Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 1997
1997-05-01
Concurrence locale
Décision 97-8
1997-05-01
Responsabilité des coûts propres aux entreprises pour la fourniture de la
transférabilité des numéros locaux
Ordonnance 97-591
1997-09-05
Financement de la TNL
Ordonnance 97-1243
1997-10-29
Éléments d'entente relatifs aux rapports du CDCI du 2 sept. 1997
Lettre décision
- Calendrier de mise en œuvre suivant les demandes ou de manière déterminée
- Portée et objectifs de l'essai de la TNL
- Dates et durée de l'essai de la TNL
- Impact de l'équipement loué à bail et/ou entretenu par un tiers sur la migration des abonnés
- Échecs commerciaux, fusions et acquisitions
- Remise des lignes louées
- Impacts de la TNL sur les inscriptions à l'annuaire
- Processus des téléphonistes
- Fichier d'échange de données d'inscription de base
- Architecture du 9-1-1
- 9-1-1 – Paire IR-NXX dans la même circonscription
- Traitement d'appels d'urgence affectant les services de téléphonistes
- Ententes sur la facturation et la perception
1997-12-19
Convention de gestion du fonds central
Lettre décision
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