Accès aux immeubles et câblage intérieur : Point de démarcation pour multiligne et autres services fournis sur installations de cuivre
Tâche(s) :
- BITF012.DOC - 26ko - Point de démarcation pour multiligne et autres services fournis sur installations de cuivre datée le 22 septembre 1999 - Révisé 1999/10/29.
- BITF012A.DOC - 25ko - Inclure toutes les installations de cuivre intérieures peu importe le type de service quand ces installations sont transférées des ESLC aux propriétaires d'immeubles datée du 22 septembre 1999 (Ce FIT a été remplacé par une lettre décision du 27 juin 2000) datée le 22 septembre 1999. - Révisé 2000/01/12.
Contribution(s) :
- BICO037.DOC - 27ko - Optel - Point de démarcation pour les services autres que les lignes individuelles de cuivre; prolongation des interdictions relatives à l'exclusivité - 1999/10/28
- BICO055.DOC - 21ko - Telus - Inclusion de service multiligne à la portée de la décision Télécom 99-10 -1999/10/15
- BICO067.DOC - 28ko - Bell - Inclure toutes les installations de cuivre intérieures peu importe le type de service quand ces installations sont transférées des ESLC aux propriétaires d'immeubles - 1999/11/22
- BICO072.DOC - 44ko - Skyway - Inclusion d'un service multiligne dans la portée de la décision Télécom 99-10 - 1999/10/18
Rapport(s) :
- BIRE014.DOC - 25ko - Ébauche de consensus (pas de consensus) sur l'inclusion de toutes les installations de cuivres intérieures peu importe le type de service quand ces installations sont transférées des ESLC aux propriétaires d'immeubles - 2000/03/14
Décision(s) :
- Lettre décision datée le 27 juin 2000 (version imprimée)
Litige(s) : Aucun
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