Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2018
2018-409 - Autre Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 343 et 613 dans l’est de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2018-409
2018-241-1 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 8663-C12-201503186 et 8621-C12-01/08
2018-241 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 8663-C12-201503186 et 8621-C12-01/08
2018-236 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 306 et 639 en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2018-0236
2018-235 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 289, 365 et 905 dans le sud de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2018-0235
2018-234 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234
2018-233 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 450 et 579 au Québec - Dossier public : 1011-NOC2018-0233
2018-217 - Rapports de consensus du Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Service 9-1-1 de prochaine génération – Facteurs techniques et opérationnels et éléments logistiques des essais - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-108 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus sur une campagne proposée de sensibilisation et d’éducation relative au service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-85 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus sur une campagne proposée de sensibilisation et d’éducation relative au service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-79 - Groupe de travail Services d'urgence du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de consensus ESRE0077 concernant les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des centres d'appels de la sécurité publique dans un écosystème canadien du 9-1-1 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-62 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE096a concernant l’état de préparation des entreprises canadiennes relativement à la mise en œuvre du protocole Transport Layer Security par l’intermédiaire du protocole Applicability Statement 2 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-59 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Contestation concernant le report de la date de mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2016-0205
2018-51 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE121A concernant une mise à jour des NXX non attribuables dans les lignes directrices canadiennes concernant l’attribution de codes non géographiques - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-4 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport concernant les répercussions des services d’appels effectués sur des réseaux Wi-Fi offerts par les fournisseurs de services sans fil sur les services 9-1-1 - Dossier public : 8621-C12-01/08
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