2004-05-12 - #: 8678-C12-200404749 - Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2004 et questions connexes pour TELUS Communications (Québec) Inc. et Télébec
2004-07-30 - Décision de télécom CRTC 2004-53 Le Conseil rend provisoires, à compter du 1er août 2004, les tarifs de la Société en commandite Télébec qui s'appliquent à tous les services plafonnés. Référence : 8678-C12-200404749.
2004-07-16 - Décision de télécom CRTC 2004-48 Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications (Québec) Inc. voulant que ses tarifs applicables au sous-ensemble Services locaux optionnels de résidence dans les zones de desserte à coût élevé ainsi qu'à l'ensemble Services locaux d'affaires monolignes et multilignes soient rendus provisoires à compter du 1er août 2004. Référence : 8678-C12-200404749.
Dossier de référence :
TELUS Communications (Québec) Inc. AMT 385
2004-06-18 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une correspondance émise le 31 mai 2004, Télébec avisait le Conseil qu'elle ne serait pas en mesure de déposer les mises à jour des indices LTT/ITT dans les délais prescrits. Télébec demandait alors une prorogation de la date de dépôt des mises à jour de ces indices, au plus tard le 18 juin 2004.
Document: 040618.zip - 83KO
2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Demande de report de l'échéance du dépôt annuel pour l'année 2004 relatif au régime de réglementation par plafonnement des prix
2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels - Demande de prorogation
2004/05/31 - Télébec, société en commandite
Description: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43, paragraphe 199 - Dépôts des prix plafonds annuels - Demande de prorogation
Document: 040531.doc - 38KO
2004-05-12 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux directives du Conseil formulées au paragraphe 199 de sa décision Télécom CRTC 2002-43, TELUS Communications (Québec) Inc. doit soumettre, au plus tard le 31 mai 2004, son dépôt annuel relatif au régime de plafonnement des prix pour 2004.
Document: 040512_1.doc - 28KO
2004-05-12 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Demande de report de l'échéance du dépôt annuel pour l'année 2004 relatif au régime de réglementation par plafonnement des prix
Document: 040512.doc - 30KO
Mise à jour : 2004-08-06
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