Accès aux immeubles et câblage intérieur : Circuits locaux

 

Tâche(s) :

Contribution(s) :

  • BICO013.DOC - 38ko - Stentor - Cette contribution donne la position de Stentor relative aux questions décrites dans le FITF004, soit une description de ce que les compagnies estiment être des mesures appropriées pour s'assurer que les utilisateurs finals ont accès aux services fournis par une ESL quand le câblage intérieur est contrôlé par une ESL - 1997/09/26
  • BICO016.DOC - 14ko - Vidéotron - Installations possédées/contrôlées par des entreprises dans des IML -1997/10/10
  • BICO023.DOC - 17ko - Stentor - Installations possédées par des entreprises - 1998/06/22

Litige(s) :

  • BIDP005.DOC - 46ko - Stentor - Utilisation d'installations existantes appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/21
  • BIDP006.DOC - 14ko - Industrie Canada - Accès aux installations appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/10
  • BIDP008.DOC - 16ko - BOMA - Accès aux installations appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/08
  • BIDP010.DOC - 34ko - Rogers - Utilisation d'installations existantes appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/10
  • BIDP011.DOC - 17ko - Call-Net - Utilisation d'installations existantes appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/21
  • BIDP012.DOC - 18ko - Vidéotron - Utilisation d'installations existantes appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/21
  • BIDR002.DOC - 18ko - Shaw Communications - Accès aux installations appartenant à des entreprises canadiennes ou contrôlées par elles - 1997/10/22

Rapport(s) :

  • BIRE004.DOC - Rapport d’étape sur des installations possédées/contrôlées par des entreprises dans des IML - 1997/09/05

Décision(s) : Aucune

Date de modification :