Accès aux immeubles et câblage intérieur : Définition d’un immeuble multi-locataire

 

Tâche(s) :

  • BITF013.DOC - 38ko - Définition d'un immeuble multilocataire (IML) datée le 26 novembre 1999

Contribution(s) :

  • BICO073.DOC - 25ko - Définition d'un IML - 1999/12/13
  • BICO073A.DOC - 24ko - Bell/MTS - Définition d'un IML - 2000/01/24
  • BICO079.DOC - 23ko - Telus - Définition d'un IML - 2000/01/19
  • BICO091.DOC - 72ko - Telus - Définition d'un immeuble multilocataire (IML) - 2000/09/11

Rapport(s) :

  • BIRE011.DOC - 21ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur la définition d'un immeuble multi-locataire (IML) (pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'avis public 2000-124) - 2000/07/27
  • BIRE011A.DOC - 20ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur la définition d'un immeuble multi-locataire (IML) (pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'avis public 2000-124) - 2001/01/16
  • BIRE011B.DOC - 20ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur la définition d'un immeuble multi-locataire (IML) (pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'avis public 2000-124) - 2001/03/12

Litige(s) : Aucun

Décision(s) : Aucune

Date de modification :