publiée.

Carol Ann Pilon explique qu’il y a des demandes Partie 1 qui ne sont pas portées à l’attention des CLOSMs. Elle a cité l’exemple du renouvellement de TFO sur laquelle elle est tombée par hasard et qu’à ce moment il ne lui restait que 15 jours pour pouvoir soumettre des représentations. Elle dit que ce n’est pas parce que la demande de renouvellement ne touche pas une région de CLOSM qu’il n’y a pas d’impact. Elle ajoute que toutes les demandes Partie 1 devraient être publicisées. Elle dit que cela doit être le plus transparent et public possible.

Rachelle Frenette répond qu’il y a peut-être du travail à faire sur comment le CRTC publie les demandes Partie 1 sur le site web du CRTC. Elle propose l’exemple d’inclure une description de la Partie 1. Elle demande si dans le cas de CFED, si l’envoi de lettre a convenu. Elle dit qu’on ne veut pas non plus inonder les membres du groupe. Elle précise qu’il y a un tri à faire quelque part. Elle termine en disant qu’en collaborant avec le groupe, le personnel sera en mesure de déterminer quel genre d’instance les intéresse.

Kirwan Cox est d’avis que la procédure suivie dans le cas de CFED répond seulement à l’alinéa 5.2(1)(a) de la LR et se demande comment le CRTC va adresser les autres dispositions. Il explique que l’article 5.2 est en vigueur et s’applique à l’instance 2023-138. Il aimerait savoir quand l’article 5.2 sera appliqué de façon complète. Il souligne que la Lentille 41 est un outil interne que le CRTC utilise afin de déterminer quelles décisions ont un impact sur les CLOSMs. Il est d’avis que la Lentille 41 devrait être fournie aux membres du groupe.

Rachelle Frenette explique qu’en raison des modifications à la Partie VII de la LLO, une réflexion a été entamée sur comment le CRTC devrait tenir ses instances pour prendre ces obligations en compte.  Elle explique qu’il n’est pas possible de partager ces informations, car ils sont couverts par le privilège de délibération. Elle dit que tous les détails seront partagés avec le groupe une fois qu’ils seront disponibles, par exemple sur comment le Conseil va déterminer l’existence d’un effet préjudiciable.

Elle explique qu’en ce qui concerne le dossier CFED, il s’agit d’un cas d’essai et qu’elle espère que ceci est quelque chose qui pourra être développé avec la rétroaction des CLOSMs. Elle souligne que selon les commentaires, le processus suivi dans le dossier CFED semble répondre à au moins quelques-unes des préoccupations.

Kirwan Cox réitère que le processus suivi dans le dossier CFED ne fait rien pour répondre à l’article 5.2 et ne dévie pas du statu quo

Marie-Christine Morin se prononce sur la question des filtres pour déterminer quelles décisions affectent les CLOSMs. Elle dit que le filtre à utiliser est si la décision pourrait avoir un effet préjudiciable, comme énoncé dans le libellé de l’article 5.2. Elle précise que ça devrait être le filtre sur l’ensemble des décisions. Elle dit que cela implique un processus additionnel pour le CRTC et une capacité accrue pour les organismes. Elle dit que le travail doit être facilité pour eux, par exemple, des mises à jour sur le site web. Elle ajoute qu’un appui financier est requis pour assurer que les membres du groupe ont les moyens de participer.

Rachelle Frenette répond qu’il y a eu du travail qui a été fait pour mettre à jour le site web.

Yael Wexler, conseillère juridique au CRTC, explique que le site web a été mis à jour pour tenir compte des préoccupations soulevées lors de la dernière rencontre et dit que les procès-verbaux ont été publiés sur le site web. Elle explique qu’il s’agit d’un travail en évolution constante. Elle invite les membres du groupe à consulter la page web CLOSM et à fournir leurs commentaires.   

Clotilde Heibing de l’ANIM explique que cela fait plusieurs fois que les mêmes mesures sont invoquées et qu’il y a un besoin de mutualisation. Elle dit qu’on dit les mêmes choses et que cela n’est pas optimal. Elle précise que les idées sont sur la table et qu’on a besoin d’action plus que de réflexions. Elle dit qu’au lieu d’ouvrir la conversation plus large, elle ressent le besoin de concentrer les ressources sur quelques agents qui se spécialiseront sur certaines questions qui seront définies par le groupe. Elle donne l’exemple de ce qui se fait déjà entre la FCCF et la FCFA puisqu’il est impossible de se charger de tous les dossiers. Elle explique que dans de grands groupes, certains ont des capacités plus spécifiques.

5. Discussion préliminaire

Rachelle Frenette présente l’item 5 et explique qu’il y a différents mécanismes de financement envisageables, soit pour la participation dans les processus publics, mais aussi la question de financement à l’extérieur des processus formels. Elle dit qu’il faut opérer dans les balises du mandat statutaire du CRTC. Elle explique que le CRTC n’est pas fermé à l’idée de financement pour des études en vertu de l’article 41 de la LLO, mais qu’il faudra déterminer la nature de ce financement.

Serge Quinty pense que le problème que tout le monde a soulevé dans 2023-138 est que comparativement aux grandes entreprises qui ont des expertises juridiques et des données et rapports lorsqu’elles comparaissent au CRTC, les organismes communautaires opèrent avec peu de moyens et peu d’accès à des données. Les cotes d’écoute, par exemple, sont mesurées en milieu majoritaire mais pas en milieu minoritaire parce qu’il n’y a pas d’intérêt commercial à le faire. C’est donc un cas d’échec du marché, auquel il faut pallier en considérant les marchés francophones en milieu minoritaire d’une autre manière, qui permet la collecte de données.

Carol Ann Pilon suggère que le CRTC produise des rapports qui sont plus facilement accessibles, spécifiquement les rapports sur les données que les entreprises doivent fournir au CRTC. Elle trouve que c’est compliqué d’aller chercher les données obtenues par le CRTC. Elle dit que s’il y avait moyen pour le CRTC, en consultation avec les membres du groupe, de faire en sorte que ce soit plus facile d’accéder à ces données annuellement, cela serait apprécié.

Elle dit que les membres du groupe ont besoin davantage de détails dans les rapports pour suivre le respect des conditions de services et des attentes liées aux CLOSMs. Elle reconnait que cela va demander l’utilisation de ressources internes du CRTC, mais que cela sera une mesure positive que le CRTC peut prendre pour bien effectuer son travail.

Rachelle Frenette répond que ces idées sont intéressantes. Elle dit qu’on pourrait peut-être faire un travail de consolidation de toutes les données dans un document qui se prête mieux à une lecture globale. Elle dit que c’est noté.

Simon Forgues demande si c’est possible d’utiliser le portail des données ouvertes du Canada l pour identifier quand il y a quelque chose qui porte sur les CLOSMs dans les données.

Kirwan Cox rappelle que la LLO, à la Partie VII, toucheà ces enjeux aussi. Il mentionne que les paragraphes 41(8) et 41(9) portent sur la recherche, l’analyse et les consultations. Il souligne que la LLO s’applique au CRTC. Il explique qu’il a dû filtrer beaucoup de données avant de découvrir que la SRC ne nomme pas les producteurs dans ses rapports. Il rajoute que les fonds de production indépendants ne fournissent pas de données publiques. Il demande quel est le montant d’argent qui sera disponible pour la recherche CLOSM dans l’année financière actuelle et comment accéder à ces montants.

Scott Shortliffe répond que le CRTC n’a pas finalisé son budget pour l’année 2024-25. Il explique qu’à l’heure actuelle, la question est de savoir quel type de recherche devrait être financé. Il dit qu’il ne peut pas fournir une réponse quant au montant.

Rachelle Frenette explique que toute recherche financée doit appuyer la prise de décision par le Conseil sur des enjeux CLOSMs. Elle dit que certaines lacunes ont été identifiées et que le personnel étudie présentement quels types de recherches pourraient être effectuées, comment travailler avec les membres du groupe et la mouture possible d’un tel financement. Elle admet que le CRTC a du travail à faire pour améliorer les données dont elle dispose et qu’ensuite il y a aura du travail à faire pour identifier les lacunes en termes de connaissance. Elle s’engage à explorer quelles données sont manquantes et comment rendre les données plus accessibles.

Carol Ann Pilon dit que les données sont déjà disponibles, mais elles ne sont pas faciles d’accès.

Kirwan Cox dit qu’il aimerait discuter de l’enjeu du financement pour les recherches à l’extérieur des rencontres du groupe de discussion. Il aimerait des rencontres hebdomadaires avec le personnel du CRTC. Il dit qu’il ne s’agit pas simplement d’une question de fournir plus de données, mais qu’il y a des obligations en vertu de la LR et la LLO que le CRTC doit respecter.

Rachelle Frenette répond qu’ils pourraient poursuivre cette discussion hors-ligne et qu’elle verra ce qui peut être fait.

6. Présentation des membres du groupe

Serge Quinty revient sur les suivis par rapport à la réorientation du mandat du groupe et demande s’il peut y avoir un groupe réduit pour se parler de façon plus régulière.

Scott Shortliffe dit être ouvert à ceci. Il explique que c’est cependant aux membres du groupe de déterminer si cela est ce qu’ils veulent faire et qui seront les membres de ce sous-groupe.

Marie-Christine Morin dit que le groupe réduit pourrait faire des recommandations au groupe plus large. Elle dit que la FCCF se porte volontaire pour le groupe réduit

Serge Quinty dit que la FCFA se porte volontaire pour ceci aussi et précise qu’ils pourront constituer un groupe plus petit. Il précise que cela fonctionnera mieux s’il y a un dialogue continu.

Rachelle Frenette répond qu’elle est ouverte, mais explique qu’elle hésite compte tenu du processus plus large.

Carolyn Savoie pose une question sur le financement pour la recherche et demande dans quel sens ce financement pourrait être accessible aux organismes pour, par exemple, mettre à jour un bilan sur les médias franco-ontariens. Elle demande quels sont les outils pour avoir des données plus précises sur les besoins.

Rachelle Frenette répond que oui avec un bémol et précise que c’est la première fois que le CRTC envisage une telle mesure. Elle dit que le CRTC n’a pas un budget disponible de la même manière qu’un ministère, mais ajoute qu’avec la nouvelle LR et LLO un budget pour ceci pourrait être envisageable. Elle précise qu’il reste à voir le mécanisme. Elle s’engage à apporter une réflexion préliminaire plus précise sur les paramètres d’un tel financement d’ici la prochaine réunion.

Kenneth Hirsh dit qu’il s’attend à ce que la QEPC soit représentée dans le groupe réduit.

Carol Ann Pilon dit qu’il y avait auparavant un sous-groupe sur les données qui avait un mandat très précis. Elle précise qu’il faudra éviter que le sous-comité devienne trop large ou trop lourd et mène à plus de défis. Elle explique que ce sous-comité devra avoir un mandat et une durée limitée et qu’il devra se rapporter au groupe plus large de façon constante.

Marie Christine Morin se porte volontaire pour rédiger un document sur le mandat de ce sous-groupe qui sera aligné avec la déclaration et la proposition déposée en octobre. Elle dit qu’il reste à voir comment le CRTC veut procéder.

Rachelle Frenette dit qu’il est possible de créer un sous-comité aujourd’hui qui portera sur la déclaration et la proposition déposée en octobre, si cela est le souhait du comité. En principe, elle s’engage à participer dans le sous-comité.

Marie Christine Morin dit qu’elle va envoyer le document à Rachelle directement et elle pourra gérer la distribution.

Carol Ann Pilon parle de la liste d’envoi utilisée par le Conseil dans le cadre du processus utilisé suite à la demande de CFED et dit qu’il y a beaucoup de personnes qui ne sont plus là et suggère que la liste soit mise à jour. 

Fredéric Janelle dit qu’il corrige la liste lorsque des erreurs sont portées à son attention, mais dit que les groupes devraient aussi indiquer quand les gens quittent et qui les remplacent. Les membres peuvent identifier des erreurs dans la liste actuelle.

Serge Quinty dit que pour les membres FCFA, il va travailler avec M. Janelle pour mettre à jour la liste.

Manon Henrie-Cadieux dit qu’il devrait avoir un résumé sur où sont rendues les discussions. Elle mentionne qu’il y a un besoin de rendre toutes les données pertinentes disponibles aux consultations. Elle propose aussi des sujets de recherche possible, tels que la recherche sur des pratiques exemplaires internationales pour protéger des minorités, la question de découvrabilité du contenu canadien et francophone. Elle aimerait exprimer le besoin de participer à la définition du mandat de recherche qui concerne leurs communautés.

Rachelle Frenette remercie les participants de la rencontre pour leur participation. Elle espère pouvoir faire de bons progrès en tant que championne et elle espère que la discussion va continuer. Elle clôt la rencontre.

Date de modification :

2024-07-17