Accès aux immeubles et câblage intérieur : Clauses d'exclusivité
Élargissement de la portée des clauses d’exclusivité
Tâche(s) :
- BITF014.DOC - 21ko - Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 datée du 14 janvier 2000 (Ce FIT est identique au FIT14a)
- BITF014a.DOC - 21ko - Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 datée le 14 janvier 2000 – Révisé 2000/03/13
Contribution(s) :
- BICO076.DOC - 31ko - Bell/MTS - Élargissement des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 - 2000/01/24
- BICO085.DOC - 26ko - BOMA/CIPREC - Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 - 2000/02/20
- BICO089.DOC - 21ko - Telus - Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision 99-10 - 2000/03/15
Rapport(s) :
- BIRE020.DOC - 24ko - 2000/03/29 - Rapport de consensus - Élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision Télécom 99-10 - 2000/03/29
Décision(s) :
- Lettre décision datée le 15 novembre 2000
Litige(s) : Aucun
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