Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

4 octobre 2023

Liste de participants

1. Mot de bienvenue

Frédéric Janelle, coordonnateur national par intérim de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), souhaite la bienvenue à tous les participants. Il rappelle aux participants qu’il s’agit d’une rencontre bilingue et invite les participants à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.  

Rachelle Frenette, championne des langues officielles au CRTC, se présente et explique son parcours. Elle explique que les langues officielles est un dossier qui lui tient à cœur étant donné son héritage acadien. Elle souhaite la bienvenue à tous les participants.

2. Tour de table des organisations représentant les CLOSM et échange sur la façon dont le CRTC devrait s’engager à l’avenir auprès des CLOSM dans le cadre de ses diverses instances, particulièrement dans le domaine de radiodiffusion

Marie-Christine Morin de la Fédération culturelle canadienne française (FCCF) présente les trois documents qu’elle a fait parvenir au CRTC ainsi qu’aux autres membres du groupe. Elle explique que ces documents font part des besoins et des souhaits des membres du groupe. Elle rajoute que les membres du groupe ont tenté de regrouper leurs idées dans quelque chose d’utile. Elle explique que les modifications à la LLO et à la Loi sur la radiodiffusion (LR) exige une réforme du mode de consultations avec les CLOSMs et que les membres du groupe ont réfléchi sur le nouveau mandat qu’ils veulent se donner comme groupe. Mme Morin lit ensuite la déclaration commune préparée au nom du groupe et dépose les annexes envoyées par courriel.

Serge Quinty de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) explique que ça fait quelques années qu’ils veulent faire une refonte de ce groupe. Il rajoute que, dans les dernières années, un besoin s’est manifesté d’avoir un mandat et un plan de travail clair pour le groupe et dit que ce besoin s’est concrétisé avec les modifications à la LR. Il explique qu’ils ont travaillé très fort pour que les besoins des CLOSMs soient inclus dans la LR, notamment l’article 5.2 sur la consultation. Il dit que cet article est regardé de très près par les autres institutions fédérales qui ont un mandat de consultation sous la LLO. Il signale l’appui de la FCFA de ce qui a été remis par la FCCF. Il mentionne qu’il a voulu que la rencontre prévue au mois d’aout soit repoussée pour permettre aux membres du groupe de se coordonner entre eux et de présenter une réflexion complète du mandat du CRTC et des obligations du CRTC lors de la première rencontre.  

Amy Vachon-Chabot de l’Association de la communauté francophone de l’Alberta (ACFA) explique que son association appuie totalement la déclaration commune, ainsi que les propos de M. Quinty. Elle croit que le rôle de consultation est important.

Jean-Michel Beaudry de la Société de la francophonie manitobaine, appuie la déclaration de la FCCF et le travail de Mme Morin.

Caroline Savoie de l’Assemblé de la francophonie de l’Ontario (AFO) présente son organisme et explique qu’ils ont un comité consultatif sur les médias.  Elle appuie les points soulevés par la FCCF.

Barry Rooke de la National Campus Radio Association (NCRA) explique que leur association a été impliquée dans toutes les étapes des projets de loi C-11 et C-18. Il dit qu’ils ont été pris par surprise concernant le moratoire du CRTC sur les nouvelles demandes de licences radio et d’amendements.

Stephen Thompson du Québec Community Groups Network (QCGN) dit qu’ils sont intéressés à savoir comment le CRTC va gérer l’obligation de consultation sous la LLO, qui découle d’une décision de la Cour d’appel fédérale rendue en 2022.

Arnie Gelbart du Québec English Language Production Council (QEPC) explique qu’il y a un grand nombre d’enjeux qui sont en train d’être étudiés par le CRTC et qu’ils espèrent intervenir dans ces instances. Il dit que des nouveaux arrangements sont nécessaires pour appuyer la langue anglaise au Québec et pour développer le talent anglophone au Québec. Il espère que les projets de loi C-11 et C-13 permettront l’adoption de politiques qui sont favorables aux CLOSMs.

Simon Forgues de l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC) présente le mandat de l’ARC. Il a dit qu’il est concerné par le fait que pendant les deux prochaines années il va avoir une pause sur les dossiers radio. Il souligne que la consultation est importante, mais que le public doit aussi être informé une fois que la loi est mise en œuvre. Il note qu’il y a beaucoup de confusion sur C-11 et qu’il y a un travail de communication au public qui doit être fait à ce niveau.

Carol Ann Pilon de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) remercie le CRTC d’avoir organisé cette rencontre. Elle remercie également ses collègues pour la discussion qu’ils ont eue sur comment aborder la rencontre d’aujourd’hui. Elle présente son organisme et son mandat. Elle explique qu’ils ont été très actifs sur le dossier C-11, notamment pour le maintien de l’article 5.2. Elle est d’accord avec ses collègues pour mettre l’accent sur la redéfinition du rôle et mandat du groupe. Elle souligne toutefois qu’au-delà de la redéfinition du mandat, il y a la question pratique de comment appliquer l’article 5.2 dans le cadre des processus de consultation du CRTC. Elle rajoute qu’en radiodiffusion, il y a eu, par exemple, 90 processus publics l’année dernière. Dans une perspective d’établir un mécanisme pratique et efficace, elle croit qu’il faudra se pencher sur la mécanique pour s’assurer que les CLOSMs soient consultées lorsque le CRTC prend une décision qui pourrait avoir un impact sur elles.

Clotilde Heibing de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM) remercie le CRTC d’avoir organisé la rencontre et remercie la FCCF et la FCFA pour leur travail. Elle explique qu’ANIM a joué un rôle dans l’adoption de la nouvelle loi. Comme ses collègues, elle attend de savoir où est-ce que le CRTC est rendu dans sa réflexion. Selon elle, il est important que la mise en œuvre soit très pratico-pratique. Elle a de grandes attentes pour cette journée et est contente d’avoir la chance de se faire entendre par le CRTC.

Scott Shortliffe, Directeur exécutif du secteur de la radiodiffusion au CRTC, se présente et explique qu’il est responsable des projets de loi C-11 et C-18. Il remercie Mme Morin d’avoir préparé et partagé les documents. Il explique qu’il a seulement eu la chance de les lire rapidement. Il apprécie l’idée qu’il est nécessaire d’avoir un plan pratique et dit qu’il y a certaines choses dans les documents que le CRTC peut appuyer.

Il explique qu’il est à l’écoute des membres du groupe. Il note qu’il est clair que la LR exige une attention particulière pour les CLOSMS et que le projet de loi C-18 a aussi une composante CLOSM. Il dit qu’il aimerait notamment savoir comment, sur le plan pratique, le CRTC peut consulter les CLOSMs, et plus précisément les communautés. Il explique qu’il est inquiet que certaines communautés soient exclues du processus de consultation, ce qui pourra, par exemple, prolonger le délai pour accorder une licence.

Il dit que le CRTC est ouvert à discuter des prochaines étapes. En ce qui concerne les propositions mises de l’avant dans les documents préparés par la FCCF, il explique qu’il est difficile de répondre à chaque point sur le coup. Toutefois, il dit que le CRTC est d’accord de : 1) tenir un minimum de trois rencontres par année; 2) travailler avec ce groupe pour réviser le mandat du groupe de discussion; et 3) mettre à jour la page sur les CLOSMs sur le site web du CRTC.  

Il explique que le CRTC veut respecter l’esprit de la LR, partager plus d’information avec les CLOSMs et fournir aux CLOSMs l’occasion de commenter les décisions pouvant avoir des impacts négatifs sur elles, mais tout en assurant de ne pas mettre en place un processus trop onéreux qui prolongera le processus de prise de décision. Il demande aux membres du groupe s’ils ont des idées ou des attentes à cette fin.

Serge Quinty dit que son organisme représente l'ensemble des communautés francophones au Canada et travaille avec plusieurs institutions fédérales dans le cadre de divers comités directeurs. Il explique qu’il y a des modèles qui existent dans d’autres institutions fédérales et qu’il peut partager des renseignements et de la documentation à cet effet avec le CRTC. Il rassure le CRTC qu’il ne s’agit pas d’inventer quelque chose de nouveau et que ce type de mécanisme existe déjà dans d’autres institutions fédérales.

Scott Shortliffe dit qu’il aimerait bien recevoir de la documentation sur ce que les autres institutions fédérales font en termes de consultation avec les CLOSMs.

Kirwan Cox du QEPC remercie le CRTC d’avoir organisé cette rencontre, surtout qu’il sait que c’est un temps occupé pour le CRTC. Il dit que le groupe de discussion devrait être dirigé conjointement par le CRTC et les membres du groupe, de sorte que le CRTC ne peut pas prendre des décisions au nom du groupe et la planification du groupe se fera conjointement par le CRTC et les membres du groupe. Il note que le mandat du groupe a changé à la lumière du projet de loi C-11. Il est d’avis que les membres actuels du groupe devraient avoir un droit de regard sur les nouveaux membres du groupe de discussion. Il souhaite également discuter de la question du financement pour les membres du groupe. Il demande à M. Shortliffe de préciser si les trois réunions du groupe se feront à travers le Canada. Il demande également de préciser si cette rencontre est une rencontre préliminaire.

Scott Shortliffe précise que le CRTC s’engage à organiser trois rencontres par année, mais que ce ces rencontres ne se feront pas nécessairement à l’extérieur de la capitale nationale.

Rachelle Frenette précise que la présente rencontre est une rencontre introductoire et qu’elle s’agit d’une rencontre officielle et non préliminaire.

Stephen Thompson explique que nous sommes dans une nouvelle ère de consultation avec les institutions fédérales et que ceci n’est pas unique au CRTC. Il dit que certaines institutions fédérales fournissent du financement pour inciter la participation des CLOSMs. Il rajoute que la participation des membres du groupe coûte cher en temps et en ressources.

Carol Ann Pilon est d’avis qu’il faudra avoir une réflexion spécifiquement sur l’article 5.2 et adresser chaque élément de cet article pour trouver une façon d’assurer la participation des CLOSMs dans les processus décisionnels. Elle note qu’il y a des périodes de consultation définies pour les instances du CRTC et que selon sa lecture de l’article, l’intention est de s’assurer que les intérêts et priorités des CLOSMs sont pris en compte dans les décisions du CRTC. Elle explique que sans minimiser l’importance du mandat de ce groupe, une mécanique pour la mise en œuvre de l’article 5.2 doit être mise sur la table et des nouveaux processus doivent être établis. Elle rajoute que la Lentille article 41 pourrait servir comme un point de départ.

Clotilde Heibing suggère qu’il pourra y avoir une personne-ressource à l’interne (une championne CRTC). Elle propose que le CRTC ait des conversations spécifiques en amont des décisions et développe une intelligence pour savoir à qui s’adresser pour un sujet spécifique. Elle rajoute que le CRTC devrait aller sur le terrain pour rencontre les membres de la communauté et que ceci serait un bon moyen d’anticiper les attentes des membres de la communauté. Elle explique que ça prend des ressources gigantesques pour informer le CRTC et participer aux instances alors que le CRTC devrait être au courant. Elle dit qu’il faut s’assurer que les membres du groupe aient les ressources nécessaires et suggère que la documentation fournie tienne compte de leur niveau de spécialisation.

Rachelle Frenette présente quelques observations préliminaires. Elle dit qu’elle est consciente que la participation des membres du groupe exige une assise financière et que ce n’est pas évident pour les groupes de faire valoir leur opinion pour cette raison. Elle mentionne qu’il y a un processus public en ce moment sur les contributions et qu’elle espère avoir les perspectives des membres du groupe dans le cadre de ce processus. Elle rajoute qu’elle est consciente que ceci n’est pas une réponse complète à leurs préoccupations, mais qu’il s’agit néanmoins d’un premier pas. En ce qui concerne la nature de la consultation, elle dit être inquiète qu’on se rende compte après le coup que quelqu’un a été oublié, ce qui fait en sorte que le personnel veut ratisser plus large.

Scott Shortliffe mentionne que le CRTC rend un grand nombre de décisions et qu’il ne veut surtout pas bombarder les membres du groupe. Il dit qu’il ne veut pas non plus présumer qu’une décision particulière n’a pas d’impact préjudiciable sur une CLOSM et que le dossier public fait ensuite état d’un impact préjudiciable. Il explique qu’il cherche à savoir comment éviter de bombarder les membres du groupe, sans toutefois manquer des éléments. 

Marie-Christine Morin propose un processus selon lequel le CRTC présente ses décisions à venir aux membres du groupe afin que ces derniers puissent mieux prévoir leurs interventions et se positionnent plus efficacement. Elle suggère qu’il s'agisse d'un moyen pour le CRTC de faire un travail préliminaire en amont pour les aider à effectuer ce travail d'analyse et de planification. Par exemple, le CRTC pourrait identifier les renouvellements de licences à venir pendant l'année ou encore les éléments d'un avis public où il pourrait y avoir un impact pour les CLOSM. 

Elle note que ce groupe est vaste et qu’il comprend des organisations de toute la francophonie, mais que certains membres du groupe sont des organismes spécialisés dans des domaines clés. Elle suggère que le CRTC développe des relations bilatérales avec ces organismes afin de les consulter sur des points plus précis. Elle propose également que le CRTC se déplace dans les communautés lors des audiences pour que le CRTC puisse être en contact avec les réalités du terrain. 

Elle note que la participation des membres du groupe nécessite des ressources et des moyens et indique que cela devrait être pris en compte par le CRTC et le ministère dans les réflexions entourant les moyens à mettre en œuvre pour assurer un processus de consultation optimal et authentique. 

Clotilde Heibing questionne la nécessité d’interroger tout le monde. Elle explique qu’il est compliqué pour tous les organismes de se tenir à jour sur tout ce qui est fait par le CRTC. Elle dit que les organismes sont là pour représenter leurs membres dans des territoires et disciplines spécifiques et qu’elle fait confiance à ses collègues pour des décisions plus spécifiques. Elle note qu’il y a un maillage de la francophonie. Elle propose que le CRTC mette en place deux types de rencontres : 1) une rencontre plus générale pour prendre le pouls du groupe entier; 2) une rencontre plus spécialisée avec seulement certains membres du groupe.

Serge Quinty explique que les associations professionnelles ont une très grande connaissance sur la programmation et que les organismes provinciaux et territoriaux ont un point de vue sur le terrain. Il est d’avis qu’afin de bien mobiliser ces groupes, l’important est de savoir à qui le CRTC parle, où et comment. Il explique que les membres du groupe sont assez bien réseautés auprès des CLOSM pour éviter d’échapper un impact préjudiciable. Il rajoute que les membres du groupe sont répartis en termes de géographie et qu’ils fonctionnement avec des réseaux et que ceci peut rassurer le CRTC que lorsque les membres du groupe parlent au nom des CLOSMs, qu’ils vont offrir un bon tour d’horizon sur l’impact d’une décision du CRTC. 

Rachelle Frenette dit qu’il faut s’assurer que les consultations sont suffisamment inclusives. Elle demande aux membres du groupe d’expliquer comment en consultant leur groupe, le CRTC peut s’assurer qu’il consulte les bonnes CLOSMs. 

Kirwan Cox explique que le QEPC prend des mesures pour assurer une meilleure diversité et une meilleure représentation au sein des groupes racisés.

Stephen Thompson explique que le QCGN préfère travailler avec des chefs de secteur et que le QEPC agit à titre de chef de secteur dans ce contexte. Il note toutefois que le QEPC a un intérêt commercial, ainsi qu’un intérêt communautaire. Il explique qu’il y a deux modèles de consultation possibles : 1) tenir des rencontres plus larges où tout le monde est invité; ou 2) tenir des rencontres avec un groupe plus ciblé. Il remarque que parfois le fait d’être plus inclusif peut être inefficace et plus complexe. Il rajoute que dans son expérience, il est préférable d’avoir un groupe plus précis qui est responsable de représenter les intérêts de la communauté qu’il représente.

Carol Ann Pilon suggère que le CRTC peut consulter la liste des intervenants dans leur processus pour déterminer qui consulter dans un dossier spécifique. Elle croit qu’il y a un moyen de s’entendre avec les membres du groupe pour établir un mécanisme qui n’alourdit pas trop les processus. Elle rajoute que les membres du groupe sont en contact avec les communautés qu’ils représentent et que le CRTC peut se fier sur eux. Elle propose également que la communication entre le CRTC et les membres du groupe soit plus transparente, car son organisme a parfois manqué certains processus.

Rachelle Frenette dit qu’elle prend note des interventions des membres du groupe et que le personnel du CRTC va y réfléchir sérieusement.

Marie-Christine Morin propose qu’un sous-comité soit créé.

Scott Shortliffe dit que le personnel du CRTC va regarder les différents modèles de consultation des autres institutions fédérales et la question du mandat du groupe. Il dit que le personnel va contacter les membres du groupe avec un plan et un agenda proposé pour la prochaine rencontre.  

Marie-Christine Morin propose que la prochaine rencontre du groupe soit plus longue et plus tard dans la journée pour mieux accommoder ses collègues de l’ouest. Elle demande à ce que toute documentation soit transmise à l’avance.

Serge Quinty note que les documents envoyés par Mme Morin prévoient un laps de temps pour assurer que les membres du groupe ont suffisamment de temps pour donner au CRTC ce qu’il cherche. Il dit qu’il est aussi important que le prochain ordre du jour soit développé conjointement. Il dit qu’un autre aspect dans les documents envoyés par Marie-Christine est comment on devrait avancer dans le processus et que cela va prendre un certain temps. Il est d’avis que la suggestion de Mme Morin pour la création d’un sous-comité peut être adressée d’ici là. Il s’engage à envoyer les documents sur les comités directeurs des autres institutions fédérales au CRTC prochainement.

Carol Ann Pilon remarque que la nouvelle LR est déjà est vigueur et que le CRTC prend déjà des décisions pouvant avoir des impacts préjudiciables sur les CLOSMs. Elle demande quel est le plan du CRTC pour traiter ces demandes dans l’intérim. 

Rachelle Frenette répond qu’elle ne peut pas partager ces détails, mais que le personnel se penche sur la question.  

Marie-Christine Morin dit que les membres du groupe peuvent bouger assez rapidement pour répondre aux préoccupations et qu’il y a une opportunité d’établir un nouveau mécanisme maintenant.

Scott Shortliffe s’excuse d’avoir initialement prévu tenir cette réunion au mois d’aout. Il explique que son intention était de faire avancer le dossier rapidement et n’avait pas réalisé que cela donnait peu de temps aux membres du comité pour se préparer. Il a réalisé par la suite qu’une réunion à l’automne était la meilleure option pour tous.

3. Information concernant la production audiovisuelle effectuée par des entreprises CLOSM dans le système de radiodiffusion canadien

Louis Philippe Guay, gestionnaire en analyse financière au CRTC, se présente et explique son rôle au sein du CRTC. Il présente le sondage annuel sur la radiodiffusion. Il présente son collègue Tristan Supino.

Tristan Supino, analyste pour le secteur de la consommation, de la recherche et des communications au CRTC, démontre aux participants comment trouver les données sur la production CLOSMs sur le site web du CRTC.

Carol Ann Pilon note qu’un des tableaux n’était pas disponible en français quand elle avait consulté le site internet du Conseil cet été.

Tristan Supino répond que la version française du tableau est désormais sur le site web. 

Kirwan Cox demande quelques précisions sur comment accéder au tableau. Il note également qu’il n’est pas clair si les chiffres sont en milliers de dollars.

Tristan Supino répond aux questions de M. Cox et précise que les données sont en milliers de dollars.

Carol Ann Pilon demanFde si les analystes peuvent en dire un peu plus sur le sondage.

Louis-Philippe Guay répond qu’il s’agit du sondage annuel que les télédiffuseurs remplissent.

Fred Janelle dit qu’il va envoyer les liens utilisés par M. Supino au groupe de discussion à la suite de la réunion.

Rachelle Frenette et Fred Janelle font un mot de la fin. Ils remercient les participants pour leur participation.

Date de modification :

2024-06-19