Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2005
Déposer en utilisant les services en ligne
Date | Numero de dossier / suject | Décision |
---|---|---|
2005-11-11 |
8690-R28-200512972
Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick |
D2007-8 |
2005-11-02 |
8690-R28-200512534
Rogers Cable Communications Inc. - Demande concernant la résiliation et l'attribution de l'entente avec Aliant Inc. de la structure de soutènement |
D2006-45 |
2005-01-24 |
8690-M59-200500844
MTS Allstream Inc. - Demande visant à obtenir une ordonnance permettant à MTS Allstream de construire dans la Ville de Vancouver des lignes de tranmission sur ou sous une route ou une place publique, ou au-dessus ou le long de cette route ou de cette place publique |
PN2005-12 D2005-26 |
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