Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2026
2026-190 - Redressement du complexe d’indicatifs régionaux 782/902 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-186 - Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion — Rapport de consensus BPRE096c — Transition vers la version 1.3 du protocole Transport Layer Security - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-185 - Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus BPRE106a – Activités de provisionnement de commutateurs et création d’abonnements au Centre d’administration de la transférabilité des numéros - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-167 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE145A, CNRE157A et CNRE158A – Lignes directrices relatives à l’attribution d’indicatifs non géographiques et mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-151 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Centres d’appels 9-1-1 intermédiaires et langue officielle de l’appelant - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-88 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 368, 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-87 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de suivi ESRE0098b – Pratiques exemplaires et normes en matière de fiabilité, de résilience et de sécurité du service 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-64 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE153B et CNRE155A – Modifications des Lignes directrices concernant les identificateurs internationaux de stations mobiles et introduction de nouvelles lignes directrices sur les indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
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