Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2005

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2005-11-11 8690-R28-200512972
Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick
D2007-8
2005-11-02 8690-R28-200512534
Rogers Cable Communications Inc.
- Demande concernant la résiliation et l'attribution de l'entente avec Aliant Inc. de la structure de soutènement
D2006-45
2005-01-24 8690-M59-200500844
MTS Allstream Inc. - Demande visant à obtenir une ordonnance permettant à MTS Allstream de construire dans la Ville de Vancouver des lignes de tranmission sur ou sous une route ou une place publique, ou au-dessus ou le long de cette route ou de cette place publique
PN2005-12
D2005-26
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